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 Sujet :

Procédure pour la casse

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Invité
  1. Posté le 05/10/2005 à 15:05:13  
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Bonjour à tous,

Je souhaiterais connaitre la procédure à suivre pour envoyer une voiture à la casse : remorquage gratuit ?, faut-il fournir un certificat de non-gages ?, quelle mention à écrire sur la carte grise ?,...

D'autre part peut-on espérer un rachat du véhicule par la casse ? En l'occurence il s'agit d'une Nissan / Micra Lagoon BA 3p de 1997 dont le moteur est actuellement HS (2 compresseurs ne fonctionnent plus). Cotée entre 1600 et 1900 €, mais avec des travaux d'un montant minimum de 1200 €, que puis-je en tirer ? (pneus, batterie,... à récupérer ?).

MERCI par avance pour vos réponses et conseils.

JOE

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Invité
  1. Posté le 05/10/2005 à 15:30:17  
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Tu as plusieurs possibilités :
- Tu vends la "caisse" pour pièces. Tu fixes un prix bas mais qui te ramènera un peu d'Euros !
- Tu mets en vente toutes les pièces (séparées) qui sont en état ou qui présentent un intérêt.
- Tu la donnes à un casseur. Dans ce cas, tu dois faire une déclaration de cesion pour DESTRUCTION, en double exemplaire. Un exemplaire t'est destiné (tu en fais une copie) et tu l'envoies à la Préfecture, le second exemplaire est pour le casseur. A partir du moment où tu fais ta déclaration, tu ne risques pas d'avoir des problèmes. Cela évite également que ta voiture, sa caisse, ou sa carte grise circule d'une façon moins "normale".
- Tu la vends à un casseur pour qu'il vende lui-même les pièces. Cette solution n'est pas la plus facile. En général, le casseur va te proposer de te "débarrasser" de ta voiture. Son argument sera de t'aider et de t'enlever la voiture gratuitement......

Tout dépend donc de ton temps, de l'endroit où se trouve la voiture, etc...
A mon avis, tu peux tenter de la vendre pour pièces. Dans ce cas, ou tu assimiles ce fait à une destruction et tu fais la bonne déclaration, ou tu ne t'occupes pas de ce que va faire le nouvel acquéreur. Dans ce dernier cas, tu barres la carte grise et tu notes en gros VENDU POUR PIECES le XX/XX/2005 à XX heures XX et tu signes. Tu fais également une photocopie de la carte grise (ça peut aider). Tu établies quand même ta déclaration de vente de deux exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur). Tu fais également une copie de cette déclaration de vente et tu envoies l'original à la Préfecture.

Bon, j'espère ne pas t'avoir compliquer les choses.  

Invité
  1. Posté le 05/10/2005 à 15:55:59  
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Merci pour ta réponse détaillée !! :oui:

- Concernant la déclaration de cession pour destruction, il y a t'il un formulaire type à retirer à la préfecture ?

- C'est quoi le meilleur moyen pour réaliser une vente pour pièces ? (annonces sur sites internet ?...). Pour info la voiture est dans Paris.
A t'on avis je peux en retirer grosso modo combien ? (c'est pas un Hummer de l'année !)

MERCI

JOE

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