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police civile peut-il sanctionner seule?

 

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 Sujet :

police civile peut-il sanctionner seule?

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Invité
  1. Posté le 20/03/2008 à 14:28:42  
  2. answer
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Bonjour, voila hier en rentrant chez-moi j'ai fait une très grosse erreur en doublant sur une ligne continue un vehicule qui roulait doucement. 2 minuntes après, arrivé chez moi une personne se présente avec sa carte de police est il me dit qu'il m'a vu doubler sur la ligne continue. Il ne m'a pas contrôlé, il n'est pas sortie de son vehicule, il ne connait pas mon nom, il a juste relevé la plaque d'immatriculation. Le lendemain je reçois une convocation au poste. A-t-il le droit de me sanctionner? Tout en sachant qu'il était en civil et tout seul en voiture banalisée.
S.V.P. aidez-moi!!!

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Profil : Administrateur
wildone
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  1. Posté le 20/03/2008 à 15:11:13  
  2. answer
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Bonjour mev :)
Ici c'est la section aide pour l'utilisation du forum, pour avoir des réponses sur des questions légales, je t'invite à aller dans la section sécurité prévention

Tu peux consulter les anciens forums traitant du même sujet ou encore celui-ci.


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"It's so warm and calm inside, I no longer have to hide" - Cobain.
FAQ du forum
Invité
  1. Posté le 20/03/2008 à 16:07:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A oui, escusé c'est la preière fois dans cette forum.

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