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Rétractation Vendeur particulier par rapport a un pro

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/09/2017 à 14:13:54  
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Reprise du message précédent :

jesse_tigrou a écrit :

Un truc me tarabuste ... Un pro au nom de sa société peut-il acheter comme cela sans documents, commande etc ??? Juste en virant l'argent ?
Un particulier ?... Bon ... Mais une société ?
Une fonctionnaire de la DDPP me conseillait de se rapprocher des Impôts parce que c'était louche
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Effectivement. Sans documents prouvant la vente, celle ci risque de ne pas être déclarée au fisc ?


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Hérétique et subversif.
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/09/2017 à 14:26:07  
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jesse_tigrou a écrit :

Un truc me tarabuste ... Un pro au nom de sa société peut-il acheter comme cela sans documents, commande etc ??? Juste en virant l'argent ?
Un particulier ?... Bon ... Mais une société ?
Une fonctionnaire de la DDPP me conseillait de se rapprocher des Impôts parce que c'était louche
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POur l'achat d'un véhicule le certificat de cession fera foi + le 3volets soint suffisants d'un point de vue fiscal/juridique

Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/09/2017 à 15:42:20  
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jarod31170 a écrit :

POur l'achat d'un véhicule le certificat de cession fera foi + le 3volets soint suffisants d'un point de vue fiscal/juridique
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Lors d'une transaction avec un pro, la facture ne doit t'elle pas figurer au bilan du dit pro?


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Hérétique et subversif.
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Profil : Routard
  1. homepage
jesse_tigrou
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 23/09/2017 à 12:34:04  
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En fait malheureusement en y regardant de plus prés ça semble assez simple ... annulation de vente et paiement du double de la somme engagé
c'est apparemment le tarif ... A voir pour une négociation peut être ...


En fait ce serait plus des dommages et intérêt en plus du remboursement car son versement s'apparente plus a (Gros) acompte qu'a des arrhes
Message édité par jesse_tigrou le 23/09/2017 à 14:49:02
Profil : Pilote d'essai
  1. homepage
gilles-b
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/09/2017 à 20:16:01  
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Des news ?


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Profil : Routard confirmé
fcm
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 20:28:49  
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jesse_tigrou a écrit :

Merci
Objectivement je trouve qu'il y a eu abus de faiblesse mais comment procéder ?
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Faut arrêter de dire n'importe quoi; cela supposerait que l'acheteur ait eu connaissance de la prétendue faiblesse de votre père. Comme ils ne se sont jamais rencontrés, je pense que un juge vous laminerait avec en plus un éventuel retour de bâton sous la forme d'un "article 700". (et ça serait tout à fait légitime).

Message édité par fcm le 26/09/2017 à 20:30:18

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"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
Profil : Pilote d'essai
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gilles-b
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  1. Posté le 28/09/2017 à 13:02:50  
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jesse_tigrou , viens nous raconter la suite !!! :ouin:


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Profil : Routard
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jesse_tigrou
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/10/2017 à 20:55:47  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Épilogue provisoire, le camping car a été vendu autour de 24000 ... Pas de nouvelle du professionnel ... Et même si mon père n'aura pas le prix Nobel cette année ... Personne ne mérite d'être plumé comme cela ... Merci à tous
Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
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gilles-b
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/10/2017 à 21:08:27  
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jesse_tigrou a écrit :

Épilogue provisoire, le camping car a été vendu autour de 24000 ... Pas de nouvelle du professionnel ... Et même si mon père n'aura pas le prix Nobel cette année ... Personne ne mérite d'être plumé comme cela ... Merci à tous
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Merci pour l'info.... :jap:
Tout est bien qui finit bien alors...

Je serais étonné qu'il réclame quelque chose...
T'auras qu'à dire que tu l'as attendu....
Comme il n'est jamais venu, tu l'as vendu à quelqu'un...
Et qu'il s'estime heureux que tu ne l'aies pas attaqué pour ses promesses non tenues !!! :D


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