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Charte d'utilisation du forum

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  1. Posté le 11/03/2008 à 11:52:44  
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Charte d’Utilisation de Caradisiac / Forums

La présente Charte d’Utilisation de Caradisiac / Forums a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après la « Société ») met à la disposition des internautes (ci-après le « Membre ») des espaces de discussion et de commentaires d’articles dédiés aux thèmes de l’automobile et du bateau (ci-après « Caradisiac / Forums ») à partir des sites internet caradisiac.com, annoncesbateau.com et/ou des applications caradisiac.com et Clubcara’ (ci-après collectivement dénommés le « Site »).


Article 1 – Acceptation de la Charte d’Utilisation de Caradisiac / Forums


Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre le Membre et la Société. Aucune tolérance de la Société ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant de la présente Charte.


Par l’accès ou l’utilisation du Site, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies ci-après à l’article 2, avoir pris connaissance de la présente Charte et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.


Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans la présente Charte, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

La présente Charte pourra être modifiée par la Société, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence, en cliquant sur les liens hypertextes : « Charte d’Utilisation du Forum ».

Article 2 – Conditions d’accès à Caradisiac / Forums

Caradisiac / Forums est ouvert à tous, chacun est libre d’y intervenir. Le Membre doit avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.

L’accès aux fonctionnalités du Site, au-delà de sa consultation, est soumis à une inscription préalable obligatoire.

Afin de participer à Caradisiac / Forums, le Membre doit s’inscrire préalablement et gratuitement en créant un compte de Membre en remplissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription accessible en ligne en cliquant sur le lien « S’inscrire » sur la page d’accueil du Site.
Pour ce faire, il doit choisir un pseudonyme, un mot de passe et saisir une adresse électronique valide. Afin de valider son inscription, l’internaute doit accepter la Charte d’Utilisation de Caradisiac / Forums qu’il s’engage à respecter.

Chaque Membre ne peut disposer que d'un seul compte.


L’inscription à Caradisiac / Forums permet aux Membres et ce, avec le même pseudonyme et mot de passe :

- de participer aux forums ;

- de commenter les articles publiés sur le site caradisiac.com ;
- de donner un avis sur son véhicule sur le site caradisiac.com ;
- de créer et/ou de rejoindre des groupes de discussion;
- d’avoir un espace personnel ;
- de créer un blog.

Le Membre garantit à la Société que les informations qu’il fournit sont exactes, véridiques, à jour et complètes.


Le Membre s’engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, par courrier électronique à l’adresse : contact@forum-auto.com.


Article 3 – Obligations des Membres


Chaque Membre est responsable des propos qu’il tient sur Caradisiac / Forums. Il s’engage à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation en vigueur.

Lorsque un message/commentaire est publié, celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes mondiaux, cet acte d’édition peut engager la responsabilité personnelle du Membre, il convient donc d’être prudent et mesuré.

Le Membre assume l'entière responsabilité civile et pénale du contenu des messages, des commentaires mis en ligne par ses soins sur Caradisiac / Forums.

Les Membres sont informés que les données qu’ils souhaitent conserver privées ou confidentielles ne doivent absolument pas être diffusées sur Caradisiac / Forums.

Il est recommandé aux membres de ne jamais communiquer leurs adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute autre information personnelle sur Caradisiac / Forums.

Le Membre est informé que les contenus publiés sur Caradisiac / Forums sont référencés par les moteurs de recherche et donc susceptibles d’être consultés par l’ensemble des internautes mondiaux.

3.1 De manière générale, le Membre s’engage à ne publier aucun contenu :

  • à caractère injurieux, diffamatoire abusif, harcelant, ou en violation des droits d’autrui;
  • à caractère violent ou pornographique ;
  • à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ;
  • incitant à la discrimination, à la haine à la violence d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile ;
  • constituant une fausse nouvelle ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou faisant l'apologie ou la provocation au terrorisme ou l’apologie de crime de guerre ou contre l'humanité;
  • incitant au suicide ;
  • incitant à la consommation de substances interdites ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels ou des contenus piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

3.2 Le Membre s'engage à respecter les droits de tiers, et tout particulièrement :

Les droits de la personnalité, au titre desquels il est formellement interdit de publier sans l’autorisation de la/des personne(s) concernée(s) – sans que cette liste ne soit exhaustive:
l'image d‘une personne ;
des éléments relevant de la vie privée d’une personne ;
des contenus portant atteinte à la présomption d’innocence attachée à une personne ;
des contenus portant atteinte au secret des correspondances privées ;
des données à caractère personnel.

