combien d'automobile peut t'on immatriculer par anneé a son nom

[Invité §mmm855Sm]

tous est dans le titre.merci.

[Invité §tou651bs]

je ne pense pas qu'il y ait de limite, pourvu que l'on paye la carte grise

[Invité §mmm855Sm]

1 reponse ces tout ?

[Invité §JOJ268VL]

Tant que tu payes c'est bon .

[Invité §San736yQ]

1 reponse ces tout ?

 

 

T'as l'air sympa comme type toi...

 

 

[Invité §bmw684wU]

Pour moi il n'y a pas de limite, regarde les collectionneurs, certains en ont 15 ou 20 voir plus .

[Invité §Die357MD]

Si mes souvenirs sont bons, on est limité à trois immatriculations par an, sinon on est considéré comme professionnel... des pros de la législation pour nous le confirmer ?

[Invité §the012cJ]

En Belgique, tu peux en immatriculer autant que tu le veux; mais le ministère des Finances a accès aux données des taxes de circulations.

Donc si tu as beaucoup de véhicules toujours en activités, il va surement falloir que tu justifies d'où provient l'argent qui a financé ces achats.

Si tu achetes assez bien de véhicules mais que la rotation est très fréquente, là tu pourras être repris comme vendeur professionnel.

Maintenant si tu achetes et revend des vehicules sans les immatriculer (passage au contrôle technique avec plaques marchand) les finances ne sauront dans la plupart des cas pas te tomber dessus (il faudrait un plaintes par exemple )

[Invité §Chi547cn]

Si mes souvenirs sont bons, on est limité à trois immatriculations par an, sinon on est considéré comme professionnel... des pros de la législation pour nous le confirmer ?

 

 

Je ne sais pas si il sagit d'une légende urbaine ou pas mais je sais par contre que le nombre max n'est pas de 3 car j'ai eu 5 ou 6 voitures durant une année

[Invité §bou332TU]

6 voiture par an maximum;)

[Invité §lam060wC]

Comme l'a dit bouk, c'est 6 maxi

[Invité §pop238Dt]

+1

[Invité §Chi547cn]

Comme l'a dit bouk, c'est 6 maxi

 

 

[:christophe431:3] [:coub]

[Invité §lam060wC]

[:christophe431:3] [:coub]

 

 

 

Mp

[Invité §Ale256gG]

La question porte sur le nombre qu'on peut immatriculer, pas sur celui qu'on peut vendre en une année...

 

Et là, il n'y a pas de limite! On peut s'acheter un véhicule par jour pendant un an si on le souhaite (par contre vaut mieux avoir des thunes, au moins pour pouvoir se payer les CG )

 

Pour ce qui est de l'aspect financier de ces nombreuses acquisitions, ça peut être des voitures à quelques centaines d'euros aussi

 

Pour ce qui est de la revente, c'est autour de 4-5 (il n'y a pas de chiffre précis), et ce n'est pas parce que sur une année, vous allez revendre 10 voitures que vous serez automatiquement requalifié en professionnel: premièrement, il faut que le fisc s'en aperçoive; deuxièmement, s'il s'en aperçoit, il faut qu'il vous demande des précisions. Si un collectionneur possédant 15 voitures décide d'en vendre une grande partie (par ex, 10 véhicules sur les 15), par exemple pour s'acheter une maison, ça ne fait pas de lui un professionnel pour autant, tant que cela reste ponctuel Mais ça sera le cas s'il fait ça tous les ans.

[Invité §Chi547cn]

Quelqu'un sait ce qu'on risque exactement si on ne fait pas la carte grise au bout d'un mois et si on ne remet pas les papiers de la voiture vendue durant la même période ?

[Biquet12]

Je me permets de remonter le topic car ayant cherché la solution et après m'être renseigné auprès du fisc : il n'y a aucunes limites, il faut par contre déclarer toutes les plus values des reventes s'il y a et ils faut pouvoir prouver d'où la source financière pour acheter ces véhicules provient (crédits, héritage, etc ...) De plus, le Fisc peut enquêter "en profondeur" s'ils trouvent des trucs louches du style un RMIstes qui roule en BMW flambant neuve à 50000€ ....

[Invité §jon324vk]

Je confirme c'est 6 cartes grises par an et par personne

[Invité §car268Sd]

Je me permets de remonter le topic car ayant cherché la solution et après m'être renseigné auprès du fisc : il n'y a aucunes limites, il faut par contre déclarer toutes les plus values des reventes s'il y a et ils faut pouvoir prouver d'où la source financière pour acheter ces véhicules provient (crédits, héritage, etc ...) De plus, le Fisc peut enquêter "en profondeur" s'ils trouvent des trucs louches du style un RMIstes qui roule en BMW flambant neuve à 50000€ ....

