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annulation de commande vehicule d occasion

 

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 Sujet :

annulation de commande vehicule d occasion

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. Posté le 10/05/2012 à 19:30:23  
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salut a tous
donc voici mon probleme jai été voir une 207 1.6hdi 90 avec quelque griffe sur les parechocs et une bosse sur une porte g negocier avec le vendeur pour debosseler la porte et repeindre les 2 parechocs donc ca m allai comme ca :) . ensuite nous avez été dans le bureau et la g signé le bon de commande il me demande un accompte de 500e de cb ke je nest pas verser car il ma dis a ce moment la kil referai seulement des retouches sur les parechocs par rapport au prix :??: !!!:colere: la moi plus d accord je lui dis ke c hors de question on avai convenu de les repreindre totalemen car sinon on verrai les traces. de la il ma fais des menaces "de toute maniere vous avez signer vous etes obliger et si vous payer pas on ira au tribunal et j aurai mon argent" et je sui parti.
maintenant ma question est
est ce ke je peu faire annulé la commande sachant ke je n est verser aucun accompte?
merci pour ceux qui me repondrons

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Profil : Pilote pro
  1. config
toto006
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  1. Posté le 10/05/2012 à 19:40:13  
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Normalement vous avez un délai de rétractation.
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Citroën DS3 1.6 VTI 120ch So Chic
Invité
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  1. Posté le 10/05/2012 à 19:40:33  
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Le contrat dit qu'il y a un acompte à verser?
Avez vous prévu de faire un prêt?
Est ce marqué sur la commande que la voiture sera ou a été réparé?
Description du véhicule dit quoi?
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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 19:41:30  
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toto006 a écrit :

Normalement vous avez un délai de rétractation.
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Le délai de rétractation n'est valable que pour les arrhes et démarchage (hors se déplacer en concession n'est pas considéré comme du démarchage)

[smileyper​so

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Profil : Pilote pro
  1. config
toto006
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 19:46:26  
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En tout cas le pro se casse pas la tête, il facture les travaux de carrosserie en plus du prix de vente de véhicule.


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Citroën DS3 1.6 VTI 120ch So Chic
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Invité
  1. Posté le 10/05/2012 à 19:57:46  
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Man87ci a écrit :

Le contrat dit qu'il y a un acompte à verser?
Avez vous prévu de faire un prêt?
Est ce marqué sur la commande que la voiture sera ou a été réparé?
Description du véhicule dit quoi?
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oui dessus c noter ke j aurai du donner 500e d acompte
j'ai deja les fonds pour payer le véhicule
sinon ya rien de presicer sur les travaux ni en observation

Profil : Pilote pro
  1. config
toto006
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 20:00:00  
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S'il n'y a pas eu d'accompte dde versé: vous pouvez annulé la commande et allé voir ailleurs.
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Citroën DS3 1.6 VTI 120ch So Chic
Invité
  1. Posté le 10/05/2012 à 20:12:14  
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toto006 a écrit :

S'il n'y a pas eu d'accompte dde versé: vous pouvez annulé la commande et allé voir ailleurs.
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merci toto006 merci pour la réponse
du coup je me suis penchez dans les conditions générale de vente et voici ce qu'il y est mentionné
1°commande:
la commande n'est valable et prend date, pour la livraison et la garantie de prix du véhicule,qu'après versement d'un acompte dont le montant est fixé à 10%( dix pour cent) environ du prix au jour de la commande.
dans cela veut bien dire que vu que je n'ai versé aucun accompte la vente n'est pas valable

Profil : Pilote pro
  1. config
toto006
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 20:15:30  
  2. answer
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Vous avez tout compris, par contre le pro n' avait pas à vous faire des menaces, normalement dans toute commande, il ya un délai de rétractation de 7 jours.


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Citroën DS3 1.6 VTI 120ch So Chic
Profil : Pilote pro
  1. config
chevrons-de-feu
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 20:29:30  
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1er point:

Il n'y a pas obligatoirement un délai de rétractation.... (les fameux 7 jours qui ne sont prévus que dans certaines situations comme par exemple le démarchage à domicile ou certains types de contrat comme par exemple les agences matrimoniales) sauf stipulation contractuelle expresse.

