Litige vice caché, Acheteur/vendeur.

[Invité §mar327QR]

pour résumer brièvement mon histoire.

 

En Janvier 2006 et pour mes 18ans, mes parents m'ont acheté une 306 chez notre garagiste.

 

En 2010, j'ai décidé de vendre ma 306, pour récupérer celle de mon conjoint, qui avait lui aussi décidé de changer son véhicule.

Une 206, un modèle plus récent, moins de kilomètres, moins couteuse en assurance...etc

 

Le 1/10/2010 j'ai donc vendu ma voiture pour un montant de 3000 euros.

Conformément à la loi, j'ai donc fourni tous les documents nécessaires pour effectuer cette transaction.

- Le contrôle technique de moins de 6 mois (dans ce cas présent, il a été effectué quelques jours avant la vente), sans contre visite, juste erreur de frappe sur le n° VF37AW......etc

- certificat de non gage ok

- carte de grise ok

- certificat de cession ok

 

Aujourd'hui on nous reproche d'avoir vendu un véhicule avec une malfaçon antérieur à la vente.

 

voici le document reçu par l'expert qui est désigné (normalement pour défendre nos droits)

 

 

Le 11.10.2010 M. et Mme XXXX constatent par l'intermédiaire de leur garagiste que le véhicule qu'ils viennent d'acheter présente des malfaçons. Ils décident donc de faire appel à leur protection juridique pour tenter d'annuler cette vente car ils estiment avoir été lésés.

 

Le 09.12.2010, suite à une convocation du cabinet d’expertise XXXXXX, nous avons constaté de manière contradictoire que ce véhicule présente effectivement des malfaçons liées à une réparation localisée sur le bloc avant droit du véhicule. Nous avons observé que la tôle de passage de roue avant droite commence à s'oxyder et que la partie avant droite du longeron n'est pas correctement aligné. Ces défauts sont relatés dans un procès verbal d'expertise contradictoire signé en accord avec les parties présentes.

 

Selon nos constatations, il est clair que cette réparation est antérieure à la vente et qu'elle ne respecte pas les règles de l'art. Aujourd'hui, cette intervention est à l'origine d'un litige entre vous et M. et Mme XXXX.

Après analyse de la situation, il apparaît que la cause du litige porte sur une malfaçon liée à une réparation antérieur. Si vous même et M. et Mme XXX avaient eu connaissance de ces malfaçon au moment de la vente, celle-ci n'aurait sans doute pas eu lieu ou le prix de vente aurait été négocié.

 

Il apparait donc que vous n'étiez pas informé de ces malfaçons et que vous êtes de bonne foi.

Nous avons bien conscience de cette procédure amiable qui s'oriente vers une annulation de vente, peut être délicat financièrement mais il ne faut pas perdre de vu l'engagement du garage SODIAM à reprendre les travaux, cela à le mérite d'être souligné.

Cependant, selon les textes de lois en vigueur du code civil qui régissent la "garantie légale contre les vices cachés", vous êtes tenu, en temps que vendeur à la restitution du prix que vous en avez reçu et des frais occasionnés par la vente envers l'acheteur. Ce dernier a le choix de rendre le véhicule et de se faire restituer le prix ou de le garder et de se faire indemniser selon un arbitrage d'expert.

Sachant que M. et Mme XXX souhaitent annuler la vente, il vous appartient de prendre vos responsabilités et de nous faire connaître votre position par écrit.

 

 

aujourd'hui on me demande de racheter le véhicule avec le montant de tous les frais effectués après la vente....

Lors de l'expertise le garage (où j'ai acheté le véhicule) s'est engagé à faire les réparations du véhicule pour monsieur et madame XXXX (gratuit) car le garage reconnait avoir commis son erreur. L'acheteur ne veut plus de véhicule et réfute donc cette proposition....

je ne sais plus vers qui me tourner... je ne suis pas mécano... comment peut on me reprocher que le véhicule a été mal réparé avant la vente? QUI EST RÉELLEMENT RESPONSABLE??????????????????????????

