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probleme cession véhicule ????

 

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 Sujet :

probleme cession véhicule ????

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yoy28rx
Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 18:25:58  
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Hello,j'ai donné ma caisse à un type,j'ai signé le certificat de session,j'ai donné la Carte grise mais j'ai oublié de faire une photocopie du certificat ,j'ai refilé la CG sans la barre ou écrire quoi que ce soit comme un con mais le type m'a dit qu'il m'enverrait une copie sous peu !
Normalement le type va récupérer quelques pièces et l'emmener à la casse !

C'est dangereux pour moi ?
Message édité par yoy28rx le 03/09/2009 à 18:26:48
Sujets relatif
Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 18:54:32  
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up!

Invité
Pratique - succès or messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 03/09/2009 à 20:17:42  
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le risque reste deja l'auto t'appartient, d'une part lui devra pour faire sa carte grise immiter ta signature, ce qui est pas légal,

mais surtout l'auto t'appartient encore administrativement, donc les infractions seront a ta charge, quit a bouffer ton permis !

tu dois prendre contact avec lui, signer et barrer la carte grise, pour qu'il fasse sa carte grise,

et recuperer un duplicata du certificat pour le faire parvenir a la préf,

et surtout tu laisses bien la date du jour ou tu as donné l'auto, cette date fera foi pour la responsabilité a engager.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/09/2009 à 20:48:24  
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Section vie pratique et moins de "???" dans le titre. 1 suffit :jap:

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