Tricherie sur les polluants - Informations et répercussions

[Invité §Lau620QA]

La Belgique aussi attend réparation de la fraude Volkswagen :

https://trends.levif.be/economie/entreprises/dieselgate-les-consommateurs-belges-floues-seront-ils-aussi-rembourses/article-normal-1292317.html?cookie_check=1590596494

 

 

[h1]Dieselgate: les consommateurs belges floués seront-ils aussi remboursés?[/h1]

• 25/05/20 à 15:11
  
• Mise à jour à 15:12
  
• Source : Belga

 

 

Trends Tendances

Test achats a salué lundi la condamnation rendue par la Cour fédérale allemande de rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué. L'organisation de défense des consommateurs demande à l'entreprise automobile de faire de même avec les consommateurs belges floués.

• 

 

L'action collective lancée en 2016 par Test achats a été déclarée recevable par le tribunal de première instance de Bruxelles fin 2017. "Ce dernier a également décidé de retenir le système d'opt-out, qui permet à Test Achats de représenter tous les propriétaires lésés sans que ceux-ci ne doivent faire aucune démarche", souligne l'organisation qui précise que les dates de plaidoiries n'auront lieu que les 14 et 15 février 2022.

Test achats appelle dès lors Volkswagen à rembourser les acheteur des 400.000 voitures en Belgique de "marques VW, Audi, Skoda, Seat et Porsche qui émettaient nettement plus de NOx qu'annoncé". Elle rappelle par ailleurs être ouverte à une discussion pour parvenir à une solution amiable permettant d'indemniser les consommateurs.

[ric vw]

https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/26/dieselgate-volkswagen-devra-rembourser-ses-clients-allemands_6040774_3234.html

 

• SCANDALE VOLKSWAGEN

 

[h1]« Dieselgate » : Volkswagen devra rembourser ses clients allemands[/h1]

La plus haute juridiction civile du pays a reconnu que la manipulation du constructeur automobile était « contraire aux bonnes mœurs ». Des milliers de propriétaires devraient bénéficier du jugement.

Par Cécile Boutelet Publié hier à 10h50, mis à jour hier à 11h26

Temps deLecture 3 min.

• Partage
  
• Partager sur Facebook
  
• Envoyer par e-mail
  
• Partager sur Messenger
  
• Plus d’options

 

Article réservé aux abonnés

Les milliers de propriétaires de véhicules diesel victimes de la fraude massive aux émissions polluantes orchestrée par Volkswagen (VW), révélée en septembre 2015, attendaient la décision avec impatience. Le groupe automobile a été condamné, lundi 25 mai, à verser des dommages et intérêts au propriétaire d’un véhicule équipé d’un moteur diesel frauduleux. La Cour fédérale de justice allemande (BGH), la plus haute juridiction du pays pour les affaires civiles et pénales, a donné raison au plaignant. VW devra lui racheter le véhicule incriminé à son prix d’achat minoré d’une « valeur d’utilisation ».Lire aussi « Dieselgate » : deux dirigeants de Volkswagen évitent un procès avec un accord à 9 millions d’euros

La Cour fédérale se penchait sur la plainte d’un propriétaire d’un VW Sharan acheté d’occasion en 2014, équipé d’un EA189, le fameux moteur diesel manipulé pour tromper la vigilance des autorités sur les émissions polluantes. Le plaignant réclamait le remboursement intégral du prix du véhicule qu’il estimait avoir acheté sur la base de fausses informations.

La cour a confirmé pour l’essentiel les conclusions des juges de première instance. Volkswagen, écrit-elle, a mis en circulation plusieurs millions de véhicules diesel équipés de l’EA189, « dont le logiciel était consciemment et volontairement programmé pour que les niveaux d’émissions polluantes prescrites par la loi ne soient respectés que sur les bancs de test. » Le groupe a de ce fait non seulement porté atteinte à l’environnement, mais aussi aux propriétaires des véhicules, qui risquaient, en cas de découverte de la supercherie, une limitation ou une interdiction de circuler. Ce comportement, a précisé la cour, est « objectivement contraire aux bonnes mœurs ». Une qualification qui a des conséquences juridiques fortes pour les consommateurs lésés.[h2]Indemnisé à hauteur du prix d’achat, minoré d’une valeur d’utilisation[/h2]

Les juges ont reconnu au plaignant un dommage, ouvrant la voie à une réparation de la part de Volkswagen. Le propriétaire, en échange de la cession du véhicule au constructeur, sera indemnisé à hauteur du prix d’achat, minoré d’une valeur d’utilisation calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus. Contestée par le plaignant en première instance, la valeur d’utilisation a été confirmée en appel.

Ce jugement a une portée très importante. I

 

Rien d'illogique. Après les sommes remboursés vont pas être folles après 6, 7, 8 ans d'utilisation...

[Invité §luc268By]

En Europe, Vévé ne risque rien...

[nightsurf]

En Europe, Vévé ne risque rien...

Encore une réflexion de ce type de toi ou tes copain et je vous met au vert.

[Invité §luc268By]

Encore une réflexion de ce type de toi ou tes copain et je vous met au vert.

 

 

Quels copains ?

[nightsurf]

 

Quels copains ?

Prend-moi pour un con en plus, tu arranges ton cas

[Invité §luc268By]

Prends-moi pour un con en plus, tu arranges ton cas

 

 

Mes copains ? Mon cas ? J'y comprends rien...

[nightsurf]

 

Mes copains ? Mon cas ? J'y comprends rien...

C'est pas grave, je vais te donner quelques jours pour y réfléchir, tu vas comprendre.

[vince33000]

Rien d'illogique. Après les sommes remboursés vont pas être folles après 6, 7, 8 ans d'utilisation...

 

 

Oui en effet rien d'illogique, il en sera probablement de même dans quelques pays d'Europe. Il ne faut cependant pas s'attendre a des sommes énormes comme aux USA.

 

Il y a peut être moyen de récupérer quelques milliers d'euros, d'ailleurs je sais plus qui ici, pourtant plutot "pro" VW avait dit que s'il y a quelques € à prendre il n’hésiterait pas

[Invité §Ess650sw]

Pas la peine de prendre un ton faussement supérieur et hautain, tu es complètement hors-sujet et tu es incapable de discerner deux choses, tu en fais l'amalgame de manière complètement intéressée pour promouvoir TA vision des choses, TA propagande.

Oh là là !

Sans jouer à c'est "celui qui le dit qui l'est", il me semble que je ne suis pas à la hauteur, question hauteur ...

La commission Royale est un coup d'épée dans l'eau, et il faut distinguer DEUX choses :

- 1. Une norme

- 2. La vraie vie.

Là, avec humour, il s'agit de prendre en compte la « vrai vie » comme l'exprime Didier Raoult sur Twitter.

Et peu importe que "Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) recommande officiellement ce mardi de "ne pas utiliser l'hydroxychloroquine (...)".

https://www.strategies.fr/actu [...] -vie-.html

https://www.lci.fr/sante/video [...] 54793.html

Sauf que ici, la norme et la vraie vie sont liées.

Les normes ne sont là que pour assurer que certaines caractéristiques du produit sont respectées.

Si leur utilisation est facile à comprendre pour des pièces permettant à un moteur de fonctionner, de la même façon des normes de pollution sont là pour respecter des caractéristiques de fonctionnement en condition réelle, moyennant certaines tolérances codifiées.

Sinon la norme ne sert plus à rien (et le moteur ou les poumons de nos gosses coincent ...).

Qu'en 2020, ou 2016, il y ait des simplets à s'offusquer de la différence de consommation, et donc d'émissions, entre LA norme et LA vraie vie, ben, ce sont de sacrés naïfs, peu informés et peu intelligents. La norme est obsolète depuis ... qu'elle est née. Elle ne correspond à rien de réel en conditions de roulage.

Quand le Financial Times évoque "des véhicules diesel de Renault émettent dix à onze fois plus de gaz toxiques en conditions réelles que lors des tests antipollution", il est clair qu'il y a un problème de fond.

Dans ce cas là, il faut immobiliser les véhicules concernés, comme cela a été fait aux USA pour Volkswagen ...

