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Litige franchise assurane automobile

 

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 Sujet :

Litige franchise assurane automobile

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Invité
  1. Posté le 30/09/2008 à 16:19:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjours,
Je suis propriétaire d'un véhicule FORD ESCORT de 93 pour lequel je suis assuré au tiers simple.

Le contrat stipule qu'  "en cas de prêt du véhicule à une personne qui ne pourrait justifier d'une ancienneté d'assurance automobile d'au moins 3 ans, lors d'un sinistre, et qui est reconnue partiellement ou totalement responsable d'un accident, une franchise de 762 EUROS est appliquée."

Début septembre 2008, j'ai prêté ma voiture à une personne qui a eu un léger accrochage (pare-choc rayé) avec un autre véhicule dont le conducteur a exigé un constat amiable.
Le conducteur de ma voiture a fourni un relevé d'information selon lequel il avait été assuré pendant 6 ans mais qu'il n'était plus titulaire d'un contrat d'assurance depuis mars 2008.
Mon assurance me réclame le montant de la franchise prétextant que le conducteur, au moment des faits, n'était plus titulaire d'une assurance alors que les termes de mon contrat ne l'exige pas expressément.

Suis-je redevable de cette somme ?

Si oui, dois-je le faire sans même connaître le montant de la facture des réparations du véhicule adverse qui pourrait être inférieur à celui de la franchise ?
Si je suis redevable de cette somme et que je  ne paie pas, dois-je m'attendre à des poursuites de la part de mon assurance ou simplement à une résiliation de mon contrat ?

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wildone
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  1. Posté le 30/09/2008 à 18:35:13  
  2. answer
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:coucou: et bienvenue sur FA !

Tu es dans la section aide pour apprendre à utiliser le forum,

Pour t'aider à résoudre ton problème, je te conseille plutôt d'aller proposer ton sujet dans la section "Vie pratique" du forum "Pratique", accessible en cliquant sur l'icône :

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