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Ré-immatriculation d'une voiture Suisse en France

 

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Ré-immatriculation d'une voiture Suisse en France

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Lab40sf
Invité
  1. Posté le 01/09/2013 à 12:17:12  
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Bonjour à tous,

Apres avoir fait des recherches sur internet, je n'ai toujours pas trouvé de réponse clair à ma question,
voila donc pourquoi je m'en remet à vous.

Ma soeur a acheté en 2002 une volkswagen polo en France, en 2010 elle a du aller habiter en Suisse pour des raisons professionnels.
En Suisse elle a fait changer son permis ainsi que sa carte grise (et plaques) contre un permis et une carte grise suisse.

Seulement aujourd'hui elle souhaite me faire don de sa voiture, comment puis-je donc ré-immatriculer la voiture ?

J'ai pu voir que pour les véhicules venant de l'étranger il fallait passer par la douane, mais sachant que c'est une voiture acheté en France à la base est-ce necessaire ?

Merci d'avance à ceux qui sauront m'éclairer sur ce sujet :)

Sujets relatif
Invité
  1. Posté le 02/09/2013 à 18:46:54  
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Personne n'a d'idée ?

Invité
  1. Posté le 03/09/2013 à 09:16:03  
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Bonjour Labiche75,

Dans votre cas de cession d'un véhicule immatriculé à l'étranger, il est en effet nécessaire que vous vous rendiez à la préfecture de votre choix afin de faire établir le nouveau certificat d'immatriculation.
Pour cela, vous devrez vous munir des pièces suivantes:
-la demande de certificat d'immatriculation
-un des trois exemplaires du certificat de cession devant être remis sous 15 jours suivant la cession de son véhicule
-les justificatifs d'identité et d'adresse
-Un justificatif technique de conformité à un type national
-l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule (le suisse)
-la preuve du contrôle technique puisque le véhicule a plus de quatre ans (réalisé en France)

Vous disposerez de toutes les informations directement sur le site internet de la préfecture de votre département ainsi que le site http://vosdroits.service-publi​c.fr

Bien cordialement,

Stéphane, Expert carte grise

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