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Accident d'une voiture supposé être reprise par concessionaire

 

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 Sujet :

Accident d'une voiture supposé être reprise par concessionaire

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tek73kv
Invité
  1. Posté le 09/05/2011 à 13:44:37  
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Bonjour à tous,

J'ai un petit souci et j'éspère que vous voulez bien m'aider.
Il y a quelques semaine j'ai signé un bon de commande pour une nouvelle voiture et le concessionaire va reprendre mon véhicule actuel. La nouvelle sera disponible dans quatre semaines. Malheureusement, je viens d'avoir un accident avec ma voiture, je n'était pas fautive et elle-est réparable, mais le concessionaire peut-il changer le prix fixé pour la reprise ou peut-il annuler le contrat? A quelles éventuelle conséquences dois-je m'attendre quand j'informe le concessionaire?
Merci de votre aide!!!

T

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Invité
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  1. Posté le 09/05/2011 à 22:19:09  
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Bonsoir, je vais essayer de t'eclairer modestement :

C'est selon la gravité de l'accident, mais en gros, à mon sens, il y a 2 solutions :

-ton véhicule est réparable : auquel cas tu le fais réparer par ton assurance par un professionnel qui fera les travaux dans la règle de l'art, ainsi l'auto reprise présentera bien la valeur de reprise évoquée.

Par contre sur la fiche d'expertise, tu as un cadre ou il est indiqué que ton auto n'a pas été accidenté, et par cette notion, on entends pas un choc mineur, une tole froissée, mais un choc suffisement important pour modifié les qualités substancielles de l'auto : train-direction-comportement..​.  en gros passage à la pige hors tolérance.


Dans ce cas tu as l'obligation légale d'informer, et en effet ton concessionnaire pourra réviser le prix à la baisse car la qualité substancielle de l'auto est modifiée.

Mais si l'accident est mineur, tu peux lui dire comme ne pas lui dire, et il doit tenir son contrat de reprise dans la mesure ou tu lui fourni une auto identique à son expertise de reprise.

-ton véhicule n'est pas réparable : mise en épave, tu dois donner la valeur de reprise à ton concessionnaire.

Dis toi bien une chose, c'est pareil pour l'auto que tu as commandé, si elle a un dommage en transport, elle est réparée de la meme manière, et vendue sans révision de prix,

sauf si l'accident est suffisement important pour modifier la qualité substancielle du véhicule et ainsi etre dans l'obligation de t'informer et de fait te permettre d'annuler la vente, ou te trouver un accord : avantage commercial par exemple.

La découverte ultérieure d'une telle mention sera assimilée à un vice caché, motif pour lequel la prescription est tout de meme de 2 ans une fois le vice découvert.

Voilà en gros hein, mais dis en nous plus sur les dégats de ton auto !

Invité
  1. Posté le 11/11/2013 à 14:51:28  
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J'ai le même souci : J'ai commandé un véhicule neuf en septembre dernier avec reprise de l'ancien qui a plus de 8 ans. Je viens d'avoir un accident grave avec celui-ci et il est considéré comme épave. Un contrat d'achat avec option de reprise peut il être annulé du fait que la reprise ne peut avoir lieu ? Que dit la loi, je n'arrive pas bien à trouver de réponse.
Merci de votre aide

Pragmatique
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
viracocha
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  1. Posté le 12/11/2013 à 16:50:41  
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je ne sais pas ce qui est légal ou pas.
cependant, quand j'avais acheté ma voiture (neuve) en concession, le vendeur m'avait fait comprendre que ça ne l'intéressait pas de reprendre ma voiture (voiture essence agée de 7 ans et 130000km un peu poquée de partout) mais m'avait fait une offre d'achat avec une reprise pourrie en me disant texto "je vous fais une reprise à xx euros, mais si vous arrivez à la revendre plus cher ailleurs, faites le, vous n'aurez qu'à nous faire un chèque du montant de la voiture + xx euros pour compenser la reprise qu'on n'aura pas à faire" (mais au final je ne sais pas si ce serait passé, car c'est lui qui a repris la voiture car j'avais eu la flemme de me faire *** à essayer de revendre ma voiture pour un gain max de 500 euros...)
Message édité par viracocha le 12/11/2013 à 16:51:29

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