Le Garagiste utilise ma Voiture sans mon autorisation

[Invité §alo245IW]

Bonjour à tous,

 

Voici le scénario :

 

Je viens d'acheter un SCENIC 2, 200k km chez un concessionnaire/garagiste le 15/02/2016. J'ai déjà une première réparation à faire au cause d'une consommation d'huile trop importante. Je dois changer le turbo. Je dépose donc mon véhicule le 12/05/2016 chez ce garagiste qui me promet un coup de main commercial vu que je l'ai achetée il y à peu. Jusqu'à la tout est à peu prêt correct, je ne pense pas qu'il y ai un vice caché, même si la consommation d'huile est vraiment importante.

 

Cependant je viens de recevoir une contravention de stationnement datant du 14/05/2016. J'étais à Rome en Italie ce jour la, et c'est le garage qui a ma voiture. Le garage est situé à Argenteuil, et la contravention à Porte d'Issy. Soit environ 40-50min de voiture !!! Vu la distance, je me dit que ce n'est pas pour essayer le véhicule, surtout que je n'ai à ce jour (05/06/2016) toujours pas récupéré ma voiture et j'ai appelé le garagiste hier, qui m'affirme finir la pose du turbo le lundi (06/06/2016 = 3 semaines après l'avoir déposer au garage) et que je peux venir la récupérer le soir. Donc si ils finissent a peine de poser le turbo, ils ont roulé avec mon véhicule avant de le réparer.

 

Je voulais donc savoir ce que je pouvais faire, quel type d'infraction cela correspond il ? Après quelques recherches sur internet j'ai pas trouvé grand chose, mais je suis très en colère de recevoir une contravention alors que ma voiture est sous leur garde, et je me demande combien de km ils ont pu faire depuis que je l'ai laissée et qu'ils me baladent (3 semaines).

 

J'aimerais pouvoir négocier la gratuité de ma réparation du turbo, et le remboursement de ma contravention, sous la menace de porter plainte. Le seul soucis c'est que je ne sais pas sous quel lois/accord ils sont en tord, et quel est le risque pour eux si je porte plainte.

 

Si jamais vous avez de l'expérience dans le sujet ou des conseils je vous en remercie grandement d'avance.

 

Alexandre. http://forum.avocats-auto.org/images/smilies/icon_smile.gif

[max9]

Bonjour, quand vous avez déposé la voiture il vous a donné un papier du genre ordre de réparation ?

 

Sans preuve que la voiture était chez ce garagiste vaudrait mieux tenter de régler ça à l'amiable parce que ça risque d'être compliqué ...

Malheureusement c'est pas un cas unique.

 

Avec ma précédente voiture ( Fiat), j'étais très souvent chez le concessionaire et un jour une personne se plaignait de ne pas avoir de voiture de prêt !

Ils ont finit par lui prêter une voiture d'un client qui devait venir la rechercher le lendemain ...

[Invité §oul767Da]

Bonjour à tous,

 

Voici le scénario :

 

Je viens d'acheter un SCENIC 2, 200k km chez un concessionnaire/garagiste le 15/02/2016. J'ai déjà une première réparation à faire au cause d'une consommation d'huile trop importante. Je dois changer le turbo. Je dépose donc mon véhicule le 12/05/2016 chez ce garagiste qui me promet un coup de main commercial vu que je l'ai achetée il y à peu. Jusqu'à la tout est à peu prêt correct, je ne pense pas qu'il y ai un vice caché, même si la consommation d'huile est vraiment importante.

 

Cependant je viens de recevoir une contravention de stationnement datant du 14/05/2016. J'étais à Rome en Italie ce jour la, et c'est le garage qui a ma voiture. Le garage est situé à Argenteuil, et la contravention à Porte d'Issy. Soit environ 40-50min de voiture !!! Vu la distance, je me dit que ce n'est pas pour essayer le véhicule, surtout que je n'ai à ce jour (05/06/2016) toujours pas récupéré ma voiture et j'ai appelé le garagiste hier, qui m'affirme finir la pose du turbo le lundi (06/06/2016 = 3 semaines après l'avoir déposer au garage) et que je peux venir la récupérer le soir. Donc si ils finissent a peine de poser le turbo, ils ont roulé avec mon véhicule avant de le réparer.

