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 Sujet :

vice caché

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Invité
  1. Posté le 21/06/2010 à 10:12:06  
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Bonjour à tous,
J'ai acheté il y à de cela 3 mois une Golf 4 tdi 90ch à un particulier. Le jour de la vente je me suis aperçu que l'airbag passager avait sauté soit disant il y avait eu un problème électrique quand il avait branché son autoradio !! De plus il avait signalé dans son annonce que l'airbag volant était abimé après que l'ancien proprio ai mis un coup de poing dedans...après réflexion j'ai acheté le véhicule. Mais il y à de ça 2 semaines j'ai changé l'airbag volant car niveau propreté c'était pas le top et je me suis aperçu que celui ci avait aussi sauté, il avait était recollé vulgairement, et que la voiture à eu un choc à l'avant !! L'ami qui me l'a changé m'a dis que c'est bizarre, qu'un airbag saute pas comme ça et que lorsque qu'il saute il y à obligatoirement un voyant allumé...selon lui le bloc airbag serait HS ou désactivé. En fait si j'avais fait un accident aucun airbag n'aurait explosé !! Je me tourne aujourd'hui vers vous pour savoir si je devrais porter plainte pour vices cachés car si un jour je veux revendre la voiture elle perdra pas mal de sa valeur !!
Merci de m'aider !!

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Profil : Pilote pro
  1. config
chevrons-de-feu
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  1. Posté le 21/06/2010 à 11:53:24  
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il ne peut y avoir vice caché dans ton cas pour diverses raisons:

l'action fondée sur les vices cachés exige que le vice doit être inconnu lors de la vente de l’objet et demeurer quand l’objet est reçu.

il ne doit pas être apparent lors de la réception.

or en l'espèce, tu as contracté en ayant connaissance de ce problème d'airbag.

- cette action exige aussi que le vice caché doit se reveler après le transfert de propriété et nuire à l'usage de la voiture.
C'est-à-dire qu’il faut une atteinte à l’usage du bien. La chose est rendue impropre à sa destination normale.

ce qui n'est pas le cas ici: l'airbag défaillant ne nuit pas à l'usage de la voiture.

enfin, pourquoi porter plainte puisque ce n'est pas une infraction pénale... c'est un problème de droit civil et non pénal.
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Bonjour C5 I phase II 2.2 HDi 173 BVM6 :jap:
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caribou88
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  1. Posté le 21/06/2010 à 12:06:06  
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chevrons de feu a écrit :
il ne peut y avoir vice caché dans ton cas pour diverses raisons:

l'action fondée sur les vices cachés exige que le vice doit être inconnu lors de la vente de l’objet et demeurer quand l’objet est reçu.

il ne doit pas être apparent lors de la réception.

or en l'espèce, tu as contracté en ayant connaissance de ce problème d'airbag.

- cette action exige aussi que le vice caché doit se reveler après le transfert de propriété et nuire à l'usage de la voiture.
C'est-à-dire qu’il faut une atteinte à l’usage du bien. La chose est rendue impropre à sa destination normale.

ce qui n'est pas le cas ici: l'airbag défaillant ne nuit pas à l'usage de la voiture.

enfin, pourquoi porter plainte puisque ce n'est pas une infraction pénale... c'est un problème de droit civil et non pénal.
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sur ce point, c'est n'importe quoi.
de manière générale, quand tu achètes une voiture, elle répond à des caractéristiques précises en termes d'équipement (qui plus est de sécurité). Si elle n'en est pas équipé ou s'ils sont défaillants et que ces défauts ne sont pas visibles, tu en donne un moindre prix où le véhicule n'est plus conforme.

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Message édité par caribou88 le 21/06/2010 à 12:09:30

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chevrons-de-feu
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  1. Posté le 21/06/2010 à 12:19:25  
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caribou88 a écrit :


sur ce point, c'est n'importe quoi.
de manière générale, quand tu achètes une voiture, elle répond à des caractéristiques précises en termes d'équipement (qui plus est de sécurité). Si elle n'en est pas équipé ou s'ils sont défaillants et que ces défauts ne sont pas visibles, tu en donne un moindre prix où le véhicule n'est plus conforme.
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Merci, je suis juriste et j'ai fait 5 ans de droit.  :lol:
le gars achete un véhicule avec un problème d'airbag apparent. ledit problème ne nuit en aucun cas à l'usage du véhicule.
pour l'action fondée sur les vices cachés... c'est niet  :non:
 
no comment car tu confonds avec le défaut de conformité (qui d'ailleur n'a pas à s'appliquer ici)  ;)

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Invité
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  1. Posté le 21/06/2010 à 12:25:41  
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Si la voiture a subit un choc, et donc un accident qui a declenché les airbags, s'il ne te l'a pas dit, la il y a moyen d'évoquer la tromperie.

