refus d'obtempérer

[Invité §dar330ct]

bonjour a tous

nouveau sur le forum je compte sur vous pour m’éclairer

J' ai pris l'autoroute et je me rend compte que j'ai oublier le portefeuille pas d'espéces et CB donc pas de papiers , au peage , je me colle a un camion pour pouvoir passer le péage ,la sirene retenti sur le coté je vois les gendarmes courir dans ma direction (petit moment de solitude) ,je continu mon trajet et je m'arrete sur l'air d'autoroute la plus proche et j'attend bien 25mn , la je me suis dit c bon je peux repartir et la les gendarmes arrive sur moi et la il me dise refus d'obtemperer !péage forcer ,pas de papiers,"on va vous mettre en garde a vu pour verifier votre identité" (re petit moment de solitude) je leur dit que j'ai juste mon chéquier sur moi pour vérifier mon identité il reléve mon nom et le n° de la voiture il remplisse tous ca dans leur boitier electronique, il me demande de signer sur leur boitier passant que si je signer je ne pourrais pas m'expliquer devant un tribunal, alors je leur dit que je refuse et il me laisse repartir.

que faire ? pour limiter les dégats .

Avocat ?

merci d'avance

[supernova75]

Je ne sais pas, mais tu aurais peut être pu faire un chèque au péage ?

[Invité §ult301Bh]

Pour le refus d'obtempérer (délit), il serait en effet judicieux de consulter un avocat, car c'est typiquement le genre d'infraction, qui, cumulée avec d'autres en plus comme dans votre cas, ne plait pas trop au "parquet" et aux juges......

[viracocha]

Je ne sais pas, mais tu aurais peut être pu faire un chèque au péage ?

 

il avait peut être aussi oublié son stylo...

parce que là, ça va être dûr de faire croire qu'il ne l'a pas fait exprès (griller + ne pas écouter la sirène). Sauf s'il peut faire valoir le fait qu'il ait attendu sur l'aire d'autoroute suivante (mais pourquoi pas s'être arrêté sur l'aire en sortie de péage, mystère),

[Invité §tra232kV]

Puis l'attente de 25 minutes.. En fait tu as tenté le delit de fuite mais en réalisant que sur autoroute ca allait etre difficile tu t'es garé sur une aire pour attendre ?

[Invité §ult301Bh]

Puis l'attente de 25 minutes.. En fait tu as tenté le delit de fuite mais en réalisant que sur autoroute ca allait etre difficile tu t'es garé sur une aire pour attendre ?

 

 

 

Je ne vois aucun délit de fuite dans le récit....

Un refus d'obtempérer, oui, mais pas de délit de fuite....

[Invité §e-d451GO]

C'est pas très malin de passer en force car on a pas de liquide pour payer.

 

Dans ce genre de cas, la société d'autoroute fait signer une reconnaissance de dette je crois, et il n'y a pas de problème...

[kinetic]

il suffisait de s'arreter au peage et d'appuyer sur le gros bouton "aide".

[Invité §lea188nu]

 

 

Je ne vois aucun délit de fuite dans le récit....

Un refus d'obtempérer, oui, mais pas de délit de fuite....

 

 

 

 

Le refus d'obtempérer n'a pas été retenu pas plus qu'un quelconque délit de fuite sinon c'était une audition dans la foulée .

 

D'ailleurs un refus d'obtempérer qui est un délit ne se relève pas avec un boitier électronique pour les PVe si je ne m'abuse

[GT-Racing]

http://www.atlantico.fr/decryp [...] 98637.html

[Invité §ram756YM]

Ce qui me gène dans l'histoire c'est le risque pris .Suppose que tu accroches le véhicule de devant, sans papier ca va être la fête pour faire le constat. J'aurai tenté le chèque quand même, même si ce n'est pas la question.

[Invité §log033Dw]

http://stkr.es/p/zu7

[Invité §ult301Bh]

 

 

 

Le refus d'obtempérer n'a pas été retenu pas plus qu'un quelconque délit de fuite sinon c'était une audition dans la foulée .

 

D'ailleurs un refus d'obtempérer qui est un délit ne se relève pas avec un boitier électronique pour les PVe si je ne m'abuse

 

 

Ce que je voulais dire, c'est que les faits reprochés relèvent du refus d'obtempérer, pas du délit de fuite. Après, la suite donnée par les FDO pose question en effet par rapport au refus d'obtempérer

[abasc]

Il fait une infraction, il voit la police arriver, il s'en va. Si le délit de fuite n'est pas retenu, il a de la chance ...

 

La prochaine fois, tu te mettra sur la droite du péage, tu appuies sur "aide", et tu t'arranges pour payer plus tard, il doit y avoir des solutions.

[Invité §ash741Us]

Il fait une infraction, il voit la police arriver, il s'en va. Si le délit de fuite n'est pas retenu, il a de la chance ...

 

La prochaine fois, tu te mettra sur la droite du péage, tu appuies sur "aide", et tu t'arranges pour payer plus tard, il doit y avoir des solutions.

 

 

 

 

Justement, ça c'est un refus d'obtempérer, et non un délit de fuite

 

 

 

Je te renvoie au code de la route pour confirmer cela

 

art 231-1 (qui reprend le code pénal)

 

 

 

" Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1."

 

"Art. 434-45 - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."

 

 

 

 

art 231-3

 

 

 

I.-Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

 

 

Comme tu l'as dit, l'intervenant a commis une infraction et non un accident .. voilà ce qui fait toute la différence

[abasc]

Ah ok. Merci

[Invité §tra232kV]

Merci aussi pour l'explication Delit de fuite / Refus d'obtemperer.