Norme WLTP, nouveau cycle d'homologation (Consommations & CO2)

[vti 57]

Autant elles serviraient à la transition énergétique... mais même pas

 

 

 

La transition énergétique vers quelle autre énergie de mobilité et de chauffage ? comme ils veulent nous "guérir" de notre addiction aux énergies fossiles pétrole, gaz, charbon, qu'ils nous disent vers quoi s'orienter ! le problème est qu'ils ne le savent pas eux-même le seul mot qu'ils ont à la bouche c'est "transition énergétique" répété bêtement à l'infini sur les plateaux pour justifier les taxes et boucher les trous de leurs largesses fiscales accordées à la haute et dont ils attendent toujours le ruissellement qui a du ruisseler vers les paradis fiscaux et tout ceci pour rester dans les clous des 3% exigés par Bruxelles.

Le reste c'est du blabla qu'ils ont de plus en plus de mal à faire avaler à leur auditoire.

[FredMt]

 

 

La transition énergétique vers quelle autre énergie de mobilité et de chauffage ? comme ils veulent nous "guérir" de notre addiction aux énergies fossiles pétrole, gaz, charbon, qu'ils nous disent vers quoi s'orienter ! le problème est qu'ils ne le savent pas eux-même le seul mot qu'ils ont à la bouche c'est "transition énergétique" répété bêtement à l'infini sur les plateaux pour justifier les taxes et boucher les trous de leurs largesses fiscales accordées à la haute et dont ils attendent toujours le ruissellement qui a du ruisseler vers les paradis fiscaux et tout ceci pour rester dans les clous des 3% exigés par Bruxelles.

Le reste c'est du blabla qu'ils ont de plus en plus de mal à faire avaler à leur auditoire.

 

 

Tout à fait d accord avec toi

Ils pratiquent un impôt écologique punitif incompréhensible et injuste.

[celtagaz]

 

 

La transition énergétique vers quelle autre énergie de mobilité et de chauffage ? comme ils veulent nous "guérir" de notre addiction aux énergies fossiles pétrole, gaz, charbon, qu'ils nous disent vers quoi s'orienter ! le problème est qu'ils ne le savent pas eux-même le seul mot qu'ils ont à la bouche c'est "transition énergétique" répété bêtement à l'infini sur les plateaux pour justifier les taxes et boucher les trous de leurs largesses fiscales accordées à la haute et dont ils attendent toujours le ruissellement qui a du ruisseler vers les paradis fiscaux et tout ceci pour rester dans les clous des 3% exigés par Bruxelles.

Le reste c'est du blabla qu'ils ont de plus en plus de mal à faire avaler à leur auditoire.

 

+1

[oidiumlavigne]

 

 

La transition énergétique vers quelle autre énergie de mobilité et de chauffage ? comme ils veulent nous "guérir" de notre addiction aux énergies fossiles pétrole, gaz, charbon, qu'ils nous disent vers quoi s'orienter ! le problème est qu'ils ne le savent pas eux-même le seul mot qu'ils ont à la bouche c'est "transition énergétique" répété bêtement à l'infini sur les plateaux pour justifier les taxes et boucher les trous de leurs largesses fiscales accordées à la haute et dont ils attendent toujours le ruissellement qui a du ruisseler vers les paradis fiscaux et tout ceci pour rester dans les clous des 3% exigés par Bruxelles.

Le reste c'est du blabla qu'ils ont de plus en plus de mal à faire avaler à leur auditoire.

 

C évident

[celtagaz]

Et De Rugy droit dans ses bottes Putain ces pseudos-écolos

[oidiumlavigne]

Hulot était digne, bravo à lui !

Quant tu vois tous ces rampants...

Couchés devant les gopé !

[celtagaz]

Jadot a mettre dans le même sac...ils nous auront bien fait du mal ces gens la

Hulot c'est plutôt un mec correct

[oidiumlavigne]

J’ai beaucoup de respect pour Hulot

Il était sincère dans sa démarche.

[Invité §S4t856uR]

Tu es hors sujet. J'ai parlé de monter une structure à l'étranger, pas de partir de France.

 

 

 

Pas du tout... Ton post n'a d'autre objet que de tenter maladroitement de contourner les dispositions légales en vigueur en France, et ceci en toute méconnaissance du droit

 

En quoi "monter une structure à l'étranger" permet d'échapper au fisc ? aucune réponse et pour cause...

 

En quoi rester en France (pas de partir de France) permet d'échapper au fisc ? aucune réponse et pour cause... on ne peut légalement pas y échapper !

 

[oidiumlavigne]

Hulot c'est plutôt un mec correct

 

Quand il comprit (très rapidement) qu’on se servait de lui que pour enfler les français il a jeté l’éponge !

[FredMt]

Est à dire que finalement on taxe le particulier pour qu au final les grandes entreprises continuent à polluer de plus belle ?

https://www.sciencesetavenir.f [...] one_114773

[celtagaz]

Quand il a comprit (très rapidement) qu’on se servait de lui que pour enfler les français il a jeté l’éponge !

 

+1 bien entendu

[Invité §S4t856uR]

Pour recentrer sur l'automobile, objet du thread, un petit retour en arrière s'impose, issu des rapports publics :

 

La taxe intérieure pétrolière fut instituée en 1928 pour accroître les ressources de l’État à partir d’une nouvelle matière physique, le pétrole, pleine d’avenir à l’époque, à la différence de l’impôt sur le sel, la gabelle, qu’elle a remplacée ;

 

L’octroi d’avantages fiscaux au diesel est lié historiquement aux exigences de la reconstruction qui ont conduit à favoriser les véhicules utilitaires fonctionnant au gazole, ainsi que les tracteurs agricoles (les tickets de rationnement des produits agricoles n’ont disparu que le 1er décembre 1949), au détriment des véhicules de tourisme (au début des années 50, il fallait attendre plus d’un an la livraison d’une voiture neuve) ;

 

Cette volonté apparaît très clairement dans le premier plan quinquennal (1946-1952), dit plan Monnet, intitulé « modernisation ou décadence », qui met l’accent sur les biens d’équipement, en particulier pour l’agriculture. Seuls les camions et les tracteurs fonctionnent au diesel, et c’est pour soutenir les transporteurs routiers, agriculteurs et artisans que les gouvernements allègent les taxes sur ce carburant ;

