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Quels papiers doit fournir l'acheteur au vendeur particulier ?

 

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 Sujet :

Quels papiers doit fournir l'acheteur au vendeur particulier ?

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Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/08/2006 à 20:50:51  
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Bonjour,
Voilà nous allons vendre prochainement notre véhicule. Quels sont les papiers que doit fournir l'acquéreur ?
Comment vérifier le chèque de banque ?

Merci pour vos réponses

Sujets relatif
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 21/08/2006 à 20:53:46  
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Aucun papiers necessaire, n'importe qui peut acheter un vehicule ayant ou non le permis mais bon pour une question de conscience etre certain que la personne a son permis ;)
le cheque de banque est un cheque "dactylographié" et non ecrit a la main

Profil : Routard confirmé
  1. config
mariel
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/08/2006 à 20:53:47  
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certificat de situation, CT si véhicule +4ans, CG barrée, eventuellement les factures.

pour le chèque de banque, allez voir l'agence du vendeur pour s'assurer qu'il y a bien la somme. Vous pouvez faire faire un virement de son agence vers la votre, devant sa banquière.

Bref, effectuer la vente aux heures ouvrées en semaine.
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Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/08/2006 à 20:54:00  
  2. answer
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le chèque de banque est signé par un banquier, et surtout le tampon de la banque, ça c'est pour le chèque.
Il faut que tu fournisse un acte de vente c'est 3 exemplaire accrochés: vendeur acheteur et préfecture, il faut ta carte grise barrée avec la mention vendu le --/--/06, et le contrôle technique inferieur à 6 mois

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 21/08/2006 à 20:54:25  
  2. answer
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MarieL a écrit :
certificat de situation, CT si véhicule +4ans, CG barrée, eventuellement les factures.

pour le chèque de banque, allez voir l'agence du vendeur pour s'assurer qu'il y a bien la somme. Vous pouvez faire faire un virement de son agence vers la votre, devant sa banquière.

Bref, effectuer la vente aux heures ouvrées en semaine.
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il parle de l'acquereur pas du venduer ;)

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