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vente d'un vehicule avec moteur changé

 

Discussions libres (Général) : coolmontreal, M.Peugeot et 79 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

vente d'un vehicule avec moteur changé

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Invité
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  1. Posté le 26/02/2011 à 22:47:10  
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salut à tous,
voilà je vends un vehicule avec le même type de moteur d'origine mais un moteur seconde monte d'occasion, je le précise aux potentiels acheteurs et je fournis également la facture, la voiture à 180.000 et le moteur 120.000, cependant je viens de pensez à quelque chose, je dois préparer quoi comme papier pour prouver que l'acheteur était bien au courant au moment de la vente pour pas qu'il y ait de problème après.

merci.

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Invité
  1. Posté le 28/02/2011 à 18:42:32  
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salut,
tu fait un contrat de vente mentionnant le changement en double, avec copie de la facture aux deux parties.
avec nom, prénom des parties
date heure de vente
N° série de la voiture et si possible n° du moteur.
plus les défaut éventuels pour te dégager de toutes procédures d'après coup.
mention lu et approuvé + signatures.

ex:
CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION
ENTRE :
... (prénom, nom du ou des vendeurs)
... (adresse)

Le vendeur - D'UNE PART


ET :

... (prénom, nom du ou des acheteurs)
... (adresse)

L'acquéreur - D'AUTRE PART


Il a été exposé et arrêté ce qui suit :je declare avoir changer le moteur du présent véhicule a (x kms) ce moteur ( n° moteur) avait (x km) lors du montage.
si joint facture.
vehicule mis en vente:
marque ******
modèle ******
motorisation ******
1ere mise en circul*****
kilométrage ********
 (vendeur)

après libre a toi de trouver sur le net un modèle de contrat mieux rediger
Message édité par pas85yd le 28/02/2011 à 19:00:31
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rocket91
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  1. Posté le 28/02/2011 à 18:46:27  
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Tu files la facture du changement en faisant une copie pour toi, point.

Pas besoin de faire de contrat ou autre carte grise barré en l'état, ca ne sert à rien. :jap:
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Invité
  1. Posté le 28/02/2011 à 19:03:58  
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rocket91 a écrit :
Tu files la facture du changement en faisant une copie pour toi, point.

Pas besoin de faire de contrat ou autre carte grise barré en l'état, ca ne sert à rien. :jap:
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perso j'en ferais un.
Car avec les loustics qu'il y a maintenant,tu n'est pas a l'abri que le gus revienne plus tard et te demande des comptes......
mais ce n'est que mon avis.

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rocket91
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  1. Posté le 28/02/2011 à 19:37:22  
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pas85yd a écrit :


perso j'en ferais un.
Car avec les loustics qu'il y a maintenant,tu n'est pas a l'abri que le gus revienne plus tard et te demande des comptes......
mais ce n'est que mon avis.
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Sauf que ce genre de papelard aura autant de valeur devant un tribunal qu'un bout de papier toilette. Ce n'est qu'un accord de principe. :oui:

Une facture du changement de moteur, ca vaut toutes les précautions du monde. :jap:

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  1. Posté le 01/03/2011 à 12:42:37  
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justement j'ai fait le double de la facture déjà, mais j'ai peur que le gars revienne et me dise que je lui ai rien donné.
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rocket91
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  1. Posté le 01/03/2011 à 12:49:05  
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BM-12sm a écrit :
justement j'ai fait le double de la facture déjà, mais j'ai peur que le gars revienne et me dise que je lui ai rien donné.
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Il n'y a aucun moyen légal de certifier qu'il était bien en possession de ladite facture. :bah:

Si tu veux quand même te rassurer, fais une lettre de cession précisant bien que l'acheteur est conscient que le moteur a été remplacé avec facture, avec la signature des deux parties. Ca n'aura aucune valeur juridique en soi, mais au moins, ca fera un accord de principe.

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