 

Aidez moi, je vous en supplie....

[Invité §ult301Bh]

Bonjour, un vice caché est un défaut qui "rend le bien impropre à son usage, ou qui réduit fortement cet usage".

Est ce le cas pour les "malfaçons constatées"?

Posez la question à votre expert..

L'usage de la voiture est il affecté de façon conséquent par ces malfaçons?

Si oui, vous êtes en effet en présence de vices cachés dont vous êtes responsables..

Pour le reste, vous êtes encore au stade de l'arrangement amiable. Si la demande de votre acheteur ne vous satisfait pas, vous pouvez encore la refuser.

Ca sera alors un juge qui tranchera, avec les risques que celà comporte, pour vous, comme pour votre acheteur s'il devait être débouté au civil de sa demande...

[Invité §lol547iC]

2 solutions dans votre cas:

- accepter de reprendre l'auto au prix vendu (3000euros), la faire reparer par le garage, puis la revendre.

- refuser l'accord amiable proposé et leur faire une contre proposition (du genre ils n'ont qu'a aller faire reparer gratuitement l'auto au garage)

 

Si vous ne vous mettez pas d'accord, c'est tribunal, mais votre dossier à l'air solide et votre bonne foi est mise en avant ainsi qu'une solution convenable au probleme.

 

Donc soit le juge vous donne raison ou pas. Si non, vous serez contraints de reprendre l'auto + de payer les frais de justice.

 

Dans un premier temps, je ferais une contre proposition amiable de faire reparer dans les regles de l'art. Avez vous une assistance juridique aupres de votre assurance ?

[Invité §mar327QR]

Nan la voiture roule, les experts et les mécano présents lors de l'expertise ont été clair la voiture est en bonne état, ces malfaçon n'engage en rien son utilisation, en plus le garagiste qui avait mal réparé le véhicule s'engageait sans frais à la réparer et remettre le véhicule encore plus neuf qu'avant...

c'est un véhicule qui à 220 000km vendu 3000euros...

 

Au départ on nous repprochait un erreur de frappe sur le châssis...ensuite le ventilateur...ensuite le truc à l'avant droit....

j'ai plus l'impression que l'acheteur veut se séparer du véhicule un point c'est tout...

et le garagiste n'est pas mis en cause à votre avis??

comment puis je voir que la voiture a été mal réparée?

 

je reste sans voix face à cette affaire...

[Invité §lol547iC]

Attendez, pour l'instant l'expert grassement payé par votre acheteur n'allait pas dire le contraire. Vous avez bien compris que l'acheteur s'est rendu compte qu'il avait acheté trop cher ce vehicule et n'en veut plus.

 

Moi je repondrais dans un premier temps que vous refusez de reprendre le vehicule, mais que vous proposez la remise en etat des malfaçons du véhicule auprès du garagiste XXXXX seul responsable de celles ci.

[Invité §mar327QR]

le cousin de l'acheteur est garagiste enfin plutôt carrossier, apparemment (selon notre expert mandaté) il a tout fait pour trouver une erreur sur le véhicule...

le jour de l'expertise l'acheteur du véhicule a commencé par dire qu'ils avaient 4enfants...etc

Je suis désolée mais je ne travaille pas encore dans le social... j'ai juste vendu une voiture de manière la plus honnête possible...(prix moindre que sa cote argus= véhicule moins de 10ans)

j'ai une assurance juridique avec mon assurance habitation, c'est grâce à cette dernière qu'un expert a été mandaté sur cette affaire...

 

Nous sommes d'accord que notre garagiste a ses torts sur cette affaire?? non?

si il faut racheter le véhicule c'est plus lui ou moi?

 

 

[Invité §lol547iC]

Si pas d'accord amiable vous irez en justice et vous serez jugé pour vice caché. Un juge tranchera si oui ou non c'est un vice caché. Si oui, il peut annuler la vente, ce sera à vous de la reprendre.

