Lavage voiture et voie privée

[Invité §Fen615Nc]

Bonjour,

 

J'habite en Gironde dans un lotissement à l'entrée duquel est planté un magnifique panneau "propriété privée". J'habite tout au fond de ce lotissement, 3 virages après l'entrée, je suis loin de la rue et pas du tout visible depuis celle-ci.

Alors que j'étais en train de laver la carrosserie de ma voiture, il y a une heure, à l'aide de produits verts et de l'eau de mon puits, deux policiers municipaux sont arrivés en voiture (étrange hasard vu la configuration des lieux...) pour me dire que si j'arrêtais pas c'était 1500 € d'amende car l'on n'a pas le droit de laver sa voiture sur la voie publique. La voie publique en question est entretenue avec ma cotisation et celle de mes voisins, et la police n'y passe jamais pour patrouiller, mais pour ça...

Alors je me demande, ont-ils raison ? Suis-je en tors ? Qu'est ce que je risque ?

 

EDIT : dans le réglement de ma copropriété rien ne l'interdit. J'ai des voisins qui le font et c'est la première fois que je le fais. Et à l'instant une camionette de la municipalité vient de faire demi-tour devant chez moi. Mais qu'ont-ils ?...

[Invité §alf221sq]

selon la loi :

 

le lavage à domicile de son véhicule est strictement interdit (art L 35 – 8 du code de santé publique)

 

Selon la loi, les eaux utilisées pour le lavage des véhicules doivent passer par un bac de décantation puis être traitées dans un séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le réseau des eaux usées.

 

 

j' ai jamais vu un flic rentrer chez moi et faire le tour de mon jardin. le hic, c' est que là tu es à la vue de tout le monde, et surement balancé par un voisin...

 

soit tu le fait en centre de lavage, soit dans une cour fermée ou on ne pourra venir te controler comme ça et en n' étant pas exposé à la vue de tout le monde.

[jeremy]

Bonsoir.

 

Mon avis, à vérifier...

 

En dehors de toute considération d'un droit quelquonque à laver sa voiture chez soi ou pas, il me semble bien qu'un représentant de la loi n'a aucune autorité dans une copropriété, surtout la police municipale. Sur ce genre de chose j'entends bien. Ils n'ont ni à y patrouiller ni à y dire quoi que ce soit.

 

Pour faire intervenir la police ou la gendarmerie dans une copro, c'est d'ailleurs en général assez compliqué. Il faut souvent faire appel au syndic qui lui appèlera la police.

 

Appelle ton syndic et renseigne toi auprès d'eux. Ce sont peut-être deux flics qui font un peu de zèle.

 

Au passage, le pouvoir de la police municipale est EXTRÊMEMENT limité... Rien à voir avec la police ou gendarmerie. Le boss de la police municipale, c'est le maire.

[Invité §rom733RD]

perso, je le fait devant chez moi dans une impasse tout au fond mais en pleine rue et no souci le problème c'est tes voisins qui balance c'est tout

[Invité §Fen615Nc]

Bonsoir.

 

Mon avis, à vérifier...

 

En dehors de toute considération d'un droit quelquonque à laver sa voiture chez soi ou pas, il me semble bien qu'un représentant de la loi n'a aucune autorité dans une copropriété, surtout la police municipale. Sur ce genre de chose j'entends bien. Ils n'ont ni à y patrouiller ni à y dire quoi que ce soit.

 

Pour faire intervenir la police ou la gendarmerie dans une copro, c'est d'ailleurs en général assez compliqué. Il faut souvent faire appel au syndic qui lui appèlera la police.

 

Appelle ton syndic et renseigne toi auprès d'eux. Ce sont peut-être deux flics qui font un peu de zèle.

 

Au passage, le pouvoir de la police municipale est EXTRÊMEMENT limité... Rien à voir avec la police ou gendarmerie. Le boss de la police municipale, c'est le maire.

