En attente de la suspension du permis.

[Invité §lau203BA]

Bonjour,

Voici l'histoire de mon copain ...

Il se fait contrôler en novembre 2009 en scooter (non assuré) avec 2.06g d'alcool, je précise qu'il était déjà en possession du permis B mais en jeune conducteur.

Il reçoit la convocation pour passer au tribunal en février 2010, nous y allons, sur place un "juge" nous fait regarder une diapo sur les risques de l'alcool au volant...

Une heure et demi plus tard, ce "juge" appelle les personnes dans la salle et leurs remets un dossier contre une signature. Sur ce dossier est inscrit :

- 9 mois de suspension de permis

- 822€ d'amende

Nous sommes en avril 2011 et toujours pas de retrait de permis, on ne s'en plaint pas, mais combien de temps après le jugement ça peut prendre?

Y a t'il un délai de "prescription" ?

Y aura t'il un retrait de point ? est ce que ça entrainerai l'annulation du permis ?

 

Merci pour vos réponses !!

 

Gros mimi

[Invité §ton817Zq]

Bonjour,

Voici l'histoire de mon copain ...

Il se fait contrôler en novembre 2009 en scooter (non assuré) avec 2.06g d'alcool, je précise qu'il était déjà en possession du permis B mais en jeune conducteur.

Il reçoit la convocation pour passer au tribunal en février 2010, nous y allons, sur place un "juge" nous fait regarder une diapo sur les risques de l'alcool au volant...

Une heure et demi plus tard, ce "juge" appelle les personnes dans la salle et leurs remets un dossier contre une signature. Sur ce dossier est inscrit :

- 9 mois de suspension de permis

- 822€ d'amende

Nous sommes en avril 2011 et toujours pas de retrait de permis, on ne s'en plaint pas, mais combien de temps après le jugement ça peut prendre?

Y a t'il un délai de "prescription" ?

Y aura t'il un retrait de point ? est ce que ça entrainerai l'annulation du permis ?

 

Merci pour vos réponses !!

 

Gros mimi

 

 

 

à toi...

 

Il faudrait que tu regardes et/ou que tu poses la question sur le lien ci-dessous...

 

http://forum-auto.caradisiac.com/marques/bmw/sujet8475.htm#t626545

[Invité §lau203BA]

euh ça parle de modèle de voiture... ?? pas de point de permis :s

[Invité §sei186Cl]

Pas de délais de prescription si jugement.

Au mieux le dossier c'est perdu dans les méandres de la justice.

La suspension n'invalide pas le permis tu n'est juste plus en possession de ce dernier.

Vu le taux d'alcool il y aura aussi retrait de point. Si le relais te fais passer à ZERO il y aura invalidation du permis.

 

[Invité §ton817Zq]

euh ça parle de modèle de voiture... ?? pas de point de permis :s

 

 

 

1000 excuses, je me suis trompé de lien, désolé...

 

Il faut que tu regardes sur ce lien...

 

http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/permis-conduire/debut-Sanctions-perte-de-points-amendes.htm