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Le vendeur ne veut pas restituer l'acompte

 

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 Sujet :

Le vendeur ne veut pas restituer l'acompte

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Invité
  1. Posté le 29/05/2012 à 22:14:12  
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Bonjour,

Ayant trouvé dans une p.a. une BMW320D Touring qui m'intéresse, je me rends chez le vendeur (particulier) afin de voir la voiture.
Après avoir tout inspecté, la voiture me convenant, j'informe le vendeur que je suis intéressé de l'acheter, mais que je dois montrer
les photos que je viens de faire de la voiture à ma femme pour avoir son avis sur la couleur des sièges. Je rentre donc à la maison,
et la BMW convenant aussi à ma femme, je recontacte le vendeur que je suis ok pour l'achat. Celui-ci me dit alors qu'il doit passer
le soir même dans ma région, et qu'il peut venir jusque chez moi si je veux donner un acompte pour la réserver. Je marque mon
accord, il vient, et je lui donne 100 eur d'acompte. Il me fait un reçu pour cet acompte, et je lui dis ensuite que je viendrai prendre
livraison de la voiture dès que j'aurai l'argent. Il me demande le paiement intégral en liquide (9.000 eur). Je me rends à la banque
et le banquier me déconseille fortement de payer en liquide, et me propose un chèque certifié.
Aujourd'hui soir, le vendeur me téléphone pour me demander si j'ai l'argent, je lui réponds que oui, mais que je paie avec le chèque
certifié. La-dessus il se met littéralement en rage, et hurle qu'l ne veut pas de chèque, et que si je ne paie pas en liquide, il annule
la vente. Comme je ne veux pas payer en liquide, je marque mon accord pour annuler cette vente et lui demande la restitution de
mon acompte de 100 eur. Il refuse catégoriquement et il me raccroche au nez !!!
Que me conseillez-vous de faire ? Je suis bloqué, car si le bonhomme fait volte-face, et que j'ai entretemps acheté un autre véhicule,
mon acompe sera perdu s'il prétend alors que c'est moi qui ai refusé d'honorer mon achat !
D'autre part j'ai appris que la carte grise n'est pas à son nom !!!!
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Professionnal Russian
Profil : Merguez platine 2012
  1. config
20cent94
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  1. Posté le 29/05/2012 à 22:25:19  
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Déjà, ne lui achète pas la voiture.

Pour l'acompte, c'est le principe : si l'affaire ne se conclut pas, il est perdu.

Les arrhes sont préférables dans ce genre de situation, mais c'est un peu tard maintenant :cyp:


---------------
Une BVA, ça se vidange.
N'empêche, le summum de la réussite sociale pour un couple noir , c'est d'adopter un blanc. ©
Ça, ça donne envie de prendre de la coke :o
Invité
  1. Posté le 29/05/2012 à 22:28:51  
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Je crois que tu n'as pas compris, tu me dis de ne pas acheter la voiture, comment le ferais-je si c'est lui qui ne veut plus me la vendre allons.
Alors il peut la remettre en vente, demander un acompte à quelqu'un d'autre, et de nouveau refuser de la vendre.
Moyen trop facile de "gagner" de l'argent tu ne penses pas ?

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Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 22:29:33  
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Carte grise pas au nom, et demande de paiement liquide seulement... Ca sent pas bon !

Tu peux pas faire grand chose, au pire fais lui peur (utile que si t'as son adresse), en disant que tu vas contacter les flics. Si ça pue vraiment la magouille (que ce sont  pas des coïncidences), il voudra certainement se débarasser de toi et se prendra pas la tête pour 100€.

Ou sinon demandez à un spécialiste (avocat) les moyens d'action. Mais ce seront des frais engagés...

De toute façon, toujours éviter les acomptes. Même chez les pros j'en fais pas pour de l'occasion ! Il me demande une avance, je dis "J'ai pas de moyen de paiement sur moi", il me dit de revenir pour ça, je dis "je peux pas avant telle date, et à cette date j'aurais l'argent". Aucun ne m'a jamais refusé.  :o  Au particulier, pareil, ne pas donner d'argent avant. Si le mec est compréhensif, il mettra en "pause" sa vente. A toi de lui assurer d'un paiement dans la semaine suivante (sinon il ré-accepte les offres), en général ça marche tout le temps.
Message édité par mda16ga le 29/05/2012 à 22:35:04
Profil : Pilote addict
  1. config
standby
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  1. Posté le 29/05/2012 à 22:31:45  
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Un paiement de 9000 € en liquide est illegal et meme interdit

www.netpme.fr/.../153-existe-t [...] n-espec...