 

Si les premières voitures diesel sont apparues avant la seconde guerre mondiale (Mercedes 260D en 1936 et Peugeot 402 en 1938), ces véhicules ne sont commercialisés de manière significative qu’à partir du début des années 60 et l’offre des constructeurs est très limitée : essentiellement la Mercedes 170D (1949) et la Peugeot 403d (1959), Renault pas plus que Citroën ne disposant à cette époque de véhicules diesel à leur catalogue ;

 

Les ventes de véhicules légers à moteurs diesel représentaient moins de 10 % du total jusqu’en 1980, 15 % en 1985, et 33 % en 1990. À partir de cette période et du début des années 2000, le diesel a en revanche décollé dans tous les pays européens, principalement du fait des progrès techniques accomplis par les constructeurs. La France a augmenté la diésélisation de son parc de manière continue de 1998 à 2008 pour atteindre un taux de près de 80 % en 2008, juste avant la crise ;

 

L’intention de faire évoluer la fiscalité sur le gazole avait été annoncée pour la première fois par la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Mme Dominique Voynet, le 7 janvier 1998, au lendemain de la publication d’une étude, confirmant l’impact de la pollution sur la santé publique dans les grandes villes ;

 

Il y a bien eu un plan de réduction de l'écart entre essence et diesel mais voilà... En 2000, (déjà) dans un contexte de flambée des prix pétroliers qui avait donné lieu à un conflit social tendu avec les transporteurs routiers => gel du plan => puis officiellement abandonné le 28 août 2001...

 

Période Raffarin => De 2004 à 2012, l’écart entre la taxation du diesel et le SP 95 s’est maintenu à 9 %, et l’introduction du bonus-malus a favorisé la diésélisation du parc automobile (dixit aussi par Cour des Comptes)

La convergence fiscale entre le diesel et l’essence aurait, à tout le moins, dû être décidée immédiatement après la décision de l’OMS en juin 2012 classant les particules diesel comme cancérogènes...

=> Et pour bien rétablir les choses, le Comité pour la fiscalité écologique, s’il indiquait que la diésélisation de l’offre automobile était intervenue « à une époque où les impacts sanitaires de ce carburant étaient méconnus », rappelait que :

 

– « la combustion d’un volume de gazole émet 15 % de CO2 de plus que la combustion du même volume d’essence », toutefois « la consommation de carburant au kilomètre est inférieure pour le gazole, comparé à l’essence, du fait de la meilleure performance énergétique de la motorisation des véhicules diesel » ;

 

– « les émissions de NOx sont supérieures de 72 % et celles de PM10 de presque 4000 % pour le gazole par rapport à l’essence ».

 

Le Comité concluait (n°3 - 18 avril 2013) :

 

« L’écart de taxation au profit du gazole est injustifié au regard des coûts externes environnementaux des différents carburants, compte tenu notamment des nouvelles connaissances sur les dangers pour la santé humaine des particules fines émises par le gazole. Le comité rappelle que même si les émissions polluantes du parc gazole sont appelées à diminuer en masse grâce à la généralisation des filtres à particules, la justification de l’écart de taxation en faveur du gazole ne peut pas être apportée par des considérations environnementales »

Ce qui est discutable à ce jour, c'est la manière de faire de Macron - et c'est ça qui a provoqué la colère... une goutte + une goutte + une goutte = ...

Tiens j'y pense en relisant mon post à caractère juridique du dessus, tous les responsables des dégâts des manif', blessés voire cette dame qui est DCD seront appelés en recours ou responsabilité ;

Une lecture attentive de son contrat AMH, notamment de la clause "Exclusion" de la RC : "les dommages résultant de la participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage"

Manifester, oui - Attention aux conséquences : certains vont vendre leur maison pour payer les dommages-intérêts...

[Quenotte]

 

 

Pas du tout... Ton post n'a d'autre objet que de tenter maladroitement de contourner les dispositions légales en vigueur en France, et ceci en toute méconnaissance du droit

 

En quoi "monter une structure à l'étranger" permet d'échapper au fisc ? aucune réponse et pour cause...

 

En quoi rester en France (pas de partir de France) permet d'échapper au fisc ? aucune réponse et pour cause... on ne peut légalement pas y échapper !

 

 

 

Non, non et re-non

 

TU es hors sujet.

 

TU prétends que c’est pour échapper au fisc.

 

TU maîtrises manifestement très mal la langue française.

 

Alors on va reprendre!

 

Vu que tu rabâches à longueur de posts que tes contradicteurs ont tort de vouloir généraliser en France, ce qui se passe en Belgique...

 

Peux-tu nous expliquer comment un véhicule, acheté dans un pays de l’UE, par une entité de ce pays de l’UE, immatriculé dans ce pays de l’UE pourrait bien se faire taxer par le fisc français?

 

La seule possibilité est que ce pays de l’UE soit... la France...

[Invité §S4t856uR]

Vu que tu rabâches à longueur de posts que tes contradicteurs ont tort de vouloir généraliser en France, ce qui se passe en Belgique...

Peux-tu nous expliquer comment un véhicule, acheté dans un pays de l’UE, par une entité de ce pays de l’UE, immatriculé dans ce pays de l’UE pourrait bien se faire taxer par le fisc français?

La seule possibilité est que ce pays de l’UE soit... la France...

 

 

 

Bon, c'est pas clair comme situation... Je ne comprends pas bien ce que tu veux dire en fait...

 

- T'es Belge ou Français ?

- Si t'es Français, alors t'as pratiquement aucune chance d'échapper au fisc - "monter une structure à l'étranger" j'ai compris ça comme achat d'un bien immobilier pour obtenir le statut de résident dans un pays étranger. A toi de mieux préciser...

 

Si t'es résident Français, t'achètes à l'étranger un appart' pour obtenir le statut de résident étranger, alors ça ne marche pas.

 

 

Autre exemple :

 

" Je suis domicilié aux USA et je désire acheter une voiture en France pour mes déplacements européens. Est-il vrai que je dois être domicilié en France pour acheter une telle voiture ? "

 

La réponse de Pierre Barreyre, l'avocat de Caradisiac : " Absolument. Mais vous pouvez vous faire établir une attestation de domiciliation par des membres de votre famille ou d'amis "

 

-> et donc tu paies plein pot...