Complètement hors-sujet. Sur tes 50 modèles, le vrai test serait de conduire EXACTEMENT dans les conditions dictées par la norme et de comparer, et là, tu te rendras compte qu'il n'y en a pas beaucoup qui divergent ... il y a le groupe Volkswagen, ça c'est évident (sauf à rouler avec le capot moteur ouvert et les roues droites) et Mercedes également.Tous les autres constructeurs, jusqu'à preuve du contraire, respectent cette norme antédiluvienne, anachronique et irréaliste.

Non, dans ce cas il faut inverser la proposition, Mercedes et Volkswagen respectent stricto sensu la norme !

La preuve c'est qu'en France il n'y a pas eu d'action pour immobiliser les véhicules Volkswagen fautifs.

 

Tout simplement parce-qu'il aurait fallu embarquer tous les autres (Renault, Opel, Fiat ...) et on aurait immobilisé une bonne part du parc automobile français.

Et c'est bien là dessus que tous ont joué pour que le gouvernement français ne fasse strictement rien pour limiter la pollution réelle ...

Donc, tu tentes de faire l'amalgame pour mettre tout le monde dans le même sac pour crier en scandale pour louer ta doctrine, c'est de la manipulation digne d'un dictateur communiste.

Là il s'agit simplement d'un artifice de style de type "Reductio ad Hitlerum" pour éluder tout ce que pourrait dire l'interlocuteur et le disqualifier ...

Ce n'est pas très sérieux !https://fr.wikipedia.org/wiki/Reductio_ad_Hitlerum

Ton raisonnement s'assimile à s'offusquer qu'un bachelier en Lettres ne connaissent que Molière (car il l'a bachoté pour. obtenir son bac) et ne connaisse rien de Gotlieb ou de Stefen King. Le sujet du bac n'est pas de connaître la littérature de ces deux bonhommes, juste celle de Molière, donc ceux qui veulent avoir le Bac, ils font quoi ? Ben ils étudient à fond Molière. C'est exactement le même principe pour l'homologation. L'homologation c'est le sésame pour avoir le droit de vendre, donc de produire, donc de faire des profits. Tu as le sésame, tu vis. Tu ne l'as pas, tu meurs.

Ici on cherche (sans trouver), un parallèle dans le vécu personnel qui pourrait se rapprocher de ce qu'on veut démontrer.

Mais cela n'a rien à voir ...

Si tu savais tous les trucs que j'ai pu "apprendre" à l'école, qui m'étaient nécessaire pour passer les échelons supérieurs, mais qui, dans ma vie professionnelle ne m'ont été d'aucune utilité ... c'est une fois encore exactement pareil : Une Norme ... et la vraie vie, on ne peut pas comparer, on ne peut pas critiquer, si on veut améliorer on crée une nouvelle norme plus proche de la réalité, c'est justement l'avantage numéro 1 de ce VAG-Diesel-Gate, c'est que les pouvoirs publics ont ENFIN pris conscience que la norme était irréaliste, irréalisable, déplacée.

Ben non, c'est le rapport de force entre les constructeurs et les instances européennes qui a laissé des portes de sortie dans la norme, qui ont été exploitées de façon outrageuse, jusqu'à aboutir à disqualifier totalement l'ensemble du processus normatif Euro6.

Aucun rapport avec la tricherie.

Tu peux faire pareil avec un moteur essence, ou un électrique, GPL ou que sais-je encore, tu aura AUSSI des écarts, mais ce n'est pas de la tricherie.

On revient à la notion bien connue des valeurs de tolérance pour les normes.

 

Mais quand "des véhicules diesel de Renault émettent dix à onze fois plus de gaz toxiques en conditions réelles que lors des tests antipollution", ce ne sont plus des écarts, c'est la norme elle même qui est bonne à jeter (d'où les déclinaisons successives Euro6b, Euro6c, Euro6d-Temp, Euro6d, comme si les normalisateurs s'étaient mis à ânonner l'alphabet) ...https://www.lemonde.fr/entrepr [...] 56994.html

Quand je parlais de "on verra dans quelques mois", c'est qu'il serait intéressant d'avoir des chiffres (non truqués) de la pollution de l'air dans plusieurs lieux confinés sans circulation pour se rendre compte si la part de la pollution des transports, tant routier qu'aérien sont si importants qu'on veut nous le faire croire.

Là c'est aussi un façon de faire classique : resituer la comparaison sur d'autres cas hypothétiques, que l'on n'aura jamais l'occasion de réenvisager.

Tout ça pour détourner l'attention du problème pourtant bien mis en évidence ...En fait les chiffres sont déjà connus (voir plus haut), ce n'est pas la peine de chercher plus avant ...

Vu que pendant 2 mois, il n'y a pas eu de transport aérien et très peu de routier ... le gain devrait être plus que quantifiable ... 20 à 30% de gain alors qu'il y a eu zéro trafic, ça ne te choque pas ? Même les 60% de baisses de Nox, ça ne te choque pas ? Attention bis ou ter, je ne conteste pas le gain, qui est évident, mais je conteste la proportion que "l'on" met sur le dos de l'Automobile ...

Il suffit de relire l'article complet pour avoir les éléments disponibles. Et sinon 60% c'est énorme !

"Cette évaluation met en avant une amélioration de la qualité de l’air de l’ordre de 20 à 30% dans l’agglomération parisienne, consécutive à une baisse des émissions de plus de 60% pour les oxydes d’azote."https://www.airparif.asso.fr/a [...] ail/id/280

Pour l'heure il n'y a pas de communication sur le sujet. Cela signifie forcément quelque chose. Attention, je ne dis pas que tant les voitures que les avions ne polluent pas et qu'il faut continuer à nous déplacer comme nous le faisions avant ce confinement. Ne me fais pas dire ce que je ne pense pas, merci.

En fait cela ne m'est pas venu à l'esprit d’interpréter vos propos (l'inverse n'est pas vrai), j'essaie de rester factuel autant que possible ...

"Espérance de vie amputée de 9 mois" ... la belle affaire ... C'est en cela que je "critiquais" ce discours. Sur ces 34'000 décès, quels antécédents, comment est mesuré ce "gain" de 9 mois, ...

On a beaucoup entendu ce genre d'idées avec le Covid, comme quoi il valait mieux ne pas confiner et diminuer les espérances de vie, en particulier des vieux ...

Cela désespère un peu ..

Faut avoir en tête que l'être humain est mortel, même dans une ville de bisounours avec un air plus pur que Mirlène, ledit bisounours finira par mourir, donc si la personne, d'après l'étude, décède à 82 ans et aurait pu vivre jusqu'à 82 ans et 9 mois, c'est un peu différent que quelqu'un qui meurt à 50 ou 35 ans et avait une espérance de vie de 80 ans ... un peu comme la sur-mortalité due au Covid-19 (dans la grande majorité, beaucoup de ces personnes seraient décédés d'autres choses que du Covid-19 soit cette fin d'hiver soit dans les 3 mois (attention je ne nie pas la dangerosité de ce virus, sauf qu'il faut savoir garder tête froide et interpréter correctement les chiffres (curieux de voir les statistiques des morts de la Grippe Saisonnière de cette période ... comme par hasard, elle va être proche de zéro, alors que chaque année, c'est +/- 10'000 décès par an, c'est juste de la relativité, pas un déni (je sais que tu vas partir en steak sur le sujet alors je précise ce qui me paraît pourtant évident)

Ah, nous y voilà...

On est dans le vif du sujet !

Que vive la mort ...

Prouve le. Quelle proportion de particules fines relevées durant cette période de confinement sans transports, versus combien en période antérieure ?

Quid des particules fines émises par le frottement des freins des Métros, des bus (qui en général parcourt seulement 500 mètres entre 2 Stop en ville

Dans le même article d'Airparif vous avez les informations. Lisez donc !

Avec la réduction du trafic, on a évité des pics de pollution.

Mais "en revanche, peu d’impact a été constaté pour les particules qui sont issues de davantage de sources et pour lesquelles la diminution du trafic n’a pas compensé l’augmentation liée au chauffage résidentiel et au maintien des activités agricoles, conjugués à une météorologie printanière favorable à la formation de particules observée dans plusieurs régions avoisinantes. De fait, la qualité de l’air n’a pas été aussi bonne qu’escomptée mercredi 18 mars. Mais avec la forte limitation du trafic, les niveaux n’ont pas augmenté au point de nous placer en épisode de pollution.

