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Doit-on déclarer le montant de l'achat d'une voiture d'occasion?

 

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 Sujet :

Doit-on déclarer le montant de l'achat d'une voiture d'occasion?

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Profil : Nouveau membre
ceubex
  1. Posté le 04/02/2017 à 16:42:17  
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Bonjour,

Je sais que quand on achète une occasion, il faut la déclarer à l'état mais faut il aussi déclarer le montant de la transaction à un moment ?

Sujets relatif
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/02/2017 à 21:25:51  
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Ce que tu appelles "la déclarer à l'état" c'est faire faire le certificat d'immatriculation à ton nom je suppose ? Alors oui, ça c'est obligatoire. Mais il n'y a pas à déclarer le montant de la transaction.


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Lieutenant rusé
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  1. config
columbo-1er
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/02/2017 à 01:25:52  
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+1. Rien n'oblige à déclarer le montant de la transaction.
Seuls les pros sont tenus de le faire dans leur comptabilité puisqu'ils déclarent et reversent la TVA au fisc.
Message édité par columbo 1er le 07/02/2017 à 00:00:22

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Profil : Vétéran
  1. config
cekone
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 06/02/2017 à 13:02:04  
  2. answer
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ça dépend si tu achètes la voiture à l'étranger.

Pour faire le quitus fiscal, j'ai du présenter une facture avec le prix d'achat et dans les 2 langues s'il vous plait (pour ma part, achat à un particulier en Hollande)
Et la voiture est de 1994 donc pas de TVA à régler, le quitus était gratuit !!!


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