 

La notion de résident fiscal prend toute son importance... Dans ce cas, l'achat d'un véhicule se fait hors taxe à l’étranger. Cela signifie devoir régler la T.V.A dans le pays où le véhicule sera immatriculé -> et c'est normalement le pays de résidence = art. 4B du CGi = taxation plein pot en France...

 

L’art. du CGI ne mentionne même pas la nationalité de la personne qui n’est donc pas un critère en droit interne pour déterminer son domicile fiscal...

 

Les personnes fiscalement domiciliées en France ont une obligation fiscale illimitée = les structures étrangères source de "revenu mondial" seront imposées. Par exemple les immeubles locatifs = en plus soumis à ISF le cas échéant...

 

A l'autre bout du monde, se référer aux conventions fiscales bilatérales...

[Quenotte]

 

 

Bon, c'est pas clair comme situation... Je ne comprends pas bien ce que tu veux dire en fait...

 

- T'es Belge ou Français ?

- Si t'es Français, alors t'as pratiquement aucune chance d'échapper au fisc - "monter une structure à l'étranger" j'ai compris ça comme achat d'un bien immobilier pour obtenir le statut de résident dans un pays étranger. A toi de mieux préciser...

 

Si t'es résident Français, t'achètes à l'étranger un appart' pour obtenir le statut de résident étranger, alors ça ne marche pas.

 

 

Autre exemple :

 

" Je suis domicilié aux USA et je désire acheter une voiture en France pour mes déplacements européens. Est-il vrai que je dois être domicilié en France pour acheter une telle voiture ? "

 

La réponse de Pierre Barreyre, l'avocat de Caradisiac : " Absolument. Mais vous pouvez vous faire établir une attestation de domiciliation par des membres de votre famille ou d'amis "

 

La notion de résident fiscal prend toute son importance... Dans ce cas, l'achat d'un véhicule se fait hors taxe à l’étranger. Cela signifie devoir régler la T.V.A dans le pays où le véhicule sera immatriculé -> et c'est normalement le pays de résidence = art. 4B du CGi = taxation en France...

 

 

Encore hors sujet...

 

Je t’aide un peu: Au niveau sémantique, il n’est pas d’usage de considérer une personne physique comme une entité

 

Réponds donc juste à la question:

 

Peux-tu nous expliquer comment un véhicule, acheté dans un pays de l’UE, par une entité de ce pays de l’UE, immatriculé dans ce pays de l’UE pourrait bien se faire taxer par le fisc français?

 

La seule possibilité est que ce pays de l’UE soit... la France...

[Invité §S4t856uR]

Heu... t'expliquais ceci au départ :

 

Bin c’est simple: tu montes une (autre) structure à l'étranger.

 

Plus de TVS, plus de malus, plus de CG et plus de TVA pour l’Etat Français.

 

Sur une M5 c’est 1/3 du prix de la voiture en taxes.

=> Et moi j'affirme que ce n'est ce n'est pas possible sauf à quitter définitivement la FRANCE pour un résident fiscal Français, cad avec toute sa petite famille en n'ayant plus aucune attache avec notre (beau) pays

 

Se cacher derrière un montage de type société ? En France il faut produire :

- extrait K-Bis ou L-Bis

- pièce justificative de domiciliation

- pièce justificative d'identité du gérant

 

 

Par exemple au Luxembourg il faut produire :

• Pièces d'identités en cours de validité de tous les associés
  
• Statuts et pièce d'identité du (ou des) bénéficiaire(s) économique(s) si les associés sont des personnes morales
  
• Extrait de casier judiciaire des associés
  
• Justificatif de domicile pour les associés
  
• Dernier avis d'imposition (extrait de rôle) des associés
  
• Une attestation de "Good Standing" émanant de votre établissement bancaire est un plus

 

Tout renvoie à la notion de "domicile" - L'assurance également d'ailleurs... Celui qui compte s'établir (ou se cacher) derrière une société devra y séjourner bien au-delà des 183 jours

 

=> Le pays de l’immatriculation doit être le pays de résidence principale du conducteur, celui où il y passe le plus de temps, et celui où il roule régulièrement...

 

Rouler en France avec une plaque étrangère relève aussi du temporaire (183 jours)

 

En cas de sinistre, l’assurance vérifiera si l’adresse qui a été donné lors de la souscription est bien l’adresse principale du conducteur.

 

 

Se planquer discrètement ? Gaëlle Menu-Lejeune, avocate fiscaliste du cabinet Fidal : « on ouvre une société offshore dans des juridictions avec des législations particulières pour ouvrir un compte en bancaire et ne pas apparaître directement, pour détenir des biens en dissimulant son identité -> C'est illégal dans la mesure où la constitution de ces sociétés vise à masquer le bénéficiaire »

 

Et pour moi, ça relève même de L64 LPF :

 

« Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles »

[coyote2a]

Et pourtant dans la région perpignanaise , c'est fou comme les plaques d'immatriculations andorranes poussent comme des champignons sur les véhicules puissants.

 

Et les conducteurs ne sont pas andorrans mais bien français !

[Invité §cud873cx]

 

209g en NEDC corrélé et 222g en WLTP en config full option donc la plus lourde.

 

Pour un six en ligne biturbo de 410cv et des pneus ventouse...

 

Soit ce que va donner un SUV de milieu de gamme essence bien équipé, avec un moteur deux fois moins gros, trois fois moins puissant et avec des pneu verts...

 

Ouais c est logique en soit, les sur devaient être plus taxé....