Les droits d’auteurs, et les droits voisins (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des producteurs de bases de données), au titre desquels il est formellement interdit de publier, sans les autorisations nécessaires du/des tiers concerné(s), tout ou partie :
de livres, photographies, textes ;
de chansons, de sons ;
d’articles de presse, d’images ;
de contenus de sites internet, contenus numériques protégés, logiciels, images animées.

Les droits de propriété industrielle au titre desquels il est formellement interdit au Membre de reproduire, imiter ou faire usage de marques, logos, dessins et modèles ou de porter atteinte à des brevets dont il ne serait pas le titulaire des droits de propriété industrielle y afférents.

3.3 Le Membre s’engage à faire de Caradisiac / Forums une utilisation strictement personnelle et non commerciale et non prosélyte:

Il est interdit de publier des contenus à des fins de promotion de produits et/ou services, d’envoyer des messages privés non sollicités à caractères publicitaires ou promotionnels, d’afficher des signatures commerciales ou publicitaires sur les messages publics ou privés, d’utiliser Caradisiac / Forums de quelque manière que ce soit dans un but de prospection.

Le Membre s’engage à ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques.

3.4 Le Membre s’engage également à ne pas publier :

  • des attaques personnelles à l'encontre des autres Membres ;
  • des messages qui n’ont aucun rapport avec les thèmes de discussion ou avec l’objet de Caradisiac / Forums;

  • des messages hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois ;
  • des messages dans le but de nuire à Caradisiac / Forums tel que ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit, des critiques non constructives à l’encontre de l’équipe de modération ;
  • Le Membre s’engage à ne pas abuser de la « remontée » d’anciens sujets (« déterrage »).

Le Membre doit respecter les sujets de discussion proposés par les Membres sur Caradisiac / Forums, et de ne pas se servir de ces derniers comme d’une tribune personnelle.

Le Membre s’engage à rédiger des messages en français et dans un langage maîtrisé de manière à rendre aisément compréhensible tout message publié sur Caradisiac / Forums.

Le Membre s’engage à ne pas publier des messages inintelligibles (mots abrégés, argot, verlan, langues étrangères et le langage SMS), et d'éviter d’abuser des lettres majuscules.

3.5 L'Attitude cordiale et Respect d'autrui


Les Membres sont invités à adopter sur Caradisiac / Forums une attitude cordiale et respectueuse à l’égard d’autrui notamment les autres Membres, l’équipe de modérateurs, la Société, les salariés et représentants de celle-ci.

Les Membres doivent être polis et respecter les règles de bienséance. Les Membres participent donc aux discussions sans préjugé et sans agressivité.

Les Membres qui ne seraient pas en accord avec tel ou tel propos peuvent le souligner de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier leurs propres propos et affirmations.

Caradisiac / Forums recommande aux Membres :
de mettre les formes pour s’adresser à un autre Membre. Utilisez également des formules de politesse « Bonjour », « Merci », « S’il vous plait »…
de ne pas s’énerver : si quelqu'un « énerve » un Membre, la seule bonne conduite est d'ignorer tout simplement ses messages.

Article 4 – Modalités de publication et de traitement des messages / commentaires mis en ligne

Les messages / commentaires écrits par les Membres sont mis en ligne (postés) par leurs auteurs respectifs. Les messages / commentaires sont directement, automatiquement publiés et donc accessibles immédiatement à l’ensemble des internautes mondiaux notamment grâce aux moteurs de recherche.

La Société n’est pas éditrice des fils de discussion créés par les Membres.

La Société n’intervient d’aucune manière dans la rédaction des messages / commentaires, ni dans leurs publication.
La Société n’effectue aucun contrôle, ni vérification d’aucune sorte.

La Société n’entend apporter aucune approbation ou désapprobation à ces messages / commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur.

Les messages / commentaires « postés » sur Caradisiac / Forums par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.

Article 5 – Modération de Caradisiac / Forums

La Société est simple fournisseur d’hébergement des messages / commentaires qui sont mis en ligne sur Caradisiac / Forums, lesquels font uniquement l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après la publication des messages / commentaires sur Caradisiac / Forums.

