Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Achat d'un véhicule de 1934 valant saisie

 

Il y a 84 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Achat d'un véhicule de 1934 valant saisie

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Vieuxmazou
Profil : Nouveau membre
vieuxmazou
  1. Posté le 21/10/2019 à 10:31:10  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous !

Il y a 5 ans, j'ai acheté une voiture des années 30 ayant une carte grise véhicule non roulant. Suite à cette transaction, le vendeur m'a bien remis un certificat de déclaration de cession de véhicule (cerfa 13754*02), une attestation écrite par ses soins stipulant qu'il m'a vendu le véhicule et la carte grise sur laquelle est inscrit "VENDU".

Il y a 1 mois, je me suis dis qu'il serait temps que je fasse les démarches pour mettre la carte grise à mon nom (pensant qu'il s'agissait d'une démarche nécessaire pour que le véhicule soit officiellement à moi). Lors de la procédure, l'ANTS m'a demandé un certificat de situation administrative du véhicule. Sur ce dernier, j'ai alors vu qu'il y avait une déclaration de saisi sur ce véhicule et que cela avait été fait quelques mois après la vente du véhicule.

N'ayant eu aucun problème financiers ces dernières années pouvant me mettre dans une telle situation, cela ne peut venir que du vendeur.

J'aimerais donc avoir votre avis sur les points suivants :
- que dois-je faire pour que ce véhicule soit officiellement à moi (à moins que cela ne soit déjà le cas étant donné les justificatifs dont je dispose déjà) ?
- il semblerait que le vendeur n'ait pas fais une demande de retrait de circulation avant de me vendre le véhicule, dois-je le faire moi-même ?
- étant donné la situation du véhicule, y-a-t-il un risque qu'un huissier vienne saisir le véhicule alors même que cette procédure ne me concerne pas et que le véhicule m'appartenait avant que le véhicule ne soit déclaré valant saisie ?

Merci pour votre aide :)

Sujets relatif
Pragmatique
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
viracocha
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 21/10/2019 à 13:24:39  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
(de l'intérêt de faire les démarches dans les temps réglementaires.)

A mon sens la saisie ayant été déclarée, elle est active tant que le vendeur n'aura pas réglé ses dettes
(voir https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1752
"(...)tant que la saisie n'est pas levée, le débiteur ne peut plus vendre son véhicule. En effet, aucun certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) ne peut être délivré à un nouveau titulaire, sauf mainlevée donnée par le créancier ou ordonnée par le juge.(...)"

Après si tous les papiers sont datés, tu peux peut être arguer la bonne foi, sur le même lien en bas de page il y a une rubrique "recours"
Message cité 1 fois

---------------
Toyota Auris Touring Sports HSD 136ch voir sa conso
Profil : Nouveau membre
vieuxmazou
  1. Posté le 21/10/2019 à 13:51:45  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

viracocha a écrit :

(de l'intérêt de faire les démarches dans les temps réglementaires.)

A mon sens la saisie ayant été déclarée, elle est active tant que le vendeur n'aura pas réglé ses dettes
(voir https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1752
"(...)tant que la saisie n'est pas levée, le débiteur ne peut plus vendre son véhicule. En effet, aucun certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) ne peut être délivré à un nouveau titulaire, sauf mainlevée donnée par le créancier ou ordonnée par le juge.(...)"

Après si tous les papiers sont datés, tu peux peut être arguer la bonne foi, sur le même lien en bas de page il y a une rubrique "recours"
Afficher plus
Afficher moins



Merci pour votre réponse. Effectivement, c’est une bonne leçon pour s’occuper de l’administratif au plus vite et de ne pas laisser traîner.

Je vais donc faire un recours pour lever la saisie étant donné que la voiture m’appartient.

Une fois cela fait, que dois-je faire ? Procédure de retrait de la circulation du véhicule ?

Publicité

Profil : Nouveau membre
vieuxmazou
  1. Posté le 26/10/2019 à 11:03:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Une idée des démarches à suivre une fois que cette déclaration valant saisie sera annulée ?

Dois-je faire un retrait de circulation du véhicule ?

Profil : Routard confirmé
  1. config
lixbeo87
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 29/10/2019 à 08:51:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Normalement la procédure d'indisponibilité du certificat d'immatriculation est valable 2 ans.

Si elle n'a pas été renouvellée par l'huissier à l'origine de la procédure, celle ci est caduque.


---------------
Bmw 118D F20 MSport - Kadjar Dci 110 Edc Bose - Pajero V24 de 93
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Question concernant l'assurance et bonne pratique 6
Equipement interieur bmw serie 1 F20/F21 3
Ou faire estimé sa voiture ? ( a la baisse si possible) 26
Embrayage/accélérateur et conduite souple. 12
Vice caché sur un véhicule importé d'angleterre 10