Carte Grise avec plusieurs tampons de professionnels

[Invité §tgv423Wz]

Bonjour à tous,

 

je suis en passe d'acheter un vehicule mais une chose m'interpelle :

 

Sur la carte grise , il y a indiqué comme proprietaire une société de leasing.

 

Puis 2 tampons y figurent : un d'un magasin d'alimentation , puis celui de negociant automobile qui me vend la voiture.

 

Je trouve curieux que la CG soit toujours au nom de la société de leasing.

Le certificat de non gage ne fait pas apparaitre de probleme .

 

je me demande si lors d'un leasing le vehicule reste au nom de la société effectuant le leasing , et qu'un seul simple tampon et apposé pour faire mention du bénéficiaire du leasing ?

 

est ce que je pourrai faire imatriculer le vehicule à mon nom par la suite ?

comment etre sur que le vehicule est libéré de toute obligation par la société de leasing ?

 

Merci

[forever406hdiph21]

Tu te compliques la vie :

Si ça te parait louche,va tout simplement voir ailleurs !

[Invité §Ale256gG]

ça c'est pas une réponse. Et sa question est parfaitement fondée.

 

Premièrement la societé de leasing aurait du tamponner la CG lors de la vente.

Concernant le magasin d'alimentation, c'est là que ça risque de poser problème. En effet, s'il n'est pas habilité à effectuer du négoce de véhicules, la carte grise aurait du être mise au nom de ce magasin d'alimentation. S'il est habilité à effectuer du négoce de véhicules, il a du effectuer une déclaration d'achat auprès de la préfecture (ou informatiquement via le SIV, mais ça revient au même). Puis revente du véhicule à ton vendeur négociant automobile (donc normal que le magasin d'alimentation ait tamponné la CG lors de la vente), et là aussi, ton négociant aurait du effectuer une déclaration d'achat.

 

Donc pour résumer:

- si tu as une première déclaration d'achat, indiquant comme vendeur la société de leasing, et comme acquéreur le magasin d'alimentation;

puis une deuxième déclaration d'achat, indiquant comme vendeur le magasin d'alimentation, et comme acquéreur ton négociant automobile;

alors c'est parfait.

- si tu n'as aucune déclaration d'achat, c'est très certainement parce que ton négociant n'a pas pu effectuer la DA dans la mesure où le magasin d'alimentation aurait du mettre la carte grise à son nom.

- si tu as une seule déclaration d'achat, ça devrait être bon (si c'est la première, alors ton négociant peut en faire une avec lui comme acquéreur; si c'est la deuxième, alors la préf a accepté le dossier).

Par ailleurs, je ne sais pas dans quelle mesure la pref garde ou non la DA précédente lorsqu'il y a plusieurs cessions entre professionnels (il me semble que non, mais à vérifier).

[Invité §tgv423Wz]

merci pour ta reponse !

 

Est ce qu'il est possible de faire des declarations d'achat aupres de la prefecture si on est pas un professionnel de l'automobile ?

Je n'arrive pas à trouver des infos sur le magasin d'alimentation , je ne suis pas sur que ca en est un.

 

[Invité §dou213IG]

bonjour, j'ai un cas un peut similaire.

sur ma carte grise il y a 5 tampon de garage différent? j'ai acheter la voiture a un des garages tamponner sur la carte grise.

il m'a fourni avec la carte grise la déclaration d'achat )effectuer 15 jours avant de me la vendre) entre lui et le garage d'avant

voulant faire ma carte grise dans un centre auto (no***to) la dame m'a dit qu'il fallait que je lui fournisse toutes les déclarations d'achat qu'il y a eu entre la personne inscrit sur la carte grise et le garage qui m'a vendu la voiture.

 

est ce que c'est vrai ?

la dernière déclaration d'achat ne suffit pas ?

 

merci d'avance pour vos reponses

[Invité §kra162VZ]

J'ai un doute mais les professionnels type concession ne sont pas obliger de re faire les CG si par exemple ils revendent la voiture à un autre professionnel de type revente de voiture, je m'explique un CC de type Peugeot reprend un grand nombre de voiture dont une grosse partie n'ira pas dans son parc automobile d'occasion car trop vieux ou trop kilométré, elles seront vendue en lot à un autre professionnel qui à sont tour les vendra soit à un autre pro par lot (ect..) ou dans son parc automobile, j'en suis pas sur mais je pense pas qu'ils refassent les CG car une simple déclaration en préfecture de cessation suffit, car on peux vendre sa voiture sans CT à un pro, il ne sera pas soumis au meme regle qu'un conducteur moyen, car il est justement professionnel du secteur automobile. A confirmer mais ca expliquerait qu'une voiture passe par 2/3 professionnel auto avant d'etre revendu à une tierce personne.

 

Dans ton cas, je ne vois rien de contraignant, tan que le certificat de non gage est vierge, en fait le 1er locataire a du rendre la voiture à la société de leasing qui elle l 'a revendu a ton pro, qui lui te l'a cède, donc on revient à mon message au dessus, entre pro du secteur il me semble qu'ils ne sont pas obliger de faire les CG mais juste les déclaration en préfecture. Il y a bien un pro travaillant dans ce secteur qui va nous éclairer la dessus, mais ta question est intérressante

[Invité §dou213IG]

oui, j'ai vu que les professionnels ne sont pas obliger de faire la carte grise, car sa leur coûterai trop chère si il ne l'a garde pas longtemps.

c'est surtout pour savoir si je doit fournir a la préfecture juste la déclaration d'achat entre mon vendeur et moi ou aussi les déclarations d'achat qu'il y a eu entres les autres garages ?

[Invité §kra162VZ]

Va voir la prefecture avec l'immatriculation de la voiture, mais vu qu'il n'y a pas eu d'autre intermediare je te dirai que ca devrait etre bon, tu aurais eu d'autres tampon il aurait surement fallu que tu es les autres déclaration si elles n'avaient été pas transmise en pref. Meme une centre auto comme feux vert peuvent te dire si c'est bon car ils ont le logiciel pour faire les demande de CG, sinon tu dis à ton pro qu'il s'occupe lui de la CG dans ce cas, tu t'emmerdes pas avec du coup

[Invité §dou213IG]

ok, merci, j'irai voir lundi en prefecture

[Invité §nis075Fo]

bonjour je suis dans le même cas moi aussi ,je dois acheter un véhicule avec une cg tamponner une fois au nom d'une société automobiles près de paris, la vente va sur se faire sur Nice et j'ai en face de moi un jeune qui se dit le fils du patron ! j'aurais voulu savoir quand je vais effectuer la déclaration de vente qu'elle nom devra être écrit sur celle ci et si c'est légal .merci à tous ceux qui pourront me répondre ( j'ai vérifie quand même la voiture n'est pas gagè )