 

Je voulais donc savoir ce que je pouvais faire, quel type d'infraction cela correspond il ? Après quelques recherches sur internet j'ai pas trouvé grand chose, mais je suis très en colère de recevoir une contravention alors que ma voiture est sous leur garde, et je me demande combien de km ils ont pu faire depuis que je l'ai laissée et qu'ils me baladent (3 semaines).

 

J'aimerais pouvoir négocier la gratuité de ma réparation du turbo, et le remboursement de ma contravention, sous la menace de porter plainte. Le seul soucis c'est que je ne sais pas sous quel lois/accord ils sont en tord, et quel est le risque pour eux si je porte plainte.

 

Si jamais vous avez de l'expérience dans le sujet ou des conseils je vous en remercie grandement d'avance.

 

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C'est simple. Il revient au garage de payer le PV que tu a reçu. Commence par contacter le Directeur. Sa société est responsable de la bonne garde de ton véhicule et est assuré pour ça. Il est anormal que sauf pour un essai de quelque minutes un employé se serve de ta voiture pour se promener. Il y a deux solutions. Soit il te paye le PV, soit tu le renvoie à L'OMP en indiquant avec les preuves que tu n'étais pas le conducteur au moment des faits. Je pense que tu a droit outre à des excuses à un geste commercial mais de la à ne pas te facturer la totalité de l'intervention , il ne faut pas rêver.

[Invité §oul767Da]

Bonjour, quand vous avez déposé la voiture il vous a donné un papier du genre ordre de réparation ?

 

Sans preuve que la voiture était chez ce garagiste vaudrait mieux tenter de régler ça à l'amiable parce que ça risque d'être compliqué ...

Malheureusement c'est pas un cas unique.

 

Avec ma précédente voiture ( Fiat), j'étais très souvent chez le concessionaire et un jour une personne se plaignait de ne pas avoir de voiture de prêt !

Ils ont finit par lui prêter une voiture d'un client qui devait venir la rechercher le lendemain ...

Une Concession doit toujours faire signer un OR à son client. Bon A priori , il ne s'agit que d'un PV à 35€. Cà devrait effectivement s'arranger à l'amiable.

[nin du 66]

Quoi qu'il en soit , il est inconcevable que tu payes un pv pour une éffraction que tu n'a pas commise !!

[max9]

Bonjour, quand vous avez déposé la voiture il vous a donné un papier du genre ordre de réparation ?

 

Sans preuve que la voiture était chez ce garagiste vaudrait mieux tenter de régler ça à l'amiable parce que ça risque d'être compliqué ...

Malheureusement c'est pas un cas unique.

 

Avec ma précédente voiture ( Fiat), j'étais très souvent chez le concessionaire et un jour une personne se plaignait de ne pas avoir de voiture de prêt !

Ils ont finit par lui prêter une voiture d'un client qui devait venir la rechercher le lendemain ...

Une Concession doit toujours faire signer un OR à son client. Bon A priori , il ne s'agit que d'un PV à 35€. Cà devrait effectivement s'arranger à l'amiable.

 

C'est peut être une obligation légale mais en pratique ça ne se fait pas souvent ...

Perso ma précédente voiture a été 17 fois au garage durant la garantie et on ne m'as jamais rien fait signer.

D'ailleurs je n'ai signé ce papier qu'une seule fois et pour ma 125...

[Invité §oul767Da]

C'est peut être une obligation légale mais en pratique ça ne se fait pas souvent ...

Perso ma précédente voiture a été 17 fois au garage durant la garantie et on ne m'as jamais rien fait signer.

D'ailleurs je n'ai signé ce papier qu'une seule fois et pour ma 125...