Ce qui aurait vraisemblablement été le cas en temps normal, avec des conditions similaires et un trafic normal."

"Estimation" n'est pas une preuve irréfutable, il n'y a que du vide dans ce genre d'études, du vide inter-sidéral qui sert à faire passer des doctrines et ou de nouvelles taxes pour financer l'Etat, qui est capable de gérer un budget depuis ... la nuit des temps.

Sauf que ce "vide" est évalué par Santé Publique France qui est aussi chargé de donner au jour le jour le nombre de décès du Covid en France.

Là aussi il s'agit d'estimations, mais elles font foi !

Mais le plus important dans tout cela, ce ne sont pas ces divergences, c'est juste que tu fais honteusement l'amalgame entre le respect d'une norme qui ne correspondant à rien dans la vie de tout un chacun et la tricherie avérée de quelques, et j'insiste sur ce point, constructeurs.

A l'heure actuelle, il n'y a que deux groupes automobiles, probablement 3 qui ont triché pour obtenir l'homologation, alors certes, cela représente beaucoup de marques pour le Group Volkswagen (Volkswagen, Skoda, Seat, Audi, Porsche), mais c'est casser du sucre sur le dos des autres groupes qui ont tout fait pour respecter lesdites normes sans tricher (bien que tout le monde savait pertinemment que personne ne reproduirait ces consommations en roulant dans la circulation actuelle).

Si il est honteux de faire l'amalgame entre le respect des normes et la tricherie observée lorsque "21 modèles ont ainsi affiché des émissions de NOx plus de cinq fois supérieures à la limite établie par l’UTAC", je ne sais plus ce que les mots veulent dire !

Un constat assez effarant d'ailleurs.

Le groupe Peugeot Citroën a toujours eu du mal à proposer des voitures "puissantes" émettant peu de rejets.

Si l'on regarde les données de Mercedes par exemple, ils ont toujours réussi à proposer des véhicules puissants avec des émissions homologuées digne d'une voiture d'une voire de deux catégories inférieures.

Dans mon cas, je roule en Citroën C5-II 2.2 HDi 204 bva6, celle-ci est homologué pour 150 ou 154 g de CO2 (je sais plus trop) et une consommation mixte de 5,9l/100 ... dans la vraie vie, où je fais très peu de ville, je suis rendu à un excellent 6,15l/100, variant de 5,6 à 7,8 comme extrêmes mesurés par mes soins en 375'500 km ...

Une Mercedes C ou E de puissance équivalente est annoncée, en général, entre 110 et 130g de CO2, mais dans la vraie vie, ne consomme pas moins que ma Citroën, c'est cela qui devrait choquer un peu.

Oui, mais comme tout a été basé sur une tricherie généralisée ...

[Invité §Lau620QA]

Prend-moi pour un con en plus, tu arranges ton cas

 

 

Tu déjà es obligé de parler aussi mal aux gens ? Si tu veux compenser un manque d'autorité, ce n'est certainement pas en infantilisant les intervenants avec une attitude de maître d'école ( "tes petits copains", "prends moi pour un con", "tu vas comprendre" ) que tu vas y parvenir.

[Invité §Lau620QA]

Sauf que ici, la norme et la vraie vie sont liées.

Les normes ne sont là que pour assurer que certaines caractéristiques du produit sont respectées.

 

 

Absolument pas, et c'est bien là le problème, la norme NEDC datait des années 70 et elle était complètement à la ramasse pour estimer les émissions réelles.

 

Mais ce n'était pas une raison pour que VW/Audi la gruge à ce point et fraude l'homologation de cette façon.

[ric vw]

 

Absolument pas, et c'est bien là le problème, la norme NEDC datait des années 70 et elle était complètement à la ramasse pour estimer les émissions réelles.

 

Mais ce n'était pas une raison pour que VW/Audi la gruge à ce point et fraude l'homologation de cette façon.

C'est à dire gruger à ce point? Parce que en IRL, et c'est bien ce qui nous importe, les véhicules VAG ne sont pas forcément les plus émetteurs de gaz polluant.

[nightsurf]

 

Tu déjà es obligé de parler aussi mal aux gens ? Si tu veux compenser un manque d'autorité, ce n'est certainement pas en infantilisant les intervenants avec une attitude de maître d'école ( "tes petits copains", "prends moi pour un con", "tu vas comprendre" ) que tu vas y parvenir.

 

Tu veux le rejoindre ?

[vince33000]

Volkswagen pourrait faire face à nouveaux à des milliards d'amendes aux USA dans le cadre du dieselgate

 

https://jalopnik.com/volkswagen-could-face-billions-in-new-fines-over-diesel-1843856085

 

Trad google:

 

 

Hé, tu te souviens de Dieselgate ? Le scandale des émissions de zombies Volkswagen qui a commencé il y a environ trois cents vies en 2015? VW n'a apparemment pas fini de ressentir les effets néfastes de sa tentative de tromper les clients et les régulateurs en leur faisant croire que ses moteurs diesel étaient moins polluants qu'ils ne l'étaient réellement. Une nouvelle décision de justice aux États-Unis signifie que VW pourrait sortir beaucoup, beaucoup plus d'argent.

Tout d'abord, un rappel, au cas où vous auriez pensé à autre chose au cours des deux dernières années: le scandale a commencé lorsque des groupes de scientifiques indépendants ont commencé à remettre en question les écarts majeurs entre les émissions des modèles américains et européens. Il s'est avéré que les VW possédaient un logiciel secret qui permettait de nettoyer la voiture lors des tests du gouvernement, mais qui polluerait des quantités illégales pendant la conduite normale.

Cela semblait être une grosse affaire à l'époque, mais VW a continué à fredonner malgré la mauvaise presse. La société a déclaré que ses mea culpas avaient racheté et réparé ou écrasé des milliers de véhicules, promis de construire un tas de véhicules électriques et payé environ 33 milliards de dollars, selon Reuters .

 

Volkswagen a travaillé dur pour mettre tout le désordre derrière elle, en particulier en essayant de vendre des véhicules électriques en Europe , mais les réverbérations de l'un des inconvénients d'entreprise les plus audacieux de tous les temps n'ont pas cessé. VW a perdu un appel lundi après qu'un panel de trois juges de la 9e Cour d'appel des États-Unis ait unanimement pris le parti du comté de Salt Lake en Utah et du comté de Hillsborough en Floride dans un procès pour dommages excessifs à l'environnement causés par la tricherie des moteurs diesel. Via Reuters :

Les juges ont écrit qu'ils étaient « conscients que notre conclusion pourrait entraîner une responsabilité énorme pour Volkswagen. Mais ce résultat est dû à une conduite qui n'aurait pas pu être anticipée par le Congrès: la falsification intentionnelle de Volkswagen avec des véhicules après-vente pour augmenter la pollution de l'air. »

Les deux comtés ont chacun des amendes de 5 000 $ par jour pour violation de la falsification et avaient un total combiné d'au moins 6 100 véhicules diesel Volkswagen polluants . Le juge de district américain Charles Breyer, qui avait statué sur l'affaire en 2018, avait alors noté que « les sanctions potentielles pourraient atteindre 30,6 millions de dollars par jour et 11,2 milliards de dollars par an ».

Volkswagen a promis de demander un nouvel examen par le 9e circuit complet ou la Cour suprême des États-Unis si nécessaire, affirmant que la décision était en contradiction avec les conclusions d'autres tribunaux.

Bien sûr, VW va faire appel dans la mesure du possible pour éviter de payer de telles amendes. Ce ne sont que les poursuites judiciaires de deux comtés dans un pays comptant plus de 3 000 comtés, dont beaucoup peuvent raisonnablement supposer qu’ils comportaient au moins un moteur diesel Volkswagen. Et c'est sans compter les VW dans d'autres paroisses, arrondissements et autres municipalités étranges. VW a vendu 550 000 diesels tricheurs aux États-Unis depuis 2008, selon Consumer Reports . Si Volkswagen devait payer des amendes similaires sur la majorité de ces véhicules, cela pourrait rapidement avoir un problème très coûteux.

