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Avis / Questions

Convocation commissariat suite à la conduite sous cannabis.


Invité §kie720Rp

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Invité §kie720Rp

Mesdames, messieurs, bonjour.

 

 

Il y a voici maintenant onze mois que j'ai été arrêté, en me rendant à un festival, sous l'influence de cannabis - conduite sous état de substance classée comme stupéfiants comme ils disent - suite à quoi on m'a suspendu temporairement, à savoir pour une durée de 72 heures, mon permis.

 

 

Étant donné qu'ils n'ont pas eu le temps de faire les analyses sanguines dans les 72 heures qui leur étaient accordées, ils furent dans l'obligation de me restituer mon permis. Je pensais que l'affaire s'arrêterait là, or ce n'est pas le cas.

 

 

J'ai reçu ce matin même une convocation au commissariat de police de ma ville. Par conséquent, ne sachant pas ce qui m'attends, j'aimerais savoir si vous êtes susceptibles de me renseigner. Dois-je m'attendre à un interrogatoire ? A des nouveaux tests ou analyses (urinaires ou sanguines) ? Vais-je avoir droit à des poursuites pénales ? Ces questions me préoccupent étant donné que j'ai prévu un voyage d'une durée de deux mois hors territoire français et que mon départ est fixé au lendemain de mon rendez-vous. De plus je n'ai pas arrêté la consommation du cannabis. Alors qu'est-ce qui m'attends ?

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  • Réponses 38
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  • Dernière réponse

A mon avis tu vas recevoir par le policier qui t'a convoqué une convocation à comparaitre devant un tribunal, où tu risques une amende et une suspension de permis. Sauf erreur c'est la procédure en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

 

A priori je doute que ce soit pour le mois suivant mais bon, j'espère que tu peux annuler ton voyage au cas où.

 

Mais dans tous les cas tu as intérêt à arrêter, d'une part pour toi, parce que s'ils te retrouvent avec du THC tu seras récidiviste et tu vas douiller. D'autre part pour les autres, parce que conduire sous l'emprise du cannabis ca reste dangereux (c'est un constat, pas une critique perso, hein ;) ).

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Invité §ult301Bh

Vous avez juste "échappé" à la procédure de suspension administrative de votre permis, pas à la procédure pénale. Donc logiquement, oui, vous devriez être jugé ce pourquoi vous êtes peut-être convoqué au commissariat... :jap:

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bonjour.

 

vous devriez poster vos questions sur la section permis de conduire.

 

dans l'immédiat,si aucun arrêté de suspension n'a été pris par le préfet,vous ne devriez pas avoir à subir de nouvelles analyses.

à savoir s'il y aura des poursuites ou une alternative aux poursuites,tout dépendra de la décision du procureur.

vous en saurez plus suite à la convocation,si tant est quelle concerne cette affaire.

tenez nous au courant.

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Invité §pol882EN

Les conséquences de la conduite sous stupéfiants :

Du point de vue légal, les conséquences de la conduite sous l’influence de stupéfiants sont :

2 ans d’emprisonnement ;

Le retrait de 6 points du permis de conduire ;

4 500 euros d'amende ;L’immobilisation du véhicule ;

L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

" Ces questions me préoccupent étant donné que j'ai prévu un voyage d'une durée de deux mois hors territoire français et que mon départ est fixé au lendemain de mon rendez-vous. De plus je n'ai pas arrêté la consommation du cannabis. Alors qu'est-ce qui m'attends ?"

Faut voir quand même à se renseigner avant de tirer des plans c'est pas un pv pour stationnement timothyo1.gif.ed74fc0b906acfe8def318488b5a9b91.gif, le problème c'est que rien ne plaide en ta faveur concernant un semblant de bonne foi: (pas de démarche, aucun stage et pas de sevrage toxicologique) donc attends toi à des sanctions timothyo1.gif.90eb90919d5c0d5a20c2ad764b986cac.gif

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Mesdames, messieurs, bonjour.