 

Non. Il n'y a aucune obligation légale, mais la Concession liée à un constructeur est tenu de respecter son cahier de charges dont le fait de signer un OR npour éviter tout litige.

http://www.economie.gouv.fr/dg [...] reparation

[Invité §alo245IW]

Bonsoir,

 

Merci pour vos réponses. Effectivement je n'ai pas signé d'ordre de réparation, en pratique je ne l'ai jamais fait chez eux et je le regrette maintenant. Mais j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où je dépose le véhicule il y a un accord tacite qui se déclenche.

 

Dans tous les cas je vais récupérer ma voiture demain, m'assurer que la réparation à bien été faite (j'en suis a douter si il ne me ment pas depuis 3semaines et qu'il n'a finalement fait aucune réparation) et je verrais bien ce qu'il est prêt à m'accorder pour avoir utiliser mon véhicule sans autorisation de ma part, sans plaque W et en prenant un PV

[Invité §tri240pR]

Fais un scandale dans le garage une fois que tu es sur que la réparation est faite, il n'y a que comme ça que tu obtiendras quelque chose, quand on est gentil, on a rien.

[Invité §e-d451GO]

C'est absolument inadmissible. Effectivement, première chose à faire, essayer de régler ça à l'amiable.

 

Soit inflexible, ils doivent te dédommager de quelque chose. Et de manière générale, toujours relever le compteur kilométrique lors d'un passage chez le garagiste...

[Invité §oul767Da]

Pas la peine de faire un scandale. Si le garage est de mauvaise foi qui serait étonnant, il ne faudra pas hésiter à se plaindre au service client de la marque.

[Invité §ar 511df]

Voilà la marche à suivre

Bsr alomoraa

 

Votre garagiste a obligation de circuler avec les véhicules des clients pour essais avec les plaques W.

Première démarche allez le voir et lui indiquer que vous avez et l'objet d'un PV lors de votre réparation et donc il est responsable de cette amende.

 

Gardez chez vous l'original du PV.

S'il rechigne à reconnaitre les faits présentez lui cette copie du PV.

Il suffit qu'il vous donne ses coordonnées, copie de permis de conduire, son adresse et sa date de naissance.

Ensuite vous le dénoncez avec les coordonnées en respectant les règles indiquées sur le PV et envoyez le PV original.

Gardez une copie du PV si refus de l'OMP je vous expliquerais comment contester un nouvelle fois mais en principe cela sera suffisant car il y un tiers identifié.

 

S'il refuse de coopérer indiquez lui qu'il y aura plainte de votre part aux FDO et aux services des fraudes que cette personne a utilisé à votre insu le véhicule et a circulé sans les plaques W.

Pour les FDO cela ne l'impressionnera pas en général ils ne prennent pas ces plaintes

En revanche indiquez qu'il y a aura plainte auprès des services des fraudes (DDPP de votre domicile) là il sera certainement plus conciliant.

 

Si c'est une concession il doit y avoir un ordre de travail avec l'heure d'arrivée et celle de la reprise, chez RENAULT dans ma région cela fonctionne ainsi.

Cette convention s'est faites suite aux mêmes problèmes que vous pas de W pour essais.

En fait il n'y a peu de garages à mettre les plaques W et le justificatif de demande du W afin que les FDO puissent verbaliser le garage en cas d'infraction avec interception.

Dans votre cas il faut avoir les coordonnées du représentant du garage et le dénoncer.

Surtout ne les laisser pas se débrouiller de cette affaire le prochain problème pour vous sera l'amende majorée.

Donnez leur que la copie du PV et c'est à vous de dénoncer le représentant légal du garage.

S'ils ne veulent pas vous donner ces coordonnées, plaintes d'abord au FDO, si refus de ces derniers, plainte auprès du Procureur de la République afin d'avoir le document de cette plainte à renvoyer à l'OMP.

 

Vous pouvez aussi avoir un justificatif de votre présence à l'étranger et mentionner si refus de l'OMP de la contestation à passer au juge de proximité.

[Invité §oul767Da]

D'accord pour les explications. Mais de là à trainer la Concession en justice c'est peut être un peu exagéré?