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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 21/06/2010 à 12:49:54  
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chevrons de feu a écrit :


Merci, je suis juriste et j'ai fait 5 ans de droit.  :lol:
le gars achete un véhicule avec un problème d'airbag apparent. ledit problème ne nuit en aucun cas à l'usage du véhicule.
pour l'action fondée sur les vices cachés... c'est niet  :non:
 
no comment car tu confonds avec le défaut de conformité (qui d'ailleur n'a pas à s'appliquer ici)  ;)
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non, je ne suis pas d'accord sur le fait que tu dises qu'un défaut qui n'empêche pas le véhicule de fonctionner n'est pas un vice caché. ce qui est totalement faux

revois tes tournures de phrases.

pour ce cas précis, dur de plaider le vice caché effectivement à moins de nier qu'il ai eu la moindre connaissance du problème ou de jouer sur l'accident (gravité, marbre, mauvaises réparations...)

Mais à priori il semble quand même que le mec l'ai embobiné.

De toutes facons, au moindre doute, on n'achète pas ou on demande l'avis à un garagiste avant.



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max-k
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  1. Posté le 21/06/2010 à 14:27:17  
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chevrons de feu a écrit :


Merci, je suis juriste et j'ai fait 5 ans de droit.  :lol:
le gars achete un véhicule avec un problème d'airbag apparent. ledit problème ne nuit en aucun cas à l'usage du véhicule.
pour l'action fondée sur les vices cachés... c'est niet  :non:
 
no comment car tu confonds avec le défaut de conformité (qui d'ailleur n'a pas à s'appliquer ici)  ;)
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Tu devrais retourner un peu aux cours :oui:

Invité
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  1. Posté le 21/06/2010 à 17:55:10  
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"Article 1641 du code civil
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Un airbag HS rend il la voiture impropre à son usage? NON
Un airbag HS diminue t-il l'usage de la voiture de telle sorte qu'il en réduise sa valeur. Huum, pour moi NON...
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Message édité par inf30nq le 21/06/2010 à 17:56:18
  1. Posté le 21/06/2010 à 17:58:42  
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inf30nq a écrit :
"Article 1641 du code civil
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Un airbag HS rend il la voiture impropre à son usage? NON
Un airbag HS diminue t-il l'usage de la voiture de telle sorte qu'il en réduise sa valeur. Huum, pour moi NON...
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Pour moi si. Ca peut te sauver la vie quand même!

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Invité
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  1. Posté le 21/06/2010 à 18:04:23  
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Je voie pas le lien entre le fait que ca peut te sauver la vie ce que je n'ai pas nié, et le fait que ca "diminue l'usage de la voiture"... ;)
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caribou88
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  1. Posté le 21/06/2010 à 18:06:38  
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pour moi aussi...
du reste dans certains véhicules, certains airbags sont en option ou réservés aux finitions supérieures
le constructeur ne les fait pas cadeau, donc quand on achète une voiture, on achète un modèle précis avec des équipements et je ne vois pas de raison qui oblige à désosser la voiture pour vérifier qu'ils soient présents et en état de marche. :bah:


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caribou88
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  1. Posté le 21/06/2010 à 18:07:47  
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inf30nq a écrit :


Je voie pas le lien entre le fait que ca peut te sauver la vie ce que je n'ai pas nié, et le fait que ca "diminue l'usage de la voiture"... ;)
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dans ce cas, un marbre n'est pas un vice caché, or c'est bien le cas  :??:

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  1. Posté le 21/06/2010 à 18:22:11  
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caribou88 a écrit :



dans ce cas, un marbre n'est pas un vice caché, or c'est bien le cas  :??:
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Un marbre bien réparé, je voie pas en quoi ca constitue un vice caché...L'usage de la voiture est il réduit par le fait qu'elle ait subit un marbre? Concentrez vous sur le terme USAGE.... ;)

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caribou88
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  1. Posté le 21/06/2010 à 18:25:52  
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inf30nq a écrit :


Un marbre bien réparé, je voie pas en quoi ca constitue un vice caché...L'usage de la voiture est il réduit par le fait qu'elle ait subit un marbre? Concentrez vous sur le terme USAGE.... ;)
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je l'ai toujours entendu comme ça... du moment que le véhicule a été réparé dans les règles de l'art, contrôlé par un expert...
j'ai vendu un véhicule comme çà mais l'usage semble prouver le contraire.

