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Vente Véhicule - Carte Grise

 

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Vente Véhicule - Carte Grise

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mythbusters
  1. Posté le 14/04/2017 à 10:32:18  
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Bonjour à tous et à toutes,

Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet d'une vente de véhicule et sa carte grise.

J'ai acheté un véhicule en Février 2016 à un revendeur professionnel d'occasion.

Sur la carte grise que j'ai en ma possession, il est mentionné le nom de l'ancien propriétaire ayant vendu la voiture (Avec la mention "vendue le" ).

La revendeur m'a vendu ce véhicule et à également mentionné "vendue le"

Je ne me suis servi de ce véhicule que quelques semaines, ensuite j'ai eût un véhicule de fonction. Je n'ai pas fait refaire la carte grise.

D'après les documents que j'ai en ma possession :

-> Récépissé de déclaration d'achat (Faisant mention d'une vente entre personne morale et mon revendeur)
-> Accusé d'enregistrement déclaration de cession de véhicule (Faisant mention de mon revendeur et moi même)
-> Carte Grise (Faisant mention du nom de l'ancien particulier propriétaire ainsi que les 2 mentions "vendue"

Est-ce que je peux revendre ce véhicule à un particulier, sans qu'il ai des problèmes administratifs pour faire la carte grise ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Winners drive Fords - James May
Profil : Pilote d'essai
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meta_
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  1. Posté le 14/04/2017 à 10:40:40  
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Salut.

Refait la carte grise, c'est illégal de vendre sans l'avoir refait, et même de la faire essayer sur route ou de rouler avec une ancienne carte grise de plus d'un mois.

Pourquoi vouloir éviter de la refaire alors que c'est sûrement une faible partie du prix de ta voiture ? C'est comme un bon lavage et nettoyage intérieur, ça doit être fait avant de la mettre en vente.


---------------
Ford Escort MK7 1.6 16v 90ch Ghia 1996
Ford Escort MK4 1.3 8s 60ch CL 1988
Renault Trafic 1 ph 3 2.5D 1997
MK7 : 144 000km / MK4 : 187 500km / Trafic : 260 000km | spritmonitor escort mk4 | Rassemblements du Cotentin - Cherbourg
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mythbusters
  1. Posté le 14/04/2017 à 10:48:02  
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Bonjour,

Merci d'avoir répondu.

Si je résume le parcours de la voiture :

Ancien propriétaire particulier -> Revendeur Pro -> Revendeur Pro -> Moi même

Dans ce cas, pourquoi elle n'a pas été refaite entre temps ? :ange:

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Winners drive Fords - James May
Profil : Pilote d'essai
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meta_
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  1. Posté le 14/04/2017 à 10:50:49  
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Les pros peuvent acheter sans refaire la CG, mais c'est la seule exception, et c'est uniquement si c'est dans le but de vendre. Si ils achètent une voiture pour en faire une voiture de courtoisie ils doivent refaire la CG.

Donc au final, fait tes papiers avec le chèque, t'en a pour 2 ou 3h maxi, et tu recevra ta CG dans les 2 semaines environ.


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Ford Escort MK7 1.6 16v 90ch Ghia 1996
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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 14/04/2017 à 10:51:34  
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Parce qu'en tant que revendeur pro il n'est pas tenu de remplacer la CG. C'est au propriétaire final d'effectuer le changement de CG...


---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
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Profil : Nouveau membre
mythbusters
  1. Posté le 14/04/2017 à 10:54:13  
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Même avec ces 3 documents je peux la refaire ?

Je n'ai pas les documents habituels en ma possession (CERFA Certificat de cession et celui de non gage)

Winners drive Fords - James May
Profil : Pilote d'essai
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meta_
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 14/04/2017 à 11:05:51  
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Oui tu peux faire la CG normalement. Sinon pour la préfecture elle peut te la faire en environ une semaine si tout se passe bien.

Sinon sans la CG à jour tu peux toujours la démonter intégralement et vendre les pièces, mais rien de plus.
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Ford Escort MK7 1.6 16v 90ch Ghia 1996
Ford Escort MK4 1.3 8s 60ch CL 1988
Renault Trafic 1 ph 3 2.5D 1997
MK7 : 144 000km / MK4 : 187 500km / Trafic : 260 000km | spritmonitor escort mk4 | Rassemblements du Cotentin - Cherbourg
Franglophobe
Profil : Membre confirmé
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savon
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  1. Posté le 14/04/2017 à 11:30:37  
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Meta_ a écrit :

Oui tu peux faire la CG normalement. Sinon pour la préfecture elle peut te la faire en environ une semaine si tout se passe bien.

Sinon sans la CG à jour tu peux toujours la démonter intégralement et vendre les pièces, mais rien de plus.
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Ça dépend des préfectures, j'ai reçu ma carte grise au lendemain, ça peut-être très rapide.
Par contre il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir faire sa carte grise.


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Écoute-moi bien mon petit José. Tu baises les ménagères, bien, tu dois avoir le cul qui brille. Mais c’est pas ça qu’on appelle la classe. Je te dis ça en qualité d’homme le plus classe du monde.
Profil : Nouveau membre
mythbusters
  1. Posté le 14/04/2017 à 11:35:23  
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C'est un cercle sans fin pour moi ...
Pour la vendre, je dois faire la carte grise... Pour faire la carte grise je dois faire contrôle technique... Pour faire le contrôle technique, je dois rouler et avoir une carte grise ... (Et racheter une battrerie car HS)

A la base, je veux juste m'en débarrasser parce qu'elle ne me sert plus, Mais ça va me coûter la moitié du prix de vente ...

Merci en tout cas de m'avoir confirmer ce que je pensais.
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Message édité par Mythbusters le 14/04/2017 à 11:37:47
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 14/04/2017 à 11:40:54  
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Mythbusters a écrit :

C'est un cercle sans fin pour moi ...
Pour la vendre, je dois faire la carte grise... Pour faire la carte grise je dois faire contrôle technique... Pour faire le contrôle technique, je dois rouler et avoir une carte grise ... (Et racheter une battrerie car HS)

A la base, je veux juste m'en débarrasser parce qu'elle ne me sert plus, Mais ça va me coûter la moitié du prix de vente ...

Merci en tout cas de m'avoir confirmer ce que je pensais.
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la vendre, ce sera toujours mieux que de t'en débarrasser pour quedal. A moins de la donner à un proche qui ne paiera que les frais CG + batterie+ CT...

Message édité par sofasurfer le 14/04/2017 à 11:41:25

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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/04/2017 à 13:06:34  
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Tu passes le contrôle technique avec l'ancienne carte grise barrée. Ensuite tu refais la CG à ton nom, même s'il y a une contre-visite.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Winners drive Fords - James May
Profil : Pilote d'essai
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  1. Posté le 14/04/2017 à 14:15:32  
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Vu que tu as pas l'air d'être motivé pour faire la CG, démonte tout et tu vend les pièces, ça sera plus simple.
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Ford Escort MK7 1.6 16v 90ch Ghia 1996
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Profil : Nouveau membre
mythbusters
  1. Posté le 14/04/2017 à 14:17:31  
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Meta_ a écrit :

Vu que tu as pas l'air d'être motivé pour faire la CG, démonte tout et tu vend les pièces, ça sera plus simple.
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Entre temps j'ai commencé à faire les démarches sur internet pour la CG ... Mais merci !

  1. Posté le 14/04/2017 à 19:07:24  
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defois c'est mieux de faire ct et carte grise comme sa tu es tranquille tu peut dormir sereinement

et si tu voulais pas la refaire un coup de masse dessus et vente pour pieces meme si c'est illegal

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