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Vente de voiture douteuse !! que faire ?

 

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 Sujet :

Vente de voiture douteuse !! que faire ?

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Invité
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  1. Posté le 07/02/2005 à 12:17:15  
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Bonjour :coucou:

Voila j'ai acheté ma voiture il y a juste 4 mois à un particulier.
la voiture à 3 ans maintenant et c'était une première mains, elle totalise 44000 km

Mais j'ai eu un soucis ce week end j'ai fait un joint de culasse. En regardant de plus prêt sur le cache moteur j'ai vu qu'il manquait une vis sur 4 et que sur les 3 autres 2 vis était neuve et une oxydé :eek: .

Ce qui porte à croire qu'il y a déjà eu des réparations faites sur le véhicule :L

Il y a t'il possibilité de faire quelque chose contre le vendeur même 4 mois après :voyons: car 5000frs pour un joint de culasse ça fait mal :cry:

Merci pour vos conseils :jap:

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Invité
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  1. Posté le 07/02/2005 à 12:26:09  
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c'est quoi comme caisse?

Profil : Vétéran confirmé
scudmax
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  1. Posté le 07/02/2005 à 12:30:44  
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Je crois qu'on ne peut pas se retourner sur le particulier, surtout 4 mois après, faut pas rêver.

C'est un des gros avantages d'acheter une voiture chez un professionnel, car il est obligé de la garantir au minimum 3 mois.


---------------
As long as the music is playing, you've got to get up and dance.
Seat Leon ST Cupra 300 4Drive DSG7 MY2019
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Invité
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  1. Posté le 07/02/2005 à 12:32:42  
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20V turbo a écrit a écrit :


c'est quoi comme caisse?





Bien c'est pas trop important ça mais pour info un fiat punto 2 :ange:

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/02/2005 à 12:33:30  
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scudmax a écrit a écrit :


Je crois qu'on ne peut pas se retourner sur le particulier, surtout 4 mois après, faut pas rêver.C'est un des gros avantages d'acheter une voiture chez un professionnel, car il est obligé de la garantir au minimum 3 mois.





Oui mais si il ma vendu l'auto en sachant le soucis :bah: non je sais pas voyons:

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Invité
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  1. Posté le 07/02/2005 à 12:45:11  
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Alors c'est simple, contre tout vendeur professionnel ou non tu as une garantie qui est celle des vices cachés, article 1641 du code civil " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impopre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Bon, bien sur il faut que le vice existe anterieurement a la vente, et que tu n'ai pas pu avoir connaissance de l'existance de ce vice (sinon on considere que tu l'as accepté).
Pour la date d'achat pas de probleme la garantie est juste limité a la prescription civil donc t'as le temps pour agir.

Bon ça c'est l atheorie, en pratique tu dis ça au mec dans un beau recomandé avec AR dans el lequel tu lui propose de reagir a l'amiable, soit en resilant la vente, soit en lui faisant prendre ne charge les reparations. Tu lui dis qu'il ne peux que perdre au tribunal (pas gagné en fait faudra prouver avec l'expert que le vice existant avant). bon l'ideal serait de partager les frais entre lui et toi, ça devrait etre un bon compromis que vous deux pouvez accepter.

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/02/2005 à 12:51:42  
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105db a écrit a écrit :


Alors c'est simple, contre tout vendeur professionnel ou non tu as une garantie qui est celle des vices cachés, article 1641 du code civil " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impopre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Bon, bien sur il faut que le vice existe anterieurement a la vente, et que tu n'ai pas pu avoir connaissance de l'existance de ce vice (sinon on considere que tu l'as accepté).
Pour la date d'achat pas de probleme la garantie est juste limité a la prescription civil donc t'as le temps pour agir.

Bon ça c'est l atheorie, en pratique tu dis ça au mec dans un beau recomandé avec AR dans el lequel tu lui propose de reagir a l'amiable, soit en resilant la vente, soit en lui faisant prendre ne charge les reparations. Tu lui dis qu'il ne peux que perdre au tribunal (pas gagné en fait faudra prouver avec l'expert que le vice existant avant). bon l'ideal serait de partager les frais entre lui et toi, ça devrait etre un bon compromis que vous deux pouvez accepter.





ça c'est de l'ifo :jap: :bien:

Merci beaucoup pour le texte ;)

Je vais faire l'expertise de la voiture et après je fais mon courier :oui:

Je te tiens au courant des avancements ;)

Invité
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  1. Posté le 07/02/2005 à 12:59:02  
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Si c'est pas préciser dans ton contrat de vente " vendue dans l'état ", tu peux te retourner contre le mec.

Profil : Pilote addict
teraoctet
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  1. Posté le 07/02/2005 à 13:30:36  
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105db a écrit a écrit :


Alors c'est simple, contre tout vendeur professionnel ou non tu as une garantie qui est celle des vices cachés, article 1641 du code civil " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impopre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Bon, bien sur il faut que le vice existe anterieurement a la vente, et que tu n'ai pas pu avoir connaissance de l'existance de ce vice (sinon on considere que tu l'as accepté).
Pour la date d'achat pas de probleme la garantie est juste limité a la prescription civil donc t'as le temps pour agir.





Sauf que, a priori l'acheteur a des connaissances en mécanique puisqu'il sait changer un joint de culasse. Si les vis sont apparentes ou facilement accessibles, il aurait du les voir en vérifiant l'état du moteur. Maintenant, un acheteur avec des connaissance en mécanique qui n'ouvre pas un capot avant l'achat, ca ne semble pas tres crédible concernant la notion de vice caché.

