CONTESTATION CONTRAVENTION

[Invité §Chr014LH]

Bonjour,

 

Il y a quelques jours j'ai reçu une amende forfaire majorée par recommandé, or, je n'avais pas reçu le constat d'infraction initial.

 

10 jour après, je reçois, en courrier simple, un rappel m'informant que l'avis d'amende forfaitaire leur a été renvoyé avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée", et m'indiquant que je peux régler l'amende sans la majoration et de changer mon adresse auprès du service des cartes grises.

 

Or j'ai pu constater plusieurs anomalies :

 

DEFAUT D'ADRESSE

- je n'ai pas déménagé

- le numéro de rue qu'ils ont indiqué sur l'adresse est erroné car dans notre rue les chiffres sont accompagnés d'une lettre (ex : A2, B2, C2 ...)

- sur la carte grise il est également erroné, car ils ont oublié la lettre lors de son établissement (et je ne l'ai pas remarqué jusqu'à aujourd'hui !)

- sur le premier courrier ne figurait que le chiffe : a été retourné à l'envoyeur

- sur le 2ème courrier, ne figurait aussi que le chiffre, mais le facteur a reconnu le nom

- sur le 3ème courrier : l'adresse était correcte

 

CONSTAT D'INFRACTION

- je n'ai pas reçu l'amende initiale (ils ne me l'ont pas renvoyée)

- je n'ai donc aucun détail concernant l'infraction si ce n'est l'endroit et la date

- l'amende forfaitaire minorée à 90€ (que j'aurais pu payer dans les 15 jours si j'avais reçu l'amende) est passée directement à 135€

 

VICE DE FORME

- la plaque d'immatriculation indiquée sur les 2 courriers reçus est non conforme : ils ont rajouté un zéro entre les lettres et le code postal

- le radars fixe n'était pas indiqué : est-ce obligatoire ?

 

Merci de bien vouloir m'indiquer si avec ces éléments je suis en mesure de contester cette contravention, et si c'est le cas, de m'indiquer la marche à suivre.

 

Si la réponse est négative, merci de m'indiquer :

- si je peux demander à ne payer que l'amende forfaitaire de base, soit les 90€

- les risques encourus : je suis un jeune permis (il me reste 4 mois avant la fin des 3 ans du permis probatoire.

 

Cordialement.

 

[Invité §kat661Rj]

Salut tu n'es pas sur la bonne partie du forum, ici c'est l'aide en cas de probleme avec le forum, je te poste le lien ci dessous qui te renverra vers le bon topic :

 

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