[Invité §ar 511df]

D'accord pour les explications. Mais de là à trainer la Concession en justice c'est peut être un peu exagéré?

 

Il ne s'agit pas de trainer une concession en Justice mais si aucun accord, expérience vécue.

Un client poursuivi pour excès de vitesse, le concessionnaire ne voulait rien savoir il a fallu procéder de cette manière.

Plainte auprès des FDO refusée donc plainte au Procureur ensuite contestation avec justificatifs auprès de l'OMP.

Refus de l'OMP de statuer sur la contestation.

Saisissement du Tribunal le Juge a donné raison à l’automobiliste.

 

Je pense qu'avec les arguments que j'ai donné alomoraa devrait avoir gain de cause.

Pour les plaques W il faut dénoncer ce genre de pratique.

 

Si tu veux d'autres détails MP désolé pour les autres intervenants je ne peux pas donner tous ces éléments.

[Invité §oul767Da]

Il ne s'agit pas de trainer une concession en Justice mais si aucun accord, expérience vécue.

Un client poursuivi pour excès de vitesse, le concessionnaire ne voulait rien savoir il a fallu procéder de cette manière.

Plainte auprès des FDO refusée donc plainte au Procureur ensuite contestation avec justificatifs auprès de l'OMP.

Refus de l'OMP de statuer sur la contestation.

Saisissement du Tribunal le Juge a donné raison à l’automobiliste.

 

Je pense qu'avec les arguments que j'ai donné alomoraa devrait avoir gain de cause.

Pour les plaques W il faut dénoncer ce genre de pratique.

 

Si tu veux d'autres détails MP désolé pour les autres intervenants je ne peux pas donner tous ces éléments.

 

Oui. Mais la il ne s'agit que d'une prune à 35€ pour stationnement irrégulier. pas de points à retirer.

[Carolyn9589]

Si ça peut effrayer le garagiste.

[Silvin77]

Bonjour à tous,

 

Voici le scénario :

 

Je viens d'acheter un SCENIC 2, 200k km chez un concessionnaire/garagiste le 15/02/2016. J'ai déjà une première réparation à faire au cause d'une consommation d'huile trop importante. Je dois changer le turbo. Je dépose donc mon véhicule le 12/05/2016 chez ce garagiste qui me promet un coup de main commercial vu que je l'ai achetée il y à peu. Jusqu'à la tout est à peu prêt correct, je ne pense pas qu'il y ai un vice caché, même si la consommation d'huile est vraiment importante.

 

Cependant je viens de recevoir une contravention de stationnement datant du 14/05/2016. J'étais à Rome en Italie ce jour la, et c'est le garage qui a ma voiture. Le garage est situé à Argenteuil, et la contravention à Porte d'Issy. Soit environ 40-50min de voiture !!! Vu la distance, je me dit que ce n'est pas pour essayer le véhicule, surtout que je n'ai à ce jour (05/06/2016) toujours pas récupéré ma voiture et j'ai appelé le garagiste hier, qui m'affirme finir la pose du turbo le lundi (06/06/2016 = 3 semaines après l'avoir déposer au garage) et que je peux venir la récupérer le soir. Donc si ils finissent a peine de poser le turbo, ils ont roulé avec mon véhicule avant de le réparer.

 

Je voulais donc savoir ce que je pouvais faire, quel type d'infraction cela correspond il ? Après quelques recherches sur internet j'ai pas trouvé grand chose, mais je suis très en colère de recevoir une contravention alors que ma voiture est sous leur garde, et je me demande combien de km ils ont pu faire depuis que je l'ai laissée et qu'ils me baladent (3 semaines).

 

J'aimerais pouvoir négocier la gratuité de ma réparation du turbo, et le remboursement de ma contravention, sous la menace de porter plainte. Le seul soucis c'est que je ne sais pas sous quel lois/accord ils sont en tord, et quel est le risque pour eux si je porte plainte.

 

Si jamais vous avez de l'expérience dans le sujet ou des conseils je vous en remercie grandement d'avance.