 

 

Il y a voici maintenant onze mois que j'ai été arrêté, en me rendant à un festival, sous l'influence de cannabis - conduite sous état de substance classée comme stupéfiants comme ils disent - suite à quoi on m'a suspendu temporairement, à savoir pour une durée de 72 heures, mon permis.

 

 

Étant donné qu'ils n'ont pas eu le temps de faire les analyses sanguines dans les 72 heures qui leur étaient accordées, ils furent dans l'obligation de me restituer mon permis. Je pensais que l'affaire s'arrêterait là, or ce n'est pas le cas.

 

 

J'ai reçu ce matin même une convocation au commissariat de police de ma ville. Par conséquent, ne sachant pas ce qui m'attends, j'aimerais savoir si vous êtes susceptibles de me renseigner. Dois-je m'attendre à un interrogatoire ? A des nouveaux tests ou analyses (urinaires ou sanguines) ? Vais-je avoir droit à des poursuites pénales ? Ces questions me préoccupent étant donné que j'ai prévu un voyage d'une durée de deux mois hors territoire français et que mon départ est fixé au lendemain de mon rendez-vous. De plus je n'ai pas arrêté la consommation du cannabis. Alors qu'est-ce qui m'attends ?

 

Perso: pas d'analyse sanguine = pas de consommation de cannabis :bah:

 

Concernant le contrôle, il s'agissait d'un faux positif, tu as pris du Nifluril avant.

 

Arrête de consommer dès que possible (et pour de bon si je puis me permettre...), nie les faits contestés pendant la convocation, prouve ta bonne foi en te prêtant à un contrôle sanguin... :bah:

 

Et fait toi assister par un avocat. :oui:

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Invité §kie720Rp

Merci d'abord à vous tous pour ces réponses instructives. Je tiens toutefois à signaler, avant que le débat ne dérive vers un débat d'ordre "moral" que lorsqu'ils m'ont arrêtés j'étais sous légère influence de cannabis (la dernière consommation datée de l'avant veille). A ce titre je ne pense pas constituer un danger ni pour moi-même, ni pour autrui.

 

 

@pollini : Comme j'ai pu le préciser, les gendarmes m'ont interceptés il y a voici maintenant 11 mois. J'ignorais que leurs collègues seraient susceptibles de me convoquer onze mois plus tard, et c'est pourquoi j'ai prévu ce voyage sans même considérer l'éventualité de poursuites pénales. Mais merci pour ta réponse tout de même.

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Merci d'abord à vous tous pour ces réponses instructives. Je tiens toutefois à signaler, avant que le débat ne dérive vers un débat d'ordre "moral" que lorsqu'ils m'ont arrêtés j'étais sous légère influence de cannabis (la dernière consommation datée de l'avant veille). A ce titre je ne pense pas constituer un danger ni pour moi-même, ni pour autrui.

 

 

@pollini : Comme j'ai pu le préciser, les gendarmes m'ont interceptés il y a voici maintenant 11 mois. J'ignorais que leurs collègues seraient susceptibles de me convoquer onze mois plus tard, et c'est pourquoi j'ai prévu ce voyage sans même considérer l'éventualité de poursuites pénales. Mais merci pour ta réponse tout de même.

Avant veille, tu n'es plus sous l'emprise. C'est résiduel. Ou sinon c'est que tu pèses 15kg :D

Plaide le faux-positif, ils peuvent rien dire de plus :bah:

 

Par contre tu as consommé récemment là ? Je ne sais pas s'ils peuvent exiger quoi que ce soit :bah:

 

Et n'écoute pas ce que dit Pollini, ça ne sert à rien :)

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@ kierkegaarde:

 

un conseil,si vous êtes toujours consommateur,faites vous emmener par une personne "clean" pour vous rendre à la convocation.

Exactement, ne pas arriver en conduisant, dire (et le faire si possible, sinon ça finira toujours par te retomber dessus) ne pas conduire / ne pas avoir conduit pendant un moment le temps de stopper la consommation. Faire preuve de bonne volonté :bah:

 

Je veux pas diaboliser le cannabis mais la conduite sous son emprise c'est vraiment mettre en danger les autres :bah: Alors là c'était l'avant-veille, mais j'imagine que c'est pas la seule fois...

