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 Sujet :

Vice caché

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Kri41lh
Invité
  1. Posté le 18/08/2010 à 17:18:16  
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Bonjour à tous


Alors voila,mon ami a vendu un véhicule (camion)année 2003,diesel,177000km environ.CT vierge.CG rayé avec écrit vendu dans l'état (car il manquait des baquettes,des joints ect...des petites bricoles qu'il a signalé avant la vente).Il a fait quelques réparations juste avant la vente car certaines pièces comme le maitre cylindre et le joint spi avait subit l'usure.Ce n'était pas forcément nécessaire au moment ou il l'a fait mais au moins il était sur que ca n'était pas à faire par l'acheteur.( Si il avait su les problèmes qui allait lui tombé sur le museau il se serait abstenu!! )
La personne qui est venue acheter le camion n'a même pas fait le tour ni essayer le véhicule,on a fait les papiers puis il a prit le véhicule et il est partit pour environ 300km de route.(Il voulait un camion pour mettre des motos dedans donc j'imagine comment il doit s'en servir du camion..loll)
Au bout d'un mois l'acheteur le contact en lui disant que soit disant il y avait de la poussière qui rentrait par l'arrière,que c'était insupportable + lui faisant état de quelques autres choses qu'il avait remarqué.Il demande si il n'y aurait pas un vice caché par là,qu'il aurait pas mit le placo pour dissimuler la misère.Mon ami lui dit que non. Il a soit disant fait appel à un expert...puis plus de nouvelles(vrai ou pas telle est la question)...1 ou 2 semaines plus tard voila qu'il revient avec une nouvelle accusation de vice caché..la boite à vitesse qui a lâché.Mon ami a reçu un courrier de la part de l'acheteur en disant que la boite à lâché hier,qu'ils ont emmené le véhicule au garage (de la marque du camion bien sur) et qu'il y a un vice caché d'après un expert. Suivant les dire de l'acheteur la boite aurait été démonté et recollé avec du mastic???
Or mon ami a possédé le camion pendant 6 mois et aucun soucis !!!
mais quoi qu'il arrive ils veulent de nouveau porter plainte pour vice caché....
Admettons qu'il dit vrai et qu'il y a un vice caché soit au niveau du problème de l'infiltration de la poussière qu'il a eu soit au niveau de la boite..Que faire ?? 1 mois après la vente,comment savoir que c'est pas lui qui a ruiné le véhicule??comment un expert peut il  prouver que mon ami est à l'origine du vice caché?
n'ayant eu le véhicule que 6 mois qui peut dire que c'est pas le propriétaire d'avant ou celui d'après qui est en cause ?Va t'il devoir payer pour un truc qu'il n'a pas fait alors qu'a la base il voulait être un vendeur honnête ? Que va t'il se passait par la suite?
Beaucoup de question en espérant avoir des réponses.
merci d'avance

Sujets relatif
Invité
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  1. Posté le 18/08/2010 à 18:00:20  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Une boîte de vitesse cassée sur un véhicule de 7 ans et 170 000 kms, c'est de "l'usure normale". La jurisprudence considère que ce n'est pas un vice caché car l'acheteur d'un tel véhicule ne peut ignorer en l'achetant qu'il aura des frais dessus liés à l'usure normal de certaines pièces. Aucun juge ne lui donnera raison sur ces bases là. Faites lui comprendre celà, en lui faisant également comprendre que comme la justice est de votre côté (jurisprudence), non seulement il sera débouté, mais il sera condamné à vous rembourser tous les frais que vous aurez engagé pour vous défendre. Ca devrait le calmer. :jap:

Invité
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  1. Posté le 18/08/2010 à 18:02:32  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La jurisprudence:

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ;fastPos=2

Une autre:

Cour de cassation  
chambre commerciale  
Audience publique du mardi 9 février 2010  
N° de pourvoi: 08-20408  
 
"ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'usure normale d'un bien ne constitue pas un vice caché "

Profil : Pilote chevronné
  1. config
emmanuelsch
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  1. Posté le 18/08/2010 à 21:10:51  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
2° chose quand l'acheteur mandate un expert le vendeur doit être prévenu du jour et de l'heure de l'expertise pour être présent  :jap:


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