 

MAis on en est pas la, commencer par proposer la reparation par le garage fautif (qui en plus reconnait ses torts et prend en charge la reparation). Ce sera important en cas de proces car cela prouvera la mauvaise foi de l'acheteur !

[Invité §mar327QR]

l'acheteur a déjà refusé cette proposition...

c'est pour ça ça devient agaçant!

 

mon interrogation se pose maintenant sur le fait ou non de proposer à mon garage de racheter le véhicule... tout du moins de négocier ceci...

finalement je paye les pots cassés d'une mauvaise réparation de leur part... non?

 

 

[Invité §lol547iC]

non la vous revez !

 

2 solutions pour vous, soit vous acceptez leur poposition amiable soit vous refusez et la ils iront en justice.

 

J'insiste bien sur le fait de formuler par ecrit votre contre proposition amiable. Cette piece sera importante en cas de procès. dans votre proposition amiable n'hesitez pas à conclure que si cette affaire va au procès, vous ne manquerez pas de leur réclamer au titre de l'article 700 des dédommagements des frais.

 

De plus, vous avez une assistance juridique, ils devraient prendre en charge les frais d'avocat du procès.

[Invité §dov327Bh]

 

le jour de l'expertise l'acheteur du véhicule a commencé par dire qu'ils avaient 4enfants...etc

 

Déja, je pense pas qu'il aurait acheté une 306 ayant 4 enfants

Bref, mais la c'est un peu n'importe quoi

 

 

Vous avez bien compris que l'acheteur s'est rendu compte qu'il avait acheté trop cher ce vehicule et n'en veut plus.

 

 

 

 

[Invité §mar327QR]

quelle histoire de fou je vous jure ça devient pas facile de vendre un véhicule...

selon mon garagiste ce n'est même pas un vice caché dans le sens où ça ne remet pas en cause l'état du véhicule et de sa bonne "conduite".

c'est dingue une voiture entretenue au garage, sans aucun problème majeur... une contrôle technique effectué 2jours avant la vente ok...

et la on veut m'emmener au tribunal!!!

tout rédiger par écrit et envoyer avec AR???

notre expert est du genre à rien rédiger et à beaucoup parler... je pense que ça ne nous rend pas service non plus...

[Invité §dov327Bh]

quelle histoire de fou je vous jure ça devient pas facile de vendre un véhicule...

selon mon garagiste ce n'est même pas un vice caché dans le sens où ça ne remet pas en cause l'état du véhicule et de sa bonne "conduite".

c'est dingue une voiture entretenue au garage, sans aucun problème majeur... une contrôle technique effectué 2jours avant la vente ok...

et la on veut m'emmener au tribunal!!!

tout rédiger par écrit et envoyer avec AR???

notre expert est du genre à rien rédiger et à beaucoup parler... je pense que ça ne nous rend pas service non plus...

 

 

La je pense que la faute viens meme plus du garagiste mais du controleur, parce que c'est lui qui certifie que ta voiture peut rouler !

Tant que le controle technique est bon, je pense vraiment pas que tu dois etre mis en cause dans cette histoire !

 

 

[Invité §lol547iC]

Je vois que l'on est tous d'accord à vous conseiller d'envoyer votre reponse a leur proposition en LRAR en la refusant et en proposant de faire les reparations. Apres s'ils veulent aller au procès qu'ils y ailent, le risque est faible pour vous !

[Invité §MAX512Tj]

Tu ferrais mieux de poster en section "vie pratique".

 

Tu auras des vraies réponses. Les gens intelligents ne fréquentent pas cette section-ci.

[Invité §ult301Bh]

Nan la voiture roule, les experts et les mécano présents lors de l'expertise ont été clair la voiture est en bonne état, ces malfaçon n'engage en rien son utilisation, en plus le garagiste qui avait mal réparé le véhicule s'engageait sans frais à la réparer et remettre le véhicule encore plus neuf qu'avant...

c'est un véhicule qui à 220 000km vendu 3000euros...