J'ai même vu un cas où même un véhicule très récent grêlé et réparé avait été considéré comme vice caché.


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max-k
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  1. Posté le 21/06/2010 à 18:29:14  
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inf30nq a écrit :


Un marbre bien réparé, je voie pas en quoi ca constitue un vice caché...L'usage de la voiture est il réduit par le fait qu'elle ait subit un marbre? Concentrez vous sur le terme USAGE.... ;)
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C'est toi qui ne comprend pas trop la valeur de la dernière phrase du code que tu cites. Un usage, pour une voiture, c'est AUSSI de transporter ses occupants en sécurité, grâce, entre autre, aux airbag.

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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 21/06/2010 à 18:31:30  
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inf30nq a écrit :


Un marbre bien réparé, je voie pas en quoi ca constitue un vice caché...L'usage de la voiture est il réduit par le fait qu'elle ait subit un marbre? Concentrez vous sur le terme USAGE.... ;)
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j'ajoute ceci :

Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

je doute que si je vends un véhicule avec juste le moteur et sur lequel j'ai enlevé l'ESP, l'ABS, les airbags, déconnecté quelques systèmes ou accessoires non décelables lors de l'essai je m'en tire à bon compte.

idem si je change le moteur par un autre différent. On pourra jouer sur les mots avec la "garantie de non conformité" mais le résultat est le même, il y a un recours possible.

Message édité par caribou88 le 21/06/2010 à 18:35:44

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  1. Posté le 21/06/2010 à 19:00:18  
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MAX-k a écrit :

C'est toi qui ne comprend pas trop la valeur de la dernière phrase du code que tu cites. Un usage, pour une voiture, c'est AUSSI de transporter ses occupants en sécurité, grâce, entre autre, aux airbag.
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Donne moi des exemples de décisions de Cour de Cassation allant dans ce sens:jap: Puisque tu comprends mieux cette phrase que moi... :ange:

Message édité par inf30nq le 21/06/2010 à 19:00:44
Invité
  1. Posté le 14/04/2015 à 19:40:58  
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Bonjour,

j'ai acheté un BMW X3 de 2004 à 131 000 km pour 10 000€ le 25 mars dernier. Dans l'expertise réalisée avant l'achat, il était écrit que les phares étaient réglés un peu haut. Je valide l'expertise et achète la voiture.
Quelques jours plus tard, je remarque que de la buée se trouve dans le phare de droite, et l'ampoule du feu de position de gauche est grillée. Je me rends donc chez BMW pour faire changer l'ampoule et régler la hauteur des éclairages au passage et là, surprise, le garagiste me dit que les phares ne sont pas d'origine et qu'ils ne correspondent pas, ils font fondre les commodos. Le devis tombe: 3400€. Est-ce un vice caché? Comment dois-je procéder?

merci à tous pour vos retours...

Sophie

Invité
  1. Posté le 30/04/2016 à 13:07:10  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,
J’ai acheté il y a moins de 3 mois un véhicule, sur le CT figure : défaut d’étanchéité moteur, le vendeur m’assure qu’il n’y a pas de fuite au niveau du carter seulement le dessus du moteur qui est gras. Le lendemain une tâche d’huile, le garage me dit qu’il faut mettre un joint au niveau du carter. Un ami (mécano) vient pour me placer le joint mais décèle une fissure sur la semelle (pièce qui fait partie du bloc moteur situé entre le carter et le vilebrequin). Citroen (me demande si le véhicule à eut un choc) me conseille vivement de voir avec le vendeur car les réparations pourrait s’élever à 5000€.
Je contacte le vendeur qui m’explique qu’il est seulement revendeur et qu’il ne pouvait détecter le problème, et que le fait qu’ « un particulier » est mis les mains dedans annule la garantie. Je lui dit que je vais alors l’emmener au garage afin qu’il constate le problème. Il me demande donc un devis, à parler au garagiste car il veut savoir si le problème rend le véhicule impropre à la conduite.
Je me renseigne pour cette pièce assez difficile à trouver car vendue avec le bloc moteur, une connaissance dans le milieu des pièces auto peut me fournir la pièce (pour 100€).
Voilà ma situation, après avoir discuté avec le vendeur je suis persuadé qu’il va être difficile de s’arranger à l’amiable. Je voulais savoir s’il s’agit réellement d’un vice caché ? Comment devrais-je procéder ? J'ai envie de commencer les réparations car je suis assez pressé (je devais partir en road trip). Merci pour votre aide.
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Profil : Membre
antoine_
  1. Posté le 30/04/2016 à 17:41:10  
  2. answer
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M-w24sz a écrit :

