Prime à la conversion

[Invité §Cha006YQ]

En bref

Préférences carburant : Prime à la conversion

 

 

Mes besoins

Bonjour,

Dans le cadre d'un achat de véhicule à un particulier; rentrant dans les normes du Co2 à ne pas dépasser; nous disposons de combien de temps entre cet achat et le dépôt du véhicule à la casse pour pouvoir toucher la prime à la casse ?

Cordialement

[viracocha]

google est ton ami

https://www.primealaconversion [...] l/faq.html

deuxième ligne

[Invité §Cha006YQ]

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Bonjour,

Je vois bien que l'article D. 251-3 du code de l'énergie énnonce des périodicité de 6 mois ou 6.000 k m avant de revendre le véhicule acquis, mais je ne vois pas le temps que l'on dispose entre l'achat et le dépôt à la casse .

Cdt

[Invité §Cha006YQ]

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https://www.primealaconversion [...] l/faq.html

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Je reviens sur mon retour de mail -

C'est mieux expliqué dans l'article proprement dit :

 

8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé mentionné au 3° de l'article R. 543-155 du code de l'environnement ou par des installations autorisées conformément aux dispositions de l'article R. 543-161 du même code, qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ;

[viracocha]

Ok je comprends mieux la question.

 

Du coup pas besoin d'article de loi: a priori la facturation a lieu à la livraison, donc normalement tu échanges le véhicule acheté par le véhicule à détruire.

[Invité §Cha006YQ]

Ok je comprends mieux la question.

 

Du coup pas besoin d'article de loi: a priori la facturation a lieu à la livraison, donc normalement tu échanges le véhicule acheté par le véhicule à détruire.

 

Dans le cas que je site, c'est l'achat d'un véhicule à un particulier.

[viracocha]

Donc tu paieras le nouveau véhicule quand tu en prendras possession, et tu as 6 mois pour larguer l'autre, c'est largement faisable.

Je ne comprends vraiment pas le souci.

 

De toute façon vu qu'il faut qu'il soit assuré quand tu l'emmènes pour destruction, tu vas sans doute pas tarder, ça m'étonnerait que tu aies envie de payer deux assurances pendant 6 mois, non ?

[Invité §Cha006YQ]

Donc tu paieras le nouveau véhicule quand tu en prendras possession, et tu as 6 mois pour larguer l'autre, c'est largement faisable.

Je ne comprends vraiment pas le souci.

 

De toute façon vu qu'il faut qu'il soit assuré quand tu l'emmènes pour destruction, tu vas sans doute pas tarder, ça m'étonnerait que tu aies envie de payer deux assurances pendant 6 mois, non ?

 

 

Il faut plutôt voir le sujet d'une autre façon -

1)Si tu fait une bonne affaire , tu peux te permettre d'avoir la nouvelle occasion et rouler un peu avec -

 

2)Tu as 6 mois pour profiter de E 1.000 par le biais de la casse ou revendre la vielle voiture .

 

Cdt

[rpzlim]

 

Il faut plutôt voir le sujet d'une autre façon -

1)Si tu fait une bonne affaire , tu peux te permettre d'avoir la nouvelle occasion et rouler un peu avec -

 

2)Tu as 6 mois pour profiter de E 1.000 par le biais de la casse ou revendre la vielle voiture .

 

Cdt

 

 

 

J'ai pas tout compris mais ca a l'air tout faux

[viracocha]

si tu as 6 mois pour profiter de 1000€ de rabais mais que tu mets 50€ par mois supplémentaire en assurance parce qu'il te faut assurer les deux voitures, tu perds 1/3 de ta prime à la conversion.

Je ne vois vraiment pas l'intérêt.

[Invité §Non125bP]

Le véhicule mis a la casse doit être assuré le jour de l'achat de la nouvelle voiture et non le jour de la mise à la casse.

Pareil choisir une voiture en fonction de l'année, 2011 pour diessel et 2007 pour essence est faux.

Seul le critére de = ou - de 130gr/km est valable.

La seule source valable pour ka prime conversion c'est le site de l'état. On lit tout et n'importe quoi sur les forums.

[viracocha]

C'est bien de donner des leçons, c'est mieux de le faire quand on sait.

Relis le site du gouvernement (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html, 3eme rubrique), tu ne peux en bénéficier que pour les critair 1 ou 2

Enfin deux types de véhicules, qu'ils soient neufs ou d'occasions, peuvent donner droit à la prime à la conversion :

Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre (soit électrique) ;

Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 130 grammes par kilomètre et étant classifié Crit'Air « électrique », « 1 » ou « 2 »

 

Donc c'est 130g + critair 1 ou 2.

Or l'attribution des critair 1 et 2 dépend de l'année de construction du véhicule, et c'est 2007 pour essence et 2011 pour diesel. (ma source étant aussi le site gouvernemental https://www.ecologique-solidai [...] res_V2.jpg )

 

 

Donc oui on lit n'importe quoi sur les forums, meci pour ta démonstration.

Ceci étant dit, pour en revenir à la question de l'assurance:

dans le cas présent d'un achat à un particulier, c'est le demandeur qui emmènera son véhicule à la casse.

Or s'il ne l'assure plus dès le jour de l'achat de la nouvelle, il ne pourra pas l'emmener à détruire 6 mois après vu qu'il lui faut une assurance pour rouler avec.

l'assurance devra donc être active sur l'ancien véhicule jusqu'à sa mise au rebut.

Donc je ne vois toujours pas la logique de garder les deux pendant 6 mois et payer double assurance.

[Invité §Non125bP]

Mea culpa tu a tout à fait raison pour les années 2007 essence, 2011 diessel ...

Comme quoi on lit tout et n'importe quoi sur les forums ...

Après si comme moi tu as pas mal de pv qui traînent, alors la voiture ira à la casse d'ici quelques mois le temps de régulariser tout ça donc payer double assurance non merci .

Aller à la casse sans assurance ne va pas me tuer

et me fera économiser 100/200€.

En tout cas merci pour ta rectification, vigoureuse mais utile.

[viracocha]

Renseigne toi, même si tu ne t'en sers pas, tant qu'elle peut rouler il semble qu'il faille qu'elle reste assurée

(encore une source gouvernementale) https://www.service-public.fr/ [...] its/F23499

Or si elle ne peut plus rouler tu ne peux plus la vendre pour la prime à la conversion.

 

Donc pourquoi ne pas la larguer de suite ? c'est rapide, tu économises l'assurance, et surtout, tu es débarrassé...

[Invité §Non125bP]

Je vais me renseigner, mais normalement il faut juste que le véhicule soit en état de marche (Pas de réparation supérieur à la valeur de la voiture), comme j'ai dis personnellement j'ai beaucoup de pv a payer dessus et je dois financer un nouveau véhicule donc cela me laisse 6mois pour me mettre a jour. Et pour moi la prime est de 2000€.

[viracocha]

tiens nous au courant, ça servira aux autres