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Véhicule Reprise à la casse qui circule

 

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 Sujet :

Véhicule Reprise à la casse qui circule

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Aju41nj
Invité
aju41nj
  1. Posté le 07/11/2015 à 20:36:00  
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Bonjour à tous. Cela fait plus de 8 mois que nous avons acheté un véhicule neuf grâce à une offre "reprise à la casse " de notre ancien véhicule: une Fiat punto 3 portes année 2000. Or ce véhicule est toujours garé devant le garage qui nous a fait la remise. Et selon notre collègue de travail qui habite juste devant ce garage notre ancienne voiture est utilisée plusieurs fois par semaine et elle disparaît parfois plusieurs jours avant de réapparaître. Le pire dans tout ça c'est que les plaques d'immatriculation n'ont pas été changées. Je me demandais donc si tout cela était légal et si nous risquions quelque chose si ce véhicule est impliqué dans un accident. Merci d'avance de vos réponses.

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Profil : Retraité
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chaced
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  1. Posté le 07/11/2015 à 20:51:51  
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Tu l'as vendu a un garage, donc ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec.

Tu as du signé un papier de reprise normalement, et signé la carte grise avec vendu le xXX à yyy heure.


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Mongarage
Invité
aju41nj
  1. Posté le 07/11/2015 à 22:18:06  
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Une reprise à la casse n'oblige pas le garage à la mettre à la casse? Ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec donc même la revendre? Ça me semble louche tout de même...
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Lieutenant rusé
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
columbo-1er
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 07/11/2015 à 22:58:49  
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Comme dit plus haut, une fois que ta voiture est reprise, le garage en fait ce qu'il veut. Il n'a aucune obligation de la mettre à la casse et peut soit la revendre, soit s'en servir comme voiture de courtoisie, ce qui semble être le cas d'après ce que tu décris.

Un garage n'a pas non plus l'obligation de refaire la carte grise d'une voiture qu'il reprend mais il doit en revanche déclarer cette reprise à la préfecture, ce qui fait qu'aux yeux de l'administration, tu n'es plus le propriétaire légal de cette voiture.

Quoi qu'il arrive avec cette voiture, tu ne risques absolument rien.
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unireso
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  1. Posté le 08/11/2015 à 05:59:13  
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Quoi qu'il arrive avec cette voiture, tu ne risques absolument rien.

unireso : avec tes plaque une carte grise encore à ton nom il fait un casse tu plonge à sa place ....tu à envoyer le certificat de cession à la préfecture avec le bord coupé ? bon courage tu vas pas tarder à te mordre les doigts... [:audio45]

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Profil : Retraité
td-100
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 08/11/2015 à 10:24:22  
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Aju41nj a écrit :

Une reprise à la casse n'oblige pas le garage à la mettre à la casse? Ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec donc même la revendre? Ça me semble louche tout de même...
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Bah si, mais est-ce que t'as bien signé les papiers pour que la voitures aille à la casse ? :D
Dans tous les cas, la reprise est bien spécifiée sur le bon d'achat ?

columbo 1er a écrit :

Un garage n'a pas non plus l'obligation de refaire la carte grise d'une voiture qu'il reprend mais il doit en revanche déclarer cette reprise à la préfecture, ce qui fait qu'aux yeux de l'administration, tu n'es plus le propriétaire légal de cette voiture.

Quoi qu'il arrive avec cette voiture, tu ne risques absolument rien.
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Tout a fait :jap:

Si elle à été déclarée en Pref via le 3 volets, tu risque strictement rien, déjà testé un paquet de fois ;)

Message édité par td 100 le 08/11/2015 à 10:27:05
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/11/2015 à 11:54:30  
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Ta voiture, quand tu l'as laissée au garage elle était immatriculée en 123 ABC 45 ou en AB-123-CD ?


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
aju41nj
  1. Posté le 09/11/2015 à 09:25:18  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Immatriculée en AB-123-CD. Et sur le bon d'achat c'est bien spécifié que c'est une reprise à la casse du modèle fiat punto.
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Profil : Retraité
  1. homepage
chaced
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 09/11/2015 à 10:53:46  
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Sur la carte grise tu as écrit quoi ?
"vendu le yy à xxx"
ou
"vendu le yy à xxx pour destruction"


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Mongarage
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/11/2015 à 16:57:30  
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Aju41nj a écrit :

Immatriculée en AB-123-CD. Et sur le bon d'achat c'est bien spécifié que c'est une reprise à la casse du modèle fiat punto.
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Dans ce cas, il est normal que l'immatriculation n'ait pas changé lorsque le garage a racheté ton véhicule même si l'a refait une CG à son nom ou celui d'un éventuel acheteur, dans le SIV le numéro reste à vie sur le véhicule.


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