[FredMt]

Pour recentrer sur l'automobile, objet du thread, un petit retour en arrière s'impose, issu des rapports publics :

 

La taxe intérieure pétrolière fut instituée en 1928 pour accroître les ressources de l’État à partir d’une nouvelle matière physique, le pétrole, pleine d’avenir à l’époque, à la différence de l’impôt sur le sel, la gabelle, qu’elle a remplacée ;

 

L’octroi d’avantages fiscaux au diesel est lié historiquement aux exigences de la reconstruction qui ont conduit à favoriser les véhicules utilitaires fonctionnant au gazole, ainsi que les tracteurs agricoles (les tickets de rationnement des produits agricoles n’ont disparu que le 1er décembre 1949), au détriment des véhicules de tourisme (au début des années 50, il fallait attendre plus d’un an la livraison d’une voiture neuve) ;

 

Cette volonté apparaît très clairement dans le premier plan quinquennal (1946-1952), dit plan Monnet, intitulé « modernisation ou décadence », qui met l’accent sur les biens d’équipement, en particulier pour l’agriculture. Seuls les camions et les tracteurs fonctionnent au diesel, et c’est pour soutenir les transporteurs routiers, agriculteurs et artisans que les gouvernements allègent les taxes sur ce carburant ;

 

Si les premières voitures diesel sont apparues avant la seconde guerre mondiale (Mercedes 260D en 1936 et Peugeot 402 en 1938), ces véhicules ne sont commercialisés de manière significative qu’à partir du début des années 60 et l’offre des constructeurs est très limitée : essentiellement la Mercedes 170D (1949) et la Peugeot 403d (1959), Renault pas plus que Citroën ne disposant à cette époque de véhicules diesel à leur catalogue ;

 

Les ventes de véhicules légers à moteurs diesel représentaient moins de 10 % du total jusqu’en 1980, 15 % en 1985, et 33 % en 1990. À partir de cette période et du début des années 2000, le diesel a en revanche décollé dans tous les pays européens, principalement du fait des progrès techniques accomplis par les constructeurs. La France a augmenté la diésélisation de son parc de manière continue de 1998 à 2008 pour atteindre un taux de près de 80 % en 2008, juste avant la crise ;

 

L’intention de faire évoluer la fiscalité sur le gazole avait été annoncée pour la première fois par la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Mme Dominique Voynet, le 7 janvier 1998, au lendemain de la publication d’une étude, confirmant l’impact de la pollution sur la santé publique dans les grandes villes ;

 

Il y a bien eu un plan de réduction de l'écart entre essence et diesel mais voilà... En 2000, (déjà) dans un contexte de flambée des prix pétroliers qui avait donné lieu à un conflit social tendu avec les transporteurs routiers => gel du plan => puis officiellement abandonné le 28 août 2001...

 

Période Raffarin => De 2004 à 2012, l’écart entre la taxation du diesel et le SP 95 s’est maintenu à 9 %, et l’introduction du bonus-malus a favorisé la diésélisation du parc automobile (dixit aussi par Cour des Comptes)

La convergence fiscale entre le diesel et l’essence aurait, à tout le moins, dû être décidée immédiatement après la décision de l’OMS en juin 2012 classant les particules diesel comme cancérogènes...

=> Et pour bien rétablir les choses, le Comité pour la fiscalité écologique, s’il indiquait que la diésélisation de l’offre automobile était intervenue « à une époque où les impacts sanitaires de ce carburant étaient méconnus », rappelait que :

 

– « la combustion d’un volume de gazole émet 15 % de CO2 de plus que la combustion du même volume d’essence », toutefois « la consommation de carburant au kilomètre est inférieure pour le gazole, comparé à l’essence, du fait de la meilleure performance énergétique de la motorisation des véhicules diesel » ;

 

– « les émissions de NOx sont supérieures de 72 % et celles de PM10 de presque 4000 % pour le gazole par rapport à l’essence ».

 

Le Comité concluait (n°3 - 18 avril 2013) :

 

« L’écart de taxation au profit du gazole est injustifié au regard des coûts externes environnementaux des différents carburants, compte tenu notamment des nouvelles connaissances sur les dangers pour la santé humaine des particules fines émises par le gazole. Le comité rappelle que même si les émissions polluantes du parc gazole sont appelées à diminuer en masse grâce à la généralisation des filtres à particules, la justification de l’écart de taxation en faveur du gazole ne peut pas être apportée par des considérations environnementales »

Ce qui est discutable à ce jour, c'est la manière de faire de Macron - et c'est ça qui a provoqué la colère... une goutte + une goutte + une goutte = ...

Tiens j'y pense en relisant mon post à caractère juridique du dessus, tous les responsables des dégâts des manif', blessés voire cette dame qui est DCD seront appelés en recours ou responsabilité ;

Une lecture attentive de son contrat AMH, notamment de la clause "Exclusion" de la RC : "les dommages résultant de la participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage"

Manifester, oui - Attention aux conséquences : certains vont vendre leur maison pour payer les dommages-intérêts...

 

 

Merci pour ces informations. Et au passage, bravo aussi pour toutes tes compils.

Un commentaire : Tu mets beaucoup en avant l alignement du prix du diesel sur celui de l essence, il est vrai que c est un motif important de mécontentement (même si c est celui qui s explique le mieux) mais plus généralement c est la fiscalité globale de tous les carburants qui doit être remise en cause, il me semble. Avec les augmentations des taxes de ces dernières années, j ai lu qu on payerait 2,20€ le litre si le baril de brut était au niveau de 2013... et comme l augmentation des taxes est loin d être terminée, et que le prix du baril est bas en ce moment, pas difficile à comprendre que si rien ne change, à ce train là, si le baril était à plus de 120$ ce serait combien, 2,50 ou 3 € /l ? Mais en l état des solutions alternatives, et des besoins de déplacement, c est juste impossible, non ?

Il me semble que c est là le vrai problème, un niveau de taxation sur les carburants juste impossible à supporter pour malheureusement beaucoup trop de particuliers.

[Quenotte]

Heu... t'expliquais ceci au départ :

 

Bin c’est simple: tu montes une (autre) structure à l'étranger.

 

Plus de TVS, plus de malus, plus de CG et plus de TVA pour l’Etat Français.

 

Sur une M5 c’est 1/3 du prix de la voiture en taxes.

=> Et moi j'affirme que ce n'est ce n'est pas possible sauf à quitter définitivement la FRANCE pour un résident fiscal Français, cad avec toute sa petite famille en n'ayant plus aucune attache avec notre (beau) pays

 

Se cacher derrière un montage de type société ? En France il faut produire :

- extrait K-Bis ou L-Bis

- pièce justificative de domiciliation

- pièce justificative d'identité du gérant

 

 

Par exemple au Luxembourg il faut produire :

• Pièces d'identités en cours de validité de tous les associés
  
• Statuts et pièce d'identité du (ou des) bénéficiaire(s) économique(s) si les associés sont des personnes morales
  
• Extrait de casier judiciaire des associés
  
• Justificatif de domicile pour les associés
  
• Dernier avis d'imposition (extrait de rôle) des associés
  
• Une attestation de "Good Standing" émanant de votre établissement bancaire est un plus

 

Tout renvoie à la notion de "domicile" - L'assurance également d'ailleurs... Celui qui compte s'établir (ou se cacher) derrière une société devra y séjourner bien au-delà des 183 jours

 

=> Le pays de l’immatriculation doit être le pays de résidence principale du conducteur, celui où il y passe le plus de temps, et celui où il roule régulièrement...