 

La prefecture de mon domicile m'a annoncé 6/an max avant d'etre concidérée comme pro et devoir donc déclarer les plus value (comme s'il y en avait...)

Pour préciser je suis collaborateur et j'immatricule en moyenne 5 véhicules par an.

[Invité §cel634Ng]

Si mes souvenirs sont bons, on est limité à trois immatriculations par an, sinon on est considéré comme professionnel... des pros de la législation pour nous le confirmer ?

 

 

J'avais 5 immat en mémoire sauf à se faire reprendre le véhicule par un garage, mais c'est peut être 3 faudrait vérifier sur le site d'une préfécture ou du ministere concerné

[Biquet12]

La prefecture de mon domicile m'a annoncé 6/an max avant d'etre concidérée comme pro et devoir donc déclarer les plus value (comme s'il y en avait...)

Pour préciser je suis collaborateur et j'immatricule en moyenne 5 véhicules par an.

 

 

Les plus values sont toujours à déclarer, peu importe le nombre de véhicules Et je le répète, il n'y a aucunes limites ... Alors, c'est sûr qu'au bout de 6, ça va peut être attiré l'oeil et il pourra y avoir enquête mais si tu as déclaré les plus values, et que tu peux prouver d'où vient l'argent, t'auras pas de problèmes Mais par contre, si t'en as immatriculé que 2, que tu as fait de bonnes plus values, que tu as rien déclarer et que la source d'argent pour l'achat est d'une provenance floue, là tu risques gros Mais bon c'est sûr que 2 véhicules, faudrait avoir été dénoncé contrairement peut être à celui qui en immatricule 6 et plus

[Invité §car268Sd]

Ok, merci pour ces precisions.

Mais bon finalement je ne suis concernee que par le nombre d'immat (5 CG en ce moment...) mais pas par les plus values, loin de là!

[Biquet12]

Je me permet de remonter ce topic car j'ai posé la questions aux magasines Auto-Plus, Auto-Journal, Auto-Moto et Automobile Magasine, seul Auto-Moto m'a répondu, voici leur réponse :

 

Bonjour,

 

Il n'existe pas de limite légale très bien définie. A la base, d'un point de vue strictement réglementaire, on ne peut en immatriculer qu'une par an, avec une tolérance pour deux. A condition que cela ne se reproduise pas tous les ans, on peut en immatriculer jusqu'à cinq ou six, mais ce n'est pas une règle écrite. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'à titre personnel, j'en ai déjà immatriculé quatre par an deux années de suite, sans aucun souci. Mais sachez que dès que vous dépassez deux immatriculations par an, c'est à vos risques et périls... même s'il est relativement facile de "s'arranger" avec l'administration en cas de problème.

 

Je ne peux malheureusement pas être plus précis.

 

Cordialement,

[Invité §sel621pO]

Je me permet de remonter ce topic car j'ai posé la questions aux magasines Auto-Plus, Auto-Journal, Auto-Moto et Automobile Magasine, seul Auto-Moto m'a répondu, voici leur réponse :

 

 

Par pitié , les journalistes ont déjà tellement de mal à ne pas écrire de conner... dans leurs canards

, d'ailleurs sans succès, évitez ce genre de question

 

Souvenez-vous, que bon nombres de reportages se réalisent par copie de fiches, donc si les textes du fisc

changent, dites-vous qu'il faudra plusieurs mois ou années avant qu'ils ne se réactualisent !

 

Bon ! c'était juste pour dire , mais je n'ai pas plus de présicion sur le sujet!

[Biquet12]

A voir également : http://www.association-automobile-club.com/vendre_an.htm

[Invité §car268Sd]

A voir également : http://www.association-automobile-club.com/vendre_an.htm

 

Finalement,

C'est un peu à l'appréciation du service de CG de ton domicile j'ai l'impression...

Mais bon, quel que soit le nombre d'immat annuelle, si tu peux prouver l'absence de plus value, tu es tranquille, au pire tu dois échanger quelques courriers.

 

C'est le seul point qui les interesse, peuvent ils récupérer encore unpeu plus d'impôt! Le nombre de voiture importe peu.

 

PS: pourquoi cela ne m'étonne même pas????

[Invité §Elg126MF]

 

Je ne sais pas si il sagit d'une légende urbaine ou pas mais je sais par contre que le nombre max n'est pas de 3 car j'ai eu 5 ou 6 voitures durant une année

 

Bonjour, je voulais savoir si tu prends autant de voiture à ton nom, tu paie plus chère ou moins chère ? ? Un ami m'as dit que tu paie moins chère

[dansch67]

Le message du gars date d'il y a 13 ans