Carte grise personne décédée

[Invité §gui414RH]

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http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/Tracteurs-et-materiel-agricole/nouveau_sujet.htmBonjour

Mon grand père est décédé 2011 il possédait un engin agricole avec la carte grise à son nom.

Ce véhicule est pour le moment à l’état de sortie de grange mais nous souhaitons le restaurer afin qu'il puisse rouler à nouveau.

Quelles sont les démarches précises pour effectuer le changement de nom sur la carte grise, soit vers ma grand-mère (encore vivante), soit vers une autre personne (moi en l'occurrence)?

En vous remerciant d'avance pour vos informations.

[WildOne]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Tracteurs et matériel agricole vers la catégorie Vie Pratique par WildOne

[bebel78]

Bonjour ,

il faut prendre contact avec le notaire qui s’est occupé de la succession !!!!

Il est le seul à pouvoir intervenir dans ce genre de situation !!!!!!

[Invité §oul767Da]

Bonjour ,

il faut prendre contact avec le notaire qui s’est occupé de la succession !!!!

Il est le seul à pouvoir intervenir dans ce genre de situation !!!!!!

 

Tout à fait. En tant qu'Officier Ministériel il est habilité à faire les transferts de propriété dans le cadre de la liquidation partage entre les héritiers.

[Invité §Gas848jN]

moisson en cours dans le 62

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