J'ai vendu ma voiture, l'homme veut se retracter

[Invité §The034my]

Bonjour à tous et à toutes, voilà le 17 mai j'ai vendu une renault mégane de 2005, avec 280 000 km. Sur le bon coin, je l'ai proposé a 800 euro, et a 1000 avec le contrôle technique fait. Une personne veut l'acheter, donc je lui redit encore qu'il n'y pas de contrôle technique, il me dit que c'est pas grave qu'il va le faire. Le 10 mai j'ai passé un diagnostic sur la voiture, + qu'est-ce qu'il faudrais à la voiture pour qu'elle passe au contrôle technique. La personne est ok, me propose 700 euro pour la voiture, j'accepte car j'ai absolument besoin de la vendre, ayant acheté un nouveau véhicules, je lui fait signé un papier, ou il est écrit "je soussigné *nom prénom* acheter une mégane 2 de 2005, sans ct, en l'état, pour la somme de 700 euro et sa signature. Quelques jours plus tard je reçois un pv, l'homme a été flashé près de paris (à 500 km de là) le lendemain de la vente, je fais opposition, et encore quelques jours plus tard, l'homme me dit que les injecteurs ne fonctionne plus, qu'il y a plein de vice caché, que la voiture ne démarre plus etc. (je ne suis pas du tout callé en mécaniques) Je lui ai proposé de lui rendre son argent contre la voiture, ca n'a pas l'air de l'interessé, j'ai l'impression qu'il veut garder la voiture et avoir l'argent de la voiture, que dois-je faire?

[lucky luke gti]

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[renault1956]

Si tu lui a proposé de récupérer la voiture en l'échange de l'argent, tu ne peux rien faire de plus ! C'est déjà beaucoup de proposer cela.

 

Une voiture doit en principe être vendu avec un contrôle technique

Même si les pannes qu'il rencontre n'ont vraisemblablement aucun lien avec un contrôle technique.

 

Si ce personnage souhaite maintenant de l'argent, c'est un simple escroc avec qui il ne faut même pas discuter.

[jaio]

Bonjour.

 

Vous avez helas fait une grossière erreur: vendre sans CT a un particulier. C'est interdit.

 

Il vaut mieux vendre avec une contre visite.

 

Bon après une voiture a 700 euros, et 280 000kms il y a des circonstances atténuantes.

Mais d'un point de vue juridique c'est vous le fautif.

[sofasurfer]

Bonjour

 

Deux choses

 

La loi interdit de vendre un véhicule sans CT valide, donc vous êtes totalement en tort. Juridiquement, vous devez récupérer la voiture et rendre la somme. Si ça se passe de cette manière, exigez la signature d'un document stipulant que l’acheteur a possédé cette voiture du date heure au date heure afin de vous prémunir d’éventuels PV.

 

En revanche, la proposition de l'acheteur est trouble, il y a fort a parier que la voiture n'a rien et qu'il veut simplement gratter de la tune sur votre dos. C'est une arnaque de plus en plus courante, un escroc achète un véhicule à une personne qui 'y connait rien, puis le harcèle en inventant des pannes et en menaçant de poursuites judiciaires afin que le vendeur lui verse de l'argent.

 

Donc tenez vous en au premier point, et si la voiture est HS, c'est pour votre pomme puisque la législation n'a pas été respectée...

[dansch67]

Tu lui envoies un courrier avec AR où tu lui proposes de reprendre ta voiture et de lui rendre les 700€.

 

Au moins tu auras une trace concernant ta proposition.

 

S'il n'accepte pas, c'est tant pis pour lui.

Il y a des tas "d'escrocs" en ce moment qui joue à ce jeu.

Ne pas céder.

[Invité §Ale256gG]

Dans cette affaire, le plus important est de ne pas oublier que le vendeur a déjà reçu un PV pour une infraction commise par l'acheteur. Il y a peut-être d'autres PV qui doivent arriver....

 

Pour moi le plus important est d'enregistrer la vente au plus vite !

[Invité 62aff7543c950fddf666abc0f2f96dd4]

Est-ce que vous avez déclaré la session sur le site de l'ants ? :???: Parce que c'était la première étape à faire, CT ou pas. Ceci dit, la vente d'un véhicule sans CT valide n'est légal que si l'acheteur est un professionnel.

 

 

Sinon je rejoins l'avis général, il veut juste gratter de l'argent.