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Un contrôle sous emprise de stupéfiant est toujours suivi de poursuites pénales. Comme le dit Pollini, selon la personne que tu as en face, ça ne va pas plaider en ta faveur que tu aies continué comme si de rien était (consommation comprise si ça s'apprend).

 

Sinon pour info le THC peut être présent dans le sang et les urines jusqu'à 7 jours après https://www.cannaweb.org/fcf/v [...] cee1f2330a

C'est pour ça que tu peux être "sous influence" même après 48h.

 

Et à partir du moment où tu es sur influence, même légère, il y a danger pour les autres (c'est pas du tout pour faire la morale car le problème de l'influence légère est valable pour le cannabis, l'alcool, les tranquillisants, la fatigue aussi...).

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Un contrôle sous emprise de stupéfiant est toujours suivi de poursuites pénales.

 

bonjour.

 

dans la majorité des cas,mais pas toujours.

le procureur peut décider d'une alternative aux poursuites.

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Invité §pol882EN

Merci d'abord à vous tous pour ces réponses instructives. Je tiens toutefois à signaler, avant que le débat ne dérive vers un débat d'ordre "moral" que lorsqu'ils m'ont arrêtés j'étais sous légère influence de cannabis (la dernière consommation datée de l'avant veille). A ce titre je ne pense pas constituer un danger ni pour moi-même, ni pour autrui.

 

 

@pollini : Comme j'ai pu le préciser, les gendarmes m'ont interceptés il y a voici maintenant 11 mois. J'ignorais que leurs collègues seraient susceptibles de me convoquer onze mois plus tard, et c'est pourquoi j'ai prévu ce voyage sans même considérer l'éventualité de poursuites pénales. Mais merci pour ta réponse tout de même.

 

 

cette phrase el-pequinos46.gif.de9ea06c2ec2142fec9dc595589656fe.gif

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Invité §kie720Rp

Je crois que Viracocha a presque tout dit : "Et à partir du moment où tu es sur influence, même légère, il y a danger pour les autres (c'est pas du tout pour faire la morale car le problème de l'influence légère est valable pour le cannabis, l'alcool, les tranquillisants, la fatigue aussi...)."

 

J'ajouterais pour ma part qu'on représente aussi un danger, pour soi-même comme pour les autres, lorsque l'on écoute attentivement une émission radiophonique, une chanson, que l'on fume au volant - du tabac j'entends - ou lorsque notre concentration vagabonde ; les psychologues estiment, grosso modo, que notre concentration connaît des errements toutes les 20 minutes.

 

 

Le fait est que j'ai posé une question d'ordre juridique et non pas d'ordre moral. Deux ordres, vous en conviendrez, que ne se recouvrent pas nécessairement. Par conséquent il me parais malvenu d'entamer ici même un débat sur la nuisance publique qu'engendre la conduite après l'usage de cannabis. J'ai commis une infraction à la loi, je le reconnais et par suite vos remontrances sont stériles.

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Invité §pol608QV

Section sécurité pour ce genre de sujet. :jap:

 

Je dirais juste qu'il y a un vice de procédures. Va au commissariat voir ce qu'ils te veulent. S'ils t’embêtent avec cette vieille histoire, tu te prends un avocat: s'ils n'ont pas fait de prise de sang, ils ne peuvent donner de taux. Pas de taux, pas d'infraction.

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Section sécurité pour ce genre de sujet. :jap:

 

Je dirais juste qu'il y a un vice de procédures. Va au commissariat voir ce qu'ils te veulent. S'ils t’embêtent avec cette vieille histoire, tu te prends un avocat: s'ils n'ont pas fait de prise de sang, ils ne peuvent donner de taux. Pas de taux, pas d'infraction.

 

 

bonjour.

 

votre remarque est intéressante.

j'avais compris pour ma part que le résultat de la prise de sang n'était pas parvenu dans les 72 heures.

@kierkegaarde:

prise de sang ou pas?