 

Rouler en France avec une plaque étrangère relève aussi du temporaire (183 jours)

 

En cas de sinistre, l’assurance vérifiera si l’adresse qui a été donné lors de la souscription est bien l’adresse principale du conducteur.

 

 

Se planquer discrètement ? Gaëlle Menu-Lejeune, avocate fiscaliste du cabinet Fidal : « on ouvre une société offshore dans des juridictions avec des législations particulières pour ouvrir un compte en bancaire et ne pas apparaître directement, pour détenir des biens en dissimulant son identité -> C'est illégal dans la mesure où la constitution de ces sociétés vise à masquer le bénéficiaire »

 

Et pour moi, ça relève même de L64 LPF :

 

« Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles »

 

 

Toujours fouilli les copier-coller...

 

Le titulaire du certificat d’immatriculation n’est pas assimilable au conducteur principal.

Il ne l’est même pas vis à vis du propriétaire financier.

 

Une personne morale n’est pas à la base assimilable à une personne physique.

 

L’assurance est basée sur un facteur de risques: domiciliation, conducteurs, trajets...

Pas sur la corrélation du titulaire de la carte grise et du conducteur principal.

 

Il n’y a pas nécessité impérieuse de se cacher (même si c’est le sport national pour certains, politiques en tête...).

 

Les voitures de société doivent être immatriculées dans le pays où la société est établie.

 

Cette règle s'applique, que vous soyez propriétaire de la société ou que vous travailliez pour elle, pour autant que la voiture ait été achetée en son nom.

 

Donc...

[Invité §S4t856uR]

Donc...

 

 

Ca ne change strictement RIEN !

 

Si la société achète l'auto dans un pays UE à fiscalité avantageuse, t'en fais quoi de ta caisse M5 puisque t'as pas le droit de rouler au-delà de 183 jours dans un pays hors pays d'achat/immat'...

 

Les dérogations sont rares et faut justifier le pourquoi du comment : en pratique c'est impossible...

 

Tu reviens en France en plaque étrangère, ok. Tu ne peux ni louer ou la prêter à un résident Français sauf à être bourré et à côté ou du moins présent dans l'auto..

T'as le droit de la prêter uniquement à des membres de ta famille ou à des amis venus en visite ET à condition qu'ils ne résident pas de manière permanente dans le pays d'accueil (France) - Donc t'en fais quoi de ta caisse M5 ?

 

Séjour de moins de 183 jours : Il est conseillé de toujours avoir dans la voiture le certificat d'immatriculation et de propriété du véhicule, de même qu'une preuve de résidence permanente pour prouver à la police de quel pays on dépend pour les taxes...

-> Elle peut demander une copie du contrat de travail ou une preuve des activités qui sont menées dans le pays de l'UE concerné (dans lequel tu circules)

-> Le cas échéant, il faudra aussi présenter une autorisation de l'entreprise stipulant que le conducteur peut conduire le véhicule à des fins professionnelles en dehors du pays d'immat'

 

Si l'entreprise est établie dans un pays en dehors de l'UE :

-> c'est impossible ! aucune flexibilité ne permet d'utiliser la voiture de société pour des déplacements privés - T'en fais quoi de ta caisse M5 ?

L'utilisation d'une voiture de société immatriculée en dehors de l'UE n'est possible qu'entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que pour les éventuelles activités professionnelles dans l'UE..

-> Le contrat de travail doit mentionner toutes les activités effectuées dans le (ou les) pays de l'UE

-> Dans tous les autres cas, l'entreprise doit payer des droits d'importation sur le véhicule...

 

Cas pratique d'aslar (FA) :

 

" pour la Belgique, c'est bien tout résident belge, qu'il soit de nationalité belge ou étrangère, qui n'a pas le droit de rouler dans une voiture immatriculée à l'étranger (hors cas spéciaux)

 

J'en ai fait l'expérience : français, résident belge, contrôlé au volant d'un véhicule français au nom de ma mère -> convocation au tribunal. Ce qui "m'a sauvé" (car la facture peut être salée au final), c'est d'avoir un autre véhicule immatriculé en Belgique à mon nom (celle de ma femme), et que j'étais en attente de livraison de mon propre véhicule, acheté en Belgique. Résultat : 10€ d'amende mais c'est monté à 100 avec les frais de justice. "

[Quenotte]

 

Ca ne change strictement RIEN !

 

Si la société achète l'auto dans un pays UE à fiscalité avantageuse, t'en fais quoi de ta caisse M5 puisque t'as pas le droit de rouler au-delà de 183 jours dans un pays hors pays d'achat/immat'...

 

Les dérogations sont rares et faut justifier le pourquoi du comment : en pratique c'est impossible...

 

Tu reviens en France en plaque étrangère, ok. Tu ne peux ni louer ou la prêter à un résident Français sauf à être bourré et à côté ou du moins dans l'auto..

T'as le droit de la prêter uniquement à des membres de ta famille ou à des amis venus en visite ET à condition qu'ils ne résident pas de manière permanente dans le pays d'accueil (France) - Donc t'en fais quoi de ta caisse M5 ?

 

Séjour de moins de 183 jours : Il est conseillé de toujours avoir dans la voiture le certificat d'immatriculation et de propriété du véhicule, de même qu'une preuve de résidence permanente pour prouver à la police de quel pays on dépend pour les taxes...

-> Elle peut demander une copie du contrat de travail ou une preuve des activités qui sont menées dans le pays de l'UE concerné

-> Le cas échéant, il faudra aussi présenter une autorisation de l'entreprise stipulant que le conducteur peut conduire le véhicule à des fins professionnelles en dehors du pays d'immat'

 

Si l'entreprise est établie dans un pays en dehors de l'UE :

-> c'est impossible ! aucune flexibilité ne permet d'utiliser la voiture de société pour des déplacements privés - T'en fais quoi de ta caisse M5 ?

