Urgent besoin d'info promesse de vente d'occasion

[Invité §jea108gY]

[citation]Le 08/07/2005 à 14:17, Calimero1975 a écrit :

On joue sur la confiance mutuelle : tu as mon chèque, je te promets de t'acheter ta voiture : c'est un acompte.

[/citation]

A chaque fois que j'ai vendu mon véhicule, la personne m'a laissé un acompte et cela n'a jamais posé de problème. Si la personne ne le voulait pas, c'était ok entre nous mais je lui faisais savoir que j'acceptais que d'autres personnes viennent voir la voiture et que la première qui paierait repartirait avec. Je connais malheusement des personnes qui pensaient avoir vendu leur véhicule et qui, en fin de compte, se retrouvaient le bec dans l'eau pour avoir refusé d'autres ventes car la première personne avait disparu dans la nature.

De toute façon, où est le problème ? Si un acompte est versé, il suffit de faire un papier. Lorsqu'on achète un véhicule dans un garage, c'est bien de cette façon qu'on agit, non ?

[Invité §bib653Tq]

A chaque fois que j'ai vendu mon véhicule, la personne m'a laissé un acompte et cela n'a jamais posé de problème. Si la personne ne le voulait pas, c'était ok entre nous mais je lui faisais savoir que j'acceptais que d'autres personnes viennent voir la voiture et que la première qui paierait repartirait avec. Je connais malheusement des personnes qui pensaient avoir vendu leur véhicule et qui, en fin de compte, se retrouvaient le bec dans l'eau pour avoir refusé d'autres ventes car la première personne avait disparu dans la nature.

De toute façon, où est le problème ? Si un acompte est versé, il suffit de faire un papier. Lorsqu'on achète un véhicule dans un garage, c'est bien de cette façon qu'on agit, non ?

 

Précision tout d'abord sur un des points précédents:

Le code de la route précise que le CT doit être fait avant mutation (hors le CT devant être fait par le propriétaire, cela implique qu'il s'agisse ici du vendeur)

 I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :

   1º D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

   2º Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;

   3º Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1º ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.(...)

 

Bien des pratiques existent sans avoir d'échos dans la législation... et pour ce qui est de l'acompte (ou arrhres selon les cas) ce n'est pas parce que dans les garages on le fait que c'est une obligation générale, ou autre... sachant que pour une voiture neuve, pour laquelle on fait une commande spécifique, l'acompte se justifie d'autant plus.

 

Pour petite précision aussi, bien que je vienne aux infos ici, cette fois, je me la main à la pate aussi : attention quand vous achetez une voiture et que vous donner un chèque avant la vente finale : il est recommandé de faire un reçu dans tous les cas, mais de faire attention à ce que vous écrivez arrhres, acomptes ou réservation n'auront pas le même impact devant un juge, si vous deviez en arriver là !

 

Je suis d'accord que si le mec au final prend pas ta voiture, t'as les boules, mais en même temps il me semble d'une part qu'il n'y a pas qu'un zozo pour acheter ta voiture et qu'après tu peux encore le faire (même si ça peut faire chier d'attendre), ensuite, vendre au premier qui paie alors que tu as signé une promesse, mais sans acompte ou arrhres comme tu dis ci avant, je suis désolée, mais je te souhaite de ne pas tomber sur une personne qui connait un peu ses droits... tu pourrais te retrouver à lui devoir une indemnité dans certains cas.

Sur la promesse tu as un délai pour la vente finale avec livraison etc... passé ce délai, si il a pas payé et conclu la vente, ok, tu peux vendre ! mais au surplus normalement, tu prends à ce moment là des renseignements sur sa personne ...

 

Enfin, quand tu files un chèque par exemple de 300 €, que finalement c'est ton vendeur qui respecte pas parce qu'il a trouvé à vendre à un meilleur prix ou autre raison, tu vas être bien emmerdé si il est pas honnête et te rend pas... et aller devant le TI ou le TGI, ça peut te revenir cher etc... et selon le prix de la voiture...

 

Bref, je comprends que le vendeur puisse vouloir s'assurer du truc, mais pourquoi pas aussi l'acheteur après tout !

Je sais, c'est le pot de fer contre le pot de terre... mais d'après tout ce que je vois, c'est question de négo et de confiance ( ou de manque de confiance... sinon, on passerai pas par ça), et en ce qui me concerne à ce moment là, je crois surtout que je vais demandé même en tant qu'acheteur un max d'info sur le vendeur et faire un papier qui stipule le plus précisément possible les conditions de remises éventuelles du chèque (genre, X remet à Y un chèque de ...euros non endossable avant la date du..., date à laquelle X s'engage à prendre livraison du véhicule et à payer l'intégralité du prix, par chèque de banque (par exemple). Le chèque ainsi remis sera restitué à X au moment de la vente finale. A défaut, Y pourra l'endosser en contrepartie de la non réalisation de la vente promise...)