 

Au départ on nous repprochait un erreur de frappe sur le châssis...ensuite le ventilateur...ensuite le truc à l'avant droit....

j'ai plus l'impression que l'acheteur veut se séparer du véhicule un point c'est tout...

et le garagiste n'est pas mis en cause à votre avis??

comment puis je voir que la voiture a été mal réparée?

 

je reste sans voix face à cette affaire...

 

 

Donc pas de vices cachés

 

[Invité §ult301Bh]

Si vous avez des éléments écrits, je dis bien écrits, précisant que ces dysfonctionnements ne remettent pas en cause le bon usage du véhicule, alors vous êtes en position de force.

Il faut échanger, par écrit, et de préférence en recommandé, avec l'autre partie, en leur répondant que les problèmes soulevés ne rendent pas la voiture impropre à son usage et ne réduisent pas de façon conséquente cet usage, et qu'en vertu de l'article 1641 du code civil, vous ne pouvez pas donner une suite favorable à leur demande.

N'hésitez pas à leur préciser qu'en cas de recours au civil contre vous, vous demanderez à leur encontre, le remboursement de tous les frais que cette procédure abusive vous aura coûtés..

[Invité §mar327QR]

Le problème c'est que notre expert nous dit par téléphone que c'est un vice caché...sur le compte rendu de l'expertise (joint dans le premier message) des malfaçons, mon garagiste pas de vice caché car la voiture roule (l'acheteur a fait déjà 1000km avec...)... il y a où s'y perdre!

 

au final je vais devenir de mauvaise foi mais mon expert connait il vraiment lé définition d'un vice caché??

 

merci de vos précieux conseils...

[Invité §ult301Bh]

Le problème c'est que notre expert nous dit par téléphone que c'est un vice caché...sur le compte rendu de l'expertise (joint dans le premier message) des malfaçons, mon garagiste pas de vice caché car la voiture roule (l'acheteur a fait déjà 1000km avec...)... il y a où s'y perdre!

 

au final je vais devenir de mauvaise foi mais mon expert connait il vraiment lé définition d'un vice caché??

 

merci de vos précieux conseils...

 

 

Posez lui la question par rapport à ce que je vous ai dit.

Demandez lui comment il peut y avoir un vice caché alors que la voiture n'est pas impropre à l'usage et que cet usage n'est apparemment même pas réduit (en tous cas de façon conséquente) par les dysfonctionnements...

Dites à votre expert de consulter l'article 1641 du code civil et de vous expliquer comment il peut prétendre qu'il y a un vice caché....

 

[Invité §mar327QR]

ultralyte merci, cela va beaucoup m"aider quant' à la rédaction de ma réponse écrite avec AR....

 

 

 

[Invité §mor614kL]

ultralyte merci, cela va beaucoup m"aider quant' à la rédaction de ma réponse écrite avec AR....

 

 

 

A ce sujet joins y un duplicata d'une lettre de ton garagiste qui s'engage à faire la réparation gratuitement et demande au garage où tu l'as fait, une copie du CT.

 

Comme ça ta bonne foi est clairement démontrée et tu as une preuve du kilométrage de la voiture lors de sa vente et ton acheteur aura du mal à être crédible avec son vice caché sur une voiture avec laquelle il a fait plusieurs milliers de km.

[bengal-tiger]

 

Posez lui la question par rapport à ce que je vous ai dit.

Demandez lui comment il peut y avoir un vice caché alors que la voiture n'est pas impropre à l'usage et que cet usage n'est apparemment même pas réduit (en tous cas de façon conséquente) par les dysfonctionnements...

Dites à votre expert de consulter l'article 1641 du code civil et de vous expliquer comment il peut prétendre qu'il y a un vice caché....

 

Ca ne se limite pas qu'à cela le vice caché : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

 

 

[Invité §mar327QR]

si j'avais eu connaissance de tout cela avant la mise en vente, la voiture aurait été bien entendu réparée soit pour mon pauvre usage ou soit pour la vente...

[mr.bapt]

Bonjour,

 

Comment avez vous vendu le véhicule à l'acheteur ?

