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Attendre le changement de millesime pour acheter ?

 

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 Sujet :

Attendre le changement de millesime pour acheter ?

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opp68ws
Invité
opp68ws
  1. Posté le 05/06/2007 à 23:08:53  
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Bonsoir

A quel moment a lieu le changement de millesime pour le calcul de la cote argus ?
C'est toujours en juillet?

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Profil : As du volant
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patned
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 05/06/2007 à 23:11:20  
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Ca fait de très longues années que ca n'existe plus.

Invité
opp68ws
  1. Posté le 05/06/2007 à 23:12:29  
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comment ca fonctionne le calcul de l'argus ? En année pleine?

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Profil : Pilote semi-pro
judu03
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 05/06/2007 à 23:13:01  
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Le millésime ou année modèle a été abandonné au profit de l'année calendaire en 2000.

Ce système franco-français datait de 1979 et visait notamment à encadrer les hausses de prix de ce qui était alors considéré comme un produit de luxe (TVA à 33% !). Notamment, dans un contexte de contrôle des prix par l'état (!), le millésime était l'occasion pour les constructeurs d'apporter des modifications à leurs modèles et donc de permettre une hausse des tarifs.

 

Concrètement, pour les véhicules antérieurs à l'année 2000, la date de première mise en circulation du véhicule, mentionnée en haut de la carte grise définit en règle générale le millésime du véhicule. Attention, certaines voitures fin de série peuvent néanmoins être d'un millésime antérieur à ce qu'il devrait être. Par exemple, une 205 dont la commercialisation s'est officiellement arrêtée en janvier 1999 ne pourra pas être de millésime 2000, même si elle a été immatriculée en juillet 1999, car la série identique n'était pas officiellement commercialisée en millésime 2000.

 

Pour les voitures particulières avec une mise en circulation avant janvier 2000 :

 

Dans une année donnée, si la date est antérieure au 1er juillet, le millésime est normalement celui de l'année calendaire (ex. : 12/05/1998 = millésime 98)

Si la date est postérieure au 1er juillet, le millésime est supérieur d'une unité à l'année calendaire (ex. : 12/09/1998 = millésime 99).

Ce qu'il faut retenir : L'année modèle doit être mentionnée obligatoirement sur la facture d'achat d'une voiture particulière neuve jusqu'au 30 juin 2000. Il en est de même pour une voiture d'occasion achetée chez un professionnel de l'automobile.

 

Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par cette notion de millésime.

 

La définition de l'année modèle ou millésime a été précisée par décret (78-993 du 4 octobre 1978), modifié en 1994 et en 2000 :

 

Article 2 (n'est plus en vigueur depuis 2000) Tout véhicule automobile conforme au modèle dont le fabricant a fixé les caractéristiques pour une année déterminée est désigné par le millésime de ladite année appelée "Année Modèle".

Dans les transactions portant sur des véhicules automobiles, neufs ou d'occasion, d'origine française ou étrangère, la dénomination de vente de ces véhicules doit comporter l'indication du millésime de l'année modèle, complétée, en ce qui concerne les véhicules d'occasion, par la mention du mois et de l'année de la première mise en circulation...

 

Article 2 ter (en vigueur)

En vigueur, version du 1 Juillet 2000

Dans les transactions portant sur des véhicules automobiles d'occasion, la dénomination de vente définie à l'article 2 est complétée par la mention du mois et de l'année de la première mise en circulation et par l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou d'un véhicule dont le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur.

En ce qui concerne les autres véhicules d'occasion, l'indication du kilométrage total parcouru est remplacée par celle du kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention non garanti.

 

Article 5 Modifié

Créé par Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 (JORF 6 octobre 1978 en vigueur le 1er janvier 1979). N'est plus en vigueur depuis le 1 Juillet 2000

Sur les bons de livraison et de commande, factures, attestations de vente et sur tous autres documents commerciaux utilisés dans les transactions portant sur des véhicules automobiles, les éléments constitutifs de la dénomination prévue à l'article 2 doivent être inscrits en caractères apparents et de mêmes dimensions sous la forme suivante :

- pour les véhicules neufs : marque, type ou appellation commerciale, millésime de l'année modèle ;

- pour les véhicules d'occasion : marque, type ou appellation commerciale, millésime de l'année modèle, mois et année de la première mise en circulation "n ... kilomètres" ou, s'il y a lieu, "n ... kilomètres au compteur, non garantis".

Lors de toute vente portant sur un véhicule d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document écrit comportant les indications mentionnées ci-dessus.

Invité
opp68ws
  1. Posté le 05/06/2007 à 23:34:49  
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Merci pour ces précisions. Sommes nous nombreux a être dans l'ignorance?
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Profil : Pilote semi-pro
judu03
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 07/06/2007 à 17:04:53  
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j'aurai voulu te les filer plus tot mais bon j'ai eu un ban :bah:

Invité
tom12wb
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/06/2007 à 17:52:04  
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Que de belles percisions :o

Merci ca m'aide bien en tous cas :jap:

Invité
la-55gr
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/06/2007 à 17:53:34  
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opp68ws a écrit :
Merci pour ces précisions. Sommes nous nombreux a être dans l'ignorance?
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