Y a t'il un systeme de radiation des vehicules en France?

[Invité §Hea568py]

Bonjour,

je suis tombé sur une annonce d'une golf occasion à l'etranger trés interressante et quelques questions se posent.

 

Il s'agit en fait d'un golf "française" (donc plaque et CG françaises) qui a été achetée en France puis exportée. Elle est maintenant à vendre à l'etranger.

mais je precise une fois de plus qu'elle est encore immatriculée France, et la carte grise est Française.

 

J'aimerais savoir si il y a en France un systeme de radiation des vehicules nationaux comme en Allemagne par exemple.

Donc en gros: est ce que je peux ramener la voiture en France et l'immatriculer sans problème?

 

Je devrais sous peu avoir une photocopie de la carte grise, je vais donc editer un certificat de non gage.

Si la voiture est non gagée, cela est il une assurance pour moi de pouvoir la ramener sans problèmes?

 

Merci d'avance pour vos reponses, car je nage un peu là et bien sûr la préfecture n'assure pas ses permanences telephoniques...

Ps. J'espere avoir posté dans la bonne categorie..

[Invité §tab502jR]

Vu comme ça, ton histoire elle pue un peu l'arnaque.

 

Peut tu nous en dire plus ?

[Invité §Hea568py]

Ok

la voiture à été achété par un etranger.

elle a toujours les plaques françaises et la carte grise est bien sur française.

Et maintenant elle est en vente en à l'etranger dans son nouveau pays.

 

Moi comme j'ai de la belle-famille dans ce pays et que j'y vais à Noel, ben je voudrais ramener une caisse.

 

A savoir que si la voiture est moins chere, c'est parce que visiblement elle a mangé sur le coté (aile capot etc..) donc il a certainement du la toucher bien moins chere.

Maintenant elle est reparée et flambante neuve, et surtout à un super tarif.

(mais pas de panique, le beaufrere de ma copine est mecano et connaisseur, s'il y a le moindre signe louche, on laisse tomber direct).

 

D'ou ma question, si j'achete ce vehicule et que je la ramene en France, sera t'il possible de l'immatriculer sans problemes?

 

et surtout est ce que quand on vend un vehicule à l'etranger, il faut radier la voiture du territoire? Si oui, cela implique t'il que la voiture ne peux plus y etre immatriculer.

(ceci concerne bien sur le premier proprio francais, et les demarches qu'il a dû faire pour exporter la caisse)

 

Ps. comme expliqué c'est vraiment sur la procedure que j'ai besoin d'eclaircissement.

Je serai sur place, donc si la voiture ne correspond à ce qui est annoncé sur l'annonce, ou s'il y a un truc qui pu, je passerai mon chemin.

Pas de problème de ce coté là.

[Invité §bab076Cw]

il n'y a pas de système de radiation de véhicule en france comme il peut en exister en allemagne ou de système d'enregistrement comme il peut exister en suisse (pas besoin de déclarer aux autorités françaises la sortie d'un véhicule vers l'étranger). Pour rouler en france il faut avoir un véhicule homologué qui peut valider le contrôle technique. A priori elle est homologuée donc ça devrait être bon, mais c'est compliqué parce que c'est jamais très clair au niveau de notre administration.

[Invité §Hea568py]

ok merci pour ta reponse!

Ca fait un bout de temps que je recherche cette info!!

 

Donc si j'achete la voiture la bas, je serait juste confronté à la procedure normale pour immatriculer "un vehicule d'occasion acheté à l'etranger (UE)".

(quitus fiscal, certificat de conformité VW, etc..)

 

merci en tout cas

Petite question: ou as tu trouvé tes sources, car je cherche depuis plusieurs jours en vain.

