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Rappel de contravention !

 

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Rappel de contravention !

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Peu94sk
Invité
  1. Posté le 23/10/2006 à 14:22:21  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,
j'aurai besoin des conseils d'une personne qualifiée.

Voici le problème :
Nous sommes le 23/10/2006.
Mon copine a reçu aujourd'hui un courrier provenant de la trésorerie de brest, intitulé :
Citation :

Amendes et condamnations pécuniaires - Avis du 19.10.2006


Dans ce papier, il est marqué :
Citation :

Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite D'UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE.
Cette décision a été prononcée à votre encontre le 02.10.2006 par l'O.M.P PRES LE TRIBUNAL DE POLICE.
Elle fait suite à l'infraction du 10.06.2005 09h47 à 37 AV DE LA GARE QUIMPER.
Véhicule xxxxxxxxx Numéro xxxxxxxxxx
constatée par POLICE NATIONALE

STATIONNEMENT IRREGULIER : NON-ACQUITTEMENT DE REDEVANCE-STATION. PAYANT, PARCMETRE HORODATEUR


Le montant est de 33€ (contravention pour stationnement à 11€ majorée à 33€)

Petite précision :
Ma copine n'a jamais eu de PV sur son pare-brise !!!
Et est tombée des nu en voyant ce drôle de document !?  :(

Ma question est la suivante :
Ce document est-il valable, sachant qu'il date de juin 2005 ?
Il n'y a pas prescription ?
Le fait aussi qu'il n'y ait pas la référence du PC original est-il un argument pour annuler l'affaire ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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