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TVA sur l'importation des vehicules

 

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 Sujet :

TVA sur l'importation des vehicules

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eri26vm
Invité
  1. Posté le 09/02/2009 à 19:51:29  
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Bonjour Mesdames, messieurs.
j'attire votre attention sur les problemes de TVA intracommunautaire pour l'achat d'un vehicule.
La reglementation en matiere de TVA pour l'importation d'un vehicule en provenance de la communauté europeen s'applique ainsi.
 
Voici different exemple d'importation d'un vehicule en provenance d'ALLEMAGNE.
 
Pour les vehicules neufs
Paiement de la TVA dans le pays d'acquisition (France par exemple).
 
Pour les vehcules d'ocassions
 
Exoneration de la TVA dans le pays d'acquisition  (France par exemple) si;
 
- le vehicule à + de 6 mois et + de 6 000 km et que la carte grise du vehicule indique qu'elle a appartenu à un particulier. (uniquement dans ca cas la, le particulier ayant deja acquité la TVA dans son pays et que le vehicule est + de 6 mois + de 6 000 km, vehicule alors considere comme vehicule d'ocassion)
- le vehicule à + de 6 mois et + de 6 000 km et que la carte grise du vehicule indique qu'elle a appartenu à l'Etat (ministere des finances ALLEMAND par exemple). (uniquement dans ca cas la)
 
paiement de TVA dans le pays d'acquisition (France par exemple) si;  
 
- le vehicule à moins de 6 mois et moins de 6 000 km (celui ci est considere comme neufs)
- Le vehicule à + de 6 mois ou + de 6 000 km (est consideré comme vehicule d'acassion) et que la carte grise indique que le dernier propriétaire est une societe*, peut importe la societe (*SIXT, EUROPCAR, AVIS, les societes ayant recuperé la TVA lors de la revente du vehicule en FRANCE).
 
Tout ca pour vous dire que si vous ne voulais pas que l'on vous reclame le TVA meme 3ans apres avoir acheter votre vehicule (il faut savoir que la personne responsable du paiement de la TVA est celle qui aura immatriculer le vehicule en premier sur le territoitre Francais lors de son importation............
 
une seul chose à faire lors de votre achat aupres d'un importateur ou d'un mandataire.
lui demander expressement la copie de la carte grise du vehicule que vous desirez lui commander et de verifier quel est le dernier proprietaire du vehicule
 
La plus part du temps, le vendeur vous dit que le vehicule n'a pas de TVA recuperable or si le vehicule appartenait a une societe auparavent (SIXT, AVIS, EUROPCAR, ect....) en aucun cas il peut vous le vendre sans TVA apparente sur la facture..........
demander lui à qui il achete le vehicule, si il vous reponds qu'il l'achete le vehicule à une centrale d'achat dans un autre pays que celui d'ou le vehicule provient, cela seras
 aussi un autre indice que la TVA c'est volatilisé
Le fameux carouselle de TVA est la !!!!!!!!!
 
je reste disponible pour toute les questions qui pourrais vous eclairé....
bonne continuation

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  1. Posté le 09/02/2009 à 20:39:09  
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Un topic suffit.
Message édité par patned le 09/02/2009 à 20:44:19
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