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Invité §kie720Rp

#Le passant : Je fus effectivement soumis à une prise de sang. Mais comme vous l'avez compris les résultats de cette prise de sang ne me sont jamais parvenus. Ils m'ont juste envoyés une lettre dans laquelle était stipulée que n'ayant pas eu le temps de faire les analyses sanguines, dans les 72 heures, ils étaient dans l'obligation juridique de me restituer mon permis et qu'ils ne pouvaient pas par conséquent le suspendre immédiatement. En revanche, j'ignore s'ils ont fait les analyses sanguines après le délai.

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Invité §ile358cV

pour résumer :

- dans le pipi et la salive on dose le THC COOH qui n'a pas d'effet cérébral, mais est stocké dans les graisses et indique une consommation dans les dernières semaines.

- si positif, on teste le sang, si il y a du THC (et non du THC COOH), tu es sous l'emprise, c'est répréhensible. le THC disparait très vite du sang (quelques heures) c'est comme l'alcool.

 

ils t'ont fait les prélèvements, mais le labo expert de toxico n'a pas rendu les résultats assez vite.

si tu es reconvoqué, deux possibilités :

soit tu es positif au THC dans le sang, et l'affaire suis son cours, c'est de très très loin le plus probable

soit ils enquêtent sur ton fournisseur...

 

toutefois, si tu n'avais consommé que l'avant veille, tu n'avais que du THC COOH et plus de THC. donc pas sous l'emprise.

deux solutions : tu te plantes sur le délai depuis la consommation, ou tu es convoqué pour autre chose.

 

quand au nifluril, aucun rapport.

 

je suis médecin légiste, c'est un peu mon boulot

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Invité §ile358cV

#Le passant : Je fus effectivement soumis à une prise de sang. Mais comme vous l'avez compris les résultats de cette prise de sang ne me sont jamais parvenus. Ils m'ont juste envoyés une lettre dans laquelle était stipulée que n'ayant pas eu le temps de faire les analyses sanguines, dans les 72 heures, ils étaient dans l'obligation juridique de me restituer mon permis et qu'ils ne pouvaient pas par conséquent le suspendre immédiatement. En revanche, j'ignore s'ils ont fait les analyses sanguines après le délai.

 

 

bien sur qu'ils les ont faites... c'est juste que le résultat ne leur est pas parvenu suffisamment vite.

bref, si tu n'avais consommé que depuis 48h, je ne vois pas comment il resterait grand chose dans ton sang.

pour info, il n'y a pas de médicaments donnant des faux positifs si c'est la méthode de référence qui a été utilisée (chromatographie) ce qui semble le cas au vu du délai avant remise des résultats.

le tabagisme passif est un mythe, des études ont vérifié cela...

 

bref, soit tu es positif au THC dans le sang et la justice suivra son cours, soit tu es convoqué pour autre chose

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pour résumer :

- dans le pipi et la salive on dose le THC COOH qui n'a pas d'effet cérébral, mais est stocké dans les graisses et indique une consommation dans les dernières semaines.

- si positif, on teste le sang, si il y a du THC (et non du THC COOH), tu es sous l'emprise, c'est répréhensible. le THC disparait très vite du sang (quelques heures) c'est comme l'alcool.

 

ils t'ont fait les prélèvements, mais le labo expert de toxico n'a pas rendu les résultats assez vite.

si tu es reconvoqué, deux possibilités :

soit tu es positif au THC dans le sang, et l'affaire suis son cours, c'est de très très loin le plus probable

soit ils enquêtent sur ton fournisseur...

 

toutefois, si tu n'avais consommé que l'avant veille, tu n'avais que du THC COOH et plus de THC. donc pas sous l'emprise.

deux solutions : tu te plantes sur le délai depuis la consommation, ou tu es convoqué pour autre chose.

 

quand au nifluril, aucun rapport.

 

je suis médecin légiste, c'est un peu mon boulot

 

Salut, en gros et en simplifiant ...

Si on consomme du cannabis durant la soirée, qu'on dors ensuite le lendemain on ne peut plus être sous effet légalement ?

 

Je sais que le lendemain on ne ressent plus d'effet, mais est ce que la loi est dans ce sens aussi :??:

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Salut, en gros et en simplifiant ...