L'utilisation d'une voiture de société immatriculée en dehors de l'UE n'est possible qu'entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que pour les éventuelles activités professionnelles dans l'UE..

-> Le contrat de travail doit mentionner toutes les activités effectuées dans le (ou les) pays de l'UE

-> Dans tous les autres cas, l'entreprise doit payer des droits d'importation sur le véhicule...

 

Cas pratique d'aslar (FA) :

" pour la Belgique, c'est bien tout résident belge, qu'il soit de nationalité belge ou étrangère, qui n'a pas le droit de rouler dans une voiture immatriculée à l'étranger (hors cas spéciaux)

 

J'en ai fait l'expérience : français, résident belge, contrôlé au volant d'un véhicule français au nom de ma mère -> convocation au tribunal. Ce qui "m'a sauvé" (car la facture peut être salée au final), c'est d'avoir un autre véhicule immatriculé en Belgique à mon nom (celle de ma femme), et que j'étais en attente de livraison de mon propre véhicule, acheté en Belgique. Résultat : 10€ d'amende mais c'est monté à 100 avec les frais de justice. "

 

 

Tu es encore hors sujet.

 

On s’en fout de la Belgique. C’est pourtant toi qui le disais à certains sur ce fil même

 

On s’en fout de l’exterieur de l’UE.

 

Vu que tu as pompé tes HS sur la page de ma citation

 

« Si vous voulez utiliser votre voiture de société à des fins privées et professionnelles, votre contrat de travail doit le stipuler clairement ».

 

Tu confonds titulaire du certificat d’immatriculation, propriétaire, conducteur principal...

 

Tu confonds personne morale et physique.

 

Bref...

 

Tu as monté combien de structures en France?

 

Tu as monté combien de structures en dehors de France, dans l’UE?

[Invité §S4t856uR]

Il me semble que c est là le vrai problème, un niveau de taxation sur les carburants juste impossible à supporter pour malheureusement beaucoup trop de particuliers.

 

 

C'est ici que ça se passe...

 

 

 

Le découpage de revenus INSEE montre que les ménages les moins aisés consacrent au poste "carburant" une part plus importante de leur budget (6 %) que les ménages les plus riches (4,3 %)

 

La différence est même bien plus marquée dans les zones rurales (6.3%) que dans les grandes villes (4.3%)

 

Les "petites gens" (Hollande a dit les sans-dents) se trouvent doublement taxés : ils gagnent peu, donc rament plus à acheter une auto et subissent de déplacements plus longs, donc consomment plus de carburant...

 

Autre enseignement de l'INSEE, ceux qui gagnent le moins sont près de 60 % à acheter une auto d'occasion (66% en 2005- 2006), alors que 66% des plus hauts revenus achètent une auto neuve. Exactement l'inverse...

 

Les interdictions de circulation touchent les autos les plus anciennes et donc défavorisent (encore) les petites-gens...

 

En pratique, paru hier :

 

« Ce qui devient structurant et qui politise dans le mouvement des 'gilets jaunes' dans la France rurale, c'est un mode de vie tout entier qui est lié à l'utilisation quotidienne et contrainte de la voiture », explique le sociologue Benoît Coquard aux « Echos »

[Invité §S4t856uR]

Bref...

 

 

TU ne connais rien entre PP et PM... Tu le démontres à l'envi par ton propos quoté ici-bas

 

J'men cogne de la Belgique... C'est pourtant noté "cas pratique" - bien entendu aucune objection fondée au fond, et pour cause...

 

Et tu penses que c'est la personne morale qui conduit le véhicule ? Bravo... C'est donc une conduite virtuelle avec des bras et des pieds "moraux"... mouarrffff...

 

Les p'tits marioles de ton genre cherchant à gruger à tout prix et à détourner les dispositions légales/fiscales sans aucune connaissance juridique, on les voit arriver avec leurs bottes toutes crottées... - Grand classique : quand ne connait pas, sans savoir lire ni comprendre la réglementation, on rapporte des conneries de journaleux tout en posant des questions stupides...

" Bin c’est simple: tu montes une (autre) structure à l'étranger.

Plus de TVS, plus de malus, plus de CG et plus de TVA pour l’Etat Français.

Sur une M5 c’est 1/3 du prix de la voiture en taxes. "

 

Bref, cause tout seul, le sujet étant épuisé faute d’argument valable (que t'as jamais pu apporter d'ailleurs, ni Textes, ni JP, ni Bofip, ni Circulaires rien... nada... sauf les inepties grotesques quotées ci-dessus)

[Quenotte]

 

TU ne connais rien entre PP et PM... Tu le démontres à l'envi par ton propos quoté ici-bas

 

J'men cogne de la Belgique... C'est pourtant noté "cas pratique" - bien entendu aucune objection fondée au fond, et pour cause...

 

Et tu penses que c'est la personne morale qui conduit le véhicule ? Bravo... C'est donc une conduite virtuelle avec des bras et des pieds "moraux"... mouarrffff...

 

Les p'tits marioles de ton genre cherchant à gruger à tout prix et à détourner les dispositions légales/fiscales sans aucune connaissance juridique, on les voit arriver avec leurs bottes toutes crottées... - Grand classique : Pb de lecture et de compréhension...

" Bin c’est simple: tu montes une (autre) structure à l'étranger.

Plus de TVS, plus de malus, plus de CG et plus de TVA pour l’Etat Français.

Sur une M5 c’est 1/3 du prix de la voiture en taxes. "

 

Mais vu tes réflexions et connaissances limitées, c'est pas gagné... ... Bref, cause tout seul, le sujet étant épuisé faute d’argument valable (que t'as jamais pu apporter d'ailleurs, ni Textes, ni JP, ni Bofip, ni Circulaires rien... nada... sauf les inepties grotesques quotées ci-dessus)

 

 

On va remettre l’eglise au milieu du village.

 

Aux dernières nouvelles:

 

JE viens d’acheter une auto en France avec sa TVA, son bonus malus maxi, sa CG et j’en passe et des meilleures.

 

Comme TU indiques que JE « gruge » à tout prix, JE t’invite à me faire un chèque de 25000€ (Arrondi à la baisse, JE suis sympa) pour couvrir mes dépenses superflues de TVA, CG, malus.