[Invité §bab076Cw]

Ca reste un grand mystère pour moi mais je me base sur une expérience vécue. J'avais un collègue américain qui est parti vivre en suisse et il voulait savoir ce qu'il avait à faire vis à vis de l'état français, c'est-à-dire déclarer une sortie de sa moto du pays. On a cherché et en fait on n'a rien trouvé. Il savait que dans le sens opposé il aurait fallu déclarer la sortie de sa moto au canton, rendre les plaques (c'est le canton qui fournit les plaques...). Donc le truc c'est que sa moto doit toujours exister pour l'état français et être immatriculée....

Ta golf est apparemment restée française, elle doit d'ailleurs encore toujours exister pour l'état français, d'autant plus si elle a encore sa CG française.... Et tant que le nouveau propriétaire ne fait pas une demande pour une nouvelle CG, la voiture reste au nom de l'ancien propriétaire.

Bref, il faut voir la CG déjà pour en savoir un peu plus.

[Invité §tab502jR]

Le probléme c'est quelle aurait du se faire réimatriculer dans ce nouveau pays.

 

La racheter ainis, c'est comme acheter une voiture en france dont la CG n'a pas été changée avec le même problémes (garantie, amendes....).

[Invité §dom167ip]

Sa sent la procédure VEI...

 

La voiture a été accidentée et l'expert a décidé de geler la carte grise.

 

Demande une copie de la carte grise au vendeur et vérifie si il n'y a pas de problème ici: https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] certificat

[Invité §sel815wb]

il n'y a pas de système de radiation de véhicule en france comme il peut en exister en allemagne ou de système d'enregistrement comme il peut exister en suisse (pas besoin de déclarer aux autorités françaises la sortie d'un véhicule vers l'étranger). Pour rouler en france il faut avoir un véhicule homologué qui peut valider le contrôle technique. A priori elle est homologuée donc ça devrait être bon, mais c'est compliqué parce que c'est jamais très clair au niveau de notre administration.

Bonjour,

Etes-vous certain qu'il ne faut pas radier immatriculation française, pour cause de retour du véhicule dans son pays d'origine qui n'est pas la France, mais néanmoins dans l'Union Européenne ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

sellema

[viracocha]

les lois ont peut être changé depuis 2012, date du dernier message...

[Invité §sel815wb]

@viracocha

Bonjour Viracocha,

Merci pour votre réponse, qui malheureusement ne répond pas à ma question.

Cordialement.

sellema

[viracocha]

je sais bien, désolé.

Il serait plus efficace de poser votre question en ouvrant un nouveau fil de discussion, qui plus est dans la section adequate du forum Vie Pratique

[dansch67]

Bonjour,

Etes-vous certain qu'il ne faut pas radier immatriculation française, pour cause de retour du véhicule dans son pays d'origine qui n'est pas la France, mais néanmoins dans l'Union Européenne ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

sellema

 

Cette voiture est immatriculée en France ( donc plaques françaises ) et la carte grise est française avec l'adresse de quelqu'un qui vit en France.

 

Faut juste regarder si la CG n'est pas barrée parce que vendue à qq à l'étranger.

 

Cette voiture est fichée en France et nulle part ailleurs

[Makakus]

Bonjour,

Etes-vous certain qu'il ne faut pas radier immatriculation française, pour cause de retour du véhicule dans son pays d'origine qui n'est pas la France, mais néanmoins dans l'Union Européenne ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

sellema

 

 

J'espère ne pas dire de bêtises, mais en principe, si le véhicule a été vendu à l'étranger, il faut radier les plaques et immatriculer le véhicule dans le pays où il a été vendu. Par contre, si un français s'installe à l'étranger avec son véhicule et que son adresse française est toujours valable, il peut garder ses plaques françaises.

[Henry3]

Vu comme ça, ton histoire elle pue un peu l'arnaque.

 

Peut tu nous en dire plus ?

Mais non ,moi je suis aussi dans ce cas,étant Belge j'ai ramener ma voiture immatriculée en France (seconde résidence) et je ne sais pas ou radier cette immatriculation.

la sous préfecture me dit que tout est en ordre..