Le plafond entre particuliers est limité a 3000 €,va voir sur Google il y a toutes les infos

Ton vendeur ne doit pas etre tres clair, a ta place je serais hyper mefiant

Menace le de le signaler s'il ne te rembourse pas ( procureur de la Republique par exemple ) ca sent la magouille
Message cité 4 fois

---------------
standby
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#Kumkette
Profil : Fordtographe d'Or
  1. config
carolyn9589
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  1. Posté le 29/05/2012 à 22:34:11  
  2. answer
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Fais annulé ton chèque d'accompte auprès de ta banque s'il n'est pas encore encaissé :bah:


---------------
Alfa Romeo 147 GTA: le plaisir
Citroën C8 2.0i: la familiale
Renault Clio III 1.2 TCe 100 le daily
Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 22:35:44  
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standby a écrit :

Un paiement de 9000 € en liquide est illegal et meme interdit

www.netpme.fr/.../153-existe-t [...] n-espec...

Le plafond entre particuliers est limité a 3000 €,va voir sur Google il y a toutes les infos


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FAUX.

Aucune limite entre particuliers.

"Payer un commerçant en espèces est interdit au-delà d’un plafond de 3 000 € (15 000 € pour un particulier ayant son domicile fiscal à l’étranger). Chèque, virement ou carte bancaire sont obligatoires au-dessus de ce montant (décret n° 2010-662 du 16.6.10, JO du 18). Les paiements en espèces entre particuliers ne sont, en revanche, soumis à aucun plafond."

Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 22:36:26  
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Carolyn9589 a écrit :

Fais annulé ton chèque d'accompte auprès de ta banque s'il n'est pas encore encaissé [smileyper​so
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Si il refuse le paiement par chèque, on se doute bien que l’acompte ne doit pas être fait en chèque non plus...

Message édité par mda16ga le 29/05/2012 à 22:37:45
Troll of Fame
Profil : Pilote pro
  1. config
polo_les_gazs
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  1. Posté le 29/05/2012 à 22:36:42  
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son74yb a écrit :

Bonjour,

Ayant trouvé dans une p.a. une BMW320D Touring qui m'intéresse, je me rends chez le vendeur (particulier) afin de voir la voiture.
Après avoir tout inspecté, la voiture me convenant, j'informe le vendeur que je suis intéressé de l'acheter, mais que je dois montrer
les photos que je viens de faire de la voiture à ma femme pour avoir son avis sur la couleur des sièges. Je rentre donc à la maison,
et la BMW convenant aussi à ma femme, je recontacte le vendeur que je suis ok pour l'achat. Celui-ci me dit alors qu'il doit passer
le soir même dans ma région, et qu'il peut venir jusque chez moi si je veux donner un acompte pour la réserver. Je marque mon
accord, il vient, et je lui donne 100 eur d'acompte. Il me fait un reçu pour cet acompte, et je lui dis ensuite que je viendrai prendre
livraison de la voiture dès que j'aurai l'argent. Il me demande le paiement intégral en liquide (9.000 eur). Je me rends à la banque
et le banquier me déconseille fortement de payer en liquide, et me propose un chèque certifié.
Aujourd'hui soir, le vendeur me téléphone pour me demander si j'ai l'argent, je lui réponds que oui, mais que je paie avec le chèque
certifié. La-dessus il se met littéralement en rage, et hurle qu'l ne veut pas de chèque, et que si je ne paie pas en liquide, il annule
la vente. Comme je ne veux pas payer en liquide, je marque mon accord pour annuler cette vente et lui demande la restitution de
mon acompte de 100 eur. Il refuse catégoriquement et il me raccroche au nez !!!
Que me conseillez-vous de faire ? Je suis bloqué, car si le bonhomme fait volte-face, et que j'ai entretemps acheté un autre véhicule,
mon acompe sera perdu s'il prétend alors que c'est moi qui ai refusé d'honorer mon achat !
D'autre part j'ai appris que la carte grise n'est pas à son nom !!!!
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Contacte de ma part le membre WildOne (dit Lionel). Tu lui explique ton histoire et que Polo a dit que ' c est un code 5'.
Tu lui donne l'adresse du gars.
Ca te coutera rien.
Au pire Lionel te demandera de payer la vaseline.
Ce sera vite réglé.

