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vendre sa voiture sans barrer la carte grise

 

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 Sujet :

vendre sa voiture sans barrer la carte grise

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Invité
  1. Posté le 15/06/2011 à 12:54:56  
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Bonjour a tous!!Mon mari a vendu sa voiture  le 05/06/2010 a un ami sans barrer la carte grise(confiance qu'il va le faire).Depuis, son ami a donné la voiture a quelqu'un d'autre qui la accidentée et maintenant mon mari se retrouve avec une amende de 911,05€ a son nom et son dossier risque de s'angager sur LA VOIE JUDICIAIRE.IL a annoncé la perssonne qui a accidenté la voiture et qui a fait le constat a son nom, mais elle est toujours pas payée!Pouvons nous la déclarée vendue le 05/06/2010, 1 an apres??En plus la voiture n'etait pas assurée le jour de l'accident(09/06/2010)et nous etions en vaccances loin ce jour là.Merci

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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 15/06/2011 à 15:45:40  
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Mar08xn a écrit :
Bonjour a tous!!Mon mari a vendu sa voiture  le 05/06/2010 a un ami sans barrer la carte grise(confiance qu'il va le faire).Depuis, son ami a donné la voiture a quelqu'un d'autre qui la accidentée et maintenant mon mari se retrouve avec une amende de 911,05€ a son nom et son dossier risque de s'angager sur LA VOIE JUDICIAIRE.IL a annoncé la perssonne qui a accidenté la voiture et qui a fait le constat a son nom, mais elle est toujours pas payée!Pouvons nous la déclarée vendue le 05/06/2010, 1 an apres??En plus la voiture n'etait pas assurée le jour de l'accident(09/06/2010)et nous etions en vaccances loin ce jour là.Merci
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 [:alex380:14]  à toi...

Il faudrait que tu prouves que tu as bien vendu le véhicule à cette date là... :jap:  (le 05/06/2010)


---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Invité
  1. Posté le 16/06/2011 à 09:53:14  
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Merci!!(vous avez raison!!)

Je voudrais savoir qui doit payer l'amande : le proprietaire du vehicule ou la personne qui etait au volant ?..Pourquoi l'amande vient toujours au nom de mon mari?
Peut on déclarer la vente du vehicule à la préfecture 1 an après?




A nos jours " Il vaut mieux se méfier de ses amis que de ses ennemis"

Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 16/06/2011 à 16:16:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Mar08xn a écrit :
Merci!!(vous avez raison!!)

Je voudrais savoir qui doit payer l'amande : le proprietaire du vehicule ou la personne qui etait au volant ?..Pourquoi l'amande vient toujours au nom de mon mari?
Peut on déclarer la vente du vehicule à la préfecture 1 an après?




A nos jours " Il vaut mieux se méfier de ses amis que de ses ennemis"
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 [:alex380:14]  à toi...

On a pas assez de renseignements pour pouvoir t'orienter vers tel ou tel façon de faire, mais vu que cela risque d'aller au Judiciare comme tu l'a si bien dit, il serait préférable pour toi de prendre contact "au plus vite" avec un "Avocat conseil" auprès de ta Mairie ou de ton Tribunal Administratif pour cette affaire qui parait très importante... :jap:

Message édité par tonyal le 16/06/2011 à 16:17:15

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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