Photocopie carte grise

[Invité §Clb017vg]

Bonjour,

Pouvez vous me dire si cela est légal ou pas ?

Voila je possède un Camping car que je désire mettre en location , puis-je remettre seulement la photocopie de la carte grise au locataire le temps de sa location ?

Merci pour votre réponse

Bien cordialement

[jaio]

Bonjour

 

il faut présenter l'original de la Carte Grise (certificat d'immatriculation)

il y a une dérogation pour les véhicules de location.

Après comme vous n'êtes pas loueur professionnel. avec un contrat de location je pense que ça passe sans problème comme par exemple les plateformes type drivy location entre particuliers

[Invité §oul767Da]

Bonjour

 

il faut présenter l'original de la Carte Grise (certificat d'immatriculation)

il y a une dérogation pour les véhicules de location.

Après comme vous n'êtes pas loueur professionnel. avec un contrat de location je pense que ça passe sans problème comme par exemple les plateformes type drivy location entre particuliers

 

 

Non. Il faut être loueur professionnel! Sinon tout le monde pourrait rouler avec de simples photocopies.

https://www.ecartegrise.fr/blo [...] grise.html

[jaio]

sur le lien il est indiqué véhicule de location. pas précisé l'origine du loueur.

comment font les gens qui louent des voitures entre particuliers?

Je ne sais pas, je pose une question

[jaio]

https://www.ouicar.fr/info/insurance-car

 

Le jour de la location le propriétaire me présente la carte grise du véhicule ainsi que son attestation d'assurance annuelle. Il me remet une photocopie de la carte grise et l’original de son attestation d’assurance annuelle.

 

 

 

Ça vaut ce que ça vaut mais c'est les confitions d'un site de location entre particuliers.

 

Pour moi du moment quil y a un contrat de loc ça passe.

[Invité §oul767Da]

sur le lien il est indiqué véhicule de location. pas précisé l'origine du loueur.

comment font les gens qui louent des voitures entre particuliers?

Je ne sais pas, je pose une question

 

 

Il s'agit de loueurs professionnels! Pas de particuliers.

Peut être une Copie certifiée conforme suffirait?

https://video.autoplus.fr/PV-c [...] 89203.html

[Syl2090]

Je croyais que les copies certifiées conformes n'existaient plus depuis des années

[Invité §oul767Da]

Je croyais que les copies certifiées conformes n'existaient plus depuis des années

 

J'en sais rien. Renseigne toi par exemple à la Mairie.

[Syl2090]

Trouvé sur service public.fr: ça ne se fait plus

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

 

Donc si une photocopie n'est pas reconnue...

[Invité §oul767Da]

Trouvé sur service public.fr: ça ne se fait plus

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

 

Donc si une photocopie n'est pas reconnue...

 

Différent d'une CG. En cas de contrôle, les FDO doivent pouvoir contrôler la validité des papiers présentés. Par exemple il serait facile de présenter la photocopie du permis de conduire alors qu'il a été invalidé. Pour la CG c'est pareil.

[Yek]

Différent d'une CG. En cas de contrôle, les FDO doivent pouvoir contrôler la validité des papiers présentés. Par exemple il serait facile de présenter la photocopie du permis de conduire alors qu'il a été invalidé. Pour la CG c'est pareil.

 

 

Avec le No de Permis ou de carte grise c'est quand même facile aux FDO de vérifier la validité.. non ?

- Permis corresponds bien au conducteur

- Carte grise corresponds bien au véhicule et propriétaire ..

[Invité §oul767Da]

 

Avec le No de Permis ou de carte grise c'est quand même facile aux FDO de vérifier la validité.. non ?

- Permis corresponds bien au conducteur

- Carte grise corresponds bien au véhicule et propriétaire ..

 

Croient tu qu'ils ont que ça à faire? Ils verbalisent. C'est tout.

[jaio]

ça dépend sur qui on tombe...! mais s'ils veulent verbaliser ils peuvent...

mais je persiste à penser qu une copie de cg suffit dans le cadre d'une location entre particuliers avec contrat

[Yek]

Croient tu qu'ils ont que ça à faire? Ils verbalisent. C'est tout.

 

 

ils tapent le No sur leur Ordi de toute façon, pour savoir si il te reste des points et confiscation si besoin pour le permis, et véhicule volé pour la carte grise.(FVV)

 

Après j'en sais rien, c'est juste une proposition, j'ai jamais fait le test

[Invité §unp877AL]

ça dépend sur qui on tombe...! mais s'ils veulent verbaliser ils peuvent...

mais je persiste à penser qu une copie de cg suffit dans le cadre d'une location entre particuliers avec contrat

 

 

ben voilà , ça dépend du flic , et de ton comportement

j'ai été contrôlé car stationnement interdit , une voiture de police est passée et m'a demandé mes papiers , je n'en avais aucun sauf ma carte identité .

 

ils ont tapé mon nom et le numéro de la voiture sur leur ordi , avec ça ils savent tout .

pas eu de PV ( ni pour le stationnement interdit , ni pour absence de papiers )

 

maintenant , dans la voiture , j'ai la photocopie couleur de mon permis , de la carte grise et de l'assurance ,

et je garde chez moi les originaux .

[daniel762]

 

ben voilà , ça dépend du flic , et de ton comportement

j'ai été contrôlé car stationnement interdit , une voiture de police est passée et m'a demandé mes papiers , je n'en avais aucun sauf ma carte identité .

 

ils ont tapé mon nom et le numéro de la voiture sur leur ordi , avec ça ils savent tout .

pas eu de PV ( ni pour le stationnement interdit , ni pour absence de papiers )

 

maintenant , dans la voiture , j'ai la photocopie couleur de mon permis , de la carte grise et de l'assurance ,

et je garde chez moi les originaux .

 

 

Étais-tu au volant de la voiture quand ils t'ont contrôlé ? Parce que par définition, ils ne peuvent verbaliser pour "non-présentation des pièces afférentes à la conduite d'un véhicule automobile" qu'un conducteur en train de conduire....