Message cité 1 fois

---------------
Le pire type de ban :cubitus: ? [url=http://www.forum-auto.com/les-clubs/le-bistrot/sujet395748.htm[/url]

Audi RS3 - Glacier White. Reuprog et tout et tout...[/url]
Profil : Pilote addict
  1. config
standby
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  1. Posté le 29/05/2012 à 22:41:42  
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Voir :

droit-finances.commentcamarche​.net/.../5385-paiements-en-esp​eces-i
Message cité 2 fois

---------------
standby
Invité
  1. Posté le 29/05/2012 à 22:42:31  
  2. answer
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Un acompte signifie un engagement commercial, le vendeur est obligé de vendre comme l'acheteur est obligé d'acheter !
Quand à Polo s'il n'a rien de plus intéressant à raconter, qu'il la boucle, je ne suis pas d'humeur
Message cité 1 fois
Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:00:17  
  2. answer
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polo_les_gazs a écrit :



Contacte de ma part le membre WildOne (dit Lionel). Tu lui explique ton histoire et que Polo a dit que ' c est un code 5'.
Tu lui donne l'adresse du gars.
Ca te coutera rien.
Au pire Lionel te demandera de payer la vaseline.
Ce sera vite réglé.
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Première fois que je ris en lisant un message de toi. [smileyper​so

Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:13:22  
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standby a écrit :

Un paiement de 9000 € en liquide est illegal et meme interdit

www.netpme.fr/.../153-existe-t [...] n-espec...

Le plafond entre particuliers est limité a 3000 €,va voir sur Google il y a toutes les infos

Ton vendeur ne doit pas etre tres clair, a ta place je serais hyper mefiant

Menace le de le signaler s'il ne te rembourse pas ( procureur de la Republique par exemple ) ca sent la magouille
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standby a écrit :

Voir :

droit-finances.commentcamarche​.net/.../5385-paiements-en-esp​eces-i
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Pour enfin mettre à terme à cette croyance (justifiée certes dans le passé) et vu que les liens ne fonctionnent pas ou ne donnent rien

voici le lien en question :
http://droit-finances.commentc​amarche.net/faq/7183-interdict​ion-de-paiements-en-especes-le​s-plafonds

petite citation dudit site :

Citation :


Les paiements à un particulier

Les paiements en espèces entre particuliers personnes physiques, qui n'agissent pas dans un cadre professionnel, ne sont pas soumis à aucun plafond.




entre particuliers il n'y a pas de plafond

j'ai même retrouvé le lien en question
http://droit-finances.commentc [...] -000-euros

où il est d'ailleurs clairement précisé :

Citation :


Ces plafonds ne concernent pas les paiements entre particuliers personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle.



en vous r'merciant ©







sur le sujet qui nous intéresse, en terme de droit pur, il peut s'agir d'un refus de vente
si sur le document d'acompte il n'est pas précisé un mode de paiement exclusif, il y a donc rupture du contrat de la part du vendeur

(je vois mal justifier le refus d'un chèque certifié .. ou encore mieux, un chèque de banque)

petite LRAR en demandant la restitution de l'acompte dans les huit jours sous peine de dépôt de plainte auprès de la juridiction concernée
Message édité par ashlar le 29/05/2012 à 23:19:19
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Profil : Pilote pro
  1. config
toto006
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:16:01  
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C'est bizarre quand même que le vendeur ne veut pas d'un chèque de banque!


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Citroën DS3 1.6 VTI 120ch So Chic
Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:17:12  
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Tu trouves vraiment?






























Indice: la CG n'est pas à son nom.  ;)

Invité
  1. Posté le 29/05/2012 à 23:22:06  
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Une explication au refus du vendeur pour un chèque de banque certifié = le mec est en négatif donc s'il présente le chèque à sa banque elle ne lui donnera pas le pognon !!!!!
Message cité 2 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
toto006
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:24:29  
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En plus laCG n'est pas à son nom?
Ca me parait louche cette histoire!
Il me semblait qu'on pouvait en liquide à hauteur de 3000 euros maxi!


---------------
Citroën DS3 1.6 VTI 120ch So Chic
Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:25:15  
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T'as pas le lien de l'annonce, qu'on rigole un peu? :lol:

Invité
  1. Posté le 29/05/2012 à 23:27:56  
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Il a très vite supprimé son annonce

Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:28:07  
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son74yb a écrit :

Une explication au refus du vendeur pour un chèque de banque certifié = le mec est en négatif donc s'il présente le chèque à sa banque elle ne lui donnera pas le pognon !!!!!
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[smileyper​so

Tu peux nous en dire plus sur ce somptueux véhicule qu'on comprenne mieux? modele année kms?