 

TU ne réponds JAMAIS à une question. TU essayes à la place d’imaginer une question différente qui arrangerait ton propos pour te faire mousser en t’arcboutant la plupart du temps sur UNE phrase (cas typique ici).

 

TU ne cites JAMAIS tes sources. Un bon juriste à une réflexion claire, argumentée, appuyée sur les textes. Et répond aux questions qu’on lui pose.

 

TU ne fais que juxtaposer des choses sans les comprendre. Du vide comme le vide juridique (voulu par nos chers élus) qui entoure nombres de montages Luxembourgeois.

 

Et pour finir, quand TU l’as mauvaise, TU fais une négation complète de ce que dis l’autre en le prenant de haut, à grand coup de vocabulaire fleuri, de mode perroquet, miroir, smileys et autres mort de rigole, sans la moindre finesse, que ce soit d’écriture ou de compréhension.

 

Bref, J’attends mon chèque

[Invité §Ret623rB]

Les élus du Grand Paris ont voté ce lundi matin l'interdiction à partir de juillet 2019 des véhicules diesel / essence -> Crit’Air 5

A l'intérieur du périmètre de l'A86 soit 79 communes en ZFE...

En 2024, Paris et la MGP interdiront toutes les motorisations diesel. A l’horizon 2030, la MPG espère même élargir cette restriction à tous les véhicules thermiques (essence + diesel), pour réduire drastiquement la pollution en Ile-de-France.

 

 

Oh oui ça va vachement réduire la pollution aux particules en Île de France de restreindre la circulation à l'intérieur de l'A86, quand la pollution vient des centrales allemandes.

 

[coyote2a]

 

On va remettre l’eglise au milieu du village.

 

Aux dernières nouvelles:

 

JE viens d’acheter une auto en France avec sa TVA, son bonus malus maxi, sa CG et j’en passe et des meilleures.

 

Comme TU indiques que JE « gruge » à tout prix, JE t’invite à me faire un chèque de 25000€ (Arrondi à la baisse, JE suis sympa) pour couvrir mes dépenses superflues de TVA, CG, malus.

 

TU ne réponds JAMAIS à une question. TU essayes à la place d’imaginer une question différente qui arrangerait ton propos pour te faire mousser en t’arcboutant la plupart du temps sur UNE phrase (cas typique ici).

 

TU ne cites JAMAIS tes sources. Un bon juriste à une réflexion claire, argumentée, appuyée sur les textes. Et répond aux questions qu’on lui pose.

 

TU ne fais que juxtaposer des choses sans les comprendre. Du vide comme le vide juridique (voulu par nos chers élus) qui entoure nombres de montages Luxembourgeois.

 

Et pour finir, quand TU l’as mauvaise, TU fais une négation complète de ce que dis l’autre en le prenant de haut, à grand coup de vocabulaire fleuri, de mode perroquet, miroir, smileys et autres mort de rigole, sans la moindre finesse, que ce soit d’écriture ou de compréhension.

 

Bref, J’attends mon chèque

 

 

[FredMt]

 

C'est ici que ça se passe...

 

 

 

Le découpage de revenus INSEE montre que les ménages les moins aisés consacrent au poste "carburant" une part plus importante de leur budget (6 %) que les ménages les plus riches (4,3 %)

 

La différence est même bien plus marquée dans les zones rurales (6.3%) que dans les grandes villes (4.3%)

 

Les "petites gens" (Hollande a dit les sans-dents) se trouvent doublement taxés : ils gagnent peu, donc rament plus à acheter une auto et subissent de déplacements plus longs, donc consomment plus de carburant...

 

Autre enseignement de l'INSEE, ceux qui gagnent le moins sont près de 60 % à acheter une auto d'occasion (66% en 2005- 2006), alors que 66% des plus hauts revenus achètent une auto neuve. Exactement l'inverse...

 

Les interdictions de circulation touchent les autos les plus anciennes et donc défavorisent (encore) les petites-gens...

 

En pratique, paru hier :

 

« Ce qui devient structurant et qui politise dans le mouvement des 'gilets jaunes' dans la France rurale, c'est un mode de vie tout entier qui est lié à l'utilisation quotidienne et contrainte de la voiture », explique le sociologue Benoît Coquard aux « Echos »

 

 

Vivement que l INSEE mette à jour cette enquête, le plus intéressant serait de voir justement entre 2011 et maintenant. La cerise sur le gâteau l extrapolation jusqu'en 2025. Mais faut pas rêver, j imagine pas l état se tirer une balle dans le pied. Ce genre d enquête va devenir tabou.

 

Je comprends tout à fait que le mode de vie avec utilisation quotidienne et contrainte de la voiture soit structurante pour la France rurale (et pas que), mais pas en quoi cela politiserait le mouvement des gilets jaune.

[Invité §S4t856uR]

On va remettre l’eglise au milieu du village.

 

 

 

Le village de ton ignorance, sans doute...

 

-> T'es simple particulier = j'ai répondu

 

-> Tu veux essayer de monter une structure à l'étranger = j'ai répondu (UE et hors UE)

 

Je requote tes propos, mot à mot et à l'envi d'ailleurs :

 

" Bin c’est simple: tu montes une (autre) structure à l'étranger.

Plus de TVS, plus de malus, plus de CG et plus de TVA pour l’Etat Français.

Sur une M5 c’est 1/3 du prix de la voiture en taxes. "

 

Juste après : "J'ai parlé de monter une structure à l'étranger, pas de partir de France."

 

Donc t'es domicilié en France + tu montes une structure à l'étranger en vue d’acquérir une BMW M5 pour éviter de payer TVS, malus, CG, TVA...

 

Je répète -> Le problème, c'est que ta démarche ne sous-tend qu'une chose : fraude fiscale et relève même du L.64 LPF

 

En effet, pour se prévaloir de la protection judiciaire en matière de fraude, la personne à l'origine du montage doit absolument agir dans le respect des intentions du législateur -> Et c'est nullement le cas de tes arguties -> art. 35 de la loi 2008-1443 du 30 décembre 2008 -> Et ceci indépendamment de la constitution et du fonctionnement conforme au droit de l’entité intermédiaire (CE, 18 mai 2005) - La soluce est identique en UE (Résolution 8 juin 2010 / CJCE Halifax 21 fév. 2006)

 

Je n'ai que mépris pour ce genre de propos... T'as beau essayer, en vain, de botter en touche par du TURLUTUTU, c'est la réalité de ton ignorance traduite de manière factuelle et juridique...

