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PARTICULIER COMBIEN DE VENTE PAR AN

 

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PARTICULIER COMBIEN DE VENTE PAR AN

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AGO31os
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/11/2006 à 22:23:09  
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bonjour j'aurai voulu savoir a combien de vehicule a t on le droit de vendre par an en tant que particulier   et esque les vente de moto compte dans les ventes

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Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/11/2006 à 22:33:40  
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Je crois 3 vehicules maxi par an mais a confirmer.
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Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/11/2006 à 22:34:17  
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pep25ru a écrit :
Je crois 3 vehicules maxi par an mais a confirmer.
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Il me semble aussi.

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Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/11/2006 à 22:42:06  
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vous etes sur que c'est trois par an moi j'ai entendu 2 PAR ANS  et les vente doive etre espacer de 6 mois  et les moto sa compte ou pas de dans
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Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/11/2006 à 22:48:46  
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AGO31os a écrit :
vous etes sur que c'est trois par an moi j'ai entendu 2 PAR ANS  et les vente doive etre espacer de 6 mois  et les moto sa compte ou pas de dans
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A mon souvenir c'est bien trois véhicules quelque soit son type.

Tu dois pouvoir trouver plus d'info sur ce site.

http://www.legifrance.gouv.fr/

Par contre, je pense que tu peux dépasser ce chiffre mais très rarement pour ne pas avoir des problèmes.

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Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/11/2006 à 22:58:30  
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qui pourrai reellement me confirmer les chose c'est  tres important  ainsi que pour les motos si sa compte ou si  c'est a par  merci a vous

Profil : Pilote semi-pro
  1. homepage
  2. config
vince50
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  1. Posté le 19/11/2006 à 23:03:17  
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J'avais entendu parler de 6 /an moi  :??:
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VW Passat SW Carat tdi 140
Profil : Pilote pro
  1. config
bengal-tiger
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/11/2006 à 00:46:43  
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La réalité c'est qu'il n'y a pas de nombre maxi.

http://www.association-automob [...] dre_an.htm


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Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
  1. Posté le 20/11/2006 à 01:10:05  
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Aucun nombre de véhicules maxi.
Tu peux en avoir 50 par ans si tu les achètes pour les utiliser (pas de profit à la revente ....).
Et tu peux te faire sauter pour commerce illégal en en ayant 2 par ans avec de grosses marges.
Si tu poses cette question en te demandant si tu peux vendre des voitures au black oublie cette idée.

Profil : Pilote d'essai
jpjeans
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/11/2006 à 15:00:30  
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vince50 a écrit :
J'avais entendu parler de 6 /an moi  :??:
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Idem.

  1. Posté le 25/11/2006 à 17:18:29  
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Legende urbaine quand tu nous tiens.

Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/02/2010 à 11:05:34  
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re-re
en fait la loi est large !!!!!!!!

http://www.association-automob [...] dre_an.htm

Profil : Pilote d'essai
  1. config
solomuka
Coupe or Pratique Pratique - succès or sujets Pratique - succès or nombre de vues
  1. Posté le 26/02/2010 à 11:59:35  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Titre à refaire en minuscule, en section vie pratique.

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