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Un bateau de 600 kg sur une remorque 1T. Quelle législation ?

 

ATALANTE RACING Modélisme et modèles réduits : TBU487, huey cob Discussions libres (Général) : gronholm65 et 1 utilisateur anonyme
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 Sujet :

Un bateau de 600 kg sur une remorque 1T. Quelle législation ?

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bog57qe
Invité
  1. Posté le 13/07/2006 à 18:10:43  
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Bonjour à tous.
Une tite question (ou 2 plutôt) dont je ne trouve pas la réponse...
J'ai acheté un bateau d'occasion en Belgique (poids:500 kg) chez un chipchandler qui l'avait en dépot vente.
Ce bateau appartenait à un Anglais qui n'est plus joignable.
Le bateau est sur une remorque en parfait état de roulage, de charge utile 1 T, freinée, mais non immatriculée.
Je n'ai (et ne peux pas avoir) aucun document de type carte grise pour la remorque car elle ne transportait pas plus de 750 kg et n'était donc pas soumise à carte grise en Angleterre.
En fait je n'ai qu'une "facture" globale de l'ensemble acheté, y compris la remorque, faite par le vendeur au nom de l'ancien propriétaire, sur du papier libre.
1ère question: Est-ce que, en France, je dois avoir une carte grise (ou pas) si je ne charge pas ma remorque à plus de 750 kg  ? Et comment l'assureur considère-t-il cette remorque (non immatriculée ou 1T = immatriculation)
2ème question: Comment faire pour avoir les documents nécessaires pour demander une carte grise en France si je veux l'immatriculer et ainsi la charger à plus de 750 kg ?
Un grand merci pour les réponses correspondant aux questions posées              :violon:
ribit

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Invité
  1. Posté le 13/07/2006 à 18:45:17  
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tu dois passer ton permis EB

Invité
  1. Posté le 13/07/2006 à 23:40:51  
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Je ne comprends pas ta réponse S4 fan.
Ma question n'est pas par rapport au permis (je les ai tous).
Mes questions sont:
1/ carte grise ou pas si la remorque est une 1T mais toujours chargée à moins de 750 kg ?
2/ position de l'assureur ?
3/ documents nécessaires pour avoir une cg alors que je ne peux obtenir aucun document anglais ?

Merci

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Invité
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  1. Posté le 17/07/2006 à 16:49:54  
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Bonjour, en France, si ton PTAC (masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat membre d'immatriculation) est supérieur ou égal à 500 Kg, la remorque nécessite une carte grise et une plaque individuelle.
Pour cela, il faut te présenter en préfecture munis de ta pièce d'identité (CNI), d'une demande de carte grise (founie sur place) ainsi que des certificats de vente (ou de cession) et de conformité (et l'ancienne carte grise s'il y a).
Pour essayer de répondre à ta deuxième question, il faut, au moment de l'achat, réclamer au vendeur: le certificat de vente (ou de cession) et le certificat de conformité (et l'ancienne carte grise s'il y a). :jap:
Message cité 1 fois
Deuxpointzeroté. Mépadé
Profil : Routard confirmé
  1. config
bob1980
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  1. Posté le 17/07/2006 à 17:08:44  
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JCS29mj a écrit :
Bonjour, en France, si ton PTAC (masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat membre d'immatriculation) est supérieur ou égal à 500 Kg, la remorque nécessite une carte grise et une plaque individuelle.
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Je n'y connais rien mais je trouve ça bizarre, il me semble avoir vu plusieurs fois des voiture tirer un bateau vraissemblablement plus lourd (bateau rigide) avec une plaque de remorque identique à la plaque de la voiture...


---------------
Sarkolipopette!!!
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AV - Hyundai PONY 1999 - 113000 km - 1600€ : http://www.forum-auto.com/auto [...] 251543.htm
Invité
  1. Posté le 17/07/2006 à 17:24:08  
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Merci JCS27 de tes réponses.
Comme je ne sais pas comment récupérer le certificat de conformité... je vais donc essayer de faire mieux!

Merci aux autres pour les bavardages :bien:

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