[dansch67]

Est-ce que vous avez déclaré la session sur le site de l'ants ? :???: Parce que c'était la première étape à faire, CT ou pas. Ceci dit, la vente d'un véhicule sans CT valide n'est légal que si l'acheteur est un professionnel.

 

 

Sinon je rejoins l'avis général, il veut juste gratter de l'argent.

 

Comment de personnes vendent des véhicules à des particuliers sans CT ?

A mon avis des milliers .... suffit de regarder les annonces dans LBC par exemple.

Et combien d'entre eux sont interpellés par la police ?

 

Dans un 1er temps, la police devrait s'occuper des conducteurs sans permis et/ou sans assurances.

Mais ça c'est un autre sujet.

[renault1956]

Bien sûr, beaucoup de semi épave qui dormaient sous des feuilles depuis quelques temps sont revendus entre particulier sans CT, car souvent elle ne démarre même plus.

Si acheteur et vendeur sont OK, je trouve dommage que l'on puisse pas contourner cette obligation, un peu de souplesse serait bien pour de tel cas

[sofasurfer]

Comment de personnes vendent des véhicules à des particuliers sans CT ?

A mon avis des milliers .... suffit de regarder les annonces dans LBC par exemple.

Et combien d'entre eux sont interpellés par la police ?

 

Dans un 1er temps, la police devrait s'occuper des conducteurs sans permis et/ou sans assurances.

Mais ça c'est un autre sujet.

 

 

Il n'est pas question de police, mais de législation en vigueur que l'acheteur peut invoquer pour faire annuler la vente, ni plus ni moins...

[sofasurfer]

Bien sûr, beaucoup de semi épave qui dormaient sous des feuilles depuis quelques temps sont revendus entre particulier sans CT, car souvent elle ne démarre même plus.

Si acheteur et vendeur sont OK, je trouve dommage que l'on puisse pas contourner cette obligation, un peu de souplesse serait bien pour de tel cas

 

 

Pas vraiment d'accord, ca permet d'éviter que des épaves roulent sur nos routes.

 

Et un CT valide, ca peut etre un CT avec contre visite de moins de deux mois, à charge de l'acheteur d'effectuer les travaux et de passer la contre visite...

[dansch67]

 

Pas vraiment d'accord, ca permet d'éviter que des épaves roulent sur nos routes.

 

Et un CT valide, ca peut etre un CT avec contre visite de moins de deux mois, à charge de l'acheteur d'effectuer les travaux et de passer la contre visite...

 

Négatif .... un CT valide est un CT valide sans contre-visite ...

Un CT avec contre-visite ne s'appelle pas un "CT valide".

[dansch67]

 

Il n'est pas question de police, mais de législation en vigueur que l'acheteur peut invoquer pour faire annuler la vente, ni plus ni moins...

 

 

Ne joue pas avec les mots .... l'acheteur a signé un papier ou il est marqué "sans CT", donc il a acheté en connaissances de cause.

A ce rythme, on n'arrête tout, on n'écrit et ne signe plus aucun papier, puisque tout le monde s'en fout.

 

Alors oui, la législation dit, ne pas vendre sans un CT ( valide ou pas ) de moins de 6 mois.

Sauf que nombreuses sont les transactions qui ne respectent pas cette législation, c'est une réalité.

 

L'auteur du topic aurait mieux fait de faire un CT pour 70-80€, il serait plus tranquille maintenant.

Mais pourquoi l'acheteur n'a pas voulu ce CT ? tout simplement parce qu'il aurait dû faire réparer dans les 2 mois qui suivent et faire passer la contre-visite. Si le gars veut faire ça en plus de 2 mois, c'est foutu.

[Jéjématt944]

J'ai déjà vendu des voitures sans ct pour diverses raisons, jamais eu de problème... la le gars il veut clairement te faire chanter, bref un escroc.

pour le pv j'ai déjà connu ça, si tu as fais correctement le certif de cession aucun problème, suffit de contester, tu ne payes surtout pas ! tu envois simplement la contestation avec la photocopie du certif de cession, il y a la date et l'heure qui prouve que tu n'est plus le propriétaire du véhicule ct valide ou pas.

[renault1956]

Pour moi le législateur a merdé ici

[Invité §oul767Da]

Pour moi le législateur a merdé ici

 

Tu peux développer?