Si on consomme du cannabis durant la soirée, qu'on dors ensuite le lendemain on ne peut plus être sous effet légalement ?

 

Je sais que le lendemain on ne ressent plus d'effet, mais est ce que la loi est dans ce sens aussi :??:

 

bonjour.

 

l'infraction réprimée n'est pas celle de conduite sous l'influence de stupéfiants,mais celle de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

vous pouvez n'avoir consommé du cannabis que la veille,mais être positif le lendemain.

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Invité §ile358cV

bonjour.

 

l'infraction réprimée n'est pas celle de conduite sous l'influence de stupéfiants,mais celle de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

vous pouvez n'avoir consommé du cannabis que la veille,mais être positif le lendemain.

 

 

absolument pas.

 

c'est la conduite sous l'influence qui est réprimée, et qui est un délit. c'est pourquoi on ne peut se contenter du dépistage de l'usage (THC COOH) mais on est obligé de faire une prise de sang pour rechercher le THC. on effectue d'ailleurs un dosage quantitatif.

à l'inverse, si l'infraction retenue (sans aucun lien avec la conduite, je le dit juste pour la discussion, pour être plus clair) est l'usage de stupéfiants (infraction à la législation sur les stupéfiants avec simple usage ou détention) on se contente d'un dépistage de THC COOH, avec simple recherche qualitative.

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Invité §ile358cV

bonjour.

 

l'infraction réprimée n'est pas celle de conduite sous l'influence de stupéfiants,mais celle de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

vous pouvez n'avoir consommé du cannabis que la veille,mais être positif le lendemain.

 

 

si vous êtes positif au THC COOH, vous pouvez même l'être plusieurs semaines après, il présente une forte affinité pour les graisses, y est stocké et relargué progressivement. il ne passe pas toutefois la barrière hémato encéphalique, n'a donc aucun effet cérébral. c'est pourquoi un dépistage de THC COOH n'a aucune importance pour ce qui est de la conduite.

 

en revanche un dépistage de THC COOH positif suppose une consommation, donc une infraction à la législation sur les stupéfiants...

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Invité §ile358cV

Salut, en gros et en simplifiant ...

Si on consomme du cannabis durant la soirée, qu'on dors ensuite le lendemain on ne peut plus être sous effet légalement ?

 

Je sais que le lendemain on ne ressent plus d'effet, mais est ce que la loi est dans ce sens aussi :??:

 

 

tout à fait.

 

ça m'arrive régulièrement de voir des patients dont le dépistage est positif, ils sont placés en garde à vue pour certains, et la prise de sang s'avère négative.

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Invité §arc188lr

lorsqu'ils m'ont arrêtés j'étais sous légère influence de cannabis. A ce titre je ne pense pas constituer un danger ni pour moi-même, ni pour autrui.

 

Tu aggraves encore ton cas avec ce genre de supposition aberrante.

Comment penses-tu une fois sous l'emprise de cannabis être capable de penser si tu peux prendre le volant ou pas sans tuer quelqu'un ?

Si tu ne penses pas, il faut bien que quelqu'un pense pour toi, ou te le fasse comprendre avant de foutre en l'air la vie de quelqu'un.

Ta vie, tu en fais ce que tu veux, mais pas celle des autres. Merci pour eux.

Ton problème de voyage est bien anecdotique par rapport à ton problème de drogue.

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absolument pas.

 

c'est la conduite sous l'influence qui est réprimée, et qui est un délit.

 

bonsoir.

 

je vous invite à prendre connaissance de cette jurisprudence:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ;fastPos=1

 

dont extrait:

 

Qu'en effet l'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants", incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine ;

 

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

 

REJETTE le pourvoi .

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Invité §pol608QV

bonsoir.

 

je vous invite à prendre connaissance de cette jurisprudence:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ;fastPos=1

 

dont extrait:

 

Qu'en effet l'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants",incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine ;

 

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

 

REJETTE le pourvoi .