Invité
  1. Posté le 29/05/2012 à 23:32:46  
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BMW 320D touring 2007, 130.000 kms carnet BM, noir métal, intérieur cuir beige, jantes alu runflat, xenon, ordi, airco, radar parking etc
1er proprio de 2007 à 2011
2è proprio de 2011 à 2012
Il a racheté la voiture au 2ème proprio mais ne l'a pas fait immatriculer car elle ne convenait pas à sa femme. Il a d'ailleurs racheté une autre 320 mais berline qu'il a immatriculée et conduit actuellement

Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:45:43  
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donc ce genre de caisse en gros? :ange: moitié prix quoi :lol:

http://www.leboncoin.fr/voitur [...] tm?ca=12_s

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matt-68
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:47:30  
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son74yb a écrit :

Bonjour,

Ayant trouvé dans une p.a. une BMW320D Touring qui m'intéresse, je me rends chez le vendeur (particulier) afin de voir la voiture.
Après avoir tout inspecté, la voiture me convenant, j'informe le vendeur que je suis intéressé de l'acheter, mais que je dois montrer
les photos que je viens de faire de la voiture à ma femme pour avoir son avis sur la couleur des sièges. Je rentre donc à la maison,
et la BMW convenant aussi à ma femme, je recontacte le vendeur que je suis ok pour l'achat. Celui-ci me dit alors qu'il doit passer
le soir même dans ma région, et qu'il peut venir jusque chez moi si je veux donner un acompte pour la réserver. Je marque mon
accord, il vient, et je lui donne 100 eur d'acompte. Il me fait un reçu pour cet acompte, et je lui dis ensuite que je viendrai prendre
livraison de la voiture dès que j'aurai l'argent. Il me demande le paiement intégral en liquide (9.000 eur). Je me rends à la banque
et le banquier me déconseille fortement de payer en liquide, et me propose un chèque certifié.
Aujourd'hui soir, le vendeur me téléphone pour me demander si j'ai l'argent, je lui réponds que oui, mais que je paie avec le chèque
certifié. La-dessus il se met littéralement en rage, et hurle qu'l ne veut pas de chèque, et que si je ne paie pas en liquide, il annule
la vente. Comme je ne veux pas payer en liquide, je marque mon accord pour annuler cette vente et lui demande la restitution de
mon acompte de 100 eur. Il refuse catégoriquement et il me raccroche au nez !!!
Que me conseillez-vous de faire ? Je suis bloqué, car si le bonhomme fait volte-face, et que j'ai entretemps acheté un autre véhicule,
mon acompe sera perdu s'il prétend alors que c'est moi qui ai refusé d'honorer mon achat !
D'autre part j'ai appris que la carte grise n'est pas à son nom !!!!
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ça pue [smileyper​so

tu préfères perde 100€ et être tranquille ou
tu aurais préférer avoir la voiture (pas au nom du vendeur) et impossible de l'immatriculer, perdre 9000€, avoir cette voiture sur les bras sans pouvoir l'utilisé/revendre? [smileyper​so

moi en tout cas, le mec me dit qu'il ne veut qu'être payer une telle somme en liquide, je passe à autre chose  :o
et un paiement au delà de 3000€ est illégale [smileyper​so


---------------
TOUS dans la rue pour leur foutre au cul à ce gouvernement de cons !!
Invité
  1. Posté le 29/05/2012 à 23:52:22  
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Parceque tu penses que je vais laisser tomber les 100 euros ?
Demain plainte sera déposée, ce type est un arnaqueur et il va payer crois moi.
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Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:53:22  
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son74yb a écrit :

Parceque tu penses que je vais laisser tomber les 100 euros ?
Demain plainte sera déposée, ce type est un arnaqueur et il va payer crois moi.
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Tu crois vraiment que c'est son identité légitime que tu as entre les mains? tu vois toujours pas clair dans cette histoire?...

Message cité 1 fois
Invité
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:54:41  
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Bah si il n'a pas refait ça carte grise à son nom, tu ne peux pas l'acheter, car en théorie, la voiture appartient encore au premier propriétaire...

Donc toi, si tu l'achète au deuxième propriétaire (la personne qui ne veux pas de chèque de banque certifié), tu ne pourras pas faire faire la carte grise à ton nom.

