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que pensez-vous de ce rapport d'expertise ?

 

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que pensez-vous de ce rapport d'expertise ?

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hin87uc
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 04/07/2008 à 14:56:09  
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:)Bonjour
Je vous propose de débattre sur le rapport d'expertise de mon ex-véhicule, expertise demandé par le nouvel acquéreur suite à des soucis dont il m'en impute la responsabilité.
J'attends vos réactions et vos commentaires.:w

Objet : dysfonctionnement et anomalies sur le véhicule acquis d’occasion
Historique des faits
· 30.01.02
1ère mise en circulation du véhicule
· 18.04.06
72 737 km vidange de la boite de vitesses et ajout additif
· 29.05.06
73 795 km démontage et remplacement boite de vitesses par un organe de réemploi
· 23.06.06
facture d’achat BV occasion
· 16.08.06
85 500 km remplacement courroie accessoires et galets
· 12.10.06
90 160 km remplacement pot de détente
· 10.05.07
97 807 km remplacement kit, distribution pompe à eau, courroie accessoire et soufflet de cardan AVG
· 16.05.07
97 972 km remplacement de 2 pneus AV
· 10.09.07
105 446 km contrôle technique du véhicule
· 09.09.07
106 000 km parution annonce vente du véhicule
· 04.10.07
cession du véhicule de M. X
· 30.10.07
107 592 km remplacement émetteur embrayage
· 21.11.07
108 350 km remplacement récepteur embrayage, dépose et repose BV
lors de cette intervention, le réparateur mentionne un montage anormal du soufflet de cardan AVG ainsi qu’une inscription sur la BV laissant à penser que celle-ci a été remplacée.
· 23.11.07
correspondance de M. X adressée à (moi) par laquelle il demande l’annulation de la vente.
· 27.11.07
correspondance de (moi)  adressée à M. X relative au remplacement de la boite de vitesses
· 11.12.07
résumé des faits établi par M. X (2 pages)
· 13.12.07
correspondance de (moi) adressée à M. X et refus de participation aux frais engagés
· 04.01.08
convocation des parties à expertise contradictoire
· 29.01.08
expertise contradictoire en présence de M. et Mme (moi), M. X, M. l’ expert automobile

Essai routier (12 km)
113 686 km
le comportement du véhicule est normal.
L’embrayage fonctionne normalement
Nous observons une vibration et un bruit au niveau du moteur, ainsi qu’un suintement d’huile au niveaux des durites de turbo compresseur.

Examen du véhicule
Après dépose de la protection inférieure moteur, nous observons qu’un collier de soufflet de cardan a été remplacé par un collier de réglage de type « Serflex ».
Nous relevons le numéro de boite de vitesses : type PK6 – n°C019820 – indice illisible.
Cet indice est partiellement effacé suite a arrachement du métal

Discussion
M. X exprime son souhait que la vente du véhicule soit annulée
M. (moi) considère que sa responsabilité n’est aucunement engagée et refuse toute transaction.

· 12.02.08
Demande d’information adressée au constructeur pour identification de la boite de vitesses présente sur le véhicule
· 14.03.08
Réponse du constructeur : en l’absence du numéro complet cette recherche n’est pas réalisable
· 01.04.08
Réception identification véhicule sur lequel la boite de vitesses d’occasion aurait été prélevée

Analyse des faits
Le véhicule expertisé était doté à l’origine d’une boite de vitesses PK6 indice 018 n°C078180
Le boite de vitesses montée actuellement sur le véhicule porte les numéros PK6 indice 0 n°C0119820
Le véhicule sur lequel a été prélevé la boite de vitesses était doté à l’origine d’une boite de vitesses portant les références suivantes PK6 indice C08 n°C216534
Ces dernières informations ayant été obtenus auprès du constructeur
Il apparaît une incohérence entre les données constructeur et les relevés sur la boite de vitesses en cause
Le fonctionnement du véhicule avec la boite de vitesses actuelle est satisfaisant mais nous n’avons pu vérifier que cette boite soit parfaitement conforme à l’origine, bien que le type (PK6) et l’indice (018) soient corrects.
Dans les semaines qui suivirent l’achat, deux pannes sur la commande d’embrayage sont survenues à 1 mois d’intervalle, pour un coût total de réparation de 699,84 euros TTC

Imputation des désordres observés
Le remplacement de la boite de vitesses aurait été réalisé dans le cadre d’une garantie en responsabilité civile du garage, pour le compte de M. (moi).
Le remplacement de l’émetteur et du récepteur de commande d’embrayage résulte de l’usure de ces organes et la cause de leur dégradation trouve son origine antérieurement à la vente
Toutefois la détérioration ne présente pas obligatoirement de signe avant-coureur qui permette d’évoquer la notion de vice caché.

Imputation des responsabilités
Nous sommes en présence d’une transaction de particulier à particulier
La notion de vice caché ne nous paraît pas devoir être opposée au vendeur pour les frais de réparations de la commande d’embrayage (699,84 euros TTC). Bien que celle-ci soit survenue peu après l’achat
Pour ce qui concerne le remplacement de la boite de vitesse par un organe de réemploi, cette opération n’est pas contraire aux règles de l’art en matière de réparations automobile.
Néanmoins l’acquéreur n’en a pas été informé, et il nous paraît utile de rappeler que les véhicules de ce modèle ont fait l’objet de nombreux problèmes de fonctionnement.
Fréquemment, le constructeur a proposé aux usagers des participations au frais de remplacement de la boite de vitesses, sur des véhicules, hors période de garanties.
Il apparaît que dans l’éventualité d’une nouvelle panne affectant la boite de vitesse, M.X ne pourrait prétendre à aucune participation du constructeur.
Par ailleurs les numéros d’identification de la boite de vitesses étant partiellement effacés, il subsiste un doute relatif à la conformité de ce montage
En outre le provenance de cette boite de vitesses n’a pu être clairement établies
Au vu des ces éléments nous considérons que la rétention des informations relatives à la boite de vitesse peut revêtir le caractère d’un vice caché.
Aucun accord n’ayant pu être concrétisé entre les parties, nous vous laissons le soin d’apprécier la nature des suites qu’il convient de donner à cette affaire

PS pour info
Evaluation du coût du remplacement de la boite de vitesses par un organe échange standard
1 BV échange standard 1607,75
collier et agrafes  4,00
huile    27,60
MO 7,60 x 37,23  282,95
TOTAL HT   1922,30
TVA    376,77
TTC    2 299,07 euros

Sujets relatif
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/07/2008 à 14:59:51  
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