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Contestation d'amende sur voie de bus

 

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 Sujet :

Contestation d'amende sur voie de bus

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six49rv
Invité
  1. Posté le 28/10/2005 à 11:41:30  
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Ne trouvant aucune place un soir tard dans mon quartier, j'ai décidé de me garer sur un arrêt de bus mais à l'extrémité de celui-ci afin de gèner le moins possible. Le lendemain matin à 8 heure, j'ai découvert une amende (les agents étaient passés à 7h 12 !!).

Cependant, sur le premier feuillet du PV (le blanc), le numéro du "cas" n'était pas coché , ni le prix de l'amende entouré.
Sur le deuxième feuillet en revanche tout était convenablement inscrit.

Ma question est simple, est-il possible de contester la validité de l'amende, le talon blanc n'étant pas complété entièrement (le prix n'est pas indiqué, ni le cas coché)?

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Invité
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  1. Posté le 28/10/2005 à 11:51:13  
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Tu devrais aller poser cette question sur ce topic :

[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?" (p. 10)

Invité
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  1. Posté le 28/10/2005 à 11:53:44  
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T'as foiré, tu payes :bah:
Message édité par bee99jc le 28/10/2005 à 11:54:01
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Profil : As du volant
williams77176
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  1. Posté le 28/10/2005 à 11:57:14  
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Ca me fait penser la pub seat avec l'altea et mc enro :D


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je diverges ... mais souvent jdis bite
Invité
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  1. Posté le 28/10/2005 à 14:17:51  
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Sinbad a écrit a écrit :


Tu devrais aller poser cette question sur ce topic :

[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?" (p. 10)





 :jap:

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