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Import véhicule allemagne plus de 6 mois avec 5400 km mais facture à 6200 km.


Invité §Hel637Pt

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Invité §Hel637Pt

Mes besoins

Bonjour,

 

Je vais bientôt récupérer un véhicule que j'ai acheté en Allemagne mais la voiture à 5400km et de 2017.

Le concessionaire a été d'accord pour faire une facture en indiquant 6200km, ceci pour éviter de payer la TVA qui serait de 5000€ en plus du prix du véhicule.

 

C'est avec cette facture et d'autres documents que je vais me présenter au centre des finances publiques pour demander un quitus fiscal.

 

Ma question est: Est-ce qu'il y a un contrôle kilométrique auprès du concessionaire afin que les impots vérifie le vrai kilométrage ?

 

Merci beaucoup pour vos réponses.

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Salut,

Je ne comprends pas ton calcul.

 

"Lors de l’achat d’un véhicule en Allemagne, vous n’aurez pas à payer de TVA ( en France ) si l’automobile a plus de six mois ou si elle a roulé plus de 6.000 kilomètres"

 

Dans ce cas-là, aucune action sur la TVA : tu paies ta voiture en Allemagne avec la TVA incluse et côté France, tu récupères juste un quitus fiscal comme quoi tu es en règle concernant la TVA.

 

Si la voiture ne rentre pas dans ces critères ( ex. tes 5400km ),

1. tu paies la TVA allemande à l'achat

2. tu vas aux Impôts en France avec la facture d'achat pour acquitter la TVA française

3. tu envoies le document de paiement de la TVA française au centre des Impots allemand ( ou au garage ? ) pour te faire rembourser la TVA allemande.

 

Avec un taux TVA de 19,6% en France et de 19% en Allemagne, je serais curieux de savoir comment tu arrives à un surplus de 5000€ ?

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Invité §Hel637Pt

Merci pour cette réponse.

 

Je m'explique.... il est dit qu'un véhicule doit avoir plus de 6 mois ou plus de 6000km pour ne pas payer la TVA en France.

La TVA est déjà payé en Allemagne car le prix du véhicule est compris dedans 23.500€.

 

 

La voiture à 5400km (considéré comme neuve) est-ce que je vais payer la TVA en France ?

Si oui, j'ai plutôt intérêt à dire que la voiture à 6200km, non ? sinon je vais payer cette TVA à 20% qui a un total de 4700€.

 

Est-ce le cas ?

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