[renault1956]

Je pense a ces semi épaves qui traînent dans des granges ou des talus, qui ne roulent plus depuis quelques années mais qui peuvent se revendre entre particulier pour 100 balles. Entre collectionneurs

 

Contraindre le vendeur a passer l'auto au contrôle technique, c'est quasi mission impossible pour une auto qui ne roule plus depuis des années

[Jéjématt944]

Je pense a ces semi épaves qui traînent dans des granges ou des talus, qui ne roulent plus depuis quelques années mais qui peuvent se revendre entre particulier pour 100 balles. Entre collectionneurs

 

Contraindre le vendeur a passer l'auto au contrôle technique, c'est quasi mission impossible pour une auto qui ne roule plus depuis des années

 

D'accord avec toi, mais la c'est une caisse pas trop vieille avec des bornes mais roulante, pas une sortie de grange quoi et il la vend en toute bonne foi : xxx€ avec ct et moins sans ct donc l'acheteur n'est pas gruger il achète en connaissance de cause, l'acheteur est clairement un escroc qui ne doit pas être à son premier coup d'essai..

[Invité §oul767Da]

Je pense a ces semi épaves qui traînent dans des granges ou des talus, qui ne roulent plus depuis quelques années mais qui peuvent se revendre entre particulier pour 100 balles. Entre collectionneurs

 

Contraindre le vendeur a passer l'auto au contrôle technique, c'est quasi mission impossible pour une auto qui ne roule plus depuis des années

 

Bien sur que si! Tu répare la voiture et une fois roulante tu la passe au CT. C'est souvent comme ça que ça se passe pour les autos de collection non roulante.

[sofasurfer]

Négatif .... un CT valide est un CT valide sans contre-visite ...

Un CT avec contre-visite ne s'appelle pas un "CT valide".

 

 

On ne va pas chipoter sur les mots, un CT avec contre visite et valide pour deux mois pour la vente d'un véhicule, il y en a certain qui adorent "embêter" les mouches...

[sofasurfer]

 

Ne joue pas avec les mots .... l'acheteur a signé un papier ou il est marqué "sans CT", donc il a acheté en connaissances de cause.

A ce rythme, on n'arrête tout, on n'écrit et ne signe plus aucun papier, puisque tout le monde s'en fout.

 

Alors oui, la législation dit, ne pas vendre sans un CT ( valide ou pas ) de moins de 6 mois.

Sauf que nombreuses sont les transactions qui ne respectent pas cette législation, c'est une réalité.

 

L'auteur du topic aurait mieux fait de faire un CT pour 70-80€, il serait plus tranquille maintenant.

Mais pourquoi l'acheteur n'a pas voulu ce CT ? tout simplement parce qu'il aurait dû faire réparer dans les 2 mois qui suivent et faire passer la contre-visite. Si le gars veut faire ça en plus de 2 mois, c'est foutu.

 

 

Exactement, avec un CT + contre visite, le vendeur aurait été dans les regles... Certes il y a des tas de véhicules qui se vendent sans CT valide, mais notre ami est tombé sur un casse burnes ( a minima) et peut etre contraint à annuler la vente...

[Invité §oul767Da]

 

Exactement, avec un CT + contre visite, le vendeur aurait été dans les regles... Certes il y a des tas de véhicules qui se vendent sans CT valide, mais notre ami est tombé sur un casse burnes ( a minima) et peut etre contraint à annuler la vente...

Si il le veut bien? Car seul un Juge peut annuler la vente. C'est quasi automatique pour défaut de CT, mais ça va mettre un certain temps. Je pense qu'avec ce genre de gugusse, il faut l'envoyer paitre. Après si il veut faire annuler la vente, il passe par les voies légales.

[columbo 1er]

Perso, et pour avoir déjà vécu 2 fois une situation similaire en tant qu’acheteur, je ne ferai rien.

 

Pourquoi? Certes la vente d’une voiture sans CT à particulier est théoriquement interdite.

En revanche, si le gars veut entamer une procédure pour vices cachés, il devra d’abord prouver que ceux-ci étaient bien existants au moment de la vente et faire pratiquer au moins une expertise pour ça.

 

Quand on voit le coût et la durée d’une telle procédure, il vaut mieux laisser tomber.

En effet, je suis actuellement en cours de procédure pour un véhicule plus récent en beaucoup plus cher, et j’en suis déjà de ma poche à 1100 euros de frais d’avocat, ce qui n’inclus pas ceux pris en charge par ma protection juridique (environ 2500 euros).

La procédure a débuté il y a 2 ans 1/2 et l’affaire n’est pas encore passée au tribunal.

 

Enfin, n’importe quel tribunal jugera qu’une voiture de 280000 km ne pouvait pas être neuve et que la présomption de faire face à des frais importants peu après l’achat d’un tel véhicule était grande.