 

 

 

EDIT : en fin d'aprem je vais la mettre dans ma descente de garage, je vais la nettoyer "à sec", et je vais arroser la haie juste derrière. J'espère que ça ne rincera pas ma voiture ...

 

Bah le président du syndic c'est mon voisin et il m'a dit qu'il avait déjà lavé sa voiture comme ça un paquet de fois. Ca lui a paru vraiment bizarre et pour finir il a eu une réflexion du genre "on a aussi le droit de leur interdire l'entrée...".

[Funky City]

Quand on avait des épaves dans notre cour de co-propriétés, les flics nous ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire car c'était une cour privée

[Invité §Fen615Nc]

Ouais mais là ya une espèce d'histoire comme quoi comme la voie privée est reliée directement à la voie publique sans barrière (pour moi le panneau "propriété privée" est une barrière mentale...) c'est considéré comme voie publique. En gros si je comprends bien si on fout une poutre en travers je verrai plus jamais les flics municipaux. Remarquez ça éviterait de voir des gens qui y roulent à 60 alors que limité à 30 parce qu'ils ont la rage de s'être perdu chez nous.

[jeremy]

C'est le cadastre qui pose les limites, pas les barrières...

 

Un flic municipal doit rester loin d'une copro, c'est tout, il n'y a aucun pouvoir. Et je dis municipal, mais c'est valable pour les forces de l'ordre en général.

 

 

Vu dans la copro de mes parents : stationnement à l'arrache de véhicules extérieur à la copro, la police NATIONALE ne pouvait même pas entrer mettre des pv et faire enlever les voitures. Et toi on te prendrait la tête parce que tu laves ta voiture ???

 

Envoie les promener gentiment le prochain coup. Même si tu veux on vient tous laver notre voiture avec toi.

[Invité §lou401Te]

A moins d'un arrêté municipal concernant les restrictions d'eau ?

 

Tout contrevenant aux dispositions des arrêtés s’expose à une contravention de 5ème classe (maximum 1500 € d’amende) prévue par l’article R. 216-9 du Code de l’environnement. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter l’arrêté en application de l’article L. 216-1 du Code de l’environnement.

 

Il faut noter que tout officier de police ou de gendarmerie peut verbaliser le contrevenant ainsi que toute autorité assermentée dépendant de la police de l’eau.

 

...

[jeremy]

Bin dans son premier post, il parle de "voie publique", pas de restriction d'eau.

[Invité §lou401Te]

Laver sa voiture, qui plus est à la vue de tout le monde, en période de restriction d'eau, a peut-être entraîné une certaine confusion chez l'agent de la PM ...

 

Mais l'arrêté municipal semble plus probable !

 

Et même peut-être une restriction au niveau national: http://www.service-public.fr/actualites/00552.html, avec pour conséquences l'édition de cet arrêté au niveau préfectoral (même si cet exemplaire traîte surtout des prélèvements en rivières): http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/politiques/devdurable/eau/ressources/arr%C3%AAt%C3%A9%20du%207%20juillet%202011.pdf

[cerkyr]

Depuis quand tu laves une carrosserie de voiture, tu as des hydrocarbures dans l'eau provenant du lavage ?

La pluie qui tombe sur la voiture a des hydrocarbures ?

A moins d'avoir arrosé la carrosserie de gazoil...

[25asa]

@cerkyr

Pour faire bref,

il y a de la pollution qui tombe sur les voitures, les gaz d'échappement toussa,

la pluie ne lave pas une voiture, une éponge et du shampoing, oui.

 

Donc tu rejette des hydrocarbures dans les égouts.

Si tu es le seul à le faire sur 60 millions de français, aucun problème,

mais tu n'es pas seul.

(d'où les remarques du contrôle technique et peut-être contre-viste maintenant, concernant les moteurs pas parfaitement étanche 'fuite d'huile").

 

Faites ce que je dis pas ce que je fais, je lave ma voiture dans ma résidence avec de l'ONR : Optimum No Rinse qui est un shampoing sans mousse et sans rinçage, ça agace beaucoup moins le voisinage.