[vince33000]

Ca en parle ici aussi

 

https://www.dw.com/de/vw-dieselgate-in-usa-noch-nicht-beendet/a-53654845

 

[h4]SCANDALE DES GAZ D'ÉCHAPPEMENT[/h4][h1]VW: Dieselgate aux États-Unis n'est pas encore terminé[/h1]

Volkswagen fait face à d'autres conséquences coûteuses en raison de la fraude aux gaz d'échappement aux États-Unis. La décision d'une cour d'appel pourrait ouvrir la porte à de nouvelles amendes élevées. VW veut se défendre vigoureusement.

 

 

Dans le scandale Dieselgate , Volkswagen a subi une défaite devant une cour d'appel américaine. L'agence américaine a décidé lundi que VW ne pouvait pas se protéger d'éventuelles sanctions financières de deux districts de Floride et d'Utah.

Bien que VW ait déjà été tenu responsable des violations de la Clean Air Act des États-Unis à l'échelle nationale en raison de voitures diesel avec technologie d'échappement manipulée , les autorités régionales peuvent continuer d'imposer des sanctions. Cela pourrait ouvrir la porte à de nouvelles amendes élevées.

Les districts de Salt Lake, en Utah et de Hillsborough, en Floride, avaient poursuivi VW pour émissions excessives de diesel nuisibles au climat. Vous pourriez théoriquement réclamer un milliard à VW. VW a déclaré qu'il se défendrait vigoureusement et, si nécessaire, porterait l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

"Des charges à couper le souffle"

Les juges de la Cour d'appel ont déclaré qu'ils étaient conscients que leur décision pouvait entraîner des « charges à couper le souffle ». VW a noté dans un communiqué que la ligne du tribunal était en conflit avec une autre juridiction américaine.

Charles Breyer: Au fil des ans, le Jursit doit être devenu un grand connaisseur de la technologie diesel VW

Selon le juge américain Charles Breyer , qui a initialement décidé en faveur de VW en 2018, la charge pesant sur l'entreprise sur la base du catalogue régional des amendes dans les deux districts pourrait atteindre jusqu'à 11,2 milliards de dollars par an.

Les poursuites concernent non seulement la filiale américaine de la marque VW, mais aussi celles des constructeurs Audi et Porsche appartenant au groupe , qui ont également vu leurs émissions d'échappement réduites à l'aide d'un dispositif de défaite spécial. En outre, parmi les personnes accusées par les districts américains se trouve le fournisseur allemand Bosch, qui aurait fourni le logiciel de manipulation et avait également déjà convenu de comparaisons coûteuses avec les plaignants américains.

Accusations pénales, amendes, mandats

Pour VW, l'affaire des gaz d'échappement aux États-Unis - en dehors d'un conflit persistant avec la Bourse de la SEC - était en fait depuis longtemps cochée. L'entreprise a plaidé coupable devant les tribunaux et a non seulement fait l'objet d'énormes sanctions en vertu du droit civil, mais a également payé une amende d'un milliard de dollars pour des infractions pénales.

Des accusations criminelles et des mandats d'arrêt délivrés par les autorités judiciaires américaines ont été déposés contre plusieurs suspects, dont l'ancien PDG Martin Winterkorn . Deux anciens employés de VW ont déjà été condamnés à des années de prison et à des amendes élevées.

De nouveaux milliards menacent

Il y a près de cinq ans, la société basée à Wolfsburg, sous la pression des autorités environnementales américaines, a admis qu'elle avait manipulé les valeurs des gaz d'échappement à l'aide d'un logiciel spécial. Cela garantit que les voitures diesel respectent les valeurs limites d'oxyde d'azote sur le banc d'essai, mais émettent beaucoup plus de gaz d'échappement toxiques sur la route. Il affecte jusqu'à onze millions de véhicules dans le monde.

Avec la comparaison avec les autorités américaines, Volkswagen avait espéré résoudre largement le scandale du diesel, du moins aux États-Unis. À l'époque, certains districts n'avaient pas adhéré à l'accord.

Dieselgate est déjà un désastre financier pour Volkswagen: la réparation du scandale a coûté au groupe plus de 30 milliards d'euros jusqu'à présent - en particulier des amendes et des compensations en Amérique du Nord. Dans le monde entier, des poursuites en dommages-intérêts sont toujours en cours contre les propriétaires de diesel. En outre, les investisseurs veulent faire valoir des dommages-intérêts devant le tribunal régional supérieur de Braunschweig pour les pertes de prix subies à la suite du scandale du diesel. Le total des réclamations s'élève

à environ neuf milliards d'euros.

[Invité §cud873cx]

Bonjour avez vous les articles scientifique qui explique que Renault a utilisé un logiciel avec fenêtre thermique etc ? Pour une connaissance qui dit que seul vag a triche .....

[vince33000]

Bonjour avez vous les articles scientifique qui explique que Renault a utilisé un logiciel avec fenêtre thermique etc ? Pour une connaissance qui dit que seul vag a triche .....

 

https://www.usinenouvelle.com/article/dieselgate-une-expertise-met-en-cause-le-systeme-de-depollution-de-renault.N841765

 

Il sagirait d'un rapport de l'Isat.

 

Mais je ne crois pas que ce rapport soit disponible au public (edit: en tout cas cette étude n’apparaît pas sur la liste des publications de l'Isat: https://www.isat.fr/recherche/publications-et-theses ), il faut donc faire confiance aux journalistes du Monde qui indiquent avoir eu cette étude entre leurs mains

[n72dw10]

C'est à dire gruger à ce point? Parce que en IRL, et c'est bien ce qui nous importe, les véhicules VAG ne sont pas forcément les plus émetteurs de gaz polluant.

 

Toujours pareil hein j’étais pas venu depuis quelques temps.

 

IRL comme tu dis, il ne devrait y avoir AUCUNE voiture Diesel du groupe VAG dans les rues ... car elles ne sont pas homologuées, quoi si, mais grâce à une tricherie monumentale.

 

Amalgame amalgame toujours

[ric vw]

Toujours pareil hein j’étais pas venu depuis quelques temps.

 

IRL comme tu dis, il ne devrait y avoir AUCUNE voiture Diesel du groupe VAG dans les rues ... car elles ne sont pas homologuées, quoi si, mais grâce à une tricherie monumentale.

 

Amalgame amalgame toujours

 

Si ton truc, c'est les rejets en labo, ok. Perso moi je ne vis dans un laboratoire.

[Invité §luc268By]

(AFP) - L'ancien patron d'Audi Rupert Stadler comparaîtra à partir du 30 septembre dans le cadre du "dieselgate", premier haut responsable du groupe Volkswagen à répondre en Allemagne de ce scandale tentaculaire, a annoncé lundi la justice.

 

 

https://www.autoactu.com/actua [...] ron-d-audi

[Invité §luc268By]

Selon la justice allemande, les magistrats ont mis en évidence des "manquements au devoir de surveillance", seule base juridique possible pour poursuivre pénalement une entreprise en Allemagne. Le parquet reproche à l'équipementier automobile ZF d'avoir livré à des “constructeurs allemands et étrangers” des pièces de moteur “dont le logiciel comprenait parfois une fonctionnalité illicite”, qui a conduit “chez un constructeur” à ce que “des véhicules émettent plus d'oxydes d'azote qu'autorisé”.

 

 

https://pro.largus.fr/actualit [...] 37398.html

[Invité §Ess650sw]

Bonjour avez vous les articles scientifique qui explique que Renault a utilisé un logiciel avec fenêtre thermique etc ? Pour une connaissance qui dit que seul vag a triche .....

Après Volkswagen, il n'y a pas que Renault ou Peugeot : il y a Fiat !

 

Tous les pays se sont évertués à protéger leurs constructeurs nationaux en organisant des tests douteux, en prenant le parti de laisser leurs citoyens utiliser des véhicules non conforme mais "nationaux", et contribuant ainsi à empoisonner gravement la population.

Ainsi, on peut lire le double sens un peu ironique de cet article, car t

 

"Le dialogue est aussi très fluide en Italie entre Fiat et les organismes de contrôle qui ont laissé au constructeur de Turin le soin de conduire lui-même ses propres tests démontrant l’innocuité de ses modèles…

 

Est-ce à dire qu’il y aurait deux poids deux mesures pour les industriels en fonction de l’indulgence du pouvoir ?