L'affaire n'est pas si claire que ça il me semble.

Le précedent propriétaire faisait il lui meme l'entretien ?
Est ce professionnel qui a constaté l'absence de la 4 eme vis (la vis cachée) et les 2 vis non rouillées ?

J'ai l'impression, d'apres ce que je lis du post initial (je me trompe surement, mais c'est à toi de mieux préciser) qu'on a 2 mecaniciens avertis qui réalisent une transaction sans que l'acheteur n'ouvre le capot. Ensuite ce dernier se retourne pour vice caché.

Message édité par teraoctet le 07/02/2005 à 13:33:33
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/02/2005 à 14:50:54  
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teraoctet a écrit a écrit :


Sauf que, a priori l'acheteur a des connaissances en mécanique puisqu'il sait changer un joint de culasse. Si les vis sont apparentes ou facilement accessibles, il aurait du les voir en vérifiant l'état du moteur. Maintenant, un acheteur avec des connaissance en mécanique qui n'ouvre pas un capot avant l'achat, ca ne semble pas tres crédible concernant la notion de vice caché.

L'affaire n'est pas si claire que ça il me semble.

Le précedent propriétaire faisait il lui meme l'entretien ?
Est ce professionnel qui a constaté l'absence de la 4 eme vis (la vis cachée) et les 2 vis non rouillées ?

J'ai l'impression, d'apres ce que je lis du post initial (je me trompe surement, mais c'est à toi de mieux préciser) qu'on a 2 mecaniciens avertis qui réalisent une transaction sans que l'acheteur n'ouvre le capot. Ensuite ce dernier se retourne pour vice caché.





Euh l'acheteur c'est moi et je connais pas grand chose en mécanique sauf que quand tu ouvre le capot et que tu regarde de plus pret tu vois bien qu'il manque une vis et que deux autres sont neuves :bah:

donc j'ai constaté mais je vais la faire expertisé :oui:

Si cela se trouve il avait fait lui aussi un joint de culasse qu'il a changé seul mais comme la culasse est voilé et qu'il la pas fait rectifié j'ai refait un joint de culasse :L


Donc il y a vis caché :oui: en théorie

Profil : Pilote addict
teraoctet
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  1. Posté le 07/02/2005 à 16:16:12  
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FLO_69 a écrit a écrit :


Euh l'acheteur c'est moi et je connais pas grand chose en mécanique sauf que quand tu ouvre le capot et que tu regarde de plus pret tu vois bien qu'il manque une vis et que deux autres sont neuves :bah:





Donc le vice n'est pas caché. Puisque le défaut est apparant.

Est ce au vendeur de dire que la roue avant droite est en tôle alors que les 3 autres sont en alliage ou est ce à l'acheteur de remarquer le défaut ?

Le défaut n'etant pas caché, le vendeur devrait s'en aperceoir. C'est finalement sur ce point que tu risques d'avoir des problemes pour faire valoir ton bon droit. Cela ne t'empeche evidement pas de contacter le vendeur et d'en discuter. Car il aurait pu au moins te dire qu'il y a eu une intervention sur le moteur (surtout sur un véhicule de moins de 3 ans).

Le véhicule etait il entretenu par un professionnel (factures, garanties sur intervention,  etc...) ?

Invité
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  1. Posté le 07/02/2005 à 16:17:09  
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Rien et surtout LAISSEZ passé!!

;-)

Profil : Routard
sentenza1591
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  1. Posté le 07/02/2005 à 19:32:15  
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teraoctet a écrit a écrit :


Donc le vice n'est pas caché. Puisque le défaut est apparant.



:nanana: Le défaut n'est PAS apparent, car il faut ouvrir le capot pour le voir.

Donc il s'agit bien d'un vice caché.

Ouvrir le capot moteur pour vérifier qu'il ne manque pas une vis, c'est pas pareil qu'ouvrir le coffre pour vérifier qu'il ne manque pas un bout de moquette...


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Profil : Pilote addict
teraoctet
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  1. Posté le 08/02/2005 à 12:19:01  
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Sentenza1591 a écrit a écrit :


:nanana: Le défaut n'est PAS apparent, car il faut ouvrir le capot pour le voir.

Donc il s'agit bien d'un vice caché.

Ouvrir le capot moteur pour vérifier qu'il ne manque pas une vis, c'est pas pareil qu'ouvrir le coffre pour vérifier qu'il ne manque pas un bout de moquette...





Le "caché" dans l'expression "vice caché" ne veut pas dire "hors de la vue".

"Caché" veut dire non détectable par l'acheteur en fonction de ses capacités. Un mécano de métier qui achete un véhicule d'occasion qui tourne sur trois pattes ne pourra pas dire que c'est un vice caché. Alors qu'un etudiant en droit neuneu qui ne comprend rien à la mécanique, oui.

Libre à toi de ne pas essayer un véhicule lors d'un achat d'occasion, mais si l'embrayage est mort, ce n'est pas un vice caché puisque le défaut est détectable par n'importe qui.

Tu auras beau dire :

"C'est un vice caché parce qu'il fallait essayer la voiture pour s'en appercevoir."

Personne ne te donneras raison.

Invité
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  1. Posté le 08/02/2005 à 12:25:30  
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FLO_69 a écrit a écrit :


Bien c'est pas trop important ça mais pour info un fiat punto 2 :ange:




Si, je pense que si c'est un joint de culasse, c'est une info importante, car panne classique.

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