 

Vivement le déconfinement que je puisse m'y remettre !

[cerkyr]

Mais les shampoings bio n'ont pas d'hydrocarbure.

Donc pas de pollution

Donc je peux laver ma voiture.

 

 

Car si je vais au lavage auto haute pression, avec mon seau et mon éponge, et que je prend mon temps pour laver en 20 min mini avec un seul jeton, le patron ou les clients n'ont pas l'air aimable...

 

sans parler de 20 km aller retour de roulage, donc polution...

 

Et parfois, je dépose les roues pour laver les suspensions ...boue.. 1 heure pour le faire...

 

Et mes voitures ne fuient pas, pas d'huile sous la voiture... faut laisser le moteur chauffer en douceur...

[25asa]

Mais les shampoings bio n'ont pas d'hydrocarbure.

Donc pas de pollution

Donc je peux laver ma voiture.

 

 

Car si je vais au lavage auto haute pression, avec mon seau et mon éponge, et que je prend mon temps pour laver en 20 min mini avec un seul jeton, le patron ou les clients n'ont pas l'air aimable...

 

sans parler de 20 km aller retour de roulage, donc pollution...

 

Et parfois, je dépose les roues pour laver les suspensions ...boue.. 1 heure pour le faire...

 

Et mes voitures ne fuient pas, pas d'huile sous la voiture... faut laisser le moteur chauffer en douceur...

 

 

Tu n'as pas bien lu,

ta voiture se couvre de pollution lorsque tu roules,

les roues, elles, de poussière de plaquettes de frein,

 

le problème n'est donc pas le shampoing

[cerkyr]

Ok, mais qu'on me laisse 20 min au centre de lavage pour passer l'éponge sur la carrosserie , et la brosse à dents aux endroits difficiles, sans parler du polish durant 15 min..sans me faire jeter...

[cerkyr]

Une voiture qui fuit sera en panne bientôt et non conforme...

joints pas cher = voiture pourri ou fatiguée

[25asa]

Ok, mais qu'on me laisse 20 min au centre de lavage pour passer l'éponge sur la carrosserie , et la brosse à dents aux endroits difficiles, sans parler du polish durant 15 min..sans me faire jeter...

 

 

Tu peux aussi demander qu'on te laisse accéder aux cuisines dans un restaurant, le temps que tu prépares la bouffe que tu t'es apporté pour le prix d'un café.

 

Sérieux, tu sais qu'il y a des charges dans une entreprise, loyers, entretien des machine, traitement des eaux usés etc

donc forcément le mec qui lave à la main pendant 20min pour 1 jeton...

[cerkyr]

Je suis d'accord.

Qu'on me laisse laver ma voiture chez moi.

[Invité §Lag267UD]

Sérieux, tu sais qu'il y a des charges dans une entreprise, loyers, entretien des machine, traitement des eaux usés etc

donc forcément le mec qui lave à la main pendant 20min pour 1 jeton...

 

 

Pour ma part c'est plutôt 2 jetons (un pour le lavage, puis éponge a la main, un pour le rinçage). Autant si en journée je comprends que le gérant puisse s'agacer quand il y a du monde, autant quand je fais cela tard le soir, et que la station de lavage est vide je ne vois pas le problème. Surtout que sans passer un coup d’éponge, le lavage haute pression laisse toujours des traces du passage du jet.

[sofasurfer]

Un agent des FDO ne peut pas effectuer un contrôle de passage sur une voie privée ( par exemple se poser pour contrôler la vitesse), en revanche il a le pouvoir de venir contrôler un fait précis sur demande d'un contribuable.

 

Sur cet exemple, un voisin a appelé la police municipale pour venir constater l'infraction , un agent est venu et a eu la gentillesse de rappeler préventivement la législation au lieu de poser un PV...

[cerkyr]

Il peut venir...

mais ne pourra rentrer car le portail et terrain fermés à cause des longues dents qui rodent dans le jardin.

Et il est impossible de voir depuis la rue.

Et les chasseurs n'aiment pas les drones.