Du moins peut-on dire que les intérêts des industriels, et de l’emploi national, peuvent parfois prendre le pas sur d’autres considérations, notamment écologiques.

Il faut dire que le poids économique de cette industrie – 200 000 emplois directs en France, près de 3 millions aux Etats-Unis –, la sophistication de ses produits, le poids de ses acteurs et de leur implantation sur les territoires en fait, comme disait Barack Obama, « la colonne vertébrale de l’industrie ».

C’est aussi le secteur le plus médiatique auprès du grand public."

 

https://www.lemonde.fr/economi [...] _3234.html

[Invité §Lau620QA]

Ca en parle ici aussi

 

https://www.dw.com/de/vw-dieselgate-in-usa-noch-nicht-beendet/a-53654845

 

[h4]SCANDALE DES GAZ D'ÉCHAPPEMENT[/h4][h1]VW: Dieselgate aux États-Unis n'est pas encore terminé[/h1]

Volkswagen fait face à d'autres conséquences coûteuses en raison de la fraude aux gaz d'échappement aux États-Unis. La décision d'une cour d'appel pourrait ouvrir la porte à de nouvelles amendes élevées. VW veut se défendre vigoureusement.

 

https://www.dw.com/image/42392001_303.jpg[/url]

 

Dans le scandale Dieselgate , Volkswagen a subi une défaite devant une cour d'appel américaine. L'agence américaine a décidé lundi que VW ne pouvait pas se protéger d'éventuelles sanctions financières de deux districts de Floride et d'Utah.

Bien que VW ait déjà été tenu responsable des violations de la Clean Air Act des États-Unis à l'échelle nationale en raison de voitures diesel avec technologie d'échappement manipulée , les autorités régionales peuvent continuer d'imposer des sanctions. Cela pourrait ouvrir la porte à de nouvelles amendes élevées.

Les districts de Salt Lake, en Utah et de Hillsborough, en Floride, avaient poursuivi VW pour émissions excessives de diesel nuisibles au climat. Vous pourriez théoriquement réclamer un milliard à VW. VW a déclaré qu'il se défendrait vigoureusement et, si nécessaire, porterait l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

"Des charges à couper le souffle"

Les juges de la Cour d'appel ont déclaré qu'ils étaient conscients que leur décision pouvait entraîner des « charges à couper le souffle ». VW a noté dans un communiqué que la ligne du tribunal était en conflit avec une autre juridiction américaine.

https://www.dw.com/image/19548688_401.jpg[/url]

Charles Breyer: Au fil des ans, le Jursit doit être devenu un grand connaisseur de la technologie diesel VW

Selon le juge américain Charles Breyer , qui a initialement décidé en faveur de VW en 2018, la charge pesant sur l'entreprise sur la base du catalogue régional des amendes dans les deux districts pourrait atteindre jusqu'à 11,2 milliards de dollars par an.

Les poursuites concernent non seulement la filiale américaine de la marque VW, mais aussi celles des constructeurs Audi et Porsche appartenant au groupe , qui ont également vu leurs émissions d'échappement réduites à l'aide d'un dispositif de défaite spécial. En outre, parmi les personnes accusées par les districts américains se trouve le fournisseur allemand Bosch, qui aurait fourni le logiciel de manipulation et avait également déjà convenu de comparaisons coûteuses avec les plaignants américains.

Accusations pénales, amendes, mandats

Pour VW, l'affaire des gaz d'échappement aux États-Unis - en dehors d'un conflit persistant avec la Bourse de la SEC - était en fait depuis longtemps cochée. L'entreprise a plaidé coupable devant les tribunaux et a non seulement fait l'objet d'énormes sanctions en vertu du droit civil, mais a également payé une amende d'un milliard de dollars pour des infractions pénales.

Des accusations criminelles et des mandats d'arrêt délivrés par les autorités judiciaires américaines ont été déposés contre plusieurs suspects, dont l'ancien PDG Martin Winterkorn . Deux anciens employés de VW ont déjà été condamnés à des années de prison et à des amendes élevées.

De nouveaux milliards menacent

Il y a près de cinq ans, la société basée à Wolfsburg, sous la pression des autorités environnementales américaines, a admis qu'elle avait manipulé les valeurs des gaz d'échappement à l'aide d'un logiciel spécial. Cela garantit que les voitures diesel respectent les valeurs limites d'oxyde d'azote sur le banc d'essai, mais émettent beaucoup plus de gaz d'échappement toxiques sur la route. Il affecte jusqu'à onze millions de véhicules dans le monde.

Avec la comparaison avec les autorités américaines, Volkswagen avait espéré résoudre largement le scandale du diesel, du moins aux États-Unis. À l'époque, certains districts n'avaient pas adhéré à l'accord.

Dieselgate est déjà un désastre financier pour Volkswagen: la réparation du scandale a coûté au groupe plus de 30 milliards d'euros jusqu'à présent - en particulier des amendes et des compensations en Amérique du Nord. Dans le monde entier, des poursuites en dommages-intérêts sont toujours en cours contre les propriétaires de diesel. En outre, les investisseurs veulent faire valoir des dommages-intérêts devant le tribunal régional supérieur de Braunschweig pour les pertes de prix subies à la suite du scandale du diesel. Le total des réclamations s'élève

à environ neuf milliards d'euros.

 

 

Chacun des grands parcs nationaux américains devraient porter plainte !

[Invité §Lau620QA]

Après Volkswagen, il n'y a pas que Renault ou Peugeot : il y a Fiat !

 

Tous les pays se sont évertués à protéger leurs constructeurs nationaux en organisant des tests douteux, en prenant le parti de laisser leurs citoyens utiliser des véhicules non conforme mais "nationaux", et contribuant ainsi à empoisonner gravement la population.

Ainsi, on peut lire le double sens un peu ironique de cet article, car t

 

"Le dialogue est aussi très fluide en Italie entre Fiat et les organismes de contrôle qui ont laissé au constructeur de Turin le soin de conduire lui-même ses propres tests démontrant l’innocuité de ses modèles…

 

Est-ce à dire qu’il y aurait deux poids deux mesures pour les industriels en fonction de l’indulgence du pouvoir ?

Du moins peut-on dire que les intérêts des industriels, et de l’emploi national, peuvent parfois prendre le pas sur d’autres considérations, notamment écologiques.

Il faut dire que le poids économique de cette industrie – 200 000 emplois directs en France, près de 3 millions aux Etats-Unis –, la sophistication de ses produits, le poids de ses acteurs et de leur implantation sur les territoires en fait, comme disait Barack Obama, « la colonne vertébrale de l’industrie ».

C’est aussi le secteur le plus médiatique auprès du grand public."

 

https://www.lemonde.fr/economi [...] _3234.html

https://external-content.duckd [...] pi&f=1

 

 

Quel est le rapport entre les tests type "Ségolène" et la fraude à l'homologation comme celle gigantesque qui coûte 34 milliards à Volkswagen ( pas terminée ) ?

[Invité §luc268By]

DIESELGATE

 

Un ancien de chez Audi arrêté en Croatie

Plusieurs anciens responsables du groupe Volkswagen sont inculpés aux Etats-Unis dans le cadre du scandale des moteurs de véhicules diesel manipulés pour paraître moins polluants. Les autorités allemandes ont été averties.

 

https://www.20min.ch/fr/story/ [...] 1977455789

[vince33000]

En UK Nissan et Renault mis en cause pour de possibles logiciels truqueurs... Et pas que sur des diesels apparemment

https://www.ouest-france.fr/economie/royaume-uni-nissan-et-renault-mis-en-cause-sur-de-possibles-logiciels-truqueurs-6879711

 

[h1]Royaume-Uni: Nissan et Renault mis en cause sur de possibles "logiciels truqueurs"[/h1]

 

 

Une action en justice pourrait être lancée au Royaume-Uni contre les constructeurs automobiles Nissan et Renault, soupçonnés d'avoir installé dans des voitures à essence et diesel des logiciels permettant de contourner les tests sur les émissions polluantes.

