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Discussions libres (Général)

Destruction véhicule


Invité §Pat285Bn
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Invité §Pat285Bn

J' ai donné un véhicule pour la destruction Peugeot 106 BD640CT et une connaissance m'a dit qu'elle avait été revendu . Que faire ? Qui peut m'aider à savoir la vérité.

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J' ai donné un véhicule pour la destruction Peugeot 106 BD640CT et une connaissance m'a dit qu'elle avait été revendu . Que faire ? Qui peut m'aider à savoir la vérité.

 

 

HISTOVEC à consulter.

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Invité §Pat285Bn

 

HISTOVEC à consulter.

 

J'ai donné la peugeot 106 à un membre de ma famille qui recupere des vehicules pour la casse moyenent un peu d'argent pour les pieces. Si le vehicule est toujours en circulation, je vais surement porté plainte. J'attends d'avoir des preuves pour me decider.

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Invité §Pat285Bn

As-tu barré la carte grise avec la mention "cédé pour destruction"?

 

J'ai mis sur la carte grise "vendue le" et sur la feuille immatriculation "pour la casse"

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Invité §Pat285Bn

A qui l'as-tu donné?

Que veux-tu faire si cela est vrai?

 

C'est un membre de ma famille qui recupere des vehicules pour la casse , il recupere les pieces pour les revendre. Porter plainte si c'est vrai mais j'ai besoin de preuves aprés je verrais.

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Porter plainte pour quel motif, sachant que tu n'as pas le droit de vendre un véhicule "pour destruction" ou "pour pièces" à un particulier ?

 

Et quand bien même... Tu lui as vendu la voiture, maintenant c'est lui le propriétaire et il en fait ce qu'il veut ! Et même si toi tu jugeais cette voiture bonne pour la casse, lui a parfaitement le droit d'en juger autrement.

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J'ai mis sur la carte grise "vendue le" et sur la feuille immatriculation "pour la casse"

 

 

Bjr Pat2864

 

La carte d'immatriculation lors de vente doit comporter VENDU ou CÉDÉ, la date, l'heure de la transaction signée et rayée pas d'autres mentions.

Pour le certificat de cession bien que la mention "destruction" figure il n'y a aucune garantie pour que l'acheteur la détruise (en fait la fasse détruire par un centre agréé).

 

La seule garantie que ce soi vente à un particulier, professionnel de l'automobile et assureur est de déclarer la vente auprès du site dédié ANTS (en fait SIV) bien sur valider sur le site la vente et imprimer le "récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule" éventuellement le certificat de destruction.

Garder la copie de la carte grise (signée, datée; rayée) recto/verso; le certificat de cession, le certificat de destruction et le récépissé d'enregistrement.

 

Ces documents sont à conserver en archives au cas de problèmes de verbalisations .

A+

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