 

Ah Ah Ah...

[Invité §S4t856uR]

mais pas en quoi cela politiserait le mouvement des gilets jaune.

 

 

 

C'est un risque en fait... Rappelle-toi les manif' de mai 68, Daniel Cohn-Bendit n'est alors que simple étudiant...

 

En Pologne, c'est Lech Wałęsa, simple ouvrier des chantiers navals...

 

De facto, le mouvement "gilets jaunes" est politisé au sens opposition à Macron : il est évident que les sympathisants/soutiens LREM ne sont pas dans la rue...

 

Pour l'instant, il n'y a aucun interlocuteur ou représentant de ce mouvement - qui sait ? peut-être que ça va se structurer ? en 88, les infirmières en colère ont lancé un mouvement identique en dehors des syndicats... et c'est devenu la Coordination infirmière...

[Quenotte]

 

 

Le village de ton ignorance, sans doute...

 

-> T'es simple particulier = j'ai répondu

 

-> Tu veux essayer de monter une structure à l'étranger = j'ai répondu (UE et hors UE)

 

Je requote tes propos, mot à mot et à l'envi d'ailleurs :

 

" Bin c’est simple: tu montes une (autre) structure à l'étranger.

Plus de TVS, plus de malus, plus de CG et plus de TVA pour l’Etat Français.

Sur une M5 c’est 1/3 du prix de la voiture en taxes. "

 

Juste après : "J'ai parlé de monter une structure à l'étranger, pas de partir de France."

 

Donc t'es domicilié en France + tu montes une structure à l'étranger en vue d’acquérir une BMW M5 pour éviter de payer TVS, malus, CG, TVA...

 

Je répète -> Le problème, c'est que ta démarche ne sous-tend qu'une chose : fraude fiscale et relève même du L.64 LPF

 

En effet, pour se prévaloir de la protection judiciaire en matière de fraude, la personne à l'origine du montage doit absolument agir dans le respect des intentions du législateur -> Et c'est nullement le cas de tes arguties -> art. 35 de la loi 2008-1443 du 30 décembre 2008 -> Et ceci indépendamment de la constitution et du fonctionnement conforme au droit de l’entité intermédiaire (CE, 18 mai 2005) - La soluce est identique en UE (Résolution 8 juin 2010 / CJCE Halifax 21 fév. 2006)

 

Je n'ai que mépris pour ce genre de propos... T'as beau essayer, en vain, de botter en touche par du TURLUTUTU, c'est la réalité de ton ignorance traduite de manière factuelle et juridique...

 

Ah Ah Ah...

 

 

 

Caricature de lui même...

 

Tu n’as rien répondu, tu fais hors sujet sur hors sujet. Tu t’es contenté de citer un morceau de la page que j’avais cité moi-même et hors sujet qui plus est ledit morceau, chose pour laquelle je ne l’avais pas cité moi-même

 

Et évidemment tu ne cites pas ce qui te dérange:

 

Peux-tu nous expliquer comment un véhicule, acheté dans un pays de l’UE, par une entité de ce pays de l’UE, immatriculé dans ce pays de l’UE pourrait bien se faire taxer par le fisc français?

 

La seule possibilité est que ce pays de l’UE soit... la France...

 

Sinon, JE n’ai jamais eu l’intention d’acheter une M5. Mais si tu veux me la payer, je la prends volontiers!

 

Alors je sais qu’elle est debadgée et que tu n’y connais pas grand chose en automobile, mais c’est juste une M2C.

 

Véhicule pour lequel tu m’accuses de fraude.

 

J’attends donc que tu me verses les 25000€ qui correspondraient au caractère frauduleux (qui ne l’est pas en fait, je vais d’ailleurs être chaleureusement remercié pour ma contribution)

 

Pour le reste on a la réponse:

 

TU n’as jamais monté de structure en France.

 

TU n’as jamais monté de structure en Europe.

 

TU n’as jamais monté de structures internationales.

 

Heureusement (pour lui) que Patrick Drahi a des gens plus compétents que toi...

 

Bref, quant à moi, j’attends mon chèque de contribuable modèle

 

On arrondit à 25k€.

 

Merci.

[Invité §Ven578KA]

 

Oh oui ça va vachement réduire la pollution aux particules en Île de France de restreindre la circulation à l'intérieur de l'A86, quand la pollution vient des centrales allemandes.

 

https://reho.st/self/c24ab89f8 [...] 1b8a75.png

 

Tu peux filer le lien pour avoir la carte stp c'est intéressant

[Invité §S4t856uR]

Véhicule pour lequel tu m’accuses de fraude...

 

Oui - Et je maintiens, ce sont tes ecrits :

 

" Bin c’est simple: tu montes une (autre) structure à l'étranger.

Plus de TVS, plus de malus, plus de CG et plus de TVA pour l’Etat Français.

Sur une M5 c’est 1/3 du prix de la voiture en taxes. "

"J'ai parlé de monter une structure à l'étranger, pas de partir de France."

 

Mouarffffffffff... L'éclatante vérité noir sur blanc d'une parfaite ignorance et totale incompréhension des mécanismes juridiques sous-tendant l'achat d'un véhicule à l'étranger via structure écran...

 

T'as qu'un neurone visiblement... Ca ne me dérange pas puisque j'ai répondu à TOUT ! Quand on a aucune connaissance => t'as rien compris et t'as même pas vu les implications ni les conséquences... Continue de pomper les conneries journalistiques et va ailleurs tenter ta chance avec tes gros sabots pour gruger ou tenter d'obtenir des infos sur les moyens de contourner les dispositions légales. Les fraudeurs de ton espèce ne devraient pas avoir leur place ici. Outre les sanctions fiscales, c'est un délit passible à minima de 5 ans de prison + 500.000€ d' amende mais certainement 7 ans de prison + 3 millions d'€ d'amende puisque domiciliation ou acte fictif ou artificiel à l'étranger - Pôv' type...

 

PTDR XXL...

 

 

 

[Invité §S4t856uR]

Ahhhhhh voilà encore un vrai travail journalistique de qualité, sans doute une vérité qui mérite sa place... MDR...