Outre les salariés de la Société, des Membres bénévoles contribuent à la modération et à l’animation de Caradisiac / Forums, cette équipe de modérateurs n’intervient pas dans les discussions pour donner son avis, ni lors d’un conflit pour donner raison à un Membre.

La Société n’est tenue que de supprimer les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés conformément à l’article 6. I. 5° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »).

Les internautes peuvent directement notifier à la Société tout message / commentaire manifestement illicite mis en ligne sur Caradisiac / Forums en :

  • utilisant notamment l’icône « ! » (Alerter les modérateurs/Prévenir les modérateurs en cas d’abus) disponible sur chaque message / commentaire de Caradisiac / Forums
  • contactant la Société par courrier électronique à l'adresse électronique : contact@forum-auto.com ou par courrier postal à Car&boat Media, Direction Juridique, 22-28, rue Joubert 75009 Paris.
  • Les modérateurs de Caradisiac / Forums s'efforcent alors de supprimer les messages / commentaires ayant un caractère manifestement illicite dans les plus brefs délais.

Tout abus de l’alerte aux modérateurs par des Membres sera sanctionné.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

Attention, tout contenu n'est pas forcément manifestement illicite même s'il déplait et la demande de retrait abusive est un délit (article 6, I, 4 de la LCEN).

Les internautes peuvent effectuer un signalement sur www.internet-signalement.gouv.​fr.

Une batterie de mesures a été établie pour mettre en garde, avertir et le cas échéant, prendre des sanctions vis-à-vis d'un Membre qui ne respecterait pas la présente Charte.

Outre la suppression du message / commentaire, les sanctions prisent à l’encontre d’un Membre varient en fonction de la gravité des propos tenus et de la fréquence des perturbations.
La Société se réserve la possibilité d’exclure, sans préavis, immédiatement, de façon temporaire (allant de quelques jours à quelques mois), toute personne dont les contributions sont en contradiction avec la présente Charte et le cas échéant, de supprimer le compte personnel du Membre.
Message édité par WildOne le 17/07/2018 à 15:26:25
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  1. Posté le 13/10/2016 à 08:51:07  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Article 6 – Données personnelles

La Société détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages conformément au Décret n°2011-219 du 25 février 2011. Le Membre est avisé que dans tous ces cas, la Société fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre en sa possession, conformément audit décret.


Sous la réserve du respect des injonctions qui pourraient lui être faites par l’Autorité judiciaire, la Société ne garantit aucunement la suppression des informations « postées » volontairement par les Membres dans les espaces de discussion publics ; conformément à la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 et à la décision du Conseil Constitutionnel n°2004-496 relative à cette loi, elle reste libre, notamment, d’apprécier le caractère manifestement illicite desdites informations et, par suite, de décider d’en suspendre l’accès ou de rendre celui-ci impossible.


L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue
. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

La société s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

La société s’engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du Site accessible en cliquant sur le lien suivant : www.caradisiac.com/general/con​fidentialite/ ainsi que dans la Charte en matière de cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : www.caradisiac.com/general/cha​rtecookies/.

Article 7 – Responsabilité

 Les Membres utilisent Caradisiac / Forums sous leur seule et entière responsabilité.
Les messages / commentaires « postés » sur Caradisiac / Forums par les Membres expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.

La Société n’entend apporter aucune approbation ou désapprobation à ces messages / commentaires, les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la Société et cette dernière ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des contenus publiés par les Membres dont elle n’est pas l’auteur.
En conséquence, le Membre s’engage à garantir la Société contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des messages / commentaires dudit Membre.

La Société n’exerce aucun contrôle, vérification d’aucune sorte notamment quant à l’exactitude, la véracité, la légalité des contenus « postés » par les Membres.

Les Membres reconnaissent que la Société assume la seule responsabilité d'un prestataire technique définie à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique au titre des contenus produits par les Membres dans le cadre de Caradisiac / Forums et à ce titre que :
- la Société n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi « postés » librement par les Membres,
- la Société puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
- la Société communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Membres ayant contribué à ce contenu.

Il est entendu qu’en raison du volume des contenus publiés, la Société n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Membres.

La Société fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, la Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou à la continuité du Site. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Article 8 - Loi applicable

Le Site et la présente Charte sont soumis au droit français.
Message édité par WildOne le 17/07/2018 à 15:26:49
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