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Payement exces de vitesse

 

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Procedure PV legale?





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 Sujet :

Payement exces de vitesse

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
oli17wv
Invité
  1. Posté le 05/07/2006 à 13:53:05  
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Bonjour, peu-t-on me donner un conseil?

Je viens recevoir un "Avis de poursuites" des huissiers pour payer une somme de 207 euro. Bien... exces de vitesse<20km/h max autorisee>50km/h. MAIS tout cela s'est passe le 25/03/2005.
Je n'ai recu depuis aucun PV, rien, seulement aujourdhui la notification de payement immediat. Si j'avais su plutot, le PV aurait ete paye depuis longtemps. J'ajoute, que le lieu de l'emplacement du radar n'ete pas exactement precise sur l'ammendement, si ce n'est que la comune de l'emplacement.
Ai-je un recours? Est-ce normal, que je n'ai pas recu un PV avant? Je veut dire par AR?
Votre avis ou connaissances dans le domaine m' interessent beaucoup! Je ne l'ai sens pas toutafait legal...

Merci d'avance.
Oli

Sujets relatif
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/07/2006 à 13:54:34  
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Prescription d'un an en matière contraventionnelle... :bah:

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/07/2006 à 13:54:45  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sur le PV il faut l'endroit exacte de l'infraction, avec en plus le sens de circulation sinon il n'est pas valide.

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Invité
  1. Posté le 07/07/2006 à 08:44:23  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour les reponses, avec fabien_simpson je suis d'accord, mais le probleme c'est que je n'ai pas eu le PV, seulement "l'Avis", donc je ne peut pas savoir, ce que l'on ecrit exactement initiallement.
Bon...je le paye quand meme...
Salut a tous
Monika
Message cité 1 fois
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
julien-rs
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/07/2006 à 08:49:05  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Si tu n'as pas reçut ton PV, il te faut le demmander :bah:...


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Ferrariste mais pas millionnaire... Un jour elle sera mienne... :D
Mais Lotus Elise + Yaris TS c'est bien aussi...
! Sarko the best president !
Profil : Pilote chevronné
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jd-hogg
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/07/2006 à 16:03:47  
  2. answer
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oli17wv a écrit :
Merci pour les reponses, avec fabien_simpson je suis d'accord, mais le probleme c'est que je n'ai pas eu le PV, seulement "l'Avis", donc je ne peut pas savoir, ce que l'on ecrit exactement initiallement.
Bon...je le paye quand meme...
Salut a tous
Monika
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De quoi ça ? Tu payes pas un PV sans l'avoir !!


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J'ai besoin d'un coup de main de passionnés de la méca, de l'agri et/ou de camions anciens : est-ce que quelqu'un connait ce  type de frein : une bande qui entoure le tambour ? Et l'enserre pour le freiner ?
Utilisé autrefois comme frein de parc sur les
Profil : Vétéran
  1. config
need_for_speed
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/07/2006 à 16:10:25  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu avais la bonne adresse sur la carte grise?
Sinon pour la prescription, ça ne fontionnera pas. Le délai ne se calcule pas par rapport à la date d'infraction mais par rapport au dernier courrier (que tu n'as pas reçu!).

Mais comment prouver que tu n'as rien reçu?  Ils ne les envoient pas en LRAR. Donc tu n'as pas le choix, il faut payer.
Et oui, l'état fait ce qu'il veut!  :D
Message cité 1 fois
Message édité par need_for_speed le 10/07/2006 à 16:11:18
Vive essence
Profil : Pilote d'essai
  1. config
gt-racing
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/07/2006 à 16:16:55  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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need_for_speed a écrit :
Tu avais la bonne adresse sur la carte grise?
Sinon pour la prescription, ça ne fontionnera pas. Le délai ne se calcule pas par rapport à la date d'infraction mais par rapport au dernier courrier (que tu n'as pas reçu!).

Mais comment prouver que tu n'as rien reçu?  Ils ne les envoient pas en LRAR. Donc tu n'as pas le choix, il faut payer.
Et oui, l'état fait ce qu'il veut!  :D
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Quand il reçoit l'avis sans la preuve accompagnée (le PV copié et/ou photo copiée). On ne peut pas payer parce qu'il n'y a pas la preuve accompagnée.

Message cité 1 fois

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La connaissance de la vie de surdité

Le photoreportage de ma voiture
Profil : Vétéran
  1. config
need_for_speed
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/07/2006 à 16:20:17  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

GT-Racing a écrit :
Quand il reçoit l'avis sans la preuve accompagnée (le PV copié et/ou photo copiée). On ne peut pas payer parce qu'il n'y a pas la preuve accompagnée.
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Théoriquement oui. Mais pour ça, il va falloir contester, aller devant le tribunal de police, peut être prendre un avocat, perdre une journée de travail....

Tout est fait pour décourager de contester.

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