Contrôle gendarmerie chronotachygraphe

[Invité §Pol045GO]

Bonjour à tous,

 

J'aurai besoin d'une information légale concernant le chronotachygraphe dans les poids lourds.

 

Mon père est conducteur routier, hier il s'est fait contrôler par la gendarmerie, et il a reçu un PV (à son nom) car il n'avait pas de bobines de papier de rechange pour le chronotachygraphe (numérique, je précise). Le PV est d'un montant de 150€.

 

Mes questions :

 

- Le montant du PV est-il normal ?

- Est-ce à mon père ou à l'entreprise de payer le PV ? Il me semble que c'est l'entreprise qui est tenu de fournir des bobines de papier aux chauffeurs, ce qui n'a pas été fait, donc, c'est de leur faute, non ?

 

Si possible, pourriez-vous m'indiquer des textes de loi pour appuyer votre réponse.

 

Merci d'avance

[Invité §deb858bN]

salut polak.pour le montant du pv élevé c'est surement parce que ton père n ' a pas pu éditer un ticket pour montrer son activité de la journée au gendarmes.donc défaut de contrôle.boum 150 E.Sinon ,c'est à l'entreprise de fournir les bobines de rechange mais c'est au conducteur de les demander à l'exploitation quand il n'y en a plus.Donc ,c'est bien à ton père normalement de payer l'amende puisque les bobines de papier font partie du lot de bord à vérifier avant le départ......(je sais c'est vache!!!!).Mais bon,si son boss est sympa,il règlera l'addition ou une partie du moins.En tout cas je le lui souhaite!!!

[Invité §Pol045GO]

Bonjour,

 

Merci pour ta réponse. Je lui ai dit de demander à son patron de payer, sait-on jamais, sinon, bah il passera à la caisse. Par contre, il n'y a pas eu de défaut de contrôle, il y avait encore du papier dans le chronobidule et il a imprimer le relevé, donc l'amende devrait être de 68 et pas 150, non ? Comment le contester ?

 

Merci

[Invité §deb858bN]

salut bon en effet l'amende est de 68 euros et c'est bizarre parce que 150 euros, ça correspond à rien!!! une amende de 1ere ou 2eme catégorie c'est 135 euros.Le plus simple c' est de passer à la gendarmerie et si ils veulent rien entendre, il faudra aller à la dreal.Ton père a du tomber sur une équipe de bons la .....

[Invité §le 335hz]

Salut . ....... " mais c'est au conducteur de les demander " .......

C'est exactement ça .

 

Dans le temps , il y avait des disques papiers ... T'étais tenu de toujours en avoir .( évidement )

Question payement par l'entreprise ..... Il verra si ça passe ou pas ... et il pourra voir quelle place , quelle

considération l'entreprise a pour lui .

Attends qu'il prenne un PV de classe 5 .... Tu vas voir le " bazar" ..

[Gribouille02]

Avec un peu de retard, dans un véhicule lourd, ce sont 2 bobines neuves qu'il faut continuellement...

 

Attention également à la date de péremption, c'est du papier thermique...