 

Alexandre. http://forum.avocats-auto.org/ [...] _smile.gif

 

Un bon conseil, fais-lui payer la prune et à l'avenir change de garage.

[Invité §alo245IW]

Bonsoir,

 

Je reviens vers vous, apres avoir récupéré mon véhicule tout à l'heure, pour vous donner des nouvelles.

 

Je suis aller hier (lundi 06/06/2016) au garage pour reprendre ma voiture après les avoir appellé vers midi. Qu'elle belle surprise quand une fois arrivé au garage, j'entend le mécano dire au gérant "tu ne m'avais pas prévenu que le client venait, jean-michel est rentré avec chez lui... pour essayer bien sur (une fois qu'il m'a vu)" je décide de ne rien dire à ce moment parce que je voulais lancer l'expliquation finale qu'une fois être sur que j'allais récuperer mon véhicule. Je repars donc avec une voiture de courtoisie, avec les excuses du gérant et en convenant d'un rdv pour le lendemain.

 

Me voila donc de retour au garage le mardi (07/06/2016) pour récupérer ma voiture. Une fois qu'il m'a fait la facture etc, je lui parle de la contravention, commence à lui dire que ce n'est pas normal. Il dit au départ que c'est surement moi qui avait le véhicule parce qu'ils ne vont jamais à Issy. Argument qu'il à très vite oublié quand j'ai dit que je pouvais prouver que j'étais en Italie et que c'est eux qui avait le véhicule. Il a alors annoncé qu'il l'avais preter à un mécano pour acheter une piece. Tout de suite il me propose de rembourser l'amande. Et on s'arrete la pour le moment.

 

Une fois que je récupere les clefs et retourne dans ma voiture, je m'appercoit qu'il me reste 4 à 8L. Alors que je lui ai donné avec un plein, un reservoir de 60L de diesel ca fait un paquet de km. Je ressors donc en lui disant que je lui avait passé la voiture avec le plein et qu'il avait donc rouler facile 200km avec. Il me rétorque que c'est faux, qu'il ne restait que 10L dans la voiture etc. La je monte le ton et lui explique que je me suis renseigner pour porter plainte et que:

 

- 1. J'ai un relevé bancaire disant que j'ai dépenser 50e pour de l'essence la veille de lui amener le véhicule

- 2. J'ai un pv indiquant qu'il était à plus de 40min du garage un samedi à 16h alors que la fermeture de la partie mécano du garage est a 14h (donc ca veut dire que le mecano la garder tout le week end avec lui)

- 3. Qu'il n'a absolument pas le droit (contrairement à ce qu'il me dit depuis le début) d'utiliser le véhicule pour acheter des pièce ou autre, seulement de faire des essaies mécanique

- 4 que les essaies mécanique c'est uniquement en mettant un plaque W

- 5 que mon réservoir est presque vide ce qui prouve donc qu'ils ont utiliser a minima 40L d'essence

 

Une fois que j'ai parler de porter plainte, il a tout de suite sortie les billets et je lui ai demandé 70euro. Plus ou moins prix d'un plein de diesel sur paris.

 

Voila. Je considère pas l'avoir arnaqué, j'ai simplement récupéré le prix de l'amende plus un plein d'essence ce qui me semble normal étant donné ce que le garage à fait.

 

J'ai fait attention bien sur de vérifier que mon véhicule n'avait aucun problème visible, et que rien n'a été volé à l'intérieur. Et bien sur je ne reviendrais jamais chez eux

[Niluge]

Ca sent le petit garage plutôt que la concession Renault quand même. D'ailleurs, un Scenic 2 de 200kkm, ça s'achète pas en concession je déteste ces petits marchands qui ont plus des méthodes de vendeur à la sauvette que de vrai commerçant.

[Invité §gui418GD]

Perso, j'aurais abusé de lui en lui réclamant un max, mais ça doit être une question de mentalité, le mec qui me fait ça, je ne sais pas si j'arrive à rester tranquille ...