Bonjour à tous,
J’ai acheté il y a moins de 3 mois un véhicule, sur le CT figure : défaut d’étanchéité moteur, le vendeur m’assure qu’il n’y a pas de fuite au niveau du carter seulement le dessus du moteur qui est gras. Le lendemain une tâche d’huile, le garage me dit qu’il faut mettre un joint au niveau du carter. Un ami (mécano) vient pour me placer le joint mais décèle une fissure sur la semelle (pièce qui fait partie du bloc moteur situé entre le carter et le vilebrequin). Citroen (me demande si le véhicule à eut un choc) me conseille vivement de voir avec le vendeur car les réparations pourrait s’élever à 5000€.
Je contacte le vendeur qui m’explique qu’il est seulement revendeur et qu’il ne pouvait détecter le problème, et que le fait qu’ « un particulier » est mis les mains dedans annule la garantie. Je lui dit que je vais alors l’emmener au garage afin qu’il constate le problème. Il me demande donc un devis, à parler au garagiste car il veut savoir si le problème rend le véhicule impropre à la conduite.
Je me renseigne pour cette pièce assez difficile à trouver car vendue avec le bloc moteur, une connaissance dans le milieu des pièces auto peut me fournir la pièce (pour 100€).
Voilà ma situation, après avoir discuté avec le vendeur je suis persuadé qu’il va être difficile de s’arranger à l’amiable. Je voulais savoir s’il s’agit réellement d’un vice caché ? Comment devrais-je procéder ? J'ai envie de commencer les réparations car je suis assez pressé (je devais partir en road trip). Merci pour votre aide.
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Salut, oui je pense qu'il s'agit bien d'un vice caché, c'est une pièce fissurée qui laisse passer l'huile, pas un simple joint de carter... Par contre le fait que tu ais déjà démonté ne va pas aller en ta faveur en cas de procédure. Normalement tu dois engager une procédure pour vice caché et un expert sera mandaté pour procéder au démontage et constater le vice caché. Saches aussi qu'une procédure comme ça peut durer des années :\
Si tu peux réparer à moindre cout fait le, si par contre tu ne peux pas et que ça chiffre beaucoup je pense que ça vaut le coup d'engager une procédure. Après rien ne t'empêches non plus d'envoyer un recommandé au vendeur en lui indiquant que tu veux engager une procédure et de voir comment il réagit...

Invité
  1. Posté le 01/05/2016 à 20:16:29  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour tes conseils, si j'effectue les réparations a moindre frais je pense qu'il y en aura pour une certaine somme, il y en aura bien pour une journée de travail ou plus (pour la pose de cette pièce il faut démonter le volant moteur, tomber la boite à vitesses..) + la pose de la pâte a joint au niveau du carter donc ca va chiffrer quand-même. J'ai pensé a mandater un expert pour effectué les réparations juste apres son passage. J'étais sur le départ et voilà que je retrouve bloqué, l'idéal serais que le vendeur accepte de prendre en charge les reparations après le passage de l'expert. Je compte bien partir donc en cas de procédure je serais obligé de laisser tomber l'affaire

Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 03/05/2016 à 07:53:49  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ne pas confondre démontage et recherche de panne

Dans ce cas précis, il fallait bien trouver l'origine du problème


Par contre, tu prends le problème à l'envers, il faut d'abord mandater un expert pour déterminer les responsabilités lors d'une expertise contradictoire
Avant cela (et même après), il ne faut pas toucher au véhicule.
Donc, soit tu engages une procédure, soit tu fais réparer .. pas d'autres choix possibles vu que le vendeur ne semble pas disposer à une solution amiable (et que tu as l'air pressé)

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