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Importation d’une voiture d’occasion de Gibraltar vers la france

 

Modélisme et modèles réduits : milou165, LULU 71 et 2 utilisateurs anonymes
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 Sujet :

Importation d’une voiture d’occasion de Gibraltar vers la france

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hightman1
black member
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hightman1
  1. Posté le 29/05/2018 à 21:22:26  
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Mes besoins

Bonjour ,
J’envisage d’acheter un véhicule d’occasion à marbella immatriculé à Gibraltar au nom d’une personne en propre, le véhicule ayant été vendu neuf au client au départ d’une concession espagnole(CE) et dispo en Espagne,est ce que je dois m’Acquiter des droits de douanes et de tva si je l’achète pour la France?
Je n’ai rien trouvé comme réponse précise sur le net
Autre question si je l’achète en Grande Bretagne,même verdict?
Merci de vos éclaircissements
Bonne route :crazy:


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beauti-full
Sujets relatif
black member
Profil : Membre
hightman1
  1. Posté le 05/06/2018 à 19:58:39  
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Apparemment le sujet est un peu teutchi vu que personne ne répond
Message édité par hightman1 le 05/06/2018 à 19:59:10

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beauti-full
grillé
Profil : Membre
quatre_cent_six
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  1. Posté le 05/06/2018 à 20:42:49  
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J'édite mon précédent message.

Si je comprends bien, tu souhaites immatriculer en France un véhicule d'origine espagnole exporté à Gibraltar avant sa première immatriculation par un propriétaire qui dispose également d'une résidence en Espagne.


L'élément à considérer est le pays où le véhicule est immatriculé pas le lieu d'achat.

Gibraltar est un territoire exclu de celui de la Communauté Européenne par la législation douanière et fiscale.

Des formalités douanières sont nécessaires pour un véhicule d'origine communautaire exporté puis réintroduit dans l'Union européenne.

Ces véhicules perdent leur statut communautaire lors de leur exportation et sont considérés comme des marchandises non communautaires lors de leur retour dans l'Union européenne.

Toutefois, le régime des marchandises dites en retour peut leur être applicable selon le cas (exonération des droits de douane ou de la TVA).

Se renseigner auprès d'un bureau de douane.



Infos trouvées sur le site de la douane :

http://www.douane.gouv.fr/arti​cles/a10755-vehicule-achete-a-​l-etranger-ou-dans-un-dom-com
Message édité par Quatre_cent_six le 06/06/2018 à 08:50:52
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grillé
Profil : Membre
quatre_cent_six
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/06/2018 à 10:47:22  
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Pour info, la douane propose un site web d'assistance téléphonique (web call back) http://www.douane.gouv.fr/cont​act-et-assistance/etre-rappele

Pragmatique
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viracocha
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  1. Posté le 06/06/2018 à 15:02:08  
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effectivement, Gibraltar est hors UE niveau douane, doncca va pas être simple (même si la voiture est probablement homologuée car issue d'un pays de l'UE, donc c'est déjà ça en moins)

<HS total>cette histoire d'export/import UE me fait penser à l'histoire de Penka https://www.ouest-france.fr/eu [...] ue-5797141 </HS total>


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