Paiement en liquide ? ( possible vu la somme ... )

Si oui, avez vous signé un papier comme quoi l'acheteur vous à bien remis la somme de 3000€ ?

 

Si oui, vous pouvez déjà lui répondre par courrier en LRAR que le garage qui vous l'a vendue propose de faire une réparation gratuitement, et que si il n'accepte pas, sans expertise contradictoire, vous ne pouvez pas tenir compte de sa demande.

 

Précisez lui aussi qu'il a entre ses mains le rapport de Contrôle Technique, valide, ne précisant en aucun cas un défaut grave de structure, rendant impropre le véhicule à son usage.

 

Pour conclure, vous pouvez aussi, si vous n'avez pas signé de papier comme quoi il vous a bien remis la somme de 3000€, lui demander un justificatif de paiement de ce véhicule.

 

 

 

[Invité §ult301Bh]

Ca ne se limite pas qu'à cela le vice caché : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

 

 

 

Lis la phrase juste avant...

 

...qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage..

 

Il faut bien que l'usage soit diminué avec en plus une notion de forte diminution ("tellement")...

 

[Invité §MET134gK]

Max-K < Tu auras des vraies réponses. Les gens intelligents ne fréquentent pas cette section-ci.

 

Normale que tu traines içi alors.

[Invité §mar327QR]

entre nous, un véhicule qui à 3000euros ce n'est pas une voiture neuve... la on me reproche aussi de l'usure...

je me met à la place de l'acheteur meme si c'est 3000euros tu dois être satisfait j'en suis consciente...

mais la il cherche la petite bête franchement... les experts nous l'ont dit... le garage reprend tout à sa charge lui redonne le véhicule plus neuf qu'à l'achat...

enfin je ne comprends pas...

[Invité §mor614kL]

entre nous, un véhicule qui à 3000euros ce n'est pas une voiture neuve... la on me reproche aussi de l'usure...

je me met à la place de l'acheteur meme si c'est 3000euros tu dois être satisfait j'en suis consciente...

mais la il cherche la petite bête franchement... les experts nous l'ont dit... le garage reprend tout à sa charge lui redonne le véhicule plus neuf qu'à l'achat...

enfin je ne comprends pas...

 

Y'a rien à comprendre, c'est un emmerdeur, rien de plus

 

Fais ce qu'on t'a conseillé, lettre recommandée avec AR et tous les éléments déjà cités.

 

Le dit vice caché est reconnu et sera réparé gratuitement. Tu as un CT ok. A partir de là tu es hors de cause s'il veut te poursuivre, ce qu'il ne fera probablement pas pour une voiture à 3000€.

[Invité §mar327QR]

Verdict: Citroën reprend le véhicule à sa charge :-)

 

grand soulagement.... affaire close...

merci à tous

[Invité §agn632xL]

bonjour

 

je suis nouvelle et je viens vous demander conseil, je suis paniquée, j'ai achetée un nissan juke il y a deux mois dans un garage a un particulier la voiture est tombée en panne mardi dernier, verdict moteur cassé voiture de 4 ans et seulement 34 000 km j'en reste sans voix, quel recours puis je obtenir pour me retourner contre le vendeur, merci de me répondre

[Fab-1000R]

bonjour

 

je suis nouvelle et je viens vous demander conseil, je suis paniquée, j'ai achetée un nissan juke il y a deux mois dans un garage a un particulier la voiture est tombée en panne mardi dernier, verdict moteur cassé voiture de 4 ans et seulement 34 000 km j'en reste sans voix, quel recours puis je obtenir pour me retourner contre le vendeur, merci de me répondre

 

Dans un garage ou à un particulier

 

si c'est dans un garage, elle doit être garantie 3 mois...

[Summer88]

 

 

si c'est dans un garage, elle doit être garantie 3 mois...

Pas forcément.

[Fab-1000R]

Ah bon, il me semblait que c'était obligatoire

[Invité §ash741Us]

Non, aucune garantie commerciale obligatoire

 

 

Chez un pro, deux garanties légales :

- garantie contre les vices cachés

- garantie de conformité