2ème point:

une vente peut être réputée parfaite dès lors qu'il y a accord sur une chose et sur son prix (article 1583 du code civil)
Ce n'est pas parce qu'aucun acompte n'a été versé que l'on n'est pas engagé.
En effet, il se peut que le vendeur se fonde sur la signature dudit bon de livraison (il faudrait analyser le contenu de celui-ci) pour demander au juge de parfaire la vente et de demander à celui-ci de vous condamner à remplir votre obligation: celle ce payer le prix convenu

A voir...
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AX Sport
Arrivederci Fiat Stilo Mjet 120 :coucou:
Bonjour C5 I phase II 2.2 HDi 173 BVM6 :jap:
Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 20:32:12  
  2. answer
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Comme indiqué le droit de rétractation n'est valable que pour les ventes démarchées / correspondances

"une vente est réputée ferme et définitive dès lors qu'il y accord sur le prix et la marchandise"

Vous auriez du indiquer l'état du véhicule avant de signer ou les réparations que le vendeur s'engageait à faire [smileyper​so

Adressez vous à un forum juridique car ici vous risquez d'être mal conseillé... (et du coup risquer des poursuites)
essayé et éprouvé : http://forum-juridique.net-iri​s.fr/

Invité
  1. Posté le 10/05/2012 à 20:36:04  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

chevrons de feu a écrit :


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chevrons de feu a écrit :

2ème point:

une vente peut être réputée parfaite dès lors qu'il y a accord sur une chose et sur son prix (article 1583 du code civil)
Ce n'est pas parce qu'aucun acompte n'a été versé que l'on n'est pas engagé.
En effet, il se peut que le vendeur se fonde sur la signature dudit bon de livraison (il faudrait analyser le contenu de celui-ci) pour demander au juge de parfaire la vente et de demander à celui-ci de vous condamner à remplir votre obligation: celle ce payer le prix convenu

A voir...
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le truc c'est que si je comprend bien les conditions de peugeot en 1° ils disent que la vente est valable s'il y a eu un acompte de 10% mais la je n'ai versé aucun acompte non c pas bon???

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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 20:47:51  
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Juste que si la personne ne payent pas ils ne considèrent pas la vente comme dû

Mais ça ne les empêche pas de vous poursuivre pour défaut de paiement si vraiment ils sont tatillons [smileyper​so

C'est pour ça que je vous conseille d'aller sur un forum juridique et de poser votre question... car là vous prenez le risque de ne pas avoir toutes les cartes en main

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Profil : Pilote pro
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chevrons-de-feu
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 20:52:42  
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sem22pe a écrit :

le truc c'est que si je comprend bien les conditions de peugeot en 1° ils disent que la vente est valable s'il y a eu un acompte de 10% mais la je n'ai versé aucun acompte non c pas bon???
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en matière contractuelle.... une règle d'or:

c'est la loi du contrat qui l'emporte entre les parties à ce même contrat (sauf violation d'une disposition d'ordre public par le contrat bien entendu)....

si le contrat pose des conditions supplémentaires pour parfaire une vente telles que le versement obligatoire d'un acompte.... c'est un point positif pour toi car c'est le contrat liant les deux parties qui le prévoit expressément (même si l'article 1583 du code civil n'exige nullement une telle condition)

l'acompte est le versement d'une somme d'argent qui symbolise un engagement contractuel fort... (contrairement à des arrhes où le contractant peut renoncer à son engagement moyennant abandon de ces derniers.... alors que dans le cadre de l'acompte il n'y a pas de possibilité de se désengager...)


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Profil : Pilote pro
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chevrons-de-feu
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 10/05/2012 à 21:02:54  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le mieux est que tu prennes un rendez-vous auprès de la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de chez toi.... (afin de rencontrer gratuitement un avocat / ou un juriste) il faudra venir avec ton contrat....
Rien ne vaut l'étude d'un dossier de ses propres yeux. [smileyper​so
Message édité par chevrons de feu le 10/05/2012 à 21:13:54

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Invité
  1. Posté le 10/05/2012 à 21:14:31  
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merci pour vos réponse
Many_92 merci pour le lien
chevrons de feu merci du conseil je prend rdv des demain a la maison de justice et des droits pour qu'ils me renseignent

De retour au SP !!!
Profil : Top Présentateur 2018
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breizhman44
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  1. Posté le 10/05/2012 à 21:56:13  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Man87ci a écrit :

Le délai de rétractation n'est valable que pour les arrhes et démarchage (hors se déplacer en concession n'est pas considéré comme du démarchage)

[smileyper​so
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faux :jap:

Message édité par breizhman44 le 10/05/2012 à 21:57:04

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[:jul88:3] MG TF 135
[:akizu:20] OPEL MERIVA 1.4 TURBO 120 FLEXFUEL COSMO PACK
Invité
  1. Posté le 30/05/2012 à 16:13:35  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bon voici le résultat
j'ai envoyé le bon de rétractation en appuyant le faite qu'ils n'aient pas pris l'acompte et la vente a été annulé!!!
merci a tous pour vos reponse

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