Cette affaire, qui rappelle le Dieselgate de Volkswagen, concerne jusqu'à 1,4 million de véhicules, indique dans un communiqué mardi le cabinet d'avocats londonien Harcus Parker, qui incrimine l'alliance Renault-Nissan.

Harcus Parker demande aux clients concernés de se faire connaître mais n'a pas encore déposé de plainte formelle devant un tribunal, a précisé à l'AFP un porte-parole.

Le cabinet d'avocats explique avoir obtenu des documents montrant que 100.000 Nissan Qashqai à essence, l'une des voitures les plus vendues au Royaume-Uni, avaient des émissions polluantes 15 fois supérieures à la normale sur la route.

Il ajoute avoir eu accès à des données indépendantes selon lesquelles 1,3 million de véhicules diesel fabriqués par Renault et Nissan seraient équipés de "logiciels truqueurs", qui sont interdits.

Nissan a de son côté vivement contesté ces accusations.

"Nissan n'a pas utilisé et n'utilise pas des logiciels truqueurs dans les voitures que nous fabriquons et tous (nos) véhicules respectent parfaitement la législation sur les émissions", explique le constructeur japonais.

Harcus Parker estime que les consommateurs ont par conséquent payé un prix trop élevé pour acquérir leur voiture et devraient obtenir une indemnisation de 5.000 livres chacun.

"Pour la première fois, nous avons vu des preuves selon lesquelles des constructeurs automobiles ont pu déjouer les tests sur les émissions de véhicules à essence, et diesel", souligne Damon Parker, associé chez Harcus Parker.

"Ce sont des véhicules qui pourraient et devraient respecter les règles européennes sur la qualité de l'air mais plutôt que de dépenser plus en recherche et développement, Renault et Nissan semblent avoir pris le même chemin que Volkswagen et Mercedes et ont décidé de déjouer les tests", selon lui.

Le cabinet d'avocats fait référence à une action en justice sur laquelle il travaille contre Mercedes sur la possible utilisation de logiciels truqueurs.

La justice britannique a quant à elle donné raison début avril à des dizaines de milliers d'automobilistes qui poursuivaient Volkswagen et s'estimaient lésés par le scandale des moteurs truqués.

Elle doit désormais décider à quel dédommagement les plaignants auront droit.

Le "dieselgate" a déjà coûté au premier constructeur mondial plus de 30 milliards d'euros, dont la majeure partie aux Etats-Unis.

[vince33000]

Un nouveau sous traitant (continental) mis en cause dans le cadre du dieselgate pour le développement de logiciel tricheur (pour VW)

Avec à priori des nouvelles perquisition chez Continental et Volkwagen (https://www.deutschlandfunk.de/diesel-skandal-razzien-bei-volkswagen-und-continental.2932.de.html?drn:news_id=1146861)

 

https://www.capital.fr/entreprises-marches/dieselgate-continental-vise-par-des-perquisitions-en-allemagne-1374226

 

[h1]Dieselgate : Continental visé par des perquisitions en Allemagne[/h1]

 

Le scandale du dieselgate n'a pas fini de faire parler de lui. C'est aujourd'hui Continental qui est dans le viseur de la justice allemande. Des sites du groupe à Hanovre, Francfort et Ratisbonne ont été perquisitionnés ce mercredi 1er juillet 2020. "Le parquet et la police se sont rendus sur plusieurs de nos sites, dans le cadre de l'enquête en cours sur un dispositif de trucage utilisé par Volkswagen dans un de ses moteurs", a déclaré à l'AFP un porte-parole de Continental.

Des salariés de Continental auraient développé, à la demande de Volkswagen, un logiciel permettant de truquer l'un de ses moteurs, selon le journal économique Wirtschaftswoche, qui a révélé l'information. "Nous n'avons fourni à aucun de nos clients des logiciels permettant de manipuler les tests", a assuré Continental, qui promet de "pleinement coopérer avec les autorités". Des perquisitions ont également été menées dans des sites appartenant à Volkswagen, selon Wirtschaftswoche.

>> A lire aussi - La France crée un service de surveillance des véhicules

Les manipulations sur les moteurs diesel chez Volkswagen ont ébranlé la quasi-totalité de l'industrie automobile allemande, fleuron industriel et fierté du pays, qui peine toujours à sortir de cette crise historique. Ce scandale avait été révélé en septembre 2015, Volkswagen reconnaissant alors avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Fin avril, Volkswagen s'est engagé, dans le cadre d'un accord à l'amiable, à débourser au moins 750 millions d'euros pour rembourser 235.000 clients regroupés dans un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une "class action" à l'américaine. Le "dieselgate" a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros à l'entreprise, qui tente depuis de redorer son image en misant sur la voiture électrique.

[Invité §luc268By]

Dieselgate : les recours contre Volkswagen possibles partout dans l'Union européenne

 

Ayant explosé en Allemagne, le scandale du "dieselgate" peut faire l'objet de poursuites depuis tous les pays de l'Union européenne, a tranché la Cour de justice de l'Union européenne.

 

https://www.boursorama.com/act [...] 05a709ce8e

[Invité §luc268By]

Israël a engagé des poursuites contre le constructeur automobile allemand Volkswagen, sa filiale Audi et son distributeur local, Champion Motors, pour fraude et négligence, et réclame 152 millions de dollars (134,6 millions d'euros) d'indemnités.

 

 

 

https://www.i24news.tv/fr/actu [...] volkswagen

[vince33000]

Après 5 années de détention dans des conditions difficiles aux USA un des fusibles du dieselgate chez VW va pouvoir finir sa peine en Allemagne.

 

C'est pas que j'ai une affection particulière pour le gars, mais il avait pris le max possible et à priori il en a bien chié en détention avec des soucis de santé.

 

https://eu.detroitnews.com/story/business/autos/foreign/2020/07/10/vw-dieselgate-executive-oliver-schmidt-faces-extradition-germany/5412803002/

[vince33000]

Un Dieselgate 2.0 avec le moteur EA288 ce fait de plus en plus pressant:

 

Avec notamment:

 

"1. Le tribunal de district d'Offenburga condamné la filiale VW Audi et un concessionnaire automobile le 23 juin 2020 pour tromperie délibérée et immorale conformément à l'article 826 BGB (Az. 3 O 38/18). Selon le tribunal, l'Audi A3 2.0 TDI Quattro avec le moteur EA 288 Euro 6 contient un dispositif d'arrêt non autorisé. Le cabinet d'avocats Dr. Le verdict de Stoll & Sauer a les pierres angulaires notables suivantes:"

 

 

 

https://www.lifepr.de/pressemitteilung/dr-stoll-sauer-rechtsanwaltsgesellschaft-mbh/VW-Golf-VII-in-Dieselgate-2-0-verwickelt/boxid/807427

 

[h1]VW Golf VII impliqué dans Dieselgate 2.0[/h1][h2]Le moteur diesel EA 288 est suspecté dans le nouveau scandale des gaz d'échappement / Dr. Stoll & Sauer présente les modèles concernés[/h2](lifePR) (Lahr , 15/07/20)Le 25 mai 2020 , la Cour suprême fédérale a constaté que le groupe Volkswagen (VW, Audi, Porsche, Seat, Skoda) avait triché sur le moteur diesel EA 189 . En outre, VW Dieselgate 2.0 a depuis longtemps commencé. Le moteur VW EA 288 entre au centre de la vaisselle. Pour le cabinet d'avocats Dr. Stoll & Sauer Rechtsanwaltsgesellschaft mbH n'est pas surprenant. Enfin, le 30 avril 2020, un avis d'expert devant la Cour de justice des Communautés européennes a identifié la réglementation des gaz d'échappement en fonction de la température dans les moteurs comme irrecevable.

 

Une fenêtre thermique est sans aucun doute intégrée à l'EA 288. Dr. Stoll & Sauer a déjà obtenu un jugement sur l'EA 288 et présente les modèles et développements concernés dans le nouveau scandale des gaz d'échappement diesel d'une série. L'entreprise est l'un des leaders dans le scandale des gaz d'échappement. Les propriétaires ont représenté la Fédération des organisations de consommateurs allemandes dans le modèle de procédure déclaratoire contre VW, ont négocié un règlement de 830 millions d'euros et ont écrit l'histoire.