 

 

tu sais pas lire? freza94.gif.fbaf11f002339f93161fcab7796031f9.gif

 

 

 

 

si vous êtes positif au THC COOH, vous pouvez même l'être plusieurs semaines après, il présente une forte affinité pour les graisses, y est stocké et relargué progressivement. il ne passe pas toutefois la barrière hémato encéphalique, n'a donc aucun effet cérébral. c'est pourquoi un dépistage de THC COOH n'a aucune importance pour ce qui est de la conduite.

 

en revanche un dépistage de THC COOH positif suppose une consommation, donc une infraction à la législation sur les stupéfiants...

 

 

 

Merci pour ces précisions :jap:

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tu sais pas lire? freza94.gif.fbaf11f002339f93161fcab7796031f9.gif

 

 

 

 

bien sur que je sais lire.

j'ai même lu en entier la jurisprudence dont j'ai mis le lien dans mon post précédent.

l'avez vous lu entièrement?

je pencherais pour un "non".

 

je vais donc en mettre un autre extrait,qui me semble explicite:

 

"aux motifs que, le prévenu a fait l'objet d'un prélèvement sanguin lors du contrôle autoroutier, que ."l'expert désigné pour analyser le prélèvement sanguin a ainsi conclu son rapport : "la présence de THC COOCH témoigne d'une consommation de cannabis. L'absence de THC et 11-OH-THC (principes actifs) indique que cette consommation a eu lieu de nombreuses heures avant le prélèvement et que le sujet n'était pas sous influence de cannabis au moment du prélèvement ". En dépit de cette formulation, qui a conduit à tort le premier juge a requalifier l'infraction poursuivie, la preuve est faite que le prévenu a bien commis l'infraction qui lui était reprochée par l'acte de poursuite, l'article L. 235-1 du code de la route disposant en effet, que toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ... ".

 

la cour de cassation a abondé dans le sens de la cour d'appel,puisque le pourvoi a été rejeté.

 

vous comprendrez donc pourquoi je ne partage pas le point de vue d'Ileynion,lorsqu'il écrit:

"c'est la conduite sous l'influence qui est réprimée, et qui est un délit."

:jap:

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Dans le premier paragraphe de l'article de loi concerné (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841073&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140430) il est écrit

 

"Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."

 

à aucun moment un délai de consommation n'est indiqué, j'en déduis qu'aux yeux de la loi il suffit de détecter qu'il y a eu consommation, donc que ce soit THC ou THC COOH.

Si j'ai bien compris, c'est pour ça que dans la jurisprudence citée par Le Passant, le pourvoi en cassation du plaignant a été rejeté.

 

Bref, Kierkegaarde, tiens nous au courant.

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Invité §ult301Bh

Personnellement, et sur la forme, pas sur le fond, si je ne remets pas en cause les connaissances médicales de Ileynion, je pense que personne ici n'est en mesure de remettre en cause les connaissances juridiques de Le Passant... :ange:

Chacun son domaine.

Et de plus, la décision de la CC fait jurisprudence et ne peut être contestée, surtout pas par des "paiens" (sans connotation péjorative) en droit sur un forum auto... :jap:

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Invité §kie720Rp

A titre informatif, je suis convoqué le 6, 7 ou le 12 mai. Ce n'est donc qu'après l'une de ces dates que je pourrai vous en dire plus. En tout cas, encore merci à vous tous ; les informations relatives à la législation et au domaine médicale m'ont étaient d'une grande utilité.

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Invité §ile358cV

En fait le cas décrit précédemment est biaisé : le labo expert dose généralement le thc dans le sang et non le thc cooh. Je pense qu'ils s'abstiendront désormais de d'oser le thc cooh sanguin!

Il n'est pas dit que cette jurisprudence tienne à Long terme d'autant qu'elle ne correspond pas aux pratiques habituelles ni à l'esprit de la loi bien qu'elle applique scrupuleusement la lettre de la loi...

 

Bref tiens nous au courant!

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Invité §kie720Rp

Je suis finalement convoqué au tribunal pour une procédure pénal ; apparemment la condamnation prendra en compte le taux de THC dans mon sang, mes antécédents juridiques - je n'en ai pas - ainsi que ma situation.

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