 

 

En conclusion, si le mec voulait voulait une voiture neuve ou garantie, il fallait aller dans un garage et payer bien plus que 700 euros...

[Invité §unp877AL]

Perso, et pour avoir déjà vécu 2 fois une situation similaire en tant qu’acheteur, je ne ferai rien.

 

Pourquoi? Certes la vente d’une voiture sans CT à particulier est théoriquement interdite.

En revanche, si le gars veut entamer une procédure pour vices cachés, il devra d’abord prouver que ceux-ci étaient bien existants au moment de la vente et faire pratiquer au moins une expertise pour ça.

 

Quand on voit le coût et la durée d’une telle procédure, il vaut mieux laisser tomber.

En effet, je suis actuellement en cours de procédure pour un véhicule plus récent en beaucoup plus cher, et j’en suis déjà de ma poche à 1100 euros de frais d’avocat, ce qui n’inclus pas ceux pris en charge par ma protection juridique (environ 2500 euros).

La procédure a débuté il y a 2 ans 1/2 et l’affaire n’est pas encore passée au tribunal.

 

Enfin, n’importe quel tribunal jugera qu’une voiture de 280000 km ne pouvait pas être neuve et que la présomption de faire face à des frais importants peu après l’achat d’un tel véhicule était grande.

 

 

En conclusion, si le mec voulait voulait une voiture neuve ou garantie, il fallait aller dans un garage et payer bien plus que 700 euros...

 

??? : 700 euros la voiture avec 280 000 km… et l acheteur fait une procédure pour vice caché ?

il argumente quel vice caché ?

[Invité §oul767Da]

??? : 700 euros la voiture avec 280 000 km… et l acheteur fait une procédure pour vice caché ?

il argumente quel vice caché ?

 

Ampoule grillée! En ce cas , c'est parfaitement justifié , non?

[daniel762]

Ampoule grillée! En ce cas , c'est parfaitement justifié , non?

 

 

Et si l'ampoule marchait lors de la vente mais a grillé ensuite, c'est même une tromperie. Parce que le vendeur a caché le défaut...

[sofasurfer]

 

Et si l'ampoule marchait lors de la vente mais a grillé ensuite, c'est même une tromperie. Parce que le vendeur a caché le défaut...

 

 

Moi j'ai porté plainte pour vice caché parce que le compteur indique 260 au max et que je n'ai pu pousser la voiture qu'a 198, c'est de la tromperie sur la marchandise

[mr.bapt]

L'acheteur n'aura pas à invoquer le vice caché. La vente sans passage au CT étant interdite de particulier à particulier, le juge annulera simplement la vente.

A la limite je dirais donc que tu as aggravé le problème en faisant un papier ou tu reconnais que tu as vendu un véhicule sans CT et en indiquant le prix ( l'acheteur peut donc prouver le prix d'achat et se faire rembourser très simplement ).

 

De toute façon ton problème c'est que l'acheteur ne veut pas te rendre le véhicule, mais qu'il veut du pognon. Sache qu'il ne peut pas te l'imposer, surtout si tu as proposé de reprendre le véhicule à son prix d'achat.

[sofasurfer]

L'acheteur n'aura pas à invoquer le vice caché. La vente sans passage au CT étant interdite de particulier à particulier, le juge annulera simplement la vente.

A la limite je dirais donc que tu as aggravé le problème en faisant un papier ou tu reconnais que tu as vendu un véhicule sans CT et en indiquant le prix ( l'acheteur peut donc prouver le prix d'achat et se faire rembourser très simplement ).

 

De toute façon ton problème c'est que l'acheteur ne veut pas te rendre le véhicule, mais qu'il veut du pognon. Sache qu'il ne peut pas te l'imposer, surtout si tu as proposé de reprendre le véhicule à son prix d'achat.

 

 

+1, a partir du moment ou tu proposes de rependre le véhicule et de rembourser intégralement l'acheteur, il ne peut pas t'imposer de lui donner plus que la valeur du véhicule...

[Invité §oul767Da]

 

+1, a partir du moment ou tu proposes de rependre le véhicule et de rembourser intégralement l'acheteur, il ne peut pas t'imposer de lui donner plus que la valeur du véhicule...

 

Je confirme!!!!!. :jap: :jap: :jap: Tout ceci pue l'arnaque à plein nez. Il faut rester ferme sur cette position, et si l'acheteur insiste le menacer de porter plainte pour tentative d'escroquerie!