 

La VW Golf VII est impliquée dans le Dieselgate 2.0

 

La VW Golf est le best-seller du constructeur automobile. Mais ce que de nombreux clients ignorent: la Golf VII est impliquée dans le nouveau scandale des gaz d'échappement diesel. Ceci est indiqué par un rappel de VW et divers jugements ainsi que des ordonnances d'information de différents tribunaux. Voici des faits importants sur la Golf VII:

• Pour le cabinet d'avocats Dr. Stoll & Sauer est soupçonné que VW souhaite masquer un dispositif d'arrêt avec le rappel. Le cabinet d'avocats en droit des consommateurs part donc du principe que les consommateurs concernés ont de nouveau été lésés et conseille un conseiller juridique. Parce que les véhicules sont considérablement réduits en valeur. VW a annoncé un moteur respectueux de l'environnement. En fin de compte, l'environnement pourrait être contaminé tout comme l'EA 189, car la valeur limite d'oxyde d'azote n'est observée que sur le banc d'essai et non en fonctionnement normal sur la route. Dans la vérification en ligne gratuite du cabinet d'avocats , vous pouvez trouver le bon moyen de sortir du scandale des gaz d'échappement diesel.
  
• Volkswagen AG tente actuellement de persuader les propriétaires de golf de mettre à jour leur logiciel. Les véhicules équipés du moteur EA 288 sont concernés. VW écrit aux consommateurs et, dans le rappel avec le numéro d'action 23x4, leur explique qu '« une activité de convertisseur catalytique peut diminuer en raison du processus de vieillissement thermique du catalyseur de stockage de NOx » et les valeurs des gaz d'échappement augmentent en conséquence. Après la mise à jour, VW promet une réduction des émissions de polluants.
  
• Le cabinet d'avocats Dr. Stoll & Sauer est très critique à l'égard de la mise à jour proposée et déconseille celle-ci. Déjà avec l'EA 189, la mise à jour a eu un impact désagréable sur le véhicule, comme une consommation de carburant plus élevée. En outre, le tribunal de district de Duisburg considère un jugement inédit dans la VW Golf VII comme un dispositif d'arrêt illégal mis en œuvre dans le système de contrôle des gaz d'échappement. Et le constructeur automobile a déjà admis l'installation lors de la négociation fin 2018, selon un rapport de SWR, mais estime qu'elle est légale. VW a également admis que le véhicule pouvait reconnaître s'il se trouvait actuellement sur un banc d'essai.
  
• La lettre aux clients se lit alors comme un inventaire des appareils d'arrêt qui peuvent être trouvés dans le moteur. "L'unité de commande du moteur est en cours de reprogrammation sur les véhicules concernés et, dans certains véhicules avec une transmission à double embrayage, l'unité de commande de la transmission est également en cours de reprogrammation", indique la lettre. Une mise à jour logicielle est destinée à implémenter une valeur de correction pendant la phase de préchauffage. Cela prend également en compte le processus de vieillissement progressif du convertisseur catalytique. Globalement, les émissions polluantes sont réduites. VW promet que la mise à jour de la voiture ne causera aucun inconvénient aux clients. La Federal Motor Transport Authority a approuvé la mise à jour volontaire du logiciel sous le numéro 91774.
  
• La Golf VII est produite au diesel depuis août 2012 à mai 2020 en différentes versions avec des moteurs 1,6 et 2,0 litres selon Euro 5 et 6.
  
• Avec l'aide de la vérification en ligne gratuite , les options disponibles pour les consommateurs peuvent être discutées avec notre cabinet d'avocats expérimenté dans le scandale des gaz d'échappement diesel. C'est le seul moyen pour les victimes d'obtenir leurs droits. Dans les procédures concernant le moteur diesel EA 189, le cabinet d'avocats a remporté des jugements dans lesquels les tribunaux ont fixé jusqu'à 30% du prix d'achat. Il y a actuellement des frais d'utilisation pour cela. De tels jugements sont également possibles dans le cas de l'AE 288.

EA 288: la CJCE annonce un nouveau cycle dans le scandale des gaz d'échappement diesel

 

Lorsque le premier scandale d'échappement diesel de VW s'est répandu des États-Unis en Europe à l'automne 2015, les politiciens et même les défenseurs des consommateurs ont vu peu de chances de rendre le constructeur automobile responsable de sa supercherie. Le cabinet d'avocats Dr. Stoll & Sauer a été le premier cabinet d'avocats à intenter le premier procès contre VW dans le scandale des gaz d'échappement diesel le 6 octobre 2015, ouvrant la voie à une action déclaratoire modèle et au premier jugement devant le BGH. Depuis, la jurisprudence s'est considérablement transformée en faveur des consommateurs. Le 25 mai 2020, la Cour suprême fédérale a condamné VW pour la première fois en dernière instance pour dommage intentionnel et immoral (Az.: VI ZR 252/19 ).

 

Les chances de s'affirmer devant le groupe VW devant les tribunaux augmentent également en ce qui concerne la nouvelle génération de moteurs - par exemple le EA 288. À la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg le 30 avril 2020, les dispositifs d'arrêt en fonction de la température ont été classés comme irrecevables. Et une fenêtre dite thermique est installée dans l'EA 288. VW l'a déjà admis au tribunal de district de Duisburg .

 

Premiers jugements et ordonnances contre VW pour EA 288

 

Le bureau du Dr Stoll & Sauer présente quelques jugements et décisions actuels sur le moteur EA 288, qui montrent que Dieselgate 2.0 a déjà commencé.

 

1. Le tribunal de district d'Offenburga condamné la filiale VW Audi et un concessionnaire automobile le 23 juin 2020 pour tromperie délibérée et immorale conformément à l'article 826 BGB (Az. 3 O 38/18). Selon le tribunal, l'Audi A3 2.0 TDI Quattro avec le moteur EA 288 Euro 6 contient un dispositif d'arrêt non autorisé. Le cabinet d'avocats Dr. Le verdict de Stoll & Sauer a les pierres angulaires notables suivantes:

• Le tribunal critique le comportement procédural d'Audi comme un "déni". Au début de la procédure, Audi n'a pas admis la soi-disant détection de banc d'essai ou détection de banc d'essai dans l'Audi, dans laquelle les valeurs limites de l'UE pour les oxydes d'azote sont respectées, mais a plutôt décrit l'accusation comme "incorrecte". Le tribunal a ensuite voulu recueillir des preuves. Lors de nouveaux rendez-vous au tribunal et après des enquêtes écrites, l'installation d'un dispositif d'arrêt appelé "logique de basculement" a été refusée. Après des demandes répétées, Audi a ensuite reconnu la détection d'un banc d'essai, déclarant qu'il n'y avait aucune différence avec le fonctionnement normal sur la route. Lors du suivi écrit suivant et de la question posée par le tribunal sur les raisons de cette reconnaissance, Audi a alors agi comme si c'était une évidence
  
• Dans sa décision, la cour a explicitement fait référence à l'avis de l'avocat général auprès de la CJE, Eleanor Sharpston. Le 30 avril 2020, il avait décrit les systèmes de contrôle des gaz d'échappement en fonction de la température, tels qu'une fenêtre thermique, dans un processus VW comme inadmissibles (Az. C 693/18). Les règles, a déclaré Sharpston, devraient être interprétées de manière très étroite. Selon Sharpston, un dispositif d'arrêt est absolument autorisé pour protéger le moteur. Selon l'avocat général, cette exception ne couvre que la protection du moteur contre la survenance de dommages immédiats et soudains (et non contre des effets à long terme tels que l'usure ou la perte de valeur). L'avocat général estime que "seuls les risques de dommages immédiats qui affectent la fiabilité du moteur et présentent un danger spécifique lors de la conduite du véhicule peuvent justifier la présence d'un dispositif d'arrêt". du moteur, pas l'utilisation d'un dispositif d'arrêt. La plupart des fabricants ont utilisé cela pour plaider devant les tribunaux. Il faut maintenant mettre fin à cette justification.
  
• Il n'était pas pertinent pour le juge que la Federal Motor Transport Authority n'ait pas encore rappelé l'AE 288. Il pourrait y avoir de nombreuses raisons à cela - telles que « l'influence politique ».
  