Bref, le 2ème proprio est obligé de refaire la carte grise à son nom si il veux vendre ça voiture.

Edit: comme dit plus haut, ça pue l'arnaque. Fuit le comme la peste.

De plus, sont argument comme quoi il est dans le négatif et que donc la banque ne lui donnera pas ses sous ne tient pas la route...
Message édité par kev51sz le 29/05/2012 à 23:58:06
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:54:53  
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son74yb a écrit :

Parceque tu penses que je vais laisser tomber les 100 euros ?
Demain plainte sera déposée, ce type est un arnaqueur et il va payer crois moi.
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[smileyper​so
voir 2ème post. :bah:

[smileyper​so


---------------
TOUS dans la rue pour leur foutre au cul à ce gouvernement de cons !!
Invité
  1. Posté le 29/05/2012 à 23:55:27  
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donc ce genre de caisse en gros? moitié prix quoi

http://www.leboncoin.fr/voitur [...] tm?ca=12_s


J'en peux rien si vous payez des prix de sots en France...
http://fr.autoscout24.be/Details.aspx?id=214472514
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:57:13  
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son74yb a écrit :

Parceque tu penses que je vais laisser tomber les 100 euros ?
Demain plainte sera déposée, ce type est un arnaqueur et il va payer crois moi.
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C'est sans doute la meilleure solution, mais je pense qu'il te dit de vraiment pas acheter cette auto, car il y a plus d'un pigeon qui aurait été foutu de l'acheter et de revenir 1 semaine après "bouh j'arrive pas à faire ma CG car la voiture est déclarée volée, c'est bizarre [smileyper​so"


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Solution rectale - Ne pas avaler
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  1. Posté le 29/05/2012 à 23:57:17  
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son74yb a écrit :

donc ce genre de caisse en gros? moitié prix quoi

http://www.leboncoin.fr/voitur [...] tm?ca=12_s


J'en peux rien si vous payez des prix de sots en France...
http://fr.autoscout24.be/Detai​ls.aspx?id=214472514
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ah d'accord, fallait le dire tout de suite :d

une mauvaise blague Belge :cyp:


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TOUS dans la rue pour leur foutre au cul à ce gouvernement de cons !!
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niluge
Coupe argent Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 29/05/2012 à 23:58:07  
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Dog89vk a écrit :


Tu crois vraiment que c'est son identité légitime que tu as entre les mains? tu vois toujours pas clair dans cette histoire?...
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Oh tu sais, il y a des voleurs bien cons aussi hein :ddr:

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Solution rectale - Ne pas avaler
Invité
  1. Posté le 30/05/2012 à 00:03:17  
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C'est un type qui répare les toits, j'ai vu sa camionnette, sa bagnole, sa baraque, j'ai fait plein de photos de l'endroit ou était l'auto. J'ai une de ses publicités, un recu d'acompte, la copie de la cg et de la conformité de la caisse, si avec tout ça on ne le retrouve pas...
Demain je vais aux flics ici ça va vite ils sont actifs et (très) persuasifs. Mais je dépose plainte aussi via mon assurance juridique.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 30/05/2012 à 00:03:55  
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son74yb a écrit :

donc ce genre de caisse en gros? moitié prix quoi

http://www.leboncoin.fr/voitur [...] tm?ca=12_s


J'en peux rien si vous payez des prix de sots en France...
http://fr.autoscout24.be/Detai​ls.aspx?id=214472514
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Ah d'accord t'es belge, tout s'explique alors [smileyper​so

Niluge a écrit :

Oh tu sais, il y a des voleurs bien cons aussi hein [smileyper​so
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Cépafo :d

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Profil : Pilote
blue8300
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  1. Posté le 30/05/2012 à 06:44:16  
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son74yb a écrit :

Un acompte signifie un engagement commercial, le vendeur est obligé de vendre comme l'acheteur est obligé d'acheter !

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Un accompte scelle un accord, autrement dit un contract.
Dans l'accord présent, il y a été convenu de commun accord de payer le montant en comptant.

Si l'acheteur ne veut/peut pas payer en comptant, il y a de son côté une rupture de contract;
La transaction est donc refusée par l'acheteur.
Le vendeur a donc parfaitement drit de garder l'accompte.

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  1. Posté le 30/05/2012 à 08:54:51  
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Dog89vk a écrit :

Ah d'accord t'es belge, tout s'explique alors [smileyper​so

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[smileyper​so[smileyper​so[smileyper​so

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