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VENTE DE VOITURES A UN PARTICULIER

 

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 Sujet :

VENTE DE VOITURES A UN PARTICULIER

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sha22ly
Invité
  1. Posté le 17/09/2009 à 09:03:36  
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Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule à un particulier, celui ci a fait opposition au chèque pour perte parsqu'il serait soit disant tombé en panne après 400kms.

Avez vous des conseils à me donner? en sachant que j'ai déjà porté plainte pour escroquerie, mais que la procédure est très longue;
J'ai donc fait appel à un huissier, qui leur a signifié une assignation pour le  mois de septembre au tribunal d'instance.

Quelqu'un serait il dans le méme cas?

Merci pour vos réponses..

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Profil : Pilote chevronné
  1. config
lolo_42
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  1. Posté le 17/09/2009 à 09:21:08  
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alors alors

déjà mauvaise section => vie pratique
ensuite ton titre en minuscule

et pour finir la fonction recherche va te donner toutes tes réponses
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---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Profil : Vétéran
sy-el
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 17/09/2009 à 09:41:04  
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Opposition abusive =>fichage à la banque de France. :jap:

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Invité
  1. Posté le 17/09/2009 à 11:26:47  
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Dsl je suis nouvelle sur ce forum je découvre..
Oui c'est une opposition abusive, mais je voulais avoir plus de renseignements à ce sujet..

Invité
  1. Posté le 17/09/2009 à 11:30:21  
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lolo_42 je suis sur le forum DISCUSSIONS LIBRES (général)!!!!
Et si j'ai posté ce sujet c'est que je n'ai pas encore trouvé mes réponses..

Merci!
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Invité
Pratique - succès or messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/09/2009 à 11:37:40  
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Seul la perte ou le vol peut permettre l'opposition au chèque !

s'il la bien signé, et qu'en plus de ça tu as gardé copie du certificat de cession,

je rejoints sy-el, tu portes plaintes oppostion abusive, mais il faut ajouter parce que c'est quand meme premédité donc ajoutes vol, escroquerie et abus de confiance

et comme ce genre d'individu traffique souvent l'identité ou chéquier, usage de faux.

vas a la gendarmerie la plus proche pour porter ta plainte.

Profil : Pilote confirmé
caribou88
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 17/09/2009 à 11:38:23  
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sha22ly a écrit :
lolo_42 je suis sur le forum DISCUSSIONS LIBRES (général)!!!!
Et si j'ai posté ce sujet c'est que je n'ai pas encore trouvé mes réponses..

Merci!
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oui mais ce sujet c'est dans la section vie pratique qu'il doit être.

Quand le modérateur passera par là il va le fermer et tu devras le refaire... il veut te faire gagner du temps.


---------------
Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
Invité
  1. Posté le 17/09/2009 à 12:08:22  
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Merci MCKY, mais je pense pas que ce soit des trafiquants c'est juste quil sont tombé en panne apparament et qu'ils veulent remettre la faute sur des éventules vices cachés.. Mais j'ai fait mon controle technique ainsi que la contre visite dans les normes.

Parcontre j'ai du faire appel a des huissiers pour assigné l'affaire devant le juge des référés j'ai demandé une main levée d'opposition..
Je suis convoqué la semaine prochaine, j'apréhende un peu.

Mais c'est vrément des c...
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Profil : Retraité
  1. homepage
chaced
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  1. Posté le 17/09/2009 à 12:10:13  
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c'est quoi la panne ?


---------------
Mongarage
Invité
  1. Posté le 17/09/2009 à 12:15:17  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors apparament ils me disent ne pas pouvoir depasser les 120kmh, que la glace du rétriviseur ne serait pa d'origine, la vidange n'aurais pas été faite (alors qu'ils les factures a l'appui), bruit anormale a l'avant du véhicule et un jeux anormal de la direction..

Le véhicule est de 1999, j'était la 3ème main, et ne peut donc tout assumé.. Dans l'éventualité d'un disfonctionnement..
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Invité
Pratique - succès or messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/09/2009 à 12:18:00  
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sha22ly a écrit :
Merci MCKY, mais je pense pas que ce soit des trafiquants c'est juste quil sont tombé en panne apparament et qu'ils veulent remettre la faute sur des éventules vices cachés.. Mais j'ai fait mon controle technique ainsi que la contre visite dans les normes.

Parcontre j'ai du faire appel a des huissiers pour assigné l'affaire devant le juge des référés j'ai demandé une main levée d'opposition..
Je suis convoqué la semaine prochaine, j'apréhende un peu.

Mais c'est vrément des c...
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On s'en fout désolé le pourquoi du comment ! tu as vendu ton auto, ils payent, donc tu les prévient que ton conseil juridique t'obliges a une plainte la totale, parce que faut pas tout mélanger, quand t'achètes un objet quelquepart, si ca marche pas tu fais pas oppostion au réglement lol !

Donc t'as bien fait, la semaine prochaine tu t'en fais pas :

tu dis juste que t'as vendu ton auto en toute bonne foi, et que si l'acheteur veut faire une réclamation pour vice caché, il faudrait deja que l'auto soit  payée puisqu'il en est propriétaire par une maneuvre frauduleuse,

 avant d'envisager la suite, et evidement te faire connaitre clairement la panne et avancer des arguments quant à ta responsabilité sur ce sujet là, et des solutions que vous pouvez trouver ensemble (réparation, annulation de vente, exonération totale si pas vice caché etc)

mais que en contre partie tu es de bonne foi et donc prete a discutter sur l'eventuel vice caché ou panne évidement, mais pas avec des voleurs, il faut payer déja, puis discutter selon ton problème qu'on connait pas (vice caché ou pas, suite à donner)...

Invité
Pratique - succès or messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/09/2009 à 12:23:09  
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sha22ly a écrit :
Alors apparament ils me disent ne pas pouvoir depasser les 120kmh, que la glace du rétriviseur ne serait pa d'origine, la vidange n'aurais pas été faite (alors qu'ils les factures a l'appui), bruit anormale a l'avant du véhicule et un jeux anormal de la direction..

Le véhicule est de 1999, j'était la 3ème main, et ne peut donc tout assumé.. Dans l'éventualité d'un disfonctionnement..
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le rétroviseur est visible, donc exclu du vis caché, la vidange tu as une facture donc maintenant que c'est sa voiture acheté frauduleusement il se débrouille avec l'emetteur de la facture,

pour le reste c'est un peu plus compliqué, mais il faut une expertise déja, ou au moins vous rencontrez pour que tu établisses la véracité de ses propos, et savoir d'ou ils proviennent.

et la présence effective de ses défauts lorsque tu l'as vendue, et qu'enfin il ne puisse les avoir detecté à ce moment là...

c'est aussi un peu suivant l'auto, son millesime kilometrage etc ..

mais aujourd'hui ses pretextes ne lui autorisent en rien de faire opposition sur son chèque, donc assignes, ca ouvrira les discutions.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/09/2009 à 12:31:32  
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lolo_42 a écrit :
alors alors

déjà mauvaise section => vie pratique
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Tout bon, 20/20

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