• Le verdict n'est pas encore juridiquement contraignant.

2e tribunal de district de Duisburg (30 octobre 2018, Az.1 O 231/18 ): Selon un rapport de SWR, VW aurait admis dans cette affaire avoir installé une soi-disant fenêtre thermique dans l'EA 288. Le tribunal considère la responsabilité de VW à partir de 826 BGB comme donnée.

 

 

3e tribunal de district de Wuppertal (15 mars 2019, Az.2 O 273/18 ): Un avis d'expert est de savoir si un banc d'essai et un logiciel ont été installés dans l'EA 288 qui arrête le système de nettoyage des gaz d'échappement à une certaine vitesse.

 

4e tribunal de district de Krefeld (6 novembre 2019, Az.2 O 370/18): Le tribunal a vu une demande de dommages-intérêts du § 826 BGB. Le défendeur a sapé les réglementations environnementales légales en grande quantité et avec un effort technique considérable ( cf.GGH , décision du 8 janvier 2019, VIII ZR 225/17 ) et en même temps manipulé les clients par le système de contrôle des émissions en utilisant une stratégie de chauffage réduisant les polluants qui démarre presque exclusivement en mode banc d'essai était contrôlé différemment de la conduite normale.

 

5. Tribunal régional de Ratisbonne (mars 2020, Az. 73 O 1181/19 ): Dans cette procédure, le tribunal de VW a vu la responsabilité du § 826 BGB. Avec la manipulation des gaz d'échappement, l'entreprise a tenté illégalement d'obtenir des avantages compétitifs afin d'augmenter ses bénéfices.

 

6e tribunal de district de Munich (Az. 3 O 13321/19): Excitant à propos de ce jugement - c'est le VW T6 avec EA 288. Le tribunal explique que s'il y a une "fenêtre thermique" il n'y a même pas un rappel officiel nécessaire , et un dispositif d'arrêt qui n'est pas conforme à la norme de l'UE signifie en principe des dommages immoraux délibérés. Les avocats de VW n'auraient même pas remis en cause le dispositif d'arrêt. La fenêtre thermique est conforme au règlement UE 715/2007. L'installation, a répondu le tribunal, a été approuvée en vertu de l'ordonnance, mais VW l'a mal interprétée. Les dommages intentionnels déclenchent une compensation complète conformément à l'article 826 BGB.

 

Autres jugements et décisions d'information que VW veut tenir pour responsables:

 

7e tribunal régional supérieur de Cologne I(19 septembre 2019, az.15 U 117/19):

 

8e tribunal régional supérieur de Cologne II (12 septembre 2019, az.15 U 234/18)

 

9e tribunal de district de Baden-Baden (13 janvier 2020, az.4 O 247/19)

 

10ème tribunal de district Bielefeld (Az 6 O 74/18;. 7 O 20/19)

 

11ème arrondissement tribunal Ellwangen (Az 2O 290/18).

 

12 tribunal de district de Lübeck (Az 17 O 143/18).

 

 

Que peut Les entreprises dans le scandale des gaz d'échappement VW?

[vince33000]

https://www.anwalt.de/rechtstipps/abgasskandal-schadensersatz-bei-audi-a-tdi-mit-motor-ea_169380.html

 

[h1]Scandale des gaz d'échappement: compensation pour Audi A3 TDI avec moteur EA 288[/h1]

 

 

 

 

Créé le 29 juin 2020

 

(6)

 

Le scandale d'échappement VW se poursuit également avec le successeur de l'EA 288. Par jugement du 23 juin 2020, le tribunal de grande instance d'Offenburg a décidé qu'un concessionnaire devait reprendre une Audi A3 2.0 TDI avec la norme d'émissions Euro 6 et le moteur diesel EA 288 et qu'Audi AG était tenue de verser une indemnité (réf.: 3 O 38 / 18). Le tribunal est convaincu qu'un dispositif d'arrêt non autorisé est installé dans le véhicule.

Dans l'affaire sous-jacente, le demandeur avait loué l'Audi A3 à Volkswagen Leasing GmbH en décembre 2015. Selon le contrat de location, toutes les réclamations contre le vendeur pour défectuosité du véhicule ont été cédées au demandeur. La plaignante estimant que le véhicule était équipé de dispositifs d'arrêt illégaux pour le nettoyage des gaz d'échappement, elle a déclaré en septembre 2017 que le contrat d'achat devait être contesté et, à titre subsidiaire, qu'elle se retirerait. Le concessionnaire a rejeté la démission au motif que le véhicule ne contenait pas de dispositif d'arrêt illégal.

Le LG Offenburg, cependant, a vu les choses différemment. Le tribunal est parvenu à la conclusion qu'un dispositif d'arrêt illégal était utilisé dans le véhicule pour s'assurer que les émissions étaient réduites en mode test. Le catalyseur dans le banc d'essai est presque vide, ce qui n'est pas le cas dans la circulation routière normale. Audi n'a pas expliqué de façon concluante pourquoi cela devrait être une exception admissible. Le fait que le véhicule n'ait pas encore été rappelé par la Federal Motor Transport Authority (KBA) n'est pas pertinent, a indiqué le tribunal.

Le dispositif d'arrêt interdit entraîne des inconvénients considérables pour le client. D'une part, les valeurs réelles des gaz d'échappement ne correspondent pas à celles auxquelles il pouvait s'attendre sur la base de la description et des valeurs limites légales, et d'autre part il existe un risque que les autorités arrêtent le véhicule en raison du dispositif d'arrêt inadmissible. Le LG Offenburg a en outre expliqué que l'utilisation d'un dispositif d'arrêt inadmissible entraîne également la défectuosité du véhicule.

Un acheteur ou un locataire peut supposer que le véhicule est exempt de défauts et répond aux exigences légales. La requérante a donc subi un préjudice dès la conclusion du contrat de location. Audi a causé des dommages en mettant le véhicule sur le marché, a indiqué le tribunal.

Le LG Offenburg s'est également plaint du comportement du constructeur automobile en matière de processus. Tout d'abord, Audi a catégoriquement rejeté les allégations du requérant comme étant inexactes et a même accepté tacitement que le tribunal voulait fournir des preuves sur la question de la reconnaissance du banc d'essai. Ce n'est que sur la demande écrite expresse du tribunal qu'Audi a admis la reconnaissance du banc d'essai, affirmant à tort que cela n'a entraîné aucun changement dans le fonctionnement normal de la route. Ce n'est qu'après des demandes écrites répétées du tribunal qu'Audi a admis que la fonction avait eu un impact sur la régulation du catalyseur et donc sur le système de nettoyage des gaz d'échappement.

Le véhicule étant défectueux, le demandeur a effectivement annulé le contrat d'achat. Le concessionnaire automobile a dû rembourser le prix d'achat moins les frais d'utilisation pour les kilomètres parcourus. Audi AG est tenue de verser au demandeur une indemnisation pour tous les dommages qui se sont déjà produits et qui seront causés à l'avenir par la location d'un véhicule avec un dispositif d'arrêt inadmissible.

"Le tribunal de district d'Offenburg a également fait explicitement référence à l'évaluation de l'avocat général de la CJE, Eleanor Sharpston. Dans son avis du 30 avril, ce dernier a précisé dans une procédure relative au scandale des gaz d'échappement qu'il considère généralement les dispositifs d'arrêt comme irrecevables. Des exceptions ne sont autorisées que dans des limites très étroites et uniquement pour protéger le moteur des dommages directs et non des effets à long terme. Cette évaluation a un impact et augmente les chances de faire valoir des dommages-intérêts dans les véhicules du groupe VW avec le moteur EA 288 ou également dans des véhicules d'autres constructeurs tels que Daimler », explique l'avocat Frederick M. Gisevius, avocats de BRÜLLMANN.

[Invité §luc268By]

Ça sent l'endettement supplémentaire cette histoire...

[n72dw10]

... clairement...

 

Mettre sur le marché un produit qui ne respecte pas les règles, ça doit être vertement (sans jeu de mots ) être sanctionné.

 

Pour plusieurs raisons d’ailleurs dont celle à mon avis, est